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Déliberation - cms 2023 12 Auriac Convention Prestation Chorale LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 12 Auriac Convention Prestation Chorale LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606680006066
600800060066
20000000
Chambéry
606068000060
606068000660
6060680000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-12
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CHORALE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation de chorale auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Monsieur Albin AURIAC une convention de prestation pour une animation qui aura lieu le mardi 28 février 2023, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le À À FEV. 4023
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0 Un
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 22 février 2023 22/02/2023 15:45
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51 82221503013328446&exchangeTypeld=retour
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00153
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-12 AURIAC CONVENTION PRESTATION CHORALE LES CHARMILLES
22/02/2023
22/02/2023
23 00153 ( voir l'acte associé }
073-267310050-20230221-23 00153-CC
21/02/2023
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
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