Procès Verbal - 1668765508 proces verbal cm du 7 avril 2022

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Procès Verbal - 1668765508 proces verbal cm du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765508 proces verbal cm du 7 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2022

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 7 avril 2022 à 18 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, GUILLOT, FERRIER, JATTEAU, THOMASSET, NACCACHE, BOUHIER, AUTELLET, Mmes DUMAINE, ROBIN, DELLIER, BACHELIER, BRAICHET, HAMON-CARANOVE, CEZEUR, CAZIER.

Etait excusée : Mme RAOUL (pouvoir à Mme CEZEUR)

Secrétaire de séance : Monsieur Julien FERRIER.

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2022.

Aucune remarque n’étant faite, ce document est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-ADMINISTRATIF 2021

Lotissement « Les Trente »

Sous la présidence de Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve le Compte- Administratif 2021 qui, en raison de l’absence de vente de terrains, ne présente aucun résultat.

Assainissement

Sous la présidence de Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve le Compte-Administratif 2021 qui présente un résultat d’exploitation de 185 751.62 € et un excédent d’investissement de 21 007.46 €.

Commune

Sous la présidence de Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve le Compte- Administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement de 880 172.13 € et un déficit d’investissement de 8 253.87 €.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr BUDGET PRIMITIF 2022

Lotissement « Les Trente »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre à 280 538.46 € en fonctionnement et en investissement.

Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre à 224 220.00 € en exploitation et à 179 105.46 € en investissement.

Prix du m3 assaini

Le Maire rappelle que depuis l’année 2020 le prix du m3 assaini est de 1.15 €. Le forfait annuel est de 28.00 €. Considérant qu’il y aura à terme des travaux à prévoir sur la station d’épuration, il propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du m3 d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le prix du m3 assaini à 1.20 € et maintient le prix de l’abonnement annuel. Ce nouveau tarif entrera en vigueur lors de la facturation émise en fin d’année 2022.

Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre à 1 818 274.00 € en fonctionnement et à 770 754.00 € en investissement.

Taux imposition

Le Conseil Municipal maintient les taux d’imposition à savoir :

Taxe Foncière Bâti : 31.16 %

Taxe Foncière Non Bâti : 34.97 %

DEMOUSSAGE TOITURE BATIMENTS COMMUNAUX

Pour faire suite à l’intervention de Monsieur MORIN lors de la dernière séance, deux devis ont été sollicités pour le démoussage de la toiture de l’église, de la salle de réunion place de l’église et de la salle polyvalente. La société TY DRONE propose une intervention par pulvérisation avec un drone (enlèvement des mousses en amont) dont le coût serait le suivant :

Salle polyvalente : 5 382.00 € TTC

Eglise : 5 502.00 € TTC

La société ATTILA propose quant à elle une intervention avec nacelle (grattage des mousses en amont) pour un coût de :

Salle polyvalente : 23 143.99 € TTC

Eglise : 18 519.59 € TTC

Salle de réunion : 3 415.37 € TTC

Le Maire fait part que pour le secteur de l’église, il conviendrait de solliciter un devis auprès de l’entreprise MONTCEAU car certaines tuiles (côté NORD) seront à remplacer. Dans un même temps, il serait peut-être opportun de remanier totalement la toiture. Un chiffrage sera demandé dans ce sens.

Monsieur FERRIER pense qu’une intervention avec une nacelle et grattage en amont de chaque tuile serait plus efficace et engendrerait moins de casse de tuiles.

Le Maire précise que renseignement a été pris auprès des Communes qui ont missionné la société TY DRONE pour ces mêmes travaux. A priori, les élus en sont satisfaits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention, décide de retenir la société TY DRONE pour le démoussage, dans un premier temps, de la toiture de la salle polyvalente. Concernant le secteur de l’église, ce dossier sera étudié ultérieurement.

CONVENTION CESSION ABRI-BUS DEPARTEMENT/COMMUNE Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a émis un avis favorable à la mise à disposition au profit de la Commune d’un abri-bus qui ne leur était plus d’utilité. Il précise que cette cession sera à titre gratuit. Il présente donc un projet de convention rédigé en commun dont les termes lui conviennent qui sera à signer par les deux parties.

Il précise qu’une semelle en béton ou en enrobé sera à créer en amont. Considérant que le Département va missionner un prestataire pour la livraison de cet équipement. Il sera demandé un avis à cette entreprise pour l’installation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, remercie le Président du Conseil Départemental pour cette dotation et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADHESION FUL/FAJ

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère au Fonds Unifié Logement (FUL) et au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Département.

La cotisation communale serait, comme pour l’année 2021, de :

0.77 €/habitant pour le FUL

0.11 €/habitant pour le FAJ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire cette adhésion. AFFAIRES DIVERSES

Bureau de vote – Elections Présidentielles – Dimanche 24 avril 2022

Le Conseil Municipal détermine les membres du bureau de vote pour les élections présidentielles du second tour. Le tableau correspondant sera adressé à chaque élu.

Il est rappelé que des modifications sont encore possibles, cependant il convient d’en informer obligatoirement le secrétariat de la Mairie.

Mutualisation - chargé de mission hygiène et sécurité – 3CBO

Le Maire informe le Conseil Municipal que la 3CBO étudie la possibilité de recruter un chargé de mission pour l’hygiène, la sécurité et l’élaboration du document unique qui est un élément clé de la prévention des risques professionnels et relève de l’autorité territoriale.

Il y aurait donc la possibilité à terme de mutualiser cette prestation entre toutes les Communes de la 3CBO. Actuellement la Commune fait réaliser ce document par le bureau d’étude APAVE. Il serait cependant judicieux de s’inscrire dans cette démarche dont l’adhésion finale, suivant le coût pour chaque Commune, sera à valider par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal charge le Maire de répondre dans ce sens.

Installation Food Truck/Pizza

Le Maire fait part qu’une administrée domiciliée rue de Bretagne sollicite une autorisation de stationnement rapide d’un camion devant son domicile pour ouvrir un food truck.

Le Conseil Municipal charge le Maire de rencontrer cette administrée pour d’une part, obtenir plus d’informations et d’autre part, lui proposer un stationnement sur la place de l’Eglise. En effet, le stationnement d’un tel véhicule et des véhicules de clients pourraient endommager l’accotement.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciement subventions

Le Maire fait part que plusieurs associations communales ont adressé un courrier de remerciement pour l’octroi des subventions 2022.

Elagage arbres RD 36 « Les Bouquins »

Le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires des arbres gênant la circulation (notamment les bus scolaires) au hameau « Les Bouquins » sur la RD 36 ont réalisé les travaux demandés.

TOUR DE TABLE

Monsieur BOUBOL donne un bref compte-rendu de la dernière réunion du SIIS. Le budget a été voté. En raison de la baisse des effectifs, la fermeture d’une classe a été validée par l’inspection académique en septembre prochain. Monsieur AUTELLET a été interrogé par quelques administrés sur les points suivants : - Absence cinéma itinérant sur le territoire communal

Monsieur le Maire lui indique qu’il n’est actuellement pas possible d’occulter totalement la salle polyvalente. C’est la raison pour laquelle ce service n’a pu être mis en place.

- Problème écoulement eaux pluviales « Le Moulin de la Haie ».

Monsieur le Maire l’informe que les adjoints se sont rendus sur place. Il s’agit là de deux propriétés privées. - Nouvelle pollution de la Cléry

Il ne s’agit pas d’une pollution mais d’une stagnation d’écumes naturelles provoquée par la fermeture des vannes du Moulin de la Haie

- Mauvais état de la route de La Selle-sur-le-Bied à Bois-le-Roi

Le secteur concerné est situé sur la Commune de Griselles.

Madame CEZEUR fait part que lors de la dernière réunion du Syndicat de Secteur Scolaire il a été évoqué l’obligation pour les Communes de matérialiser les arrêts de bus (pose d’un panneau C6). Ce syndicat pourrait regrouper les commandes. Monsieur DOZIER sera contacté pour déterminer le nombre de panneaux. Elle indique que 41 élèves de la Commune empruntent les ramassages scolaires à destination du Collège ou des Lycées.

Monsieur FERRIER remercie Monsieur le Maire pour le prêt de la salle de réunion place de l’Eglise lors des obsèques de son père.

Monsieur GUILLOT souhaiterait que les réunions de Conseil Municipal soient programmées à partir de 18 h 30.

Monsieur THOMASSET évoque l’augmentation du prix des combustibles et pense qu’il serait souhaitable de réfléchir sur le changement des appareils de chauffage des bâtiments communaux par un système moins énergivore. Monsieur le Maire lui précise qu’il a reçu dernièrement un chargé de mission du PETR à ce sujet. Une réunion doit être programmée avec les services de l’ADIL et d’un chargé de mission en chaleur renouvelable. Quoiqu’il en soit, une étude devra être engagée et l’isolation de certains bâtiments devra être revue.

Il demande à Monsieur BOUBOL s’il est vrai que qu’il y a une différence de menus à la cantine entre les deux services. Une réponse négative lui est donnée. Monsieur NACCACHE remercie oralement l’équipe municipale pour l’octroi de la subvention à l’association « Sculpteurs en Gâtinais ».

Madame BACHELIER évoque un problème avec le plan incliné pour l’accès à l’église des personnes à mobilité réduite. Les pompes funèbres peuvent enlever ce matériel, fermer les portes de l’église et le remettre si besoin.

Monsieur MORIN fait part qu’il s’est rendu à la journée portes ouvertes du CFA dont les bâtiments sont bien entretenus. Une convention a été signée avec la CCI pour l’ouverture d’une session « bachelor ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.