Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 05 04 acroissement saisonnier
Déliberation - delib 2025 06 08 creation emploi accroissement act
Déliberation - delib 2025 06 07 creation emploi accroissement tem
Déliberation - delib 2026 01 01 accroissement temporaire d activi
Déliberation - 2024 05 06 Deliberation portant creation d un empl
Déliberation - delib 2025 12 01 creation amploi saisonnier
Déliberation - delib 2026 06 01 designation delegues senatoriales
Déliberation - delib 2026 06 02 decision non preemption
Déliberation - delib 2026 04 04 bfongibilite des credits budgets
Déliberation - delib 2026 06 05 revision des loyers charros
Déliberation - delib 2026 06 06 accroissement saisonnier 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 06 06 accroissement saisonnier 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20260605-2026
06
06-DE
Reçu
le
09/06/2026
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-06-06
SEANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Date
de
la convocation
: 29
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le VENDREDI
05
JUIN
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
BOURNET
Fabien,
FORESTIÉ
Edouard,
CASTANIÉ
Alice,
CANTALOUBE
julle,
SALAT
Marle-
Morgane Absents
excusés
: 4
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à
ALBERT
Mathieu
—
ROUMAGNAC
Loïc
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline
- BELDA
Laure
donne
pouvoir
à PAILLARES
Bernard
- LECOINTE
Marie-Jeanne
donne
pouvoir
à MAYMAT
Philippe
Monsieur
LORMIERES
Philippe
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
SAISONNIERE
(ARTICLE L 332-238
2° DU CODE GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
LE MAIRE Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
ralson
des
besoins
au
service
du
secrétariat
de
mairie
de
la collectivité,
notamment
paur
la salsie
des
documents
d'urbanisme,
pour
la confection
du
bulletin
municipal
annuel
mais
également
au
niveau
de
l'accueil,
H conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
et précise
qu’un
crédit
est
Inscrit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
1°
Janvier
2026
au
31
décembre
2026 AR
Prefecture
082-218201671-20260605-2026
06
O6-DE
Reçu
le
09/06/2026
Période
Nombre
Grade
Nature
des fonctions|
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
er
juillet
2026
au
31/11
Adjoint
Secrétariat
de mairie
| 35h
décembre
2026
administratif territorial
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1°
échelon
du
grade, Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
-
CHARGENT
le Maire
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et signer
le contrat
et les éventuels
avenants
;
-
Disenr
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 06
juin
2026.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
LORMIERES
Philippe.
Bernard
PAILLARES.
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
et publication
ou
notification
DT
ST
du 06/06/2026.
ls
café
Le Maire
/
PA
Bernard
PAILLAR Centre
de Gestion
de
la FPT.
de Tarn
et Garonne
08/06/2026
Vu
pour
accord,
le
Président
##2600006880##