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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 032 03FEVR26 Societe Euro Reseau Pour Orange Rues Amelie Avenue de Choisy Henri Leduc RUE de Paris
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 032 03FEVR26 Societe Euro Reseau Pour Orange Rues Amelie Avenue de Choisy Henri Leduc RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES : AMELIE - HENRI LEDUC - L'EGLISE - DE PARIS- GERVAIS- BRETONNERIE - BELLEPLACE - AVENUE DE CHOISY - AVENUE DE MELUN
PLACE PIERRE SEMARD - CARREFOUR DU LION
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR RESEAU OPERATION DEPOSE DE CABLE POUR LE COMPTE D'ORANGE
2026 -A-STOB2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues Amélie, Avenue de Choisy, Henri Leduc, Place Pierre Sémard, rue de Paris, Carrefour du lion, Bretonnerie, Eglise, Gervais, Avenue de Melun, rue Belle Place.
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société EURO RESEAUX sise 103 rue des Charmes 89100 SENS pour des travaux Orange en partie souterraine avec ouverture de chambre et dépose de câble pour le compte d'Orange.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 23 février 2026 au lundi 09 mars 2026, l’entreprise EURO RESEAUX est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit des rues, avenues, carrefours et places indiqués précédemment.
3 février 2026 Article 2 : Du lundi 23 février 2026 au lundi 9 mars 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est
maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier les lieux cités précédemment seront rétrécies afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux en fonction de l'avancée du chantier. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 23 février 2026 au lundi 9 mars 2026, de 8h00 à 18h00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des lieux cités précédemment.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux dans les lieux cités précédemment à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le SEN CYR PISE
Madame le Maire,
ère Départementale, Consei
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