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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Plages sans tabac convention Comite 44 ligue contre cancer 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4] PLAGE SANS TABAC — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet souhaite renforcer ses actions de prévention et de sensibilisation en matière de santé publique. Par leur fréquentation familiale et touristique, les plages de la Commune représentent un enjeu tant sanitaire qu’environnemental.
Aussi, le comité de Loire-Atlantique de la ligue nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet souhaitent mettre en place un partenariat pour interdire la consommation de tabac sur les plages à proximité immédiate des clubs de plages et des clubs de voile.
Le projet de convention, joint en annexe, fixe les modalités du partenariat entre le comité de Loire-Atlantique de la ligue nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure.
La convention engage les parties à la signature de la convention pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le comité de Loire-Atlantique de la ligue nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
© Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 30 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de partenariat entre le comité de Loire-Atlantique de la ligue contre le cancer et la Ville de Pornichet.
-_ Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
-Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.