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Déliberation - 99 DE 1 Indemnit de fonction du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Indemnit de fonction du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Saint Denis sur Coise (Loire)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mars 09 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise, régulièrement convoqué le 03 avril
2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. René CROZIER, Maire.
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 8
Présents : René CROZIER, Jean-Louis CASSE, Jocelyne REDOR, Philippe JACOUD, Nicole CHIRAT, Yves
GREGOIRE, Bruno MAILLARD, Annick PONCET, Bernard PONCET, Isabelle FONT, David GARIN, Thierry
JUBAN, Marie-Gabrielle LAGARDETTE, Adeline GRANJON, Sophie OGIER.
Absent :
Excusé :
Secrétaire de séance désigné (e) : Jean-Louis CASSE
D/2026-04-1
Objet : Indemnités de fonction du Maire
M. le Maire explique aux élus que les Maires bénéficient à titre automatique d’indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L. 2123-23 du CGCT étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Population (715 habitants} Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique : 44,3 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 21/03/2026 date
d'entrée en fonction du Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions de Maire au taux de 44,30 %.
Le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
est annexé à la présente délibération.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
René CROZIER
ère de l'intérieur Accusé de réception - M
D42-7+4202:60-20260409-D2026-G4-1-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par ts préfet : 14/04/2026