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Arrêté - A2023 02
Arrêté - A2023 14
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2023 14
ARRETE REGLEMENT ANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX
DE FORAGE DIRIGE ET DE GENIE CIVIL POUR LE RESEAU FIBRE OPTIQUE
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8 partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise BRETHIOT, en date du 09 Février 2023, afin de réaliser les travaux de forage dirigé et de génie civil pour le réseau fibre optique
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux Route Impériale et Route de la Boutique effectués par l'entreprise BRETHIOT, il est nécessaire de réglementer la circulation. Vu la demande de l’entreprise BRETHIOT, vu l’arrêté n° PV2022-08920 du Département
ARRETE
ARTICLE 1: Du 27/02/2023 au 12/04/2023 inclus, la circulation est réglementée sur la Route de Impériale et Route de la Boutique, pour permettre la réalisation des travaux de forage dirigé et de
génie civil pour le réseau fibre optique
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Deux sens de circulation
- Circulation alternée par feux tricolores
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise BRETHIOT.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise BRETHICOT.
Fait à Chênex, k 20.02.2022 ,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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a 1 ;
Fac