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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 104 14MARS25 RUE HOCHE 35 Avenue de Choisy Societe FGC Pour Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 104 14MARS25 RUE HOCHE 35 Avenue de Choisy Societe FGC Pour Orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HOCHE - AVENUE DE CHOISY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT SUR LE RESEAU DE TELECOMMUNICATION PROLONGATION
2025-A-ST |@Ù
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Hoche et Avenue de Choisy,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord du CD 94 pour ces travaux en date du 28/01/2025,
VU l'arrêté municipal 2025 - A- ST - 076 en date du 10/02/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société FGC Sise 72 rue de Longjumeau 91160 BALAINVILLIER, pour des travaux d'enfouissement sur le réseau de télécommunication pour le compte d'Orange.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 3 mars au vendredi 28 mars, 24h sur 24, l'entreprise FGC est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du l'intégralité de la rue Hoche et au n° 35 Avenue de Choisy afin de procéder à des travaux d'enfouissement sur le réseau de télécommunication pour le compte d'ORANGE.
Article 2 : Du lundi 3 mars au vendredi 28 mars, 24h sur 24, la circulation est maintenue Avenue
de Choisy mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
14 mars 2025 Article 3 : Du lundi 3 mars au vendredi 28 mars, 24h sur 24, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de l'intégralité de la rue Hoche et au n° 35 Avenue de Choisy (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Hoche et Avenue de Choisy à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 4 MS 2025
Monsieur la Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME