Procès Verbal - 1680944298 Proces Verbal cm du 6 AVRIL 2023

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Procès Verbal - 1680944298 Proces Verbal cm du 6 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680944298 Proces Verbal cm du 6 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Télécommunications et internet,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2023

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 6 avril 2023 à 18 h 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, FERRIER, THOMASSET, NACCACHE, AUTELLET, GUILLOT, BOUHIER, Mmes DUMAINE, ROBIN, BRAICHET, CEZEUR, CAZIER, BACHELIER, DELLIER.

Etaient excusés : Mme HAMON-CARANOVE, M. JATTEAU

Etait absente : Mme RAOUL

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUHIER

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2023.

Aucune remarque n’étant faite, ce document est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-ADMINISTRATIF 2022

Lotissement « Les Trente »

Sous la présidence de Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Compte-Administratif 2022 du lotissement « Les Trente » qui ne présente aucun résultat (pas de vente de terrains en 2022).

Assainissement

Sous la présidence de Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Compte-Administratif 2022 du service assainissement qui présente un excédent d’exploitation cumulé au 31 décembre 2022 de 187 707.26 € et un excédent d’investissement de 31 511.19 €.

Commune

Sous la présidence de Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Compte-Administratif 2022 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 de 1 210 854.24 € et un déficit d’investissement de 286 777.55 €.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr BUDGET PRIMITIF 2023

Lotissement « Les Trente »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 du lotissement « Les Trente » qui s’équilibre à 280 838.46 € en fonctionnement et à 280 838.46 € en investissement.

Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 du service assainissement qui s’équilibre à 228 176.00 € en exploitation et à 179 105.19 € en investissement.

Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 communal qui s’équilibre à 2 051 036.00 € en fonctionnement et à 1 384 001.00 € en investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les impôts locaux et fixe donc les taux comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 31.16 %

Taxe Foncière Non Bâti : 34.97 %

Taxe Habitation (pour les résidences secondaires) 8.16 %

PRIX DU M3 EAU - ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix actuel du m3 d’eau assainie est de 1.20 €. Considérant qu’à terme, des travaux seront à prévoir sur le réseau assainissement, il propose d’augmenter le prix de cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à une augmentation de 2 % et fixe donc ce tarif à 1.22 € qui sera appliqué lors de la facturation 2022 émise en fin d’année.

PROGRAMME VOIRIE 2023 – MAITRISE D’ŒUVRE

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le bureau d’étude INCA propose la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de voirie 2023 dont les honoraires s’élèveront à 15 135.33 € HT (18 162.40 € TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

SUBVENTIONS 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association BAL Foot a fourni les factures relatives aux frais de ménage des vestiaires sportifs pour l’année 2021/2022 dont le total s’élève à 1 285.00 € Aussi, il convient donc d’augmenter la subvention initialement votée à 1 000.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe à 1 285.00 € le montant de la subvention allouée à cette structure.

FINANCEMENT ENFOUISSEMENT FIBRE OPTIQUE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT Conformément à la décision du Conseil Municipal lors d’une précédente séance, l’enfouissement du réseau « fibre optique » sur le territoire communal a été acté par le Département. Aussi, le Maire présente aux élus la convention inhérente fixant le montant de la participation communale qui s’élève à 17 439.00 € (5.70 € X 3060 mètres). Il précise que le Département et le délégataire de service (Loiret Fibre) financent également une partie de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser en une seule échéance cette participation et autorise le Maire à signer la convention inhérente.

VENTE DE BOIS A COUPER – LES HAUTS DE LA SELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour des raisons de sécurité notamment, des arbres situés sur une parcelle communale à l’entrée du lotissement « Les Hauts de la Selle » sont à couper. Aussi, deux entreprises forestières ont été contactées afin qu’elles rédigent une offre d’achat du bois coupé. Après concertation avec les adjoints, l’offre transmise par l’entreprise JN BOIS 45 s’élevant à 15 600.00 € + 10 € du stère de bois (estimé à 170) est la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et décide de confier cette mission à l’entreprise susvisée. Les travaux seront réalisés en fin d’année 2023.

AFFAIRES DIVERSES

FUL/FAJ

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère déjà depuis quelques années aux services Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes proposés par le Département. Il propose de renouveler cette adhésion dont le coût est défini comme suit : Fonds Unifié Logement – 0.77 €/habitant

Fonds Aide aux Jeunes - 0.11 €/habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.ACQUISITION MAISON JEGGOUX/MUNCK

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec le service de tutelle d’un héritier de la maison sise au 16 rue de Bretagne pour, dans un premier temps, la mise en sécurité de cette bâtisse dont les travaux ont d’ailleurs été réalisés dernièrement.

Comme indiqué il y a quelque temps au notaire chargé de la succession de Monsieur JEGGOUX, la Commune pourrait se porter acquéreur de ce bien dont la démolition serait à envisager par la suite. Considérant que cet officier n’avait pas en charge la succession de Madame MUNCK, aucune suite n’a été donnée. L’association tutélaire du Ponant fixée à BREST, souhaiterait qu’un engagement de la Commune lui soit adressé concernant cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, confirme cette intention et charge le Maire d’adresser un courrier à cet organisme dans ce sens dont les conditions financières seront définies ultérieurement.

ECHANGE COMMUNE/CONSORTS FERRIER

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte d’échange entre la Commune et les consorts FERRIER a été signé en mars.

Cependant dans l’acte initial, une parcelle cadastrée C n° 246 d’une contenance de 3 centiares, a été oubliée. La notaire chargée de cet acte sollicite donc l’accord de la Commune pour l’intégration de cette parcelle dans un acte de rétrocession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer l’acte correspondant.

COMMUNICATION DIVERSES

Elections Sénatoriales

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une séance doit obligatoirement avoir lieu le 9 juin prochain afin de désigner trois « grands électeurs » qui participeront au vote lors des élections sénatoriales en septembre.

Cession voirie – hameau « Les Mollets »

Le Maire informe le Conseil Municipal que la famille GUENEL se porte acquéreur d’une partie de la voirie desservant leur propriété au hameau « Les Mollets ».

Renseignement pris auprès de GEOMEXPERT, une enquête publique semble nécessaire. Un plan des lieux leur sera transmis pour confirmation.

Ce dossier sera étudié lors d’une prochaine séance.

Ecofinances

Les services de la Direction Générale des Finances Publique ont saisi la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne pour que les catégories des maisons situées sur tout le territoire communautaire soient révisées.

Cette mission devrait être confiée à chaque Commune. Des précisions seront apportées ultérieurement.

Création association « Etoile du Monde »

Le Maire fait part de la création d’une association communale dénommée « Etoile du Monde » ayant pour objet de promouvoir les activités physiques, sportives, culturelles et de loisirs et qu’à ce titre, une subvention est sollicitée.

Considérant que ce dossier est arrivé tardivement et qu’aucune activité n’a encore eu lieu, l’octroi d’une aide financière sera étudié en 2024.

TOUR DE TABLE

Monsieur FERRIER fait part qu’il a été interpellé concernant la réfection du terrain de pétanque. Ce sujet sera étudié.

Madame BRAICHET évoque le problème de déjections canines non ramassées et la divagation de chiens sur le territoire communal. Concernant le premier sujet, des bornes d’hygiène canine seront installées vers l’aire de jeux et le city-stade.

Monsieur NACCACHE félicite Madame DUMAINE pour l’organisation du repas des anciens. Monsieur BOUHIER signale une route détériorée desservant le hameau du Chesnoy. Madame DUMAINE remercie Monsieur AUTELLET pour sa participation à la réalisation de la vidéo du bandeau d’accueil pour le nouveau site internet qui sera mis en ligne prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.