Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 4 Resultat du depot des projets de loffre de res
Déliberation - 1 4 cession immobiliere allee du Valmer 1
Déliberation - Projet sante territoire Avenant a la convention
Déliberation - 99 DE 2 4 presentation du rapport dactivite du del
Déliberation - 99 DE 4 5 sarcophage de la velue subvention consei
Déliberation - 99 DE 4 5 SARCOphage de la velue sibvention consei
Déliberation - 99 DE 1 11 presentation du rapport dactivite 2023
Déliberation - 99 DE 8 1 convention de refacturation des repas vi
Procès Verbal - 99 DE 1 2 Approbation PV CM 26 juin 2024
Déliberation - 1.6 appel a concurrent padel
Déliberation - 99 DE 1 4 appel a projet
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 4 appel a projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
.
RELANCE APPEL A PROJET
OFFRE RESTAURATION
ABORDS DU PLAN D’EAU DE LA FERTE-BERNARD
Le conseil municipal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’appel à projet initié en 2023 et la délibération en date du 21 novembre 2023 relative à son lancement. Vu le rapport du Maire.
Considérant que la ville de La Ferté-Bernard a pour objectif de développer et de valoriser davantage le plan d’eau et la base de loisirs situés à proximité du centre-ville, en proposant la mise en place d’une restauration conviviale ouverte toute l’année.
Considérant que l'appel à projet sera largement diffusé et téléchargeable sur le site de la Ville afin d'assurer une transparence et une accessibilité optimales pour les candidats.
Après en avoir délibéré,
- ÉMET un avis favorable à la nouvelle version du projet de restauration sur les abords du plan
d’eau de La Ferté-Bernard.
- VALIDE la relance de la procédure relative à cet appel à projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à effectuer toutes les démarches et à
signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.