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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 06 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Faux-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 06 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 18 juin 2019

• DCM 2019/32 : Étude patrimoniale de l'eau : approbation du plan de financement pour demande de financement à l'Agence de l'eau et au Conseil départemental de la Creuse

Le plan de financement pour la demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental de la Creuse doit être approuvé à nouveau, une première délibération avait été prise en date du 21 septembre 2017, depuis la prise en charge de l’Agence de l’eau a baissé (70 % contre 80% auparavant), le conseil départemental complète par une aide à hauteur de 10%. Le montant du financement public reste donc à 80%, le reste (20%) est autofinancé par la commune. Le dossier de marché est maintenant complet et prêt à être publié, ce marché permettra de choisir, avec l'aide de l'agence de l'eau et du département, un bureau d'étude qui fera ce travail. Le coût prévu de cette étude est de 25 000 € HT. Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/33 : Travaux d'Adduction d'Eau Potable (AEP) tranche 1 : validation d'un avenant 1 pour réparation de l'assainissement.

Les travaux d’enfouissement du réseau électrique et de l'éclairage public dans la « rue de derrière » ont permis de constater l'état du réseau eau et assainissement ainsi que l'arrivée de l'eau des fontaines. Un avenant pour sujétions techniques particulières doit être fait pour la réparation de l'assainissement afin d’arrêter la diffusion des rejets dans le sol. Ces réparations ont été chiffrées à 44 385,00 € HT pour le remplacement d’un tronçon d’assainissement, la fourniture et la pose de regards et la réalisation des branchements. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer un avenant au marché de travaux d’AEP tranche 1 du bourg, afin de faire exécuter les travaux nécessaires sur le réseau d’assainissement, en profitant du chantier de changement de la canalisation d’AEP en cours, réalisé par l’entreprise EBL

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/34 Marché de travaux AEP tranche 2 : déclaration d'infructueux et relance d'un appel d'offre

Résultat du marché :

PRÉVISION-

NEL

SOCAMA MIGLIORI EBL

Tranche ferme : RD992 et RD3 177 297,00 195 351,00 182 127,00 Tranche optionnelle n°1 : rue de la mai-

rie 46 292,50 44 429,50 47 897,50 Tranche optionnelle n°1 : rue de la scie-

rie VC 3 41 017,50 42 040,00 41 917,50 TOTAL HT 264 607,00 281 820,50 271 942,00

TVA 20% 52 921,40 56 364,10 54 388,40

TOTAL TTC 317 528,40 338 184,60 326 330,40

les offres sont supérieures à l’estimation du bureau d'études SOCAMA, Madame la Maire propose de déclarer le marché infructueux et de relancer un nouvel appel d’offre. La seconde tranche de l'enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public devant être faite préalablement, cette décision n’entraînera pas de retard pour l'AEP.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.• DCM 2019/35 : Travaux de l'Ecole: affermir la phase 2 de la rénovation de l'école et préparer la demande de DETR 2020

La phase 1 des travaux de rénovation de l’école est sur le point d’être lancée, les demandes de subventions DETR et contrat de ruralité ont fait l’objet d’accusés de réception. Il s’agit maintenant d’affermir la phase 2, en anticipation afin d’établir l’ordre de service à l’architecte qui pour qu’il démarre les études d’APD. C’est sur la base de ces études que la commune déposera de nouvelles demandes d’aides DETR et contrat de ruralité. Le montant global de cette phase s'élève à 355 480,60 euros, et correspond à la rénovation du R+1, la fin de la mise en conformité incendie, l'accès pour personne à mobilité réduite (PMR) de l'école et de la cantine.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/36 : Tableau de la répartition des sièges à la communauté de communes en 2020

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Creuse Grand Sud dans le cadre d’un accord local.

Madame la Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 49 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté. A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet, le nombre de sièges sera fixé à 45.

Le conseil décide de donner son accord pour la fixation à 49 du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Creuse Grand Sud (2 sièges allant à la commune de Faux-la-Montagne).

Délibération votée avec une abstention sans vote contre.

• DCM 2019/37 : Personnel communal: - RIFSEEP: régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Présentation par M. Marc Lanceau du mode de calcul des indemnités venant en complément du salaire. Le RIFSEEP se décompose en deux parties :

- L’IFSE, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent. Son versement est mensuel.

- Le CIA, complément indemnitaire (annuel) : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Son versement et annuel.

Ces deux parties se calculent en fonction d'un certain nombre de critères liés à la fonction et à ses contraintes. L'ensemble des critères est à la disposition du personnel, la part dite CIA étant évalué au cours de l'entretien individuel annuel.

Préalablement il faut déterminer la position de chaque salarié dans un groupe selon sa fiche de poste et ensuite selon son expérience et l'évolution constatée.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.• DCM 2019/38 – 39 et 40 : Contrat cantine et animation périscolaire et Binhata

Réglementairement il est nécessaire de créer les postes concernant ces différentes taches. Il est donc décidé de créer :

- Un emploi permanent non complet d’adjoint d'animation territorial catégorie C. Et en premier lieu de procéder au recrutement d’un contrat CDD pour accroissement temporaire d’activité du 1er septembre au 21 décembre 2019 sur la base de 8 heures 30 hebdomadaires pour les fonctions suivantes : préparation et animation des heures de périscolaire.

- Un emploi permanent non complet d’adjoint technique territorial catégorie C. Et en premier lieu de procéder au recrutement d’un contrat CDD pour accroissement temporaire d’activité du 1er septembre au 21 décembre 2019 sur la base de 14 heures 30 hebdomadaires pour les fonctions suivantes : préparation des repas en soutien à la cantinière, encadrement des repas.

- Un emploi permanent non complet d’adjoint technique territorial catégorie C. Et en premier lieu de procéder au recrutement d’un contrat CDD à raison de 17 heures hebdomadaires. L’agent affecté à cet emploi sera chargé de l’ensemble des fonctions liées à l’activité de la Binhata : la gestion de la salle des fêtes, de la bibliothèque et de l’agence postale, des fonctions administratives de la station-service, la gestion et l’entretien des gîtes et locaux locatifs et toutes autres missions susceptibles d’y être développées.

Ces emplois pourront être occupé par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Délibérations votées sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/41 - 42: Décisions modificatives budgétaires

Suite à informations du Trésorier public des décisions modificatives (DM) consistant en des mouvements de comptes à comptes sont demandés. La 1ère DM concerne des subventions d’investissement qui ont été imputées par erreur sur des comptes d’amortissement. La 2ème DM concerne une facture d’acompte imputée par erreur sur un compte d’avance.

Délibération votée avec une abstention, aucun vote contre.

• DCM 2019/43 : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : validation du nouveau rapport du 5 juin 2019

Le conseil municipal a déjà délibéré sur ce sujet mais les communes d’Aubusson et Blessac ont recalculé leur kilométrage de voirie. Il y a un différentiel qui justifie une nouvelle répartition des charges transférées dans le cadre de l’ajustement du montant des attributions de compensation.

Les champs de compétence pour lesquels l’expertise a été reprise sont les suivants :

- Compétence relative à l’« Enfance Jeunesse »

- Compétence relative à la promotion touristique- Compétence relative à la politique culturelle communautaire

- Compétence relative à la voirie communautaire.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport de la Communauté de communes Creuse Grand Sud et décide son approbation à l’unanimité.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/44 : Subventions aux associations: examen du travail de la commission et validation

Un dossier type de demande de subvention a été mis à disposition des associations. Un groupe de travail constitué de membres d’associations et de représentants de la commune a examiné ces demandes. Il est demandé aux membres du conseil de délibérer sur les propositions de subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2018

Montant

sollicité

pour 2019

Subvention

proposée

pour 2019

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS 500€ 500€ 500€

AMICALE LAÏQUE (école) 0€ 1 000€ 2 500€

AMIS DES SPORTS 440 € 500€ 500€

CADET ROUSSEL 770 € 770€ 770€

CLUB DES 3 LACS 660 € 660€ 660€

COLLÈGE FELLETIN : 2

voyages pour 8 élèves x 50 €

par enfant. 0€ 240€ 400€

CONSTANCE SOCIAL CLUB 0 € 2 000€ 2 000€

FOLIE ! LES MOTS 300 € 300€ 300€

CIMADE (Peyrelevade) 1 000€ 1 000€

LIRE EN CREUSE 50 € 50€ 50€

MIAM : Maison inter-

associative de Millevaches

(support administratif du

collectif Associons nous) 1 000€ 1 000€

MILLENOTES 100 € 100€ 100€

PIVOINE 2 000€ 2 000€

PLANNING FAMILIAL 200 € 200€ 200€

RADIO VASSIVIÈRE 250 € 250€ 250€

TELEMILLEVACHES 250 € 250€ 250€

TOM POUSSE 1000 € 1 500€ 1 500€

TOUTAZIMUT 500 € 500€ 500€

M Detolle précise que la CIMADE prend en charge une partie des frais des personnes hébergées à Faux la Montagne et rappelle que le conseil municipal lors de la précédente séance a décidé de ne pas accepter la demande de baisse de loyer faite par Pivoine mais en contrepartie de soutenir l’association par l’attribution d’une subvention. Concernantl’augmentation de la subvention allouée à l’Amicale laïque, il s’agit d’un rattrapage de sommes non versées précédemment.

Délibération votée avec 4 abstentions et sans vote contre.

• DCM 2019/45 : Dépôt d'un dossier Innovation Sociale auprès de la région Nouvelle Aquitaine

Un dossier sur la thématique comment rendre désirable et vivable le mandat d'élu local a été déposé à la région, ce dossier a été préparé avec l'association Pivoine. Ce dossier répond à une demande de la région et est susceptible d'être financé à 80 %. D'autres communes se sont déclarés intéressé par le sujet.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/46 : Site du Chammet

Fin mai 2019, un représentant national de la CCAS a proposé à la commune l’achat de l’ancien centre de vacances du Chammet moyennant le prix de un euro. Cette proposition était assortie du fait que la commune devait s’engager par une promesse d’achat avant le 27 juin 2019.

Suite à cette proposition, la commune a pris contact avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine : organisme qui achète pour les collectivités, des biens immobiliers et les stockent le temps que celles ci puissent concrétiser un projet autour du bien. Cet organisme peut également réaliser des diagnostics puis des travaux selon l’état des bâtiments en percevant des aides de différents organismes. Cette prestation est ensuite refacturée à la collectivité en plus du prix d’achat. Un modèle de promesse unilatérale d’achat a été rédigé dans un premier temps.

Madame la Maire a également pris contact avec un avocat qui a conseillé de faire une lettre d’intention permettant d’attendre des éléments plus concrets notamment la saisie des Domaines pour une évaluation de l’état actuel du bien.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la démarche entreprise, ne souhaite pas engager la commune avec la signature d’une promesse d’achat dans un premier temps, souhaite que toutes les démarches avec le service des Domaines, l’EPF et d’autres partenaires soient continuées afin d’avoir une vision précise des coûts à venir et des responsabilités inhérentes. Un courrier sera envoyé au CCAS afin de manifester l’intérêt de la commune pour le projet d’achat.

• DCM 2019/47 : Régime forestier: intégration d'une parcelle à la gestion ONF

Un courrier de l’ONF, informe la commune qu'il apparaît que certaines parcelles communales ne bénéficiant pas du régime forestier, sont susceptibles d’une gestion forestière durable.

Celles-ci représentent une surface de 10,82 hectares, les parcelles concernées sont : AY 86 et AC 6 au Puy Faux pour une surface de 5,82 hectares, BY 26 pie (hors lande, prairie et zone humide) et BZ 149 (lande) pour une surface de 5 hectares + 2,5 hectares (selon projet de reboisement) / section de Régeat.

Ces parcelles bénéficiant ainsi du régime forestier afin d’être gérée durablement par l’Office National des Forêts.

Il est proposé de solliciter les services du Parc Naturel Régional de Millevaches et qu'une visite-diagnostic soit réalisée avec les chargés de mission forêt, biodiversité, qui apporteront une expertise en acord avec la charte du PNR.

Les parcelles AY 86 et AC6 sont situées sur le Puy Faux, à proximité du bourg et bordentle camping. Une réflexion en lien avec des activités nature de plein air ou de tourisme pourraient être étudiées.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/48 : Baux locatifs: mise à jour

La commune loue de nombreux locaux aux associations ou aux entreprises depuis de nombreuses années. Les loyers ont été mis en place selon la situation de l’époque. Récemment, de nombreux travaux ayant été effectués dans tous les locaux, les locataires vont tous bénéficier de locaux de qualité équivalente. Il apparaît donc logique d’appliquer des montants de loyers et de charges équivalents pour tous.

Les baux seront donc tous revus sur cette base à compter du 1er juillet 2019, et prévoiront notamment :

Un loyer unitaire unique de 5,70€ / m² habitable pour les surfaces de bureaux Un loyer unitaire de 4,70€ / m² habitable pour les surfaces d’établissement recevant du public (ERP) de la Casa Jocs

Une régularisation des provisions de charges au 31 décembre de chaque année. Concernant les charges de chauffage, le locataire devra s’acquitter mensuellement d’une participation au chauffage à hauteur de 11,35 € par m² habitable/an. Délibération votée avec deux abstention sans vote contre.

• DCM 2019/49 : Tourisme : Gîtes: forfait ménage et séjour des animaux

Il est proposé que l’accueil des animaux dans les gîtes devienne un service payant. En effet, après chaque séjour d’un animal, chien, chat, il est nécessaire de procéder à un ménage beaucoup plus poussé du gîte. Le temps passé à l’entretien est de fait plus important. Il est préconisé un tarif de 20 € par semaine pendant la saison estivale et 3€ par jour hors saison.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/50 - 54 : Camping: possibilité d'accueil à tarif réduit au camping pendant travaux pour les habitants de la commune.

Pour répondre à une demande d’habitants, propriétaires d’un bâtiment à rénover sur la commune de Faux-la-Montagne, Madame la Maire propose qu’il leur soit possible de séjourner au camping pendant la période d’ouverture (15 juin au 15 septembre) pour une durée maximum de 3 mois renouvelable une fois, au tarif dit de « garage mort » soit actuellement 2,00 € par jour avec accès aux sanitaires pendant la période d’ouverture du camping et sans accès hors saison. La DCM 2019/54 précise ces conditions d’accès. Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/51 : Achat terrain M. Leblanc

Monsieur Leblanc est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 125 située dans le bourg de Faux-la-Montagne près de la crèche halte garderie. Cet achat peut être stratégique pour le développement de l’espace public attenant. M. Leblanc a souhaité garder une portion de terrain, la partition a été faite par un géomètre. Le prix a été fixé à 1000 €. M. Leblanc est d’accord pour vendre à la commune et lui demande de clôturer la partie de parcelle qu’il conserve en propriété.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à effectuer l’achat du terrain, au prix de 1000 €, Il s’engage à poser une clôture de séparation entre les deux terrains. Délibération votée sans abstention ni vote contre.• DCM 2019/52 : Biens sans maître: information courrier de la sous préfecture

M. le Sous-préfet et les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Creuse nous ont communiqué une liste des immeubles présumés vacants et sans maître de la commune, remplissant les conditions prévues, et susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune à l’issue d’un délai de 6 mois. Il s’agit des parcelles non bâties :

AC 132 pour 2 245 m² au nom de Thézillat inconnu, ep Lelaquais à Faux la Montagne. AY 8 pour 23 450 m² au nom de Bardoulat inconnu, 4 rue du Moulin 92 800 Puteaux. Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame la Maire à afficher l’arrêté pendant une durée de six mois, passé ce délai ces parcelles seront transférées dans le domaine privé communal.

• DCM 2019/53 : Dossier Territoire bio engagé

La commune pourrait obtenir le label Territoire BIO Engagé, car la surface agricole travaillée en bio sur son territoire dépasse 8,5% depuis le 31 décembre 2018, et que de nombreux produits locaux entrent dans la préparation des menus de la cantine scolaire. Un dossier est à déposer auprès de l’association Territoire BIO engagé. La commune doit signer une charte d’appartenance qui l’engage à respecter la charte graphique du label et promouvoir l’image positive de l’agriculture biologique.

L’obtention de ce label bio engagé sera une reconnaissance du travail d’accompagnement de la commune et de la cantine scolaire (menus, contacts avec les producteurs locaux, organisation de formations pour les cuisinier.es, de rencontres entre les producteurs et les consommateurs dans la restauration collective) par Mélanie Le Nuz de la communauté de communes Creuse Grand Sud et par les chargés de mission du PNR de Millevaches qui œuvrent de concert sur cette thématique depuis plusieurs années.

La décision est prise de déposer le dossier et de signer la charte Territoire bio engagé. Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/54 voir DCM 2019/50

• DCM 2019/55 : Demande de report de l'augmentation du loyer de Télé Millevaches

Le trésorier de l’association Télémillevaches sollicite le report au 1er janvier 2020 des nouvelles conditions tarifaires pour la location de ses bureaux.

Cette demande est justifiée ainsi :

Le nouveau calcul (loyer + charges) entraîne un surcoût d’environ 190 €, soit une hausse de 50 % par rapport à l’existant ;

Cette augmentation n’a pas été intégré dans le budget 2019 de l’association Le déménagement dans les nouveaux locaux a déjà engendré pour Télémillevaches des dépenses importantes (estimées à 5 000 €)

Pour toutes ces raisons, il est proposé d’accepter la demande de report au 1er janvier 2020 de l’augmentation du loyer.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/56 n’existe pas / erreur dans la numérotation

• DCM 2019/57 : Délégation de la compétence transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017 la compétence « transports scolaires » a été transféré du Conseil Départemental à la Région Nouvelle Aquitaine. Dans ce cadre l’organisation en est réformée.La commune en qualité d’« autorité organisatrice de 2nd rang » est sollicitée pour signer une convention de délégation de compétence qui a pour objet de préciser les modalités d’organisation et de financement.

Cette convention prend effet au 1er juin 2019 et s’achève au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.

• DCM 2019/58 : Décision modificative Budget station-service

A la demande de la trésorerie, suite aux écritures d’acquisition de la station-service, il convient de prendre des décisions modificatives concernant les dépenses et les recettes d’investissement, il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section – chapitre 041.

Points divers :

• Emprunts Travaux AEP et École : présentation des offres

Une étude à été faite des différentes offres bancaires, la montant des emprunts destinés d'une part pour la première tranche de l'AEP et d'autre part à la première tranche des travaux de l'école. Pour l'instant il ne s'agit que d'une information, les montants de ces emprunts n'étant pas encore fixés.

• Communauté de communes: point-info sur le conseil communautaire du 12 juin 2019

Concernant la commune de Faux-la-Montagne a eu lieu le vote de la subvention pour l'association Tom Pousse. Les documents concernant le conseil communautaire sont disponibles en mairie.

• Proposition de La Poste pour l'adressage, dénomination et numérotation des voies

L'absence de numéros dans le bourg complique la distribution du courrier. La poste a fait une proposition commerciale, la commune doit préalablement déterminer les voies, les nommer (avec l'aide de la poste pour des réunions d'habitants), choisir le système de numérotation. La poste fait l'étude, le numérotage, rentre les données dans la base nationale et réalise le plan. Le coût global de cette prestation s'élève à 6300 euros HT.

Ceci nous donne une idée du coût afin d'examiner les diverses solutions y compris avec les ressources locales

• Regroupement des concessions hydrauliques

• Démission de Marc Lanceau

Marc Lanceau et sa famille quittent la commune de Faux-la-Montagne pour s'installer à la Réunion, il a donc demandé à quitter le conseil municipal. La commune et les membres du conseil, le remercient pour le travail conséquent réalisé et la disponibilité dont il a fait preuve toutes ces années. A très bientôt.