Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE27 24juin2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE59 du 17sept2025

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE49 15Juillet2024

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 10janv2017 DSpref a

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE21 26juil2019

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA Mars2020 part2 1eravril2

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 6juin2018 CT

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA DECEMBRE 2005

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE46 22juillet2025 requ

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA Oct2024 partie2etAP leve

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE38 06nov2018 pref48 A

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE27 24juin2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE27 24juin2022)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, E . PRÉFET

DE LA LOZERE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 27

Publié le 24 juin 2022

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 27

en date du 24 juin 2022

SOMMAIRE

Département de la Lozère

Préfecture et sous-préfecture

Arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2022-173-005 du 22 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2022-174-002 en date du 23 juin 2022 portant Autorisation d’une manifestation sportive motorisée : course sur prairie de Saint-Chély d’Apcher les 25 et 26 juin 2022

2Ex PRÉFET

DE LA LOZÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2022-173-005 DU 22 JUIN 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR DIDIER JAFFRE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code de la consommation ;

VU le code du travail ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi 2011- 803 du 5 juillet 2011 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

3 rue du Faubourg Montbel

48005 Mende CEDEX

PREF/SG/BCPPAT 1/3

Secrétariat

GénéralVU le décret du 20 avril 2022 nommant M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;

VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

VU le protocole départemental relatif aux prestations réalisées pour la préfète de la Lozère par l’Agence Régionale de Santé Occitanie du 19 avril 2016 et ses annexes et avenant,

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Délégation est donnée à Monsieur Didier JAFFRE, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, pour le département de la Lozère, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes, décisions, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des champs d’activités pouvant donner lieu à une délégation de signature, tel que précisé par le protocole départemental fixant les modalités de coopération entre le préfet du département de la Lozère et le directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie susvisé :

Sur le champ des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (chapitre III et IV du titre 1er, livre II de la troisième partie du code de la santé publique) : annexe 1 du protocole départemental susvisé :

Sur le champ de la protection de la santé et de l’environnement : annexe 3 du protocole départemental susvisé ;

 Règles générales d’hygiène et mesures d’urgence,

 Eaux destinées à la consommation humaine,

 Eaux minérales naturelles,

 Eaux conditionnées,

 Eaux de loisirs,

 Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,  Amiante,

 Plomb et saturnisme infantile,

 Nuisances sonores,

 Déchets d’activité de soins à risques infectieux,

 Lutte contre la légionellose,

 Radionucléides naturels,

 Rayonnements non ionisants,

 Lutte anti vectorielle

Sur le champ de la santé publique : annexe 5 du protocole départemental sus visé ;

Contrôle sanitaire aux frontières (articles L3115-1 à L3315-5 et R3115-1 à R3116-19 du code de la santé publique),

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier JAFFRE, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par Monsieur le Docteur Jean-Jacques MORFOISSE, Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier JAFFRE ou de Monsieur Jean-Jacques MORFOISSE, la délégation de signature s’exercera par les personnes suivantes :

2/3N

Sur le champ de la santé environnementale et de la santé publique:

 Madame Catherine CHOMA, Directrice de la Santé Publique,  Monsieur Laurent PENA, responsable du pôle santé environnementale à la direction de la santé publique

 Monsieur Mathieu PARDELL, directeur départemental de l’ARS de la Lozère,  Monsieur Stéphane RIBAUT, directeur départemental adjoint de l’ARS de la Lozère,

Sur le champ des soins psychiatriques sans consentement:

 Madame Catherine CHOMA, Directrice de la Santé Publique,  Madame Annabelle PARISET, Responsable de l’unité soins psychiatriques sans consentement à la direction de la santé publique

ARTICLE 3 : Sont exclues des délégations de signatures prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté : les correspondances à destination des élus parlementaires, de la présidente du conseil départemental et les circulaires à destination de l’ensemble des maires des communes du département.

ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet

Signé

Philippe CASTANET

3/3PRÉFET Sous-préfecture

DE LA LOZÈRE de Florac Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2022-174-002 en date du 23 juin 2022 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :

COURSE SUR PRAIRIE DE SAINT-CHÉLY D'APCHER

LES 25 ET 26 JUIN 2022

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 22154, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 R. 411-5, R. 41110, R. 41-30 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 3310, D. 331-5, R. 33118 à R. 331-34, R. 331-45, À. 33118 et A. 331-32 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU la demande présentée par Monsieur Sébastien GIMENEZ représentant le « Moto-club Saint-Chély », dont le siège social est 13 place du Foirail - 48200 SAINT-CHÉLY D'APCHER ;

VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;

VU les avis favorables où réputés favorables des maires des communes traversées ;

VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés ;

VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis le 17 mai 2022;

SUR proposition du sous-préfet de Florac :

ARRÊTE

ER TIO 'ÉPRE

Le représentant de l'association « Moto-Club Saint-Chély », Monsieur Sébastien GIMENEZ, est autorisé à organiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 25 et 26 juin 2022, une course de motos sur prairie dénommé « Moto sur prairie de Saint-Chély » sur le terrain de moto de Saint-Chély d’Apcher selon les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.

14 esplanade Marceau Farelle

48400 Florac Trois Rivières

Tél. : 0466 4962 80

Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr

PREF/SPREF/ 1/3La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de manifestation.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Nombre maximal de participants : 300.

RTICLE 2 — TIONS DE L'ORGAN

Monsieur Sébastien GIMENEZ est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise en application de l'article R331-27 du code du sport.

Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début de l'épreuve, à david.ursulet@lozere.gouv.fr ; thomas.odinot@lozere.gouv.fr.

Monsieur Sébastien GIMENEZ doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public ; les contrevenants s'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.

IL se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que des zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.

Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ou interdire le départ de la manifestation.

= SE ÉCU

Le dispositif de sécurité et de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossier de sécurité déposé par les organisateurs.

L'organisateur doit fournir l'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48. l'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.

Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules, aucun arrêté relatif n'ayant été transmis à la date de l'instruction du dossier.

ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

L'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel. L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou de déversement d'hydrocarbures.

Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.

Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelle et autres déchets seront récoltés et évacués.

Selon la cartographie fournie, la bordure nord de l'emprise de la spéciale devra être évitée, vu la présence de cours d'eau et de milieux humides.

ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVE

Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, il devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.

Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au déroulement de la manifestation.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code du sport.

TICLE

Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

2/3ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

= N

Le sous-préfet de Florac, le secrétaire général de la Préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site Internet suivant :

fl ouv.fr/Politiques-publi

Une copie de cet arrêté sera adressée par mail à chacune des personnes chargées de son exécution.

Pour le Préfet et par délégation

Le sous-préfet de Florac

SIGNÉ

David URSULET

3/3impression

Parking spectateurs

\

L 0

SE

50m

Leafet | Maps © Thunderforest thunderforesLcom - Data © OpenStreetap cantributors

Dore

1 sur 1

https:/manifestationsportive.fr/carto/route/print/

8

<

r #4

23/06/2022, 10:16PRÉFET Sous-préfecture DE LA LOZÈRE PA Florac

Liberté

Égalité

Fraternité

ATTESTATION

OBJET : attestation avant épreuves motorisées

REFER :article R 331-27 du code du sport

À ENVOYERA :

david.ursulet@lozere.gouv.fr

thomas.odinot@lozere.gouv.fr

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrée l'autorisation où à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

Dénomination de la manifestation :

Lieu :

Date :

Je soussigné Monsieur. Organisateur technique,

responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du .. x

portant autorisation de l'épreuve dénommée

du

organisée par l'association

sont effectivement respectées ce jour ... .heures.

Fait à ... le.

SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,

PREF/SPREF/

14 esplanade Marceau Farelle

48400 Florac Trois Rivières

Tél. : 04666562 80

Mél. :sp-florac@lozere.gouv.fr

Site internet : www.lozere.gouv.fr 1Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attention

du SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.fr

du SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.fr

Des MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :

david.ursulet@lozere.gouv.fr

thomas.odinot@lozere.gouv.fr

NOMBRE DE CONCURRENTS !...ssrssossnessessnneeenennnneeenenneeennnnenenenneeensneeneeeneeeeneneetneneneneneneneneennee .

NOMBRE APPROXIMATIF DE SPECTATEURS

COORDONNÉES DES ORGANISATEURS :

Organisme :

Président ou responsable

SERVICE SECURITE

PC COURSE ( composition —- numéros de téléphone)

Emplacement ou (circuit) .

Ambulances : indiquer le nombre les coordonnée:

Secouristes : indiquer le nombre les coordonnée:

Emplacement ou (circuit) .