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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 13 de 1 1 1
unknown - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 06 de 1 1 1
unknown - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 08 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 03 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 11 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
Ce
S'LOF
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
H|co|l|tw
Objet
N°
23/06/11
Subventions
aux
associations
La
secrétairg
de
séance,
\
“ Acte
ceïtifié
exécutoire
le
:
Publié
le
ID
: 074-217402908-20230828-23_06_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
14
juin,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
9 juin
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à M.
Jérémy
VALLAS
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
En
complément
de
la
délibération
n°23/05/15
du 14 juin
2023,
le
Maire
donne
lecture
des
comptes
et
prévisions
des
associations
de
la
commune
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’allouer
les
subventions
au
titre
de
l’année
2023
comme
suit
:
| Arts
et
loisirs
à Vallorcine
|
1000.00€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
votée
au
budget
2023
telle
que
figurant
ci-dessus,
|
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ladite
subvention
sur
l'exercice
2023,
>
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
6574
du
budget
de
fonctionnement
2023. Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS
ii
ésente
délibération
est
transmise
à
:
Télétransmis
en
Préfecture
le : lofoÿltsr3
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le
:
Madame
le Trésorier
de
Sallanches en
pré
Publié
le