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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 MEB 459 RD20 du 2702 au 06032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
2 LA MANCHE LÉ
LE DÉPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-2025-MEB-459
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 20, communes de Bréhal et Bricqueville-sur-Mer
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise DUBOSCQ Paysages en date du 24/02/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 27/02/2025 au 06/03/2025,
Considérant que pendant les travaux d'élage et d'abattage d'arbres , sur la D 20 du PR 18+0858 au PR 18+0639, sur le territoire des communes de Bréhal et Bricqueville-sur-Mer, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".
1/2 ARRÊTE
Article1_: À compter du 27/02/2025 et jusqu'au 06/03/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur la D 20 du PR 18+0858 au PR 18+0639 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, sur décision du gestionnaire de la voirie.
Arrêt momentané de la circulation lors de l'abattage d'arbre dangereux. Aucun alternat par feux en fonction le week end et jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD Mer et Bocage, travaux interdits sur la RD20 le vendredi après midi, samedi et dimanche.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4_: Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poëêles-Rouffigny, le 24 février
2025
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
. Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche . Monsieur le Maire de Bréhal
. Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
. entreprise DUBOSCQ Paysages
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2/2
Signé électroniquement par : Caroline Picard
Date de signature : 24/02/2025
Qualité : Responsable d'agence - ATD mer et
bocage