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Déliberation - cms 2022 40 Convention Lenfant Gindro Benevolat Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 40 Convention Lenfant Gindro Benevolat Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6608000666
606680006060
20000000
Chambéry
(1 110101 L 12
0080006080
8000000806
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-40
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION BENEVOLAT
ACTIVITES D'ANIMATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir des bénévoles pour accompagner les résidents lors des activités d'animation,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Madame Marie-Noël LENFANT-GINDRO une convention de bénévolat pour un accompagnement lors d'une activité d'animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le — 2 DEC. 2022
Publication 13/12/2022 09/12/2022 10:30
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00115
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
09/12/2022
09/12/2022
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
2200115 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20221202-22 00115-CC
02/12/2022
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrais
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5126558726855069437&exchangeTypeld=retour 1/71