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unknown - Communauté de communes - Perche - Synthese RSU 202

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 120.synthese rsu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 120.synthese rsu)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

Titulaire Contractuel Tous 31% 19% 28% 26% 28% 27% 14% 38% 20% 5% 4% 8% 6% 7%

15% 9% 14% 100% 100% 100%

% d'agents

20%

18%

14%

13%

7%

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

CC LE GRAND CHAROLAIS

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

146 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2024

> 32

> 91

> 23

Précisions emplois non permanents

Répartition des agents par catégorie

Filière

Administrative

Répartition par filière et par statut

22 % des contractuels permanents en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité

78 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

Médico-sociale

Police

Culturelle

Sportive

Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

Répartition par genre et par statut

Incendie

Cadres d'emplois

Animation

Technique

Total

Adjoints techniques

Adjoints d'animation

Rédacteurs

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024

Adjoints administratifs

Assistants d'enseignement artistique

62%

22%

16% fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

12%

37% 50%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

46%

50%

44%

54%

50%

56%

Ensemble

Contractuels

Fonctionnaires

Hommes Femmes

Effectifs

Caractéristiques des agents permanents

RSU

12% des hommes à temps partiel

5% des femmes à temps partiel

fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents

contractuels non permanents

Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

Les 3 filières les plus concernées par le

temps non complet

Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

11%

Contractuels Filière Fonctionnaires Culturelle 38% 75%

Technique 4% Animation 14% 0%

Âge moyen*

des agents permanents

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans

Ensemble des

permanents 46,24

Contractuels non

permanents 35,98

Âge moyen*

des agents non permanents

Contractuels

permanents 42,97

Fonctionnaires 47,39

> 87,70

250 195 heures travaillées rémunérées en 2024

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

> 23,57

137,47 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 26,20

> Un agent en congés parental

> 2 agents en disponibilité

69%

90%

31%

10%

Contractuels

Fonctionnaires

Temps complet Temps non complet

100%

95% 5%

Contractuels

Fonctionnaires

Temps plein Temps partiel

Pyramide des âges

Temps de travail des agents permanents

1%

24%

21%

7%

29%

19%

Positions particulières

62,03 ETPR

36,76 ETPR

15,11 ETPR

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

Équivalent temps plein rémunéré

de 50 ans et +

de 30 à 49 ans

de - de 30 ans

250%

17%

8%

8%

8%

92%

8%

Hommes Femmes 0 0

Sanctions 2ème groupe 0 0 Sanctions 3ème groupe 0 0 Sanctions 4ème groupe 0 0

1 cf. page 7

Effectif physique théorique

au 31/12/2023 1

Effectif physique au

31/12/2024

Démission

En 2024, 13 arrivées d'agents

permanents et 12 départs

Principales causes de départ d'agents permanents

Mise en disponibilité

Congé parental Emplois permanents rémunérés Détachement

122 agents

1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants

Principaux modes d'arrivée d'agents permanents

123 agents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels

* Variation des effectifs :

Fonctionnaires -2,2%

0,8% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /

10,3%

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation

Contractuels

Ensemble

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)

2 lauréats d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité nommés

dont 100% des nominations concernent des femmes

1 bénéficiaire d'une promotion interne sans

examen professionnel nommé

Aucun lauréat d'un examen professionnel

Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

Sanctions 1er groupe

dont 100% des nominations concernent des femmes

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

40 avancements d'échelon et

8 avancements de grade

Mouvements

Évolution professionnelle

Sanctions disciplinaires

3*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A 12% 12% s s 8%

Catégorie B 19% 14% 11% 27%

Catégorie C 21% 18% 43% 38%

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

Titulaire

Catégorie C

s s s

Catégorie B

s

s

Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

IFSE :

CIA :

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

Budget de

fonctionnement*

Charges de

personnel*

Soit 22,82 % des dépenses de

fonctionnement

Les charges de personnel représentent 22,82 % des dépenses de fonctionnement

Supplément familial de traitement :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Titulaire

Administrative

Catégorie A

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Contractuel Contractuel Titulaire

Médico-sociale

Contractuel

Culturelle s Sportive

s

s

s

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Technique

s

La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,67 %

s

Police

Animation

Incendie

Toutes filières

Fonctionnaires

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

ainsi que le CIA

Ensemble 12,67%

Contractuels sur emplois permanents

13,40%

Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour

l'assurance chômage de ses agents contractuels

10,19%

2559,65 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Montant annuel

moyen par ETPR

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes

Budget et rémunérations

4>

>

FORMATION

Coût total des formations :

Coût par jour de formation :

DÉPENSES

DOCUMENT DE PRÉVENTION

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical)

3,88%

Taux d'absentéisme

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) 2,78%

1,01% 2,32% 0,61%

Contractuels

non permanents

1,01% 2,32% 0,61%

2,78%

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

En moyenne, 3,7 jours pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

4,60%

1,01% 3,14% 0,61%

3,88% 1,01% 3,14% 0,61%

4,60% 2,15% 3,96% 0,61%

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

26,1 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

2,15% 3,96% 0,61%

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

3 assistants de prévention désignés dans la

collectivité

ASSISTANT DE PRÉVENTION

0,7 accident du travail pour 100 agents

1 seul accident du travail déclaré au

total en 2024

1 travailleur handicapé recruté sur emploi non

permanent

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

6 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Total des dépenses :

13 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

1 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en

catégorie B, 5 en catégorie C

Dernière mise à jour : 2024

100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Handicap

Absences

Accidents du travail Prévention et risques professionnels

5> 1,7 jour par agent

60 %

10 % 78% 16 % 21% 13 % 0%

CNFPT

Coût de la formation des apprentis

Frais de déplacement

Autres organismes

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

En 2024, 58,5% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

211 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2024

CNFPT

Autres organismes

2024

Répartition des dépenses de formation

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

Répartition des jours de formation

par organisme

Interne à la collectivité

Montant global des

participations

Montants annuels Prévoyance

Comité Social Territorial

La collectivité participe aux contrats de

prévoyance

Jours de grève

Montant moyen par

bénéficiaire

Aucun jour de grève recensé en 2024 5 réunions en 2024 dans la collectivité

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

15%

45%

39%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Formation

Action sociale et protection sociale complémentaire

Relations sociales

44%

63% 62% 83%

36%

58%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires Contractuels

61Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

2Formules de calcul - Taux d'absentéisme

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365

Note de lecture :

Si le taux est de 8 %, cela signifie

que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre de jours calendaires d'absence x 100

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 1 Date de publication : août 2025

Réalisation

Précisions méthodologiques

7