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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 01 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
R|oœo|u|wo
Objet
N°
23/06/01
Réitération
de
la
convention
de
servitude
de
réseaux
avec
la
société
ENEDIS
La
secrétaire
de
séance, toile
le
:
Notifié
où publié
le :
smi
LeriPréfecture
le
:Do/092523
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
à
Publié
le
S
L
O
Lee
ID
: 074-217402908-20230828-23_06_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
28
août,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
24
août
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à M.
Jérémy
VALLAS
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réitération
d’une
servitude
pour
le
passage
d’une
canalisation
électrique
souterraine
au
profit
de
la
société
ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°4883,
sise
88
route
du
Tacul,
74660
VALLORCINE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
servitude.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
reprenant
les
termes
de
la
convention
sus
nommée
concernant
la
servitude
pour
le
passage
d’une
canalisation
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°4883.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
La
présente
délibération
est transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches