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Déliberation - cms 2023 03 Dianon Convention Prestation Chorale Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 03 Dianon Convention Prestation Chorale Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
60800060
0008000660
20000000
Chambéry 0068000060
00800000
00800006
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-03
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CHORALE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation de chorale auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec Monsieur René DIANON (Chorale Les Amis du mardi) une convention de prestation pour une animation qui aura lieu le mardi 31 janvier 2023, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 9 4 ;AN, LÜZ3
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 25/01/2023 25/01/2023 10:43
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00141
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-03 DIANON CONVENTION PRESTATION CHORALE CHARMILLES
25/01/2023
25/01/2023
23_ 00141 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230124-23 00141-CC
24/01/2023
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51 61440733244165051&exchangeTypeld=retour 1/1