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Déliberation - 4 1 Convention de financement pour le projet NEFLE
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 Convention de financement pour le projet NEFLE)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mai 2024
Date d’affichage 15 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 + 9 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT ET UN MAI à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE PROJET NEFLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Depuis 2022, le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse a lancé un programme appelé « Notre Ecole Faisons La Ensemble » (NEFLE), ayant pour objectif de soutenir l’innovation pédagogique afin d’améliorer la réussite, le bien-être des élèves et de réduire les inégalités.
C’est une démarche qui est à l’initiative des enseignants. Ils proposent des projets en lien avec les besoins identifiés dans leur école. Ce programme est doté d’un fonds national dédié et entièrement géré par académie.
Considérant les projets déposés à ce jour par les écoles maternelles Victor Hugo et Paul Klee.
Considérant la validation du projet de l’Ecole Paul Klee intitulé « Vendredi, c’est classe dehors » par la commission académique compétente.
Considérant que le montant des dépenses lié au projet est de 3 809 €.
Considérant que la collectivité peut participer au financement du projet retenu.
Considérant que l’état s’engage à verser à la ville de La Ferté-Bernard dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 3 809 € sous forme d’acompte et solde.
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE de participer au financement du projet de l’école Paul KLEE intitulé « vendredi, c’est classe dehors ».
DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
PRECISE que le versement de la subvention sera effectué en deux temps, 30% à la signature de la convention et le solde dès la production par la collectivité des pièces justificatives correspondant à la mise en œuvre du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention de financement pour le projet NEFLE de l’école Paul Klee, validé par la commission académique, et tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Delphine LETESSIER Didier REVEAU