Déliberation - 99 DE 28 Convention Ligue Contre le Cancer Creation DES Espaces Sans Tabac 1 1

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MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05

Excusé : 00

Absents : 01

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 14 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.

Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.

Absents : Mme RASTOUIL Angélique

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

28- SINATURE DE LA CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER PERMETTANT LA CREATION DES « ESPACES SANS TABAC »

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le label « espaces sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce, afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d’encourager l’arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes.

Avec l’adoption de cette convention, les plages publiques, les aires de jeux ainsi que la pinède deviendraient des « espaces sans tabac ». Dès lors, il s’engage à prendre un arrêté en vertu de ses pouvoirs de police afin d’acter l’interdiction de fumer sur lesdites espaces, et ce, dans un délai de trois moins à partir de la signature de la convention. La Commune devra également s’engager à apposer une signalétique « espaces sans tabac ». Par ailleurs, le Comité du Var de la Ligue contre le cancer s’engage à constituer, avec la Commune, un groupe de travail pour le suivi de l’opération « espaces sans tabac » et assure une présence d’accompagnement sur le territoire via des stands de sensibilisation. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006;

- VU la convention « espaces sans tabac » ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « espaces sans tabac ».

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme. Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT