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Arrêté - AT 2025 MEB 348 RD20 RD278 du 1702 au 07032025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 MEB 348 RD20 RD278 du 1702 au 07032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-2025-MEB-348
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 20 et D 278, commune de Bricqueville-sur-Mer
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2024-227, du 6 octobre 2024, applicable à partir du 7 octobre 2024, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise ALLEZ ET CIE en date du 10/02/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 17/02/2025 au 07/03/2025,
Considérant que pendant les travaux de mise en service réseau aérien et sécurisation basse tension, sur les D 20 du PR 16+0838 au PR 16+0282 et D 278 du PR 0+3887 au PR 0+4595, sur le territoire de la commune de Bricqueville-sur-Mer, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 23/CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".
1 / 2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les D 20 du PR 16+0838 au PR 16+0282 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération et D 278 du PR 0+3887 au PR 0+4595 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, sur décision du gestionnaire de la voirie.
Aucun alternat par feux en fonction, le weekend, jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE
Travaux interdits sur la RD20 le vendredi après-midi, samedi et dimanche.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 10 février
2025
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
Entreprise ALLEZ ET CIE
CER BREHAL
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Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.