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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 5 modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 octobre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
c T2. 1326-2025 1104. CM25TEDELITEE Date d'affichage 29 octobre 2025 (G72-217204326-20251104-CMASTI-DELITDE
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet: 12/44/2028)
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22+7procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE QUATRE NOVEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire,
s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents: M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITITL, M Éric PAPILLON, M.
Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL,, M. Gérard GÜESNE, Mme Bénédicte
MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-
ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine
LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Audrey
MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie
DOILLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIK, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVTAU) ML Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONFILE (Pouvoir donné à M. Taurent PHILIBERT) NL Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Mme Sophie DOLLON) ML. Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSFT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Franck POTAUFEUX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits ct obligations des fonctionnaires ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDERANT
- Qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité ;
- Que pour les emplois susvisés, les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré,
e_ DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs et d’adopter les modalités de mise en œuvre de la Ville de la manière suivante :
À compter du 1 décembre 2025 :
e_ Création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet.
e_ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 5 h/semaine.
A lPunanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : Ü
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Franck POTAUFEUX Didj
PS
Le ——
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée. ssés au tribunal