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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 01 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 01 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
Conseil municipal du 30 janvier 2019
- DCM 2019/1 et 6 : Personnel communal :
- autorisation rémunération des heures supplémentaires DCM 1
Heures supplémentaires : il s'agit de permettre de rémunérer, si besoin, les heures supplémentaires
en fonction des exigences du service, ce règlement a été validé par le centre de gestion.
- poste animation périscolaire et cantine DCM 6
Le contrat en emploi aidé d'Alexis Lambert qui s'occupe du périscolaire et de certaines tâches à la
cantine se termine mi février. Il était mis à disposition par Creuse Grand Sud, les heures effectuées
étant facturées à la commune. Comme il donne toute satisfaction la commune souhaite le maintenir
en place et lui proposer un CDD de 20 heures hebdomadaires jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Délibérations votées sans abstention ni vote contre
- DCM 2019/2 : Plan de financement de la 1ère tranche des travaux de l'école et dépôt du
dossier DETR.
Le projet comporte quatre phases, il s'agit de délibérer sur le financement de la première phase. Le
chiffrage global de l'avant projet sommaire (APS) est de 750 000 euros HT, la phase une, se monte à
509 167,75 euros. Cette phase est la plus importante du projet, elle comporte des éléments
nécessaires à la mise en conformité de la sécurité de l'école, escalier de secours, ascenseur... Pour
financer cette phase un dossier de demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
(DETR) et d'aide au titre du Contrat de Ruralité va être déposé. Les aides devraient représenter
80 % du montant, un emprunt (14%) et un autofinancement complétera ce financement.
La durée prévue des travaux va rendre nécessaire le déplacement temporaire de la classe maternelle
au début de la rentrée prochaine. Parmi les différentes solutions proposées le conseil décide que,
pour permettre la continuité des travaux, la classe maternelle sera hébergée pendant une période
d'environ deux mois dans la salle des fêtes, jusqu'aux vacances de la Toussaint. Cette information
sera communiquée aux utilisateurs associatifs par la Binhata et indiquée sur le calendrier des
réservations de la salle des fêtes.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2019/3 : Loi NOTRe, compétence « eau et assainissement », délibération concernant
l'activation de la minorité de blocage s'opposant au transfert de ces compétences pour un
report à échéance du 1er janvier 2026.
D'après cette loi la Communauté de Communes Creuse Grand Sud doit prendre les compétences
eau et assainissement au 1er janvier 2020, mais les communes peuvent, sous certaines conditions,
s'opposer à ce transfert qui sera alors reporté au 1er janvier 2026. Le service assuré par la commune,
grâce à une bonne connaissance par le personnel communal et une surveillance au quotidien du
réseau d’eau potable, permet des interventions rapides et efficaces en régie. Dans l'incertitude de la
gestion assurée par Creuse Grand Sud, la commune déclare donc s'opposer au transfert immédiat de
ses compétences eau et assainissement.
Délibération votée sans abstention ni vote contre. - DCM 2019/4 : Adhésion au groupement d'achat d'électricité coordonné par le Syndicat
Départemental d'Énergies de la Creuse (SDEC).
La commune est adhérente au groupement d'achat d'énergie mis en place par le SDEC, ce
groupement arrive à son terme fin 2019. Le SDEC a rejoint le groupement des Syndicats d’Énergies
de la région Nouvelle Aquitaine qui s’unissent pour constituer un groupement de commandes pour
l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique. La commune décide d'adhérer au nouveau groupement de commandes pour « l’achat
d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2019/5 : Loyer TAF : adaptation à la période de travaux.
Les différentes activités regroupées dans les locaux de Travailler à Faux (TAF) ont été relogées pour
que les travaux puissent se réaliser. Certaines entreprises ou associations ont donc été installés dans
deux locaux communaux disponibles au 1er étage de la Maison des Jeux et des Jeunes (ancienne
poste) et dans le local du gîte d’étape. Les conditions d’accueil n’étant pas idéales, partage de
locaux à plusieurs, chauffage coûteux... Il est proposé que le loyer demandé pour les deux bureaux
soit d’un montant de 150 € par mois chauffage compris et que pour l’utilisation du gîte d’étape, il
n’y ait pas de loyer mais que les charges de chauffage au-delà d'un montant fixé au préalable soient
remboursées par TAF.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2019/6 voir DCM 2019/1
- DCM 2019/7 : Remboursement frais de déplacements
Il s'agit de rembourser les frais de déplacement de Marie-Pierre Desnoyer qui va régulièrement à la
médiathèque de Felletin pour échanger et prendre de nouveaux livres et documents pour la
bibliothèque communale.
Délibération votée sans abstention ni vote contre
POINTS DIVERS :
- Questions diverses : information sur l'enquête publique liée à une demande de Déclaration
d'Intérêt Général et d'Autorisation Environnemental dans le cadre des Projets de Contrat de
Rivières Creuse amont et Contrat Territorial Sources en Action.
Une enquête est en cours, des précisions ont été données dans la lettre d'information de la
commune. Des travaux seront faits avec le concours d'agriculteurs par exemple sur la Maulde. Les
documents concernant cette enquête sont disponibles en mairie.