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Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 18 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Ajain – conseil municipal - Compte rendu Page | 1 Page 1 Sommaire Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019 ............................. 2 Ajout point à l’ordre du jour .................................................................................................. 2 1. Rappel du déroulement de la procédure d’appel d’offres concernant la passerelle ...... 2 2. Analyse des réponses finales de l’appel d’offres concernant la construction d’une passerelle communale .............................................................................................................. 3 2.1. Analyse globale des offres initiale .................................................................................... 3 2.2. Notation .............................................................................................................................. 3 Note technique .......................................................................................................................... 3 Note sur les prix ........................................................................................................................ 3 Choix proposé par la CAO après négociation ....................................................................... 4 3. Révision du plan de financement du projet passerelle ...................................................... 5 Appel nominal des membres Présents : Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Roland Dardy, Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, Mireille Fayard, Guy Rouchon, Thomas Marty, Denis Turpinat, Jean Claude Thomas, Simone Lacoste, Jacqueline Peyrot. Absents excusés : Christophe Lecossois, Laëtitia Gouvernaire, Pascale Tête, Marie-Andrée Boutet Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty. Contre : ......0............ Abstention :.........0......... Pour :.........10.......... A J A I N Ajain – conseil municipal – 18 juillet 2019 Compte rendu
US
Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
D. Gorius fait remarquer qu’il manque des mots à la fin de la dernière phrase du compte
rendu. Ils seront rajoutés.
Contre : ......0............
Abstention :.........0.........
Pour :.........11..........
Ajout point à l’ordre du jour
- Délibération. L’ordre du jour portait d’abord et principalement sur les résultats de
l’appel d’offres. Il est nécessaire d’ajouter une modification du plan de financement.
- Contre : .........0.........
- Abstention :......0............
- Pour :......11.............
1. Rappel du déroulement de la procédure d’appel d’offres concernant la passerelle
T. Marty rappelle que le conseil municipal a validé un premier plan de financement par délibération du 13 novembre 2017, révisé par une délibération du 6 février 2019. Les dépenses imparties au présent projet ont été dûment inscrites dans les BP des années 2018 et 2019. En parallèle l’élaboration du cahier des charges s’est poursuivie avec le cabinet d’études Arcade Ingénierie aboutissant au lancement de la consultation : le marché a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L.2123- 1 du 1er Avril 2019 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
La date d’envoi de l'avis d'appel public à la concurrence a été fixée au 03/05/2019 sur la plateforme : https://www.marches-publics.info/ (AWS). La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 03/06/2019, à 18h00. La commission d’appel d’offres communale a été élue par le conseil municipal du 11 juillet. La commission d’appel d’offres a été dûment convoquée le jeudi 18 juillet à 14h. Elle a procédé à l’ouverture des plis et à la rédaction de l’analyse des offres, suite à négociation.
Note Techn.
30,25
30,25
35,25
35
35,25
Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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2. Analyse des réponses finales de l’appel d’offres concernant la
construction d’une passerelle communale
2.1. Analyse globale des offres initiale
T. Marty indique que les deux réponses ont été proposées en groupement
d’entreprises. RTP – MATIERE. Il s’agit d’une solution en trois tronçons avec mise en place
principale depuis la RN. Le coût a été jugé excessif : 828 973,20 € HT. SEGEC – ACCMA. Il
s’agit d’une solution également en trois tronçons (dont un « central ») avec massifs sous
béquilles, mise en place depuis la partie haute (principalement). Le coût a été jugé excessif : 728 724,75 € HT. Des éléments de simplification des projets ont également été proposés à la
négociation des deux répondants : fondations, simplification ou suppression des parements,
corniches, dispositifs anti-jet, assainissement, éclairage, perrés.
2.2. Notation
G. Rouchon informe le conseil municipal que le compte rendu de la commission d’appel d’offres est disponible et qu’il en est proposé maintenant une synthèse. T. Marty
donne lecture des principaux résultats.
Note technique
La meilleure note est obtenue par les offres de la SEGEC dont la dernière
« adaptation » qui propose un montage et une mise en place de la passerelle depuis
la bande d’arrêt d’urgence et la voie lente de la RN 145.
Note sur les prix
N° de pli Entreprises . _— at Note JEcartestim} Ecart en %
1 RTP 828 973,20 37,6 331 108,20 66,5%
1-1 JRTP-Négociation 695 448,00 44,9 197 583,00 39,7%
2 JSEGEC 728 724,75 | 42,8 [230 859,75] 46,4%
2-1 JSEGEC-Négociation 567 682,70 54,9 69 817,70 14,0%
2-2 JSEGEC-Adaptation 519 901,50 60,0 22 036,50 4,4%
N° de pli Entreprises Note Globale
1 RTP 67,88
1-1 RTP-Négociation 75,10
2 SEGEC 78,06
2-1 JSEGEC-Névociation 90,20
2-2 JSEGEC-Adaptation tif
Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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La meilleure note est obtenue par la dernière offre de SEGEC.
Choix proposé par la CAO après négociation
La solution retenue et proposée au Conseil municipal retient : fondation par micropieux, changement du système de liaison entre les béquilles et le tablier (changement en assemblage rotulé), cela leur permet de diminuer le kilotage d’acier de charpente. De plus, le montage serait effectué sur la RN145 ce qui leur permetnn de :
o S’affranchir des travaux de réalisation de la plateforme sur talus
o De limiter les démontages de clôtures autoroutières et le montage des clôtures de chantier.
o De diminuer la grue nécessaire à la pose
Les économies de cette solution sont réalisées principalement sur le prix 4050 « Montage et mise en place définitive de la charpente ». Le prix des installations de chantier est lui aussi diminué. Les longueurs de BT4 sont augmentées à cause de l’emprise plus grande en pied de béquille du montage. Enfin, cette solution impose toujours une neutralisation de voie lente et BAU (comme la solution de base). Le délai de neutralisation de ces voies ne se verrait pas allongé par rapport à la solution de base.
G. Rouchon évoque le problème soulevé récemment des glissières, qui pourraient s’avérer plus onéreuses que ce qui est prévu dans l’offre retenue, la norme ayant récemment évoluée selon la DIRCO. Il est annoncé qu’une réunion aura lieu avec la DIRCO à ce propos dès le 25 juillet. Le chef de district et le chef d’exploitation avec qui nous avons travaillé depuis 2 ans sont partis. D. Turpinat rappelle la réglementation en matière de glissières et le fait qu’il est donc possible qu’elles soient regardées sur une plus grande longueur. M. Fayard indique qu’il est toujours préférable de prévoir avant les frais de sécurisation. Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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Il est donc proposé de valider le choix du groupement d’entreprises SEGEC – AACMA (offre 2-2) conformément au résultat de l’analyse des offres tramsmis par la Commission d’appel d’offres. Le marché sera notifié sous réserve de validation des contraintes d’installation de chantier, de sécurité et du conventionnement d’entretien qui sera souscrit avec la DIRCO dans les semaines à venir.
- Contre : ......0............
- Abstention :...0...............
- Pour :.........10..........
3. Révision du plan de financement du projet passerelle
Le résultat de la négociation précédemment évoqué entraîne une modification du
prix global de la passerelle. Celui-ci est également impacté par plusieurs choix qu’il faut
confirmer :
- Redéploiement du travail de voirie : un nouveau devis a été demandé à Evolis ne
tenant compte que de la création de voirie nouvelle, l’entretien de la voirie existante
sera programmé ex-post.
- Rééqulibrage du reste à charge de la commune en fonction des choix budgétaires
effectués en avril 2019 : diminution de l’emprunt et corrélativement augmentation
de la participation sur fonds propres (la trésorerie de la commune étant avantageuse
en cette fin de mandat). Ce choix permettra à la commune d’envisager sa situation
financière dans les années à venir avec sérénité : limitation des annuités,
ressources accrues en FCTVA.
- Confirmation de la subvention FEDER (cf. annexe 2).
- Révision de la demande de DETR de 247 500 € à 275 247,41 € (toujours sur la base de
50% du projet HT).
Il est donc proposé le plan de financement suivant et il est soumis au conseil
municipal la validation de la demande de complément de DETR.
Dépenses projet passerelle (HT / TTC)
Délib 02-2019 Délib 07-2019
Passerelle 445 000 € 519 901,50 €
Maîtrise d'oeuvre 20 000 20 000,00 €
Travaux complémentaires de voirie 30 000 € 10 593,32 €
Total projet HT (arrondi à + 5000 €) 500 000 € 550 494,82 €
Total projet TTC 600 000 € 660 593,78 €
Financement projet passerelle (HT / TTC)
Délib 02-2019 Délib 07-2019
Total (HT) Total (HT) Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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DETR (ouvrage d’art déplafonné) 225 000 € 275 247,41 €
FEDER (Axe 6), en cours 125 000 € 118 750,00 €
Emprunt 180 000 € 100 000,00 €
Autofinancement 70 000 € 166 596 €
Total projet HT 500 000 € 550 494,82 €
Total projet TTC 600 000,00 € 660 593,78 €
- Contre : .........0.........
- Abstention :......1............
- Pour :.........10..........
Annexe 1. Devis quantitatif estimatif retenu RN145 - Construction d'une passerelle métallique au niveau du bourg d'Ajain dans le département de la Creuse
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF - NEGOCIATION - ADAPTATION CHARPENTE
Devis quantitatif estimatif
N° Postes et Rubriques U |[Quantités} PUHT TOTAL HT
PRIX € €
1 - TRAVAUX PRELIMINAIRES ET DOCUMENTS DIVERS 1000 {Installation de chantier Ft 1 13 600,00 13 600,00
1005 |Panneau d'information U 1 2 020,00 2 020,00
1010 |Signalisation de chantier Ft 1 1 960,00 1 960,00
1015 |Amenée et mise en place de BT4 avec pare vue hauteur 1,50 m ml 90 122,00 10 980,00
1020 [Location de BT4 avec pare vue hauteur 1,50 m di 270 33,00 8 910,00
1025 |Dépose el évacuation de BT4 avec pare vue hauteur 1,50 m mi 90 90,00 8 100,00
1030 {Elaboration de documents divers Ft 1 600,00 600,00
1035 {Etudes définitives de l'ouvrage - Méthode d'exécution Ft 1 54 660,00 54 660,00 1040 |Epreuves de convenance et de contrôle Ft 1 6 812,00 6 812,00
1045 [Plans et documents de récolement - Dossier d'ouvrages Ft 1 1 560,00 1 560,00 1050 {Sondages de reconnaissances - Etudes géotechniques Ft 1 3 750,00
complémentaires 3 750,00
1055 [Epreuves des ouvrages Ft 1 7 850,00 7 850,00
Total 1 120 802,00
2 - TRAVAUX PREPARATOIRES
2000 |Ciôtures provisoires de chantier ml 19,00 760,00
2005 +|Reconstruction de clotures agricoles
2005A |Des clôtures définitives types élevage mi 20 19,00 380,00
20058 |Des clôtures définitives types ovins mi 20 29,00 580,00
2005C {Plus-value aux prix 2005+ pour entrée de parcelle mi 10 12,00 120,00
2010 |Travaux préalables aux terrassements Ft 1 4 870,00 4 870,00
2015 |Pompage Ft 0 699,00 -
Total 2 6 710,00
3 - TERRASSEMENTS
3000 |Décapage de terre végétale m° 310 4,50 1 395,00
3005+ |Fouilles en terrain de toute nature pour ouvrages d'art =
3005A |Fouilles pour culées m° 40 60,00 2 400,00
30058 |Fouilles pour fondations des béquilles m° 0 81,00 -
3010+ |Remblais de fouilles et remblais contigus aux ouvrages :
30104 GNT, 0/31° t 25 35,00 875,00
3010B/GNT 0/80 t 15 30,00 450,00
3015 |Remblais pour voirie piétonne t 105 33,50 3 517,50
3020 |Géotextile sous remblai mé 120 3,25 390,00
Total 3 9 027,50
4 - OUVRAGES D'ART
4000 |Echafaudages, étaiements, dispositifs de protection Ft 1 535,00 535,00
4002+ |Coffrages .
40004 [Aux coffrages plans soignés pour parements simples mé 35 45,00 1 575,00 40008 [Aux coffrages plans soignés pour parements fins m* 15 150,00 2 250.00
4005+ |Bétons -
4005A [Béton dosé à 250 kgim” (e,,, = 10 cm) pour béton de propreté m° 4 312,00 1 248,00 40058 [Béton dosé à 280 kg/m” m 0 304,00 -
4005C |Béton C30/37 m 16 237,00 3 792,00
4005D |Béton C35/45 mi 20 275,00 5 500,00
4010+ |Armatures pour béton armé =
4010A jAciers ronds lisses (Fe E 235) kg 250 2,00 500,00
Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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7 RN145 - Construction d'une passerelle métallique au niveau du bourg d'Ajain dans le département de la
Creuse
N° Postes et Rubriques U ]Quantités| PUHT TOTALHT
PRIX € €
40106 [Aciers à haute adhérence (Fe E 500) kg 2 250 2 40 5 400,00
4010C[Treillis pour béton armé kg 1 100 1.75 1 925,00
4020 |Traitement de surface des parties en contact avec les terres mé 15 4,50 67,50
4025+ |Réglage et finition des surfaces non coffrées -
4025A |De l'extrados du hourdis mé 105 2.30 241,50
40258 |Des autres surfaces mé 23 5,00 115,00
4035 |Approvisionnement d'aciers laminés pour charpente métallique kg 1 38 000,00 38 000,00 4040 |Usinage et assemblage en usine de la charpente métallique kg 1 58 000,00 58 000,00 4045 [Transport kg 1 5 000,00 5 000,00
4050 [Montage et mise en place définitive de la charpente métallique Ft 1 71 400,00 71 400,00 4060 |Fourniture et mise en œuvre d'aciers pour connecteurs type k 350 "goujons nelson” 9 7,10 2 485,00
4065 |Système de protection anti-corrosion par peinture nm 445 54 40 24 208,00 4070 |Mise à la terre de l'ossature métallique Ft 1 180,00 180,00
4075 [Mise sur appuis définitifs Ft 1 1 850,00 1 850,00
4080 |Bac acier pour tablier mixte mé 110 62,50 6 875,00
4085+ |Bossages d'appui -
4085A |Bossages en micro béton MB50 dem] 225 5,20 1 170,00
4090 | Appareils d'appui en élastomère fretté dem” 6 50,00 300,00
4092 |Apparells d'appui pour articulations en pied de béquilles U 4 2 085,00 8 340,00 4095 |Grenaillage de l'extrados du tablier né 110 5,50 605,00
4100 |Complexe d'étanchéité nr 110 35,00 3 850,00
4105 [Revêtement de chaussée mm 170 20,00 3 400,00
4115 |Comniches ml 0 302,50 -
4120 |Parement en bois pour le tablier mÀ 0 131,00 -
4125 |Disposilif latéral de retenue ml 105 474 00 49 770,00
4130 |Dispositifs d'assainissement U 0 2 061,00 -
4140 |Remise en état du domaine autoroutier Ft 1 2710,00 2 710,00
4155 |Balayage des voiries 1/2J E 565,00 2 260,00
4160 |Eclairage U 0 1 230,00 -
41685 |Perrés mê 35 350,00 12 250,00
4170+ |Potelets de sélection d'accès =
4170A |Des fourreaux à fixation permanente U 4 300,00 1 200,00
4170B |Des fourreaux à fixation amovible U 2 480,00 960,00
4175 |Séparateur béton (GBA) mi 80 205,00 16 400,00
4180 |Dispositifs de raccordement d'une GBA à une glissière U 4 2 500,00 10 000,00
PN1 |Fondation par micropieux des béquilles, compris massifs u 2 12 020,00 24 040,00 PN2 {Micropieux de fondation des culées (hors sommiers BA) Ens 2 6 875,00 13 750,00 PN3 [Réalisation joints type joints de chaussées (sans avis technique) en U abouts du tablier 2 605,00 1 210,00
PN4 [Moins-value pour dispositifs de retenue latéraux composés de
uni t ion filets pare-jets) Ft 9 975.00 -
Total 4 383 362,00 _|
TOTAL GENERAL H.T 519 901,50
T.V.A à 20 % 103 980,30
= ar 497,92 SRE: 30 Je) 05 ia
TA FR 10 61h eu 08
02 54 48901 123 - APE 42412
Ajain – conseil municipal - Compte rendu
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NP Vice-l'rgedente : Dubgue égal
k , lssbelle MOXPDINEAL l'ôke Eerope et baternational :
Pn Sant BROSSARD Directeur Général des Services : Dinsctnou des Fonds Européens
Fraçois POLIFARD Canne VERNHES
Aquitaine UNION EUROPEENNE
Commune d'Ajain
Monsieur Guy ROUCHON
Maire
51, route de Guéret
23380 AJAIN
Bordeaux, le 18 juin 2019
Qbiet : Lettre d'information - Instance de consultation des partenaires Projet Aménagement d'une passerelle piétonne sur la commune d'Ajain franchissant la RCEA-RN 145 - N° 4066010
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer que, suite à l'instance de consultation des partenaires du 17 juin 2019, j'ai décidé de vous attribuer une subvention européenne au titre du programme
opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020, d'un montant de 118 750 €, pour la réalisation de
votre projet « Aménagement d'une passerelle piétonne sur la commune d'Ajain franchissant la RCEA-RN 145 ».
Je me félicite que la Région Nouvelle-Aquitaine, en tant qu'autorité de gestion des programmes
européens, puisse aider à la réalisation de votre projet et contribuer ainsi au développement de notre territoire auquel je suis très attaché.
J'attire particulièrement votre attention sur vos obligations en matière de publicité de la participation européenne au financement de votre opération, selon les dispositions des textes européens
(réglement UE n°1303/2013 du 17/12/12/2013 et suivants).
Enfin, je vous précise que ce courrier ne vaut pas notification. Le service instructeur vous adressera
prochainement la convention fixant les conditions et les modalités d'attribution de cette aide européenne.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Conseil Régional
_ HI Alain ROUSSET
Hôtel de Région
14, rue François-de-Sourdis
CS 81383 33077 Bordeaux Cedex
T. 05 49 38 49 38
Info-accueilfinouvelle-aquitaine.fr
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Annexe 2. Notification FEDER
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Questions diverses
La motion sur la réorganisation des transports scolaires proposée par Saint Priest La Feuille est reportée, le temps de mieux comprendre les éléments.