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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 11 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 05 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
T
Publié le
S
LOT
Commune
de
ID
:074-217402908-20230828-23_06_05-DE
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9 |
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
28
août,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
présents
7 |
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Votants
8 |
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
24
août
2023
Objet
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madamé
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à M.
Jérémy
VALLAS
N°
23/06/05
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Madame
Maryvonne
ALVARD
présente
le
règlement
de
l’accueil
périscolaire
et
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
faire
évoluer
ce
Modification
des
tarifs
règlement
de
la
manière
suivante :
de
l’accueil
périscolaire
>
Création
d’un
tarif
pour
les
enfants
non-inscrits
et
pris
en
charge
par
les
agents
de
l’accueil
périscolaire,
>
Pour
les
enfants
inscrits
mais
qui
soit
ne
viennent
pas
à
l'accueil
périscolaire,
soit
qui
partent
plus
tôt
que
l’heure
jusqu’à
laquelle
ils
étaient
inscrits:
paiement
du
montant
dû
pour
l'horaire
auquel
ils
étaient
inscrits.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
dû
en
cas
de
prise
en
charge
d’enfant(s)
non-inscrit(s)
soit
de
10,00€.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l’évolution
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
;
>
APPROUVE
les tarifs
proposés
pour
l’année
scolaire
2023
— 2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétairg
de
séance,
Le
Maire,
À
Fs
Acte
“Ga
é.ex
“toire le :
Télétransmis
en
Préfecture le
: 12/09
lio7% Notifié
ou
publié
le
:
Madame
le TI