Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41064&path=DDVP 2025 37 PORQ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39199&path=DDVP 2024 33 AMAT
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34007&path=DDVP 2022 39 CONV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34008&path=DDVP 2022 40 CONV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40702&path=DDVP 2025 03 MILL
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41059&path=DDVP 2025 31 ATRE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40904&path=DDVP 2025 23 PALA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34594&path=DDVP 2023 06 GROS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34595&path=DDVP 2023 07 APEI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41514&path=DDVP 2025 58 JOUF
Déliberation - cms 2025 04 Dauron Convention Benevolat Animation LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 04 Dauron Convention Benevolat Animation LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606680060606
[X J'Jejel L 1)
6068000060
Chambéry 0680060606
606868000600
06800660
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-04
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION BENEVOLAT
ACTIVITES D'ANIMATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir des bénévoles pour accompagner les résidents lors des activités d'animation,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Mme Nathalie DAURON une convention de bénévolat pour un accompagnement lors d'activités d'animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce
recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant
deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le { 9 JAN, 702%
La Présidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 14/01/2025