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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 178 05JUIN25 Rues Saint Exupery Rolland Garros RUE de Paris Thimonnier Ideal Telecom BTP Pour Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 178 05JUIN25 Rues Saint Exupery Rolland Garros RUE de Paris Thimonnier Ideal Telecom BTP Pour Orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
> 2 =
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULA TION
ET DU STATIONNEMENT
RUES SAINT EXUPERY - ROLAND GARROS — RUE DE PARIS - THIMONNIER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE DEPOSE DE CABLES POUR LE COMPTE D'ORANGE
2025-A-ST |Y
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rues Saint-Exupéry, Roland Garros, De Paris et Thimonnier,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société IDEAL TELECOM BTP sise 8 rue Lemercier 75017 PARIS pour des travaux de dépose de câbles pour le compte d'Orange.
CONSIDERANT là nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 28 mai 2025 au mercredi 11 juin 2025, l'entreprise IDEAL TELECOM BTP est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit des rues : Saint-Exupéry (face cité Sellier), Roland Garros n° 202-286-328 B, rue de Paris (face rue Noblemaire), face aux n° 144-158-172-188-246B-276-286 et rue Thimonnier (sur l'équivalent de trois place de stationnement).
Article 2 : Du mercredi 28 mai 2025 au mercredi 11 juin 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation
est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant
toute la durée du chantier les rues Saint-Exupéry, Roland Garros, De Paris et Thimonnier seront rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux en fonction de l'avancée du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
10 juin 2025 Article 3 : Du mercredi 28 mai 2025 au mercredi 11 juin 2025, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des rues et n° : Saint-Exupéry (face cité Sellier), Roland Garros n° 202-286-328 B, rue de Paris (face rue Noblemaire) et face
aux n° 144-158-172-188-246B-276-286 et rue Thimonnier.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre Visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rues Saint- Exupéry, Roland Garros, De Paris et Thimonnier à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Ô 5 JUIN 2925
Pour Madame le Maire et par délégation,
4 ème Adjoint au maire,
Marc LECUYER