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Déliberation - 4. Espaces plages sans tabac avenant 3
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Espaces plages sans tabac avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
[N°/21/03/04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
4 mars 2021
Date du
Conseil Municipal
10 MARS 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ---- 30
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 1° juin 2021, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/ ESPACES ET PLAGES SANS TABAC — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA LIGUE NATIONALE _CONTRE_ LE CANCER ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet souhaite renforcer ses actions de prévention et de sensibilisation en matière de santé publique.
La Ville de Pornichet et la Ligue contre le cancer ont établi un partenariat en vue de développer la labellisation « espaces et plages sans tabac » et limiter l'entrée en tabagie chez les jeunes. Ce partenariat s’est concrétisé sous la forme d’une convention signée le 15 mars 2019.
L'article 4 prévoit sa reconduction et son élargissement par voie d'avenant.
Au regard des retours positifs de lexpérimentation des 9 premiers sites, la reconduction de la convention s'est effectuée tacitement et une extension sur 10 autres sites est souhaitée.
Compte tenu de ce contexte, les parties se sont rapprochées pour convenir des modalités de reconduction et de développement d'« Espaces sans tabac ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet. IN°/21/08/04!
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19.02.04 du Conseil Municipal en date du 6 février 2019 approuvant la convention de partenariat entre le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet,
Vu le projet d'avenant n°1 ci-annexé,
Vu flavis de la Commission finances et affaires générales en date du 3 mars 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Approuve l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet.
- _ Autorise Monsieur le Maire à le signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un‘recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.