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Déliberation - D2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 14)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2026 14
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars le Conseil Municipal de la commune de CHÉNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier CARRILLAT, Maire.
Date de convocation : Lundi 23 mars 2026
Présents : Mesdames, Céliane GONTHIER-GEORGES, Audrey CHARDON, Sarah DUVAL, Claire
ALLARD-VAUTARET, Lucie CAMELIN, Maude BERAUT
Messieurs Olivier CARRILLAT, Michel LEIRITZ, Mickaël PERNOLLET, Michael CESARI, Jérôme BOSSON, Frédéric GUINARD, Gabriel CONTER,
Excusés : Fabrice MOENNE-LOCCOZ, Séverine MERMOUD),
Michaël CESARI a été élu secrétaire.
DESIGNATION ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire rappelle la mission essentielle du Maire en tant qu’interlocuteur de proximité des concitoyens, au travers des champs de compétences qui concernent tout particulièrement la sécurité routière :
- La règlementation, le pouvoir de police et les contrôles par la police municipale
- L’infrastructure routière, l’aménagement de la voirie et la signalisation
- L’urbanisme et aménagement
- L'organisation des transports et des déplacements
- L'éducation routière des enfants en lien avec l’école et l’organisation du périscolaire
- L'action en faveur des agents territoriaux en tant qu’employeur
- L'information des citoyens
Pour aider à prendre en compte les enjeux de la sécurité routière, Monsieur le Maire propose de désigner au sein du conseil municipal, un(e) élu(e) référent(e) sécurité routière.
De part sa posture transversale au sein du conseil municipal, l’élu(e) référent(e) sécurité routière : - constitue le correspondant privilégié des services de l’Etat et les acteurs locaux
- diffuse les informations relatives à la sécurité routière
- contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité (PLU, ZAC ? renouvellement urbain.)
- pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune
- participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide à Punanimité, de désigner :
- Séverine MERMOUD, élu référent sécurité routière
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de Séance
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