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Déliberation - Décision n°29
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°29)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Religion et laïcité,
Sélestat” Alsace Centrale
DECISION N° 29/2022
Objet : Résiliation de la lettre de commande concernant le
diagnostic des vitraux de l’église Saint Georges
En date du 8 janvier 2021, la Ville de Sélestat a confié la prestation de
diagnostic des vitraux de l'église Saint Georges à l'atelier Baudoin.
A ce jour, malgré de multiples relances et une lettre de mise en demeure
en date du 3 juin 2022, la prestation n’a pas été exécutée par la société et
aucun paiement n'a été fait.
Aussi, il convient de résilier la commande et de confier la prestation a un
autre prestataire.
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L 2122-22,
Vu le code de la commande publique,
Vu la lettre de commande en date du 8 janvier 2021,
Vu le courrier de mise en demeure en date du 3 juin 2022,
DECIDE :
De résilier de plein-droit, la commande passée avec la société Atelier
Baudouin dès notification de la présente décision.
Fait à Sélestat, le 8 juillet 2022
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint Suppléant,
Jacques MEYER
Premier Adjoint au Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN s s . ”
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat'#r.
Publié en ligne le 12/07/2022