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Arrêté - ARR 2025 100 rue Helene Muller
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 100 rue Helene Muller)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire
4 er D
V4
2025/ 100
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Hélène Muller
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société LES DEMENAGEURS BRETONS relative à un déménagement au numéro 52 rue Hélène Muller, le 22 avril 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 22 avril 2025, le camion de déménagement de la société LES DEMENAGEURS
BRETONS est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Hélène Muller, à
proximité du numéro 52. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation
ARTICLE 2 : Trois places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette
aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
LES DEMENAGEURS BRETONS - parisi 5@demenageurs-bretons.fr VNYNNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À { 449 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
& 4 : EE \
D ar me U,
de Ma Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr