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Déliberation - 2022 086 modification du tableau des effectifs 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 086 modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Date
de
convocation
: le 14
octobre
2022
Date
d'affichage :
le 14
octobre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie TOUBIN,
Etaient
absents:
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY, Avaient
donné
procuration:
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Jean-Baptiste
CHOSSY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-086
mm
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
la réorganisation
de
certains
services
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
il convient
de
créer
et
supprimer
les
postes
suivants
:
>
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
cuisinier
:
-__
Suppression
d'un
poste
de
technicien
à temps
complet
Suite
au
départ
par
mutation
de
l'adjoint
au
responsable
des
espaces
verts,
une
réorganisation
a eu
lieu
en
interne
entrainant :
-__
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
-__
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Lors
du
comité
technique
du
28
septembre
2021
et
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
il a
été
supprimé
par
erreur
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(25h00
/
Semaine)
alors
qu'il
aurait
fallu
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(22h00
/ semaine).
Ainsi,
il convient :
-__
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
25h00
par
semaine
-
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
non
complet
de
22h00
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
"
ACCEPTER
les
créations
et
suppressions
de
postes
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus,
"
APPROUVER
la modification
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
"
ACCEPTE
les
créations
et
suppressions
de
postes
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus,
"
APPROUVE
la
modification
et
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
="
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal. ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
20
octobre
2022
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
en.
=
et
Sd
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221020-DEL2022-086-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/10/2022