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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 077 recours a l apprentissage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 077 recours a l apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_077 - RESSOURCES HUMAINES RECOURS À L'APPRENTISSAGE
L’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter la perte de savoir-faire. Dans le même temps, il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
Il est rappelé que la Communauté de Communes a accueilli 9 apprentis depuis 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l’avis favorable du Bureau Exécutif en date du 15 mai 2025 ,
Vu la consultation du Conseil des Maires en date du 10 juin 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De décider de recourir aux contrats d’apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2025-2026, trois contrats d’apprentissage, conformément au tableau suivant :
DEL2025_077 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Service d’accueil Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé
Durée de la
formation
ALSH Animateur BPJEPS 1 an
PISCINE Educateur des
Activités Physiques
et Sportives
BPJEPS 2 ans
COMMUNICATION Chargé de
communication et
évènements
Métiers du
multimédia et de
l’internet
1 an
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
- De préciser que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal, au chapitre 012, article 6417 des documents budgétaires.
DEL2025_077 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_077 3/3