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Convocation - DEL 2026 02 006 Convention doccupation du Tiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 02 006 Convention doccupation du Tiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation,
& O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 42.02. 2026
ID : 035-213501232-20260209-DEL202602006-DE
SÉANCE DU 09/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 03/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuëlle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PERSAIS
Finances
2026.02.006 Approbation de la convention d’occupation du Tiers-Lieu par La Couvée
Rapporteur : Bruno LEROY
Monsieur Bruno LEROY rappelle le projet de Tiers-Lieu au rez-de-chaussée de l’ancien presbytère dont les travaux touchent à leur fin. Il rappelle également que ce projet n’est pas qu’un projet communal, mais aussi un projet associatif avec l'association La Couvée qui va prendre possession des lieux afin de créer son café associatif, et d’y ses activités socioculturelles et associatives, conformément à son objet :
Cette association à pour objet d'animer et valoriser un lieu patrimonial — l'ancien presbytère de Goven situé en plein cœur de la ville - et de contribuer à la redynamisstion du centre en synergie avec les autres acteurs (commerces, associations...). Elle propose dans ce sens une programmation culturelle et de loisirs.
Notre projet se construit autour d'un café associatif, pensé par et pour les habitants, comme un lieu ouvert à toutes et tous. I! a pour ambition de créer du lien, d'agir ensemble et penser ensemble dans une démarche éco-responsable.
À ce titre, l'association exercera notamment comme activités économiques : un débit de boisson, de la vente
occasionnelle de produits (alimentaires, artisanaux.) et toutes activités liées à une manifestation (une entrée
| payante, etc.) _ _ a —
Bruno LEROY précise qu’il était, par conséquent, indispensable de formaliser dans une convention la mise à disposition du rez-de-chaussée du Tiers-Lieu à l’association La Couvée. Cette convention a été rédigée en totale collaboration entre la municipalité et des représentants de la Couvée, et validée entre les parties.
La convention telle que transmise à chaque conseiller municipal avec l’ordre du jour, est présentée, et sera annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les termes de la convention
présentée en séance, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Patricia PERSAIS
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