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Arrêté - AT MEB 2026 678
Arrêté - AT MEB 2026 711 RD98 RD278 du 1805 au 19062026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2026 711 RD98 RD278 du 1805 au 19062026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
LA MANCHE LE DÉPARTEMENT 5
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-MEB-2026-711
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 98 et D 278, commune de Cérences
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-40, du 24 février 2026, applicable à partir du 24 février 2026, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise AVODA en date du 27/04/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 18/05/2026 au 19/06/2026
Considérant que pendant les travaux remplacement poteaux télécoms, sur les D 98 du PR 0+22730 au PR 0+23308 et D 278 du PR0+3865 au PR0+4022, sur le territoire de la commune de Cérences, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 ou CF 23 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les D 98 du PR 0+22730 au PR 0+23308 (Cérences) situés hors agglomération et D 278 du PR0+3865 au PR0+4022 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, sur décision du gestionnaire de la voirie.
aucun alternat par feux en fonction le week end et jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE
remise à l'état initial des lieux
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
stationnement interdit
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par .
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
Monsieur le Maire de Cérences
CER BREHAL
Monsieur Aurélien HAMES (CER Montmartin sur mer)
Madame Nathalie CHAVAROC (entreprise AVODA)
Signé électroniquement par : Caroline Picard
Date de signature : 28/04/2026
Qualité : Responsable d'agence - ATD mer et
bocage l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit
1vité signataire du présent document.
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U OOT
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50 m u 0€ 4
K 5 c double face
ouK5a
F— F u OG 30,m
|
100 m
100 m
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
Signalisation temporaire - SET RA Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
| son +s wv (El
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LU OOT Ps 31
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K 5 c double face
ouK5a
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| -— KR 11 j
ma(D Go) s14 100 m
ff 100 m
100 m
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuït, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
. temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53