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Déliberation - delib 2026 06 04 modif horaires poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 06 04 modif horaires poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MARREmfecture
République
Française
082-218201828/08AINTNAUPHARY
04-0e
Reçu
le
06/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-06-04
SEANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Date
de
la convocation
: 29
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
VENDREDI
05
JUIN
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
BOURNET
Fabien,
FORESTIÉ
Edouard,
CASTANIÉ
Alice,
CANTALOUBE
Julie,
SALAT
Marie-
Morgane Absents
excusés
: 4
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à
ALBERT
Mathieu
-
ROUMAGNAC
Loïc
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline
- BELDA
Laure
donne
pouvoir
à PAILLARES
Bernard
- LECOINTE
Marie-Jeanne
donne
pouvoir
à MAYMAT
Philippe
Monsieur
LORMIERES
Philippe
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: modification
des
horaires
de
l’agence
postale
communale
(APC)
à compter
du
1 juillet
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
de
l'Agence
Postale
Communale,
qui
a été
signée
le
31/10/2024
entre
la
Poste
et
Monsieur
le
Maire
Considérant
que
la
Poste
a été
contactée
et
qu’elle
prend
acte
des
modifications
par
avenant
à ladite
convention
de
partenariat
Considérant
la
demande
formulée
par
l'agent
en
poste
à
l'Agence
Postale
Communale
visant
à
modifier
les
horaires
d'ouverture
au
public,
Considérant
la
fréquentation
de
l'agence
postale
communale
{APC)
et
de
Ja
vie
du
village,
q
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
comme
suit :MRdRIRÉELHIVE
13h-16h00
082-218201Mercredb09b00252h30
6
43h5k6h00
Reçu
Le
06Afi2%f00-12h30
- 13h-16h00
Mepelraei:i0h0n.12h20 VEREEETE
ESA
OO
EARS D
Samedi
: 9h00
— 12h20
419h.46h00 ES
TO
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
du
changement
des
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
communale,
comme
indiqué
ci-dessus
-
DIT
que
les
nouveaux
horaires
commenceront
à partir
du
1°
juillet
2026
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
formalités
afférentes
à cette
décision
Adopté
à
l’unanimité.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 06/06/2026.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
,
Acte
rendu
exécutoire
LORMIERES
Philippe,
Bernard
PAILLARES.
après
dépôt
en
Préfecture
LP
AT
À
le
AS
Ve
A
T
F4
‘
FA
et
publication
ou
notification
°
2 4
du 06/06/2026. Le
Maire
Bernard
PAILLARES