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unknown - 2026 01 29 3.1.2 PJ Reglement de fonctionnement de la pause meridienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
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Thèmes du document : Famille, Santé, Banque,
MAJ le 29/01/2026 Page 1 sur 6
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE LA PAUSE MERIDIENNE
Sommaire
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SERVICE ......................................................................... 2
ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ...................................................................................................................... 2
ARTICLE 3 – LE TEMPS MERIDIEN ............................................................................................................ 2
ARTICLE 4 – SECURITE - ASSURANCE ....................................................................................................... 3
ARTICLE 5 – L’EQUIPEMENT ET LE PERSONNEL ....................................................................................... 3
ARTICLE 6 – LES REPAS ............................................................................................................................ 4
ARTICLE 7 – LA SANTE.............................................................................................................................. 4
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RESERVATION, D’ANNULATION ET D’ABSENCE ......................................... 4
ARTICLE 9 – TARIFS ET FACTURATION ..................................................................................................... 5
ARTICLE 10 – EXECUTION ........................................................................................................................ 6 MAJ le 29/01/2026 Page 2 sur 6
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SERVICE
La commune organise le service du temps méridien afin de permettre aux enfants fréquentant les écoles de Sèvremoine de pouvoir prendre le repas de midi sur place et de vivre un moment de détente et de découverte avant le temps d’enseignement de l’après-midi. Ce service fonctionne donc les jours d’école, à savoir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. La pause méridienne se situe entre la fin de la classe le matin et le retour en classe l’après-midi et constitue un temps particulier dans la vie de l’enfant. L’accès aux restaurants scolaires est ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques ou privées du territoire.
ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS
Pour pouvoir accéder aux services, les usagers procèdent à leur inscription sur le portail famille https://sevremoine.portail-familles.app
Le service dispose de sept jours pour instruire le dossier d’inscription à réception de celui-ci complet. Après validation par le Service Enfance Jeunesse, les usagers accéderont à leur espace de réservation.
Aucun élève ne pourra être admis, si l’inscription au service n’a pas été réalisée et validée. L’inscription est valable pour la durée de l’année scolaire.
Dans le cas de la garde alternée, il est possible d’établir un dossier individuel pour l’un et l’autre des parents.
L’inscription au restaurant scolaire vaut adhésion au présent règlement de fonctionnement.
ARTICLE 3 – LE TEMPS MERIDIEN
Pendant le temps méridien, les enfants sont sous la responsabilité du personnel municipal de leur prise en charge au moment de la fin du temps scolaire, jusqu’à la reprise de celui-ci en début d’après-midi. Les agents prennent en charge les enfants inscrits et ayant une réservation. Pour des raisons de sécurité, les enfants non-inscrits ne pourront être accueillis. En cas d’absence de réservation d’un enfant inscrit, et avant de transférer la responsabilité de l’enfant à la commune, il revient à l’équipe enseignante de vérifier s’il doit bénéficier ou non du service. Il pourra se rapprocher directement de la famille ou questionner l’équipe méridienne.
Le temps de loisirs
La pause méridienne doit être un moment de détente agréable et profitable à tous.
Pour cela, une charte de vie détaille les attentes et les obligations de tous les acteurs du temps méridien, enfants comme adultes. Ces règles élémentaires de vie en collectivité reposent sur des valeurs fondamentales comme le respect, la tolérance, la bienveillance, la découverte. En début d’année scolaire chacun s’engage à respecter ces valeurs communes. MAJ le 29/01/2026 Page 3 sur 6
Des animations ludiques, sportives, culturelles, pourront être proposées par l’équipe d’animation méridienne aux enfants. Ces projets seront construits par l’équipe en concertation avec les enfants.
En cas de manquement grave à certaines règles établies, des sanctions peuvent être appliquées, pouvant aller de la réparation à éventuellement l’exclusion temporaire voire définitive. Les parents concernés seront avisés du comportement inapproprié de leur enfant et de la sanction mise en place.
Le temps de repas
Le temps de repas fait partie intégrante du temps de pause méridienne.
Les notions de découvertes et d’apprentissage de l’autonomie y sont d’autant plus présentes. Les enfants sont invités à goûter les plats cuisinés pour eux. Les agents méridiens ont pour rôle de favoriser cette curiosité culinaire et de travailler sur la responsabilisation des enfants.
Les enfants seront sensibilisés à l’équilibre alimentaire, à la lutte contre le gaspillage et au recyclage des déchets.
Les déplacements
Lors des déplacements, les enfants doivent respecter les consignes de sécurité données par le personnel encadrant. Tout comportement mettant en danger la sécurité des enfants et des adultes fera l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Ces différents déplacements école/restaurant scolaire s’effectuant à pied, il est nécessaire de prévoir la tenue adaptée selon le temps : manteau, imperméable, etc.
ARTICLE 4 – SECURITE - ASSURANCE
En prévision de toute éventualité et pour des raisons de sécurité, il est demandé à chaque famille les informations suivantes :
• Le nom et prénom de l’enfant ;
• Les coordonnées de la famille ;
• Les personnes autorisées à récupérer l’enfant ;
• Les informations sanitaires (vaccinations, problèmes éventuels de santé, etc.) ; • Autres informations utiles.
En cas d’évènement grave pouvant porter atteinte à la santé de l’enfant, le service fait appel aux services de secours, ce dont les parents sont immédiatement informés. L’information est également transmise à la Direction de l’établissement scolaire fréquenté. Les familles doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour le cas où leur enfant se rendrait responsable par ses actes d’un accident engageant sa responsabilité (ex : les lunettes cassées).
ARTICLE 5 – L’EQUIPEMENT ET LE PERSONNEL
Les restaurants scolaires disposent de matériels et locaux pour la distribution des repas et la conservation des aliments, dans le respect des règles d’hygiène propres aux collectivités, ainsi que des espaces dédiés à l’animation du temps méridien. MAJ le 29/01/2026 Page 4 sur 6
Les personnels affectés à cette mission peuvent intervenir sur différents sites de restauration scolaire, en fonction des besoins du service.
ARTICLE 6 – LES REPAS
Suivant les sites, les repas sont préparés de manières différentes, soit en liaison froide, soit en liaison chaude, soit produits sur place.
Il sera tenu compte, autant que faire se peut, des convictions religieuses de la famille en ce qui concerne la composition du menu. Toutefois, il revient à la famille de contrôler à l’aide des menus, les ingrédients entrant dans la composition du repas.
Cependant, il se peut que pour des impératifs d’approvisionnement ou de nombre de repas, des adaptations soient apportées au dernier moment à la composition des menus. Cette disposition demeure exceptionnelle et est autant que possible portée à la connaissance des familles.
Si un enfant ne souhaite pas manger un aliment, il est invité à goûter, mais en aucun cas le plat prévu ne peut être remplacé.
Les menus sont affichés dans les locaux de chaque restaurant scolaire. Ils sont envoyés à chaque établissement scolaire. Ils sont disponibles sur la page d’accueil du Portail famille.
ARTICLE 7 – LA SANTE
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer des médicaments, y compris dans le cadre d’une ordonnance prescrite par le médecin traitant.
Si un traitement devait être pris, il est de la responsabilité des parents d’administrer ce traitement. A ce titre, le parent peut être autorisé à venir sur site pour l’administration du traitement. L’équipe de restauration devra en être informée par avance.
Il est également interdit aux enfants de posséder des médicaments sur eux.
Projet d’accueil individualisé
En cas de problématiques médicales telles que les allergies, asthme, etc. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place avec la médecine scolaire et l’école. La commune décidera en fonction des contraintes imposées par le PAI, si elle est en mesure d’accepter l’enfant au service. Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire afin de concerter l’ensemble des partenaires.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RESERVATION, D’ANNULATION ET
D’ABSENCE
Comme précisé à l’article 2 du présent règlement, pour pouvoir accéder au service, l’enfant doit être inscrit. L’inscription permet à la famille de disposer d’un accès au Portail famille. Cet accès permettra aux familles de réserver les repas dont elle a besoin. MAJ le 29/01/2026 Page 5 sur 6
Les familles utilisatrices sont autonomes et doivent utiliser le Portail famille pour réserver ou annuler leurs réservations. Compte tenu des impératifs de commande des repas, les familles doivent respecter le calendrier ci-dessous :
Pour le repas du : Réservation ou annulation :
Lundi Avant le vendredi 10h
Mardi Avant le lundi 10h
Jeudi Avant le mercredi 10h
Vendredi Avant le jeudi 10h
En dehors de ces délais, pour les demandes de réservation, les familles doivent utiliser la messagerie interne de leur espace Portail famille ou contacter le service Enfance Jeunesse au 02.41.55.36.76. Le repas sera facturé avec une majoration (tarif déterminé par délibération du Conseil Municipal).
En dehors de ces délais, pour les annulations de réservation, le repas sera facturé. Les justificatifs en cas d’absence ne seront pas pris en compte par le service.
Le service procèdera aux annulations de réservations uniquement pour les situations imprévues ne permettant pas aux familles d’agir elles-mêmes dans les délais via le Portail famille (intempéries, enseignant malade non remplacé par exemples). Une information officielle devra confirmer la situation (information de l’école par exemple). Le service agira essentiellement sur les repas ne pouvant être modifiés par les familles.
Charge à ces dernières de faire le nécessaire pour les réservations modifiables sur le portail famille.
ARTICLE 9 – TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs
Les tarifs sont déterminés par délibération du Conseil Municipal (tarifs consultables sur le site internet de la commune). Ils sont modulés en fonction des ressources de la famille sur la base de leur quotient familial à actualiser chaque année.
Quotient familial
Le service Enfance Jeunesse actualisera cette donnée chaque année au mois de janvier pour réaliser
la facturation. En dehors de cette période et en cas de changement de situation significatif (Naissance, séparation, autres), nous vous invitons à en informer votre caisse d'allocation. Vous pourrez ainsi déclarer votre nouveau quotient familial auprès du service Enfance Jeunesse.
Allocataires CAF/MSA
La CAF de Maine et Loire met à notre disposition un service à caractère professionnel qui nous
permet de consulter les éléments de votre dossier concernant votre quotient familial.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous
vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces données en nous informant
par mail à administratifenfancejeunesse@sevremoine.fr
En cas d’opposition, il vous appartient alors de nous fournir toutes les informations nécessaires au
traitement de votre dossier en nous adressant votre attestation de quotient familial avant le 15
janvier. Faute de justificatif, le tarif maximal sera appliqué. MAJ le 29/01/2026 Page 6 sur 6
Non-Allocataires
Pour les familles n’ayant pas de quotient familial référencé sous CDAP, nous vous invitons à
transmettre au service Enfance Jeunesse votre avis d'imposition sur vos ressources de l'année N-2.
Les modalités de facturation et de règlement
Les repas sont facturés mensuellement à terme échu.
Les familles peuvent payer les factures par prélèvement automatique, par carte bancaire, par chèque et en espèces :
• Par prélèvement automatique
Un RIB ainsi qu’un mandat de prélèvement signé seront à renseigner sur votre espace Portail famille. Le Trésor Public présentera le prélèvement de Sèvremoine à la date indiquée sur la facture.
• Par carte bancaire
Le paiement est possible via PayFiP. Ce lien est disponible sur le Portail famille dans l’onglet Mes factures.
• Par chèque
Il devra être libellé à l’ordre du Trésor Public avec le numéro de la facture au dos du chèque, et adressé à la Trésorerie mentionnée sur la facture.
• En espèces (dans la limite de 300 €)
Il faudra se rendre auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite) muni de la facture.
ARTICLE 10 – EXECUTION
Le présent règlement s’applique à la date fixée par les élus de Sèvremoine lors de la réunion du Conseil municipal du 29/01/2026.
Le …..
Pour le Maire
L’Adjoint à l’Enfance et à la Jeunesse