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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 09 008 Tiers lieu demande de subvention a la Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
O V Æ nm ID : 035-213501232-20240930-DEL202409008-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 30/09/2024
DATE DE CONVOCATION : 24/09/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER,
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Loïc HERVOIR à Géraldine TRONCA, Laurent KERIVEL à Nathalie BLOMMAERT, Mickaël TANGUY à Jacques ESTEVE
ABSENT{S): Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON (excusé), Nathalie DREAN (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Martine BOUGAULT (excusée), Jean-François PLAIN (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY.
Finances 2024.09.008 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LE TIERS-LIEU — BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE
« La commune a décidé de porter le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère en un lieu socio-culiurel. La commune de Goven sollicite la Région pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025 »
Le Maire rappelle la délibération n°2023.07.004, prise lors de la séance du 03/07/2023, par laquelle le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif du projet relatif à la rénovation de l’ancien presbytère afin d’y aménager un lieu socio-culturel. M. SAULNIER informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de la Région. La répartition des financements s’établit de la manière suivante :
Région Bre Bretagne- Bien Vivre 2023-2025 | _150000,00| 13% | DETR 2023 __"s ____210000,00 18% | DSIL 2023 103 545,00 9% | Fonds vert 2023 150 000,00 | 13%
Dynamisation centre-bourg EE 48 000,00 | 4% |
CAF 35 . 135 680,00 11% | Contrat dép. solidarité ___| __ 140685,00 | 12% |
Bâtiments performants L _|______28000,00 2% | Autofinancement _ | 234 090,00 | 20%
TOTAL |___1200000,00 | 160%
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de solliciter une aide de la Région, dans le cadre du Fonds Bien Vivre Partout en Bretagne, au titre de l’année 2024,
- SOLLICITE de la Région une subvention pour le Tiers-lieu « Bien Vivre Partout en Bretagne », à hauteur de 150 000 €,
- _ AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
PAYIVIEPTAS
Le Maire