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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 6juin2018 CT
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 6juin2018 CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 6 0 6 0
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Recueil spécial n° 16/2018
Comités techniques départementaux
Publié le 06 juin 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
RECUEIL SPECIAL N° 16 /2018 du 06 juin 2018
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère
Arrêté n° DDCSPP-SG-2018-156-0006 du 05 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère
Direction départementale des territoires de la Lozère
ARRETE n° DDT-SG-2018-156-0004 du 05 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de la Lozère
ARRETE N° PREFBRHAS 2018-156-0008 du 5 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Lozère
ARRETE N° PREFBRHAS 2018-156-0009 du 5 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Lozère 1
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Arrêté n° DDCSPP-SG-2018-156-0006 du 05 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère
La préfète,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu les effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère à la date du 1er janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère en date du 11 avril 2018,
Arrête :
Article 1er
Un comité technique est créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.
Article 2
Effectifs au 1er janvier 2018 supérieurs à 50 agents et inférieurs ou égaux à 100 agents: En application du 3ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1er sont élus au scrutin de sigle. 2
Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4
L’article 1er du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les article 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L’arrêté n° 2014 182 0004 du 1er juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
L’arrêté n° 2014 346 0007 du 12 décembre 2014 fixant composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère par intérim est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Signé
Christine WILS-MOREL PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE n° DDT-SG-2018-156-0004 du 05 juin 2018
relatif au comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère
La préfète de la Lozère
officier de la Légion d'Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 15 ;
VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de L’État modifié par le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ; VU les effectifs de la direction départementale des territoires de la Lozère en date du 1 er janvier 2018 ; VU l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires en date du 16 mars 2018;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental des territoires. Ce comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel et 5 suppléants.
ARTICLE 2 :
En application du 2ème alinéa de l’article 13 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1 er sont élus au scrutin de liste. En application de l’article 15 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale des territoires de la Lozère sont de 129 agents. La répartition est la suivante : 61 femmes : 47,29 %
68 hommes : 52,71 %
ARTICLE 3 :
Sont admis à voter par correspondance les agents n’exerçant pas leurs fonctions au siège d’une section de vote ou d’un bureau de vote, les agents en position d’absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite de nécessité de service.
1 ARTICLE 4 :
L’article 1er du présent arrêté s’appliquera au comité technique de la direction départementale de la Lozère qui sera issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L’arrêté n° DDT-SG-2017-248-0001 du 05 septembre 2017 sera abrogé à compter du 07 décembre 2018.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental des territoires de la Lozère est chargé de l’application du présent arrêté.
La Préfète,
Si
Christine WILS-MOREL
2 PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRETE N° PREFBRHAS 2018-156-0008 du 5 juin 2018
portant composition du comité technique départemental
de la préfecture de la Lozère
La préfète de la Lozère
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu la décision du 11 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Lozère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er
Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- la préfète, présidente ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
quatre représentants titulaires ;
quatre représentants suppléants. Article 2
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 71,68% de femmes et 28,32% d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Article 3
La décision du 11 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Lozère susvisé est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Lozère.
Fait le 5 juin 2018
La préfète
Christine WILS-MOREL PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRETE N° PREFBRHAS 2018-156-0009 du 5 juin 2018
portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Lozère
La préfète de la Lozère
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Lozère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- la préfète, présidente ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
quatre représentants titulaires ;
quatre représentants suppléants. c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
la préfète est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
L’arrêté du 30 septembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture de la Lozère susvisé est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait le 5 juin 2018
La préfète
Christine WILS-MOREL