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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 009 Actualisation du reglement de fonctionnement de laccueil periscolaire MM)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : Jeudi 22 janvier 2026
Délibération n° : DCM_2026_009
Matière 8.1
Le jeudi 29 janvier deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(47) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean -Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Joris Raf legeau, Marie-Annic k Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Marianne Guinebretière, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau et Tif f any Portemann.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Actualisation du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire de Montfaucon-Montigné
Pièce jointe : Règlement de fonctionnement accueil périscolaire Montfaucon-Montigné
Rapporteur : Cedric Bouttier, Adjoint à l’Enfance et à la Jeunesse
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune de Sèvremoine gère les deux accueils périscolaires à Montfaucon-Montigné.
Le déploiement du nouveau Portail famille et le contrôle de la Caisse des Allocations Familiales de Maine-et-Loire nécessitent d’apporter des modifications au règlement de fonctionnement :
- Article 8 – Les tarifs et la facturation
Quotient familial
Le service Enfance Jeunesse actualisera cette donnée chaque année au mois de janvier pour réaliser la facturation.
- Article 9 – Partenaire financier
La CAF du Maine-et-Loire participe financièrement au fonctionnement des services périscolaires de Montfaucon-Montigné.
- Article 15 – Personne responsable
Tous les enfants doivent avoir quitté l’accueil périscolaire au plus tard à 19h. Après 19h les services de gendarmerie seront contactés.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2331-4,
VU la délibération n°DCM-2025-076 du 22 mai 2025 portant sur le Règlement de fonctionnement accueil périscolaire Montfaucon-Montigné,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 8 janvier 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
47 46 0 1
• APPROUVE le règlement de fonctionnement accueil périscolaire de Montfaucon-Montigné tel que présenté en annexe.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services