Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 1 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 99 DE 5 Modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - 99 DE 5 Droit la formation des lus 1
Déliberation - 99 DE 2 Modification tableau des effectifs quotit
Déliberation - 5 5 modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - 99 DE 2 Modification tableau des effectifs quotit
Déliberation - 40 AC 2 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 99 DE 1 Indemnit de fonction du Maire
Déliberation - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 1
Déliberation - 2022 086 modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - 99 DE 5 Modification du tableau des effectifs 1
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 23
janvier 2025 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire. Date de convocation : 17 janvier 2025
Présents: Daniel BONNIER, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Monique JACOUD, Georges FAURE
Absent excusé : Jean-Louis CASSE
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Georges FAURE
D/2025-01-5
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/07/2011 fixant les rations des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu l'avis du Comité social territorial en date 28/11/2024 ;
Considérant ce qui suit :
M. le Maire expose à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. La décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Compte-tenu qu'un agent de la collectivité réunit les conditions pour accéder au grade de Rédacteur
Principal de 1%° classe, M. le Maire propose de le nommerà ce poste, pour cela il convient de créer et supprimer les emplois correspondants.
M. le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l'emploi de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet au service
administratif le 31/12/2025,
La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet au service administratif
à compter du 1° février 2025,
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de Rédacteur principal de 1°"° classe, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244202460-20259123-D2925-64-5-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2804/2025) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1 : D'adopter la proposition de M. le Maire,
Article 2 : De modifier comme suit le tableau des emplois :
Service administratif
CADRE D'EMPLOI | GRADE{(S) CATEGORIE Ancien Nouvel Durée | ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire |
Ex : Rédacteurs Rédacteur principal !B 1 0 TC
territoriaux 2è" classe
Ex : Rédacteurs Rédacteur principal | B 0 1 TC
territoriaux 1ère classe
Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
M. Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat et de sa publication,
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Publié le: t#lotl2ots
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244202460-20259123-D2925-64-5-0E
Accusé certifié exécutoire
||
| Réception par le préfet : 2804/2025)