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Déliberation - delib 2025 04 08 cour des comptes gmca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 04 08 cour des comptes gmca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
082-218201671-20250415-2025
04
08-DE
Reçu
le
17/04/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-08
SEANCE
DU
Mardi
15
Avril
2025
Date
de
la convocation
: 04
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
quinze
avril
à
20h30,
ie
Conseil
Municipal
de
ia
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 3
MONTELS
Nathalie
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
MAYMAT
Philippe,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à PAILLARES
Bernard
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
;Présentation
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'observations
définitives
et
ses
6
réponses
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
GMCA,
axé
sur
l'impact
de
la
crise
énergétique
concernant
les
exercices
2018
et
suivants
Le
Conseil
Municipal,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-14
et
suivants
relatifs au
contrôle
de
la
gestion
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics,
+
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
établi
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
GMCA,
plus
particulièrement
axé
sur
l'impact
de
la
crise
énergétique
concernant
les
exercices
2018
et
suivants
+
Considérant
que
ce
rapport
met
en
lumière
les
impacts
de
la
crise
énergétique
sur
la
gestion
financière
du
GMCA
et
formule
des
recommandations
destinées
à renforcer
la
soutenabilité
budgétaire
et
la
résilience
face
aux
fluctuations
du
marché
de
l’énergie, AR
Prefecture
082-218201671-20250415-2025
04
08-DE
Reçu
le
17/04/2025
+
_ Considérant
qu’en
application
de
l’article
L. 243-7
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
doit
être
présenté
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
1.
De
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
GMCA
plus
particulièrement
axé
sur l'impact
de
la crise énergétique
concernant
les exercices
2018
et
suivants
2.
D’autoriser
la
présentation
de
ce
rapport
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
3.
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et
de
mettre
à
disposition
du
public
le
rapport
selon
les
modalités
réglementaires.
Adopté
à
l’unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le
17
avril
2025,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Bernard
PAIKA
après
dépôt
en
Préfecture
le A9 lof loef et publication
ou
notification
LORMIERES
Philippe
du
17
avril 2025.
Le
Maire