Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib 025 approbation du proces verbal de la sea
Procès Verbal - 077 lecture et approbation du proces verbal du c
Procès Verbal - delib no089 approbation du proces verbal du cons
Procès Verbal - delib no017 approbation du proces verbal du cons
Procès Verbal - delib no016 approbation du proces verbal du cons
Procès Verbal - 25 lecture et approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - delib 152 approbation du proces verbal de la sea
Procès Verbal - delib 001 approbation du proces verbal de la seanc
Déliberation - delib 025 approbation du proces verbla de la sea
Procès Verbal - delib 184 approbation du proces verbal de la sea
Conseil Municipal - 85 approbation du proce s verbal de la se ance du conseil municipal du jeudi 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 approbation du proce s verbal de la se ance du conseil municipal du jeudi 25 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
mmmememememmnnnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
*Q°
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
8
Présents :
ag
NCQ8E
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BOUZIDI
Zakia,
LEGENDRE
Jérôme,
BOUCHA
Sañia.
Excusés
:EMEL
Marvse
.GUERRIEN
Marc
.NIFEUR
Nadège
.KARMAN
Jean-
Jacques
,COHEN-HADRIA
Yonel
.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Ling
LENZI
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°085
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
:Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
25
mai
2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-26;
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
25
mai
2023,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération; Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
7
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
,1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Damien
BIDAL)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
25
mai
2023
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc130345-DE-1-1 Publiée
le
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Auberuilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Auberuilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4 Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
25/05/23
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19H00
sous
le
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
Marc
GUERRIN,
Nadège
NIFEUR,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Nadège
NIFEUR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°049
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
9
mars
2023
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour,
1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
(Jean-Jacques
KARMAN) APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
9
mars
2023
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°050
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Abrogation
de
la
délibération
n°039
du
20
juillet
2020
et
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
5
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
7
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Samuel
MARTIN,
Christiane
DESCAMPS,
Alain
DESCAMPS,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Jacques
KARMAN,
Soizig
NEDELEC)
ABROGE
la
délibération
n°39
en
date
du
20
juillet
2020.
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
par
vote
à
bulletin
secret
pour
modifier
la
composition
des
instances
citées
ci-dessus.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
C.A.O.
PREND
CONNAISSANCE
des
listes
de
candidatures
présentées
en
annexe.
ELIT
les
dix
membres
ci-dessus.
Titulaires
:
- Madame
Christiane
Descamps
- Monsieur
Jean-Paul
Gilly
- Madame
Yasmina
Baziz
- Monsieur
Cédric
Schroeder
- Monsieur
Pierre-Yves
Nauleau. Suppléants
:
-__
Monsieur
Alain
Descamps
-
Madame
Kourtoum
Sackho
-
Madame
Annie
Vacher
-
Monsieur
Gilbert
Faucheux
-
Monsieur
Anthony
Daguet
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°051
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
de
la
composition
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
7
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Patricia
LOE,
Christiane
DESCAMPS,
Alain
DESCAMPS,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean-Jacques
KARMAN)
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
par
vote
à
bulletin
secret
pour
modifier
la
composition
des
instances
citées
ci-dessus.
ABROGE
la
délibération
du
17
décembre
2020
portant
élection
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
AUTORISE
à
l’actualisation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
la
délégation
de
service
public.
DECIDE
de
mettre
à
jour
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
forte
reste.
PREND
CONNAISSANCE
des
listes
de
candidatures
présentées
en
annexe.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°052
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
des
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
Adoption
à
la
majorité
par
40
pour,
7
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Jacques
KARMAN)
ELIT
—
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire,
à
la
fonction
de
délégué
titulaire ;
—
Monsieur
Alain
DESCAMPS
à
la fonction
de
délégué
suppléant.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°053
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
des
membres
au
sein
des
commissions
municipales
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour,
4
se
sont
abstenus
(Zishan
BUTT,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Jacques
KARMAN,
Anthony
DAGUET)
DESIGNE
les
membres
suivants
au
sein
des
commissions
municipales
n°1
et
n°2,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
: COMMISSION
PERSONNES
Commission
1
:
Moyens
généraux
—
Fonctions
supports
Finance,
Marché
publics
—
Juridiques
—
Ressources
Humaines
—
Population,
Etat-Civil,
Elections
—
Patrimoine
municipal
—- Communication
—
Relations
Publiques
—
Evènementiel
— Accueil
nouveaux
habitants.
11
Membres
- 8
élus
majorité
- 3
élus
opposition
1. 2. 8. 9.
Le
Maire,
Karine
FRANCLET
José
LESERRE
Marie-François
MESSEZ
Franck
LEROY
Gilbert
FAUCHEUX
Mizgin
OZHAN
Christiane
DESCAMPS
Annie
VACHER
Marc
GUERRIEN
10.
Yonel
COHEN-HADRIA
Commission
2
Aménagement,
Développement,
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
et
de
notre
Environnement Aménagement
—
Urbanisme,
NPNRU,
Commerce
et
artisanat,
relations
Internationales
— Transports
—
circulation
—
stationnement
- Développement
travaux
—
voirie
—
bâtiments
—
Environnement
—
Cadre
de
vie
—
Circulation
douce
—
propreté
—
Bien-être
des
animaux.
12
Membres
- 9
élus
majorité
- 3
élus
opposition
1. 2. 8. 9.
Michel
HADJI-GAVRIL
Dominique
DANDRIEUX
Damien
BIDAL
Samuel
MARTIN
Zakia
BOUZIDI
Jérôme
LEGENDRE
Maryse
EMEL
Margaux
HOUIS
Ling
LENZI
10.Jean-Jacques
KARMAN
11.Evelyne
YONNET-SAVATOR Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
12.Sofienne
KARROUMI
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°054
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
de
la
liste
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
des
instances
de
la
Société
d'Économie
Mixte
et
de
la
Société
publique
Locale,
Plaine
Commune
développement
(SEM
et
SPL)
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
6
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-
HADRIA),
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Jacques
KARMAN,
Nabila
DJEBBARI)
APPROUVE
l'actualisation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
des
instances
de
la
SEM
et
de
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
:
SEM
Plaine
Commune
Développement
-
Monsieur
Michel
Hadji-Gavril,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
;
-_
Monsieur
Dominique
Dandrieux
comme
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
et
extraordinaire
;
-
Monsieur
José
Leserre
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offre ;
-
Madame
Véronique
Dauvergne
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offre.
SPL
Plaine
Commune
Développement
-
Monsieur
Michel
Hadji-Gavril,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du conseil
d'administration ;
-
Monsieur
Dominique
Dandrieux
comme
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
et
extraordinaire
;
-
Monsieur
José
Leserre
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offre
;
-
Madame
Véronique
Dauvergne
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offre.
AUTORISE
ces
représentants
à
accepter
toutes
les
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le
conseil
d'administration
ou
par
le
président
du
conseil
d'administration
de
chacune
des
deux
sociétés.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°055
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
de
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration
du
collège
G.
Peri
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
7
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Pierre
SACK,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Lewis
CHARTIER,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Jacques
KARMAN) DESIGNE
les
DEUX
(2)
représentants
suivants
au
conseil
d'administration
du
collège
G.
Peri
:
- __
Monsieur
Alain
Descamps
-
Madame
Yasmina
Baziz
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°056
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
des
représentants
de
la Ville
au
sein
des
Conseils
d'école
:
Jean
Macé
et
Jules
Guesde
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
7
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Pierre
SACK,
Lewis
CHARTIER,
Jean-Jacques
KARMAN)
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'écoles,
les
conseillers
municipaux
suivants,
la
Maire
ou
son
représentant
étant
également
membre
de
chaque
conseil
d'école
:
Ecoles
élémentaires
-
Jean
Macé :
Ling
LENZI
-
Jules
Guesde
: Patricia
LOE
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°057
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:Mise
à
jour
du
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
Adoption
à
la
majorité
par
40
pour,
7
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Paul
GILLY,
Jean-Jacques
KARMAN)
DESIGNE
Monsieur
Damien
BIDAL
comme
représentant
de
la
commune
d'Aubervilliers
pour
siéger
au
sein
du
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois
QUESTION
N°058
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:Mise
à
jour
de
la
liste
des
représentants
auprès
de
l'association
Maison
du
Commerce
et
de
l'Artisanat
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
2
contre
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE),
5
se
sont
abstenus
(Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
ABROGE
la
délibération
n°50
du
20
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
auprès
de
l'association
Maison
du
Commerce
et
de
l'Artisanat.
DESIGNE
les
QUATRE
(4)
représentants
suivants
au
conseil
d'administration
de
la
Maison
du
Commerce
et
de
l'Artisanat
d'Aubervilliers
:
M.
Dominique
DANDRIEUX
M.
Franck
LEROY
-
Mme
Annie
VACHER
M.
Cédric
SCHROEDER Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
QUE
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°059
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
de
la
composition
du
Conseil
du
quartier
de
Le
Monfort
:
Robespierre
- Cochennec
- Péri
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
3
se
sont
abstenus
(Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-
HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
7
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DECIDE
d’actualiser
le
binôme
d'élus
du
Conseil
municipal
auprès
du
conseil
de
quartier
Le
Monfort
:Robespierre
—
Cochennec
-—
Péri
tel
que
suit
:
-
Alain
Descamps
-
Annie
Vacher
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°060
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
à jour
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Maison
des
langues
et
des
cultures
d'Aubervilliers.
Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
4
se
sont
abstenus
(Zishan
BUTT,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
10
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Véronique
DAUVERGNE,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Sofienne
KARROUMI,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
DESIGNE
Monsieur
Pierre
SACK
et
Madame
Maryse
EMEL
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
la
Maison
des
langues
et
des
cultures
de
la
Ville.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°061
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonniers
d'activité
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour,
13
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Pierre
SACK,
Yasmina
BAZIZ,
Véronique
DAUVERGNE,
Zayen
CHIKHDENE,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Lewis
CHARTIER,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Zishan
BUTT,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-
23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
selon
la
répartition
suivante
:
>
Pour
assurer
l'accueil
et
l'accompagnement
des
enfants
en
séjours
de
vacances
:
Vacances
d'hiver
12
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
1 animateur
(catégorie
B) Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Vacances
de
printemps
15
adjoints
techniques
(catégorie
C)
17
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
2
animateurs
(catégorie
B)
SK$
Mois
de
juillet
7
animateurs
(catégorie
B)
40
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
27
adjoints
techniques
(catégorie
C)
1
agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
SKK$S
Mois
d'août
5
animateurs
(catégorie
B)
43
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
27
adjoints
techniques
(catégorie
C)
1
agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
SK$KS
> Pour
assurer
l'accueil
et
l'accompagnement
des
enfants
en
classes
de
découverte :
Au
printemps
:
v
11
adjoints
techniques
sur
la
durée
de
la
classe
découverte
et
1 sur
5
mois.
“1
animateur
(catégorie
B)
“7
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
En
automne :
“4
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
“4
adjoints
techniques
(catégorie
C)
1
animateur
(catégorie
B)
>Pour
assurer
des
activités
saisonnières
dans
les
autres
services
municipaux.
En
juin :
“3
adjoints
techniques
(catégorie
C)
En
juillet
:
2
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
3
adjoints
techniques
(catégorie
C)
2
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
8
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(catégorie
B)
SK$KS
En
août
:
2
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
4
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(catégorie
B)
K$S
DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
contractuels
s'effectuera
en
référence
au
cadre
d'emplois
de
recrutement
correspondant.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
contrats
de recrutementnécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
emplois.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
contractuels
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
la
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
son
adoption
et
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°062
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Suppressions
et
créations
d'emplois
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
5
se
sont
abstenus
(Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Massinissa
HOCINE,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
suppressions
d'emplois
permanents
suivants
:
-
4
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
des
agents
sociaux
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
des
assistants
sociaux
éducatifs
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
des
adjoints
administratifs
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal)
-
5
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
agents
sociaux
(agent
social
principal
de
2ème
classe,
agent
social
principal
de
1ère
classe
DECIDE
de
créer
2
emplois
non
permanents,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
rédacteur
principal
de
1ère
classe)
pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
des
assistants
sociaux
pour
une Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
durée
maximale
de
12
mois.
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail).
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°063
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSÉ
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
Plaine
Commune
ayant
pour
objet
la
passation
d'un
accord-cadre
relatif
à
l'achat
de
papier
pour
le
fonctionnement
des
services
administratifs
et
des
ateliers
d'imprimerie,
de
reprographie
et
de
cartographie.
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Massinissa
HOCINE,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
l'adhésion
de
la
collectivité
aux
lots
1,2
et
3
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
d'achat
de
papier
pour
le
fonctionnement
des
services
administratifs
et
des
ateliers
d'imprimerie,
de
reprographie
et
de
cartographie.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
et
tout
document
afférent. APPROUVE
la
désignation
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et
d'autre
part
la
désignation
de
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
en
tant
que
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune,
ou
son
représentant,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
selon
ses
propres
règles,
à
passer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
AUTORISE
dans
le
cas
où
la
procédure
d'appel
d'offres
est
déclarée
infructueuse,
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
à
poursuivre
par
voie
de
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
(art.
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique)
ou
procédure
concurrentielle
avec
négociation
(art.
R.2124-3,
6°
du
même
code),
ou
par
la
voie
d'un
nouvel
appel
d'offres. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°064
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSÉ
OBJET
: Résiliation
de
la
convention
de
mandat
entre
la
ville
et
la
société
publique
locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
relative
à
la
construction
d'une
école
sur
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour,
2
se
sont
abstenus
(Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
RESILIE
sans
faute
la
convention
de
mandat
entre
la
collectivité
d'Aubervilliers
et
la
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°065
- RAPPORTEUR
: MARTIN
SAMUEL
OBJET
: Extension
de
l'objet
social
de
la
SEM
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
la
proposition
de
modification
de
la
formulation
de
l’objet
social
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
telle
qu’elle
a
été
rédigée.
APPROUVE
la
proposition
corrélative
de
modification
de
l’article
2
«
Objet
»
des
statuts
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement.
DECIDE
de
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
ville
d'Aubervilliers
au
Conseil
d'administration
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
à
l'effet
de
voter
ces
propositions,
et
toutes
autres
décisions
qui
se
révèleraient
nécessaires.
AUTORISE
le
représentant
de
la
ville
d'Aubervilliers
aux
Assemblées
générales
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
à
voter
dans
le
sens
des
décisions
prises
ci-
dessus
et
de
signer
tous
documents
afférents
ou
consécutifs
à
ces
décisions.
DIT
qu'il
est
décidé
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
se
représentant
pour
prendre
tous
actes
et
signer
toutes
conventions
nécessaires,
le
cas
échéant,
à
l'exécution
des
décisions
qui
précèdent.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°066
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Cession
foncière
- Parcelles
122
à
126,
sises
76
rue
des
Noyers
à
80
rue
Heurtault
- auprès
de
la
SA
Immobilière
Moulin
Vert
Adoption
à
la
majorité
par
31
pour,
11
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne BELAIR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,2
se
sont
abstenus
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE),
7
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Yasmina
BAZIZ,
Thierry
AUGY,
Zayen
CHIKHDENE,
Jean-Paul
GILLY,
Dominique
HE,
Marc
GUERRIEN
,Nadège
NIFEUR)
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
122
à
126,
sises
76
rue
des
Noyers
à
80,
rue
Heurtault,
au
profit
de
la
SA
Immobilière
du
Moulin
Vert
où
toute
société
désignée
par
elle. FIXE
le
montant
de
la
cession
à
trois
cent
quarante-sept
mille
et
cent
euros
hors
frais,
hors
droits
et
hors
taxes
(347
100
EUR
HT).
INDIQUE
que
l’encaissement
du
produit
de
cette
opération
sera
affecté
à
l'exercice
budgétaire
en
cours.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°067
- RAPPORTEUR
: HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
: Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
d'Aubervilliers
(NPNRU)
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
10
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,4
se
sont
abstenus
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Marc
GUERRIEN
,Nadège
NIFEUR),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
locale
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
d'Aubervilliers.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
afférant
à
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°068
- RAPPORTEUR
: DAUVERGNE
VÉRONIQUE
OBJET
: Approbation
de
la
convention
tripartite
entre
la Ville,
la
SOREQA
et
Plaine
Commune
ayant
pour
objet
l'opération
d'aménagement
pour
le
traitement
d'ilots
d'habitat
privé
dans
le
cadre
du
NPNRU
d'Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
48
pour,
2
contre
(Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN),
1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mizgin
OZHAN)
APPROUVE
la
convention
tripartite
de
financement
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
la
SOREQA
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
commune,
annexée
à
la
présente
délibération. APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
ville
d'Aubervilliers
en
numéraire
au
déficit
de
l'opération
qui
est
fixé
à
4
546
616€.
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
ville
d'Aubervilliers
en
équivalent
foncier
à
l'opération
d'un
montant
prévisionnel
qui
est
fixé
à
120
000€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
ville
d'Aubervilliers,
la
convention
tripartite
et
ses
annexes,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
et
de
nature
à
permettre
l'exécution
des
décisions
qui
précèdent
ou
qui
en
seraient
la
conséquence.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°069
- RAPPORTEUR
: DAUVERGNE
VÉRONIQUE
OBJET
: Adhésion
de
la
ville
d'Aubervilliers
à
l'association
" Bruitparif
‘et
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
suppléant
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
5
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR),
2
se
sont
abstenus
(Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Miguel
MONTEIRO,
Marie-Pascale
REMY,
Véronique
DAUVERGNE,
Jean-Jacques
KARMAN,
Zishan
BUTT,
Nabila
DJEBBARI)
DECIDE
d’adhérer
à
l'association
«
Bruitparif
»
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion.
APPROUVE
le
montant
de
l'adhésion
qui
s'élève
à
cinq
cents
vingt-cinq
(525)
euros
pour
l’année
2023.
APPROUVE
la
désignation
de
Madame
Sandrine
Grynberg-Diaz,
Conseillère
Municipale
déléguée,
en
qualité
de
représentante
titulaire
de
la
ville
d’Aubervilliers
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
«
Bruitparif
».
APPROUVE
la
désignation
de
Madame
Véronique
Dauvergne,
Maire
Adjointe,
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
Ville
d'Aubervilliers
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l’association
«
Bruitparif
».
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°070
- RAPPORTEUR
: DANDRIEUX
DOMINIQUE
OBJET
: Adhésion
à
la
Fédération
des
Boutiques
à
l'Essai
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
2
contre
(Jean-Jacques
KARMAN,
Fatima
YAOU),
6
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Ling
LENZI,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE) APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
d'Aubervilliers
à
la
Fédération
Nationale
des
Boutiques
à
l'Essai.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
Fédération
des
Boutiques
à
l'Essai,
et
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°071
- RAPPORTEUR
: DANDRIEUX
DOMINIQUE
OBJET
: Approbation
du
fonds
de
rénovation
des
devantures
commerciales
du
centre-ville
d'Aubervilliers
dans
le
cadre
du
contrat
métropolitain
de
développement"
Centres-Villes
Vivants
‘
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
APPROUVE
la
création
du
fonds
de
rénovation
des
devantures
commerciales
et
son
règlement
d'intervention,
AUTORISE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°072
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET
: Convention
autorisant
la
commune
d'Aubervilliers
à
attribuer
des
aides
sur
le
fondement
des
régimes
d'aides
"Politique
de
soutien
à
l'entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME"
et
"Prix"
définis
et
mis
en
place
par
la
Région
Adoption
à
la
majorité
par
45
pour,
2
se
sont
abstenus
(Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
entre
la
Région
Île-de-France
et
la
commune
d’Aubervilliers
autorisant
cette
dernière
à
attribuer
des
aides
selon
les
critères
préalablement
définis
par
la
Région
dans
le
cadre
des
régimes
d'aides
"Politique
de
soutien
à
l'entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME"
et
"Prix".
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Région
Île-de-France
et
la
commune
d’Aubervilliers.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°073
- RAPPORTEUR
: BOUZIDI
ZAKIA
OBJET
: Instauration
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
mécanique
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour,
1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY)
APPROUVE
l'instauration
par
la
ville
d'Aubervilliers
d'un
dispositif
d'aide
financière
pour
l'achat
d'un
vélo
mécanique
d'occasion
ou
neuf,
sur
présentation
de
facture
établie
par
un
professionnel
ou
association
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
DIT
que
le
dispositif
s'appliquera
aux
vélos
achetés
à
compter
du
1°
janvier
2023
DIT
que
le
montant
de
l’aide
est
fixé
à
50
€
pour
un
vélo
d'occasion
et
100
€
pour
un
vélo
neuf.
Cette
aide
est
attribuée
à
une
personne
physique
majeure
résidant
à
Aubervilliers
et
ne
peut
être
une
personne
morale.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
ne
percevoir
qu’une
seule
fois
l’aide
de
la
Ville
pour
l'achat
d’un
vélo
mécanique
par
foyer
et
de
ne
pas
céder
le
vélo
acheté
grâce
au
dispositif
dans
les
3
ans
suivant
son
achat,
conformément
aux
dispositifs
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°074
- RAPPORTEUR
: BOUZIDI
ZAKIA
OBJET
: Approbation
du
principe
et
des
modalités
du
dépôt
d'une
demande
de
labellisation
au
Patrimoine
régional
du
bâtiment
situé
au
1
rue
Sadi
Carnot.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
le
projet
de
demande
de
labellisation
déposée
auprès
de
la
Région
Ile-
de-France
par
l'association
les
Poussières
pour
le
compte
de
la
Ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°075
- RAPPORTEUR
: SACKHO
KOURTOUM
OBJET
: Adhésion
à
l'association
"Profession
Banlieue"
sur
l'année
2023
pour
un
montant
de
4892
€ TTC
Adoption
à
la
majorité
par
46
pour,
1 s'est
abstenu
(Yonel
COHEN-HADRIA),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-Jacques
KARMAN,
Pierre-Yves
NAULEAU)
APPROUVE
l'adhésion
à
l'association
«
Profession
Banlieue
»
sur
l’année
2023
pour
un
montant
de
4
892
€
TTC. DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(htips:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°076
- RAPPORTEUR
: DESIR
SANDRINE
OBJET
: Approbation
des
conventions
d'engagement
entre
la Ville
et
les
associations
albertivillariennes
pour
l'année
2023
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour,
1
s'est
abstenu
(Yonel
COHEN-HADRIA),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Jean-Jacques
KARMAN,
Nabila
DJEBBARI)
APPROUVE,
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
les
conventions
d'engagement
entre
la
commune
d’Aubervilliers
et
les
associations
suivantes :
SECTEUR
Nom
de
l'Association
Direction
Vie
associative
.
,
AUBERQUARTIERS
et
Citoyenneté
Direction
Vie
associative
et
Citoyenneté
ANGI
Direction
Vie
associative
et
Citoyenneté
ANIMEGAUX
Direction
Vie
associative
et
Citoyenneté
APTE
Direction
Vie
associative
et
Citoyenneté
ASER Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Direction
Vie
associative
et
Citoyenneté
EPICEAS
Direction
Vie
associative
et
Citoyenneté
PROTECTION
CIVILE
Direction
des
Sports
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
LA
JEUNESSE
D'AUBERVILLIERS
(TEMPS
SCOLAIRE)
Direction
des
Sports
BOXING
BEAT
Direction
des
Sports
CMAATHLE
Direction des Soarte
CMA
CYCLISME
(ACTIVITES
P
PERISCOLAIRES)
Direction
des
Sports
CMA
GYMNASTIQUE
CMA
GYMNASTIQUE
(ACTIVITES
Direction
des
Sports
PERISCOLAIRES)
Direction
des
Sports
CMA
JUDO
JU
JIT
SU
(ACTIVITES
PERISCOLAIRES)
Direction
des
Sports
CMA
TENNIS
PERISCOLAIRES)
(ACTIVITES
Direction
des
Sports
TU
VIS
ITU
DIS!
Direction
des
Sports
TOTOF
MUAY
THAI
Direction
des
Sports
X
TREM'
SPORTS
Direction
des
Affaires
Culturelles
AUBERFABRIK
Direction
des
Affaires
Culturelles
ETINCELLES
Direction
des
Affaires
Culturelles
OPAZ
Commerce
MAISON
DU
COMMERCE
ET
DE
L'ARTISANAT AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°077
- RAPPORTEUR
: DANDRIEUX
DOMINIQUE
OBJET :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
reconnue
d'utilité
publique
“Secours
Populaire"
dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
des
populations
sinistrées
en
Turquie
et
en
Syrie
à
la
suite
des
séismes
du
6 février
2023 Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour,
1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
(Jean-Jacques
KARMAN) APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Secours
Populaire
»
à
hauteur
de
deux
mille
cinq
cents
euros
(2
500
€).
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
203
sur
l’imputation
RI/6574/048. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. Ref. 201 505 Berger-Levrauit (1012)
QUESTION
N°078
- RAPPORTEUR
: BAZIZ
YASMINA
OBJET
: Attribution
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
des
Jeunes
(A.P.J)
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour,
1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
(Jean-Jacques
KARMAN) AUTORISE
les
aides
financières,
dont
les
critères
d'accès
et
les
montants
ont
été
approuvés
par
délibération
susvisée
du
17
septembre
2015,
respectivement
attribuées
aux
jeunes
albertvillariens(nes)
mentionnés
dans
la
liste
ci-après :
MONTANT
PROJET
ACCORDE
Formation
Agent
de
trafic
995,00
€
Séjour
linguistique
au
Canada
1
000,00
€
Formation
BAFA
275,00
€
Permis
B
en
lien
avec
sa
recherche
d'emploi
400,00
€
1ère
année
de
BTS
Services
informatiques
aux
organisations
650,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
500,00
€
histoire
Semestre
Erasmus
en
Espagne
1
000,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
500,00
€
d'aide-soignante
Permis
B
en
lien
avec
ses
études
en
commerce
300,00
€
Permis
B
en
lien
avec
ses
études
en
commerce
400,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
470,00
€
commerce
Permis
B
en
lien
avec
ses
études
en
informatique
300,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
500,00
€
gestion
Permis
B
en
lien
avec
ses
études
dans
les
métiers
de
400,00
€
l'électricité
Formation
BAFA
380,00
€
1ère
année
d'école
d'informatique
- Epitech
1
000,00
€
Achat
de
matériel
vidéo
1
000,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
390,00
€
informatique
Formation
BAFA
315,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
500,00
€
droit
2ème
année
d'école
en
aéronautique
- IPSA
1
000,00
€ Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
375,00
€
communication
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
495.00
€
finance
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
295,00
€
pharmacie
5ème
année
d'école
d'ingénieur
- EFREI
1 000,00
€
1ère
année
de
Bachelor
Journalisme
- Institut
Européen
du
1
000,00
€
Journalisme
Nombre
total
de
jeunes
: 26
15
440,00
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariat
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
entre
la
Commune
et
les
jeunes.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
imputations
suivantes :
service
chapitre
article
fonction
code
dispositif
action
AIDE
403
67
6714
422
PIJ
AUX
PROJETS
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°079
- RAPPORTEUR
: LENZI
LING
OBJET
: Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
- Rapport
d'activité
pour
l'année
2021,
édité
en
2022
et
présenté
aux
collectivités
membres
en
2023
Prend
acte
par
49
pour
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
l’année
2021. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°080
- RAPPORTEUR
: MARTIN
SAMUEL
:
OBJET
: Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(S.LG.E.L.F.)
- Rapport
d'activité
2021
Prend
acte
par
49
pour
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
et
son
annexe
relative
aux
chiffres
clés
de
la Ville
pour
l’année
2021.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°081
- RAPPORTEUR
: DAGUET
ANTHONY
OBJET
: Vœu
du
groupe
des
élus
communistes,
citoyens
et
écologistes
pour
une
mise
en
place
des
congés
menstruels
sur
la
commune
d'Aubervilliers
-
amendé Adoption
à
la
majorité
par
46
pour,
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Yasmina
BAZIZ, Zayen
CHIKHDENE,
Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
ce
vœu.
DIT
que
ce
vœu
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
REPONSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
AU
VŒU
CONGE
MENSTRUEL
Si
la
volonté
politique
ne
fait
pas
débat
au
sein
de
notre
conseil,
il
s'agit
surtout
de
trouver
le
chemin
de
légalité
pour
y
parvenir
:
La
réforme
des
1 607
heures
ne
permet
pas
la création
de
nouveaux
congés.
Saint
Ouen
a
donc
contourné
le
règlement
du
temps
de
travail
et
a
mis
en
place
des
Autorisations
Spéciales
d'Absences,
absences
autorisées
En
effet
dans
la
fonction
publique,
des
jours
peuvent
être
accordés
pour
certains
évènements,
notamment
familiaux.
Par
ailleurs,
l'article
L1142-4
du
Code
du
travail
fait
état
de
«
l'intervention
de
mesures
temporaires
prises
au
seul
bénéfice
des
femmes
visant
à
établir
l'égalité
des
chances
entre
les
femmes
et
les
hommes,
en
particulier
en
remédiant
aux
inégalités
de
fait qui
affectent
les
chances
des
femmes
».
Or,
des
règles
douloureuses
ne
sont
pas
sans
conséquence
sur
une
journée
de
travail.
L'accès
à
ces
jours
mensuels
doit
passer
par
la
médecine
de
prévention.
L'agente
devra
présenter
un
certificat
médical
de
son
gynécologue
ou
médecin
traitant,
attestant
d’une
pathologie
ayant
pour
conséquences
des
douleurs
durant
les
règles.
Ce
qui
pose
la
question
de
la
garantie
du
secret
médical,
notamment
s'agissant
de
l'aménagement
potentiel
des
postes
de
travail.
En
conclusion,
en
l'absence
d’un
cadre
légal
national,
il
faut
préalablement
étudier
sérieusement
les
possibilités
légales.
C'est
pourquoi
je
vous
propose
d'adopter
ce
vœu
sous
réserve
de
l'amendement
suivant : Remplacer : «
le
conseil
municipal
souhaite
la
mise
en
place
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
de
3
à 5
jours,
une
fois
par
mois
pour
toute
les
femmes
de
la
collectivité
ayant
fourni
une
attestation
de
leur
médecin
indiquant
qu’elles
se
trouvent
dans
l’une
des
situations
d’avoir
des
règles
douloureuses
handicapantes
et/ou
de
l'endométriose
»
Par : «
Le
Conseil
municipal
demande
aux
services
municipaux
une
étude
de
faisabilité
de
la
mise
en
place
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
pour
toute
les
femmes
de
la
collectivité
ayant
fourni
une
attestation
de
leur
médecin
indiquant
qu'elles
se
trouvent
dans
l’une
des
situations
d’avoir
des
règles
douloureuses
handicapantes
et/ou
de
l'endométriose.
Cette
étude
fera
l'objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
» Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°082
- RAPPORTEUR
: DJEBBARI
NABILA
OBJET
: Vœu
du
Groupe
Aubervilliers
en
Commun,
pour
la
réouverture
du
tunnel
Forceval
Adoption
à
la
majorité
par
48
pour,
1
s'est
abstenu
(Jean-Jacques
KARMAN)
APPROUVE
ce
vœu.
DIT
que
ce
vœu
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
REPONSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
AU
VŒU
TUNNEL
FORCEVAL
Depuis
le
24
septembre
2021,
sinistre
date
ou
le
Préfet
de
Police
déplaçait
sans
concertation
les
consommateurs
de
crack
des
jardins
d'Eole
vers
la
place
Auguste
Baron,
j'ai
été
aux
côtés
des
riverains
de
la
Porte
de
la Villette
avec
mes
collègues
les
Maires
de
Pantin
et du
19°"
Nous
avons
manifesté,
j'ai
dénoncé
cette
situation
dans
les
médias
à
chaque
occasion. Avec
le
Maire
de
Pantin
puis
avec
la
Mairie
de
Paris,
nous
avons
déposé
des
recours
en
référé
J'ai
obtenu
un
rendez-vous
avec
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Gérald
Darmanin,
entretien
au
cours
duquel
je
lui
ai
dit
l’indignité
de
ce
campement
et votre
colère
de
riverains.
Les
maires
de
Pantin
et
du
19e
et
moi
avons
écrit
plusieurs
courriers
au
Préfet
de
Police,
à
E
Borne,
1°
Ministre.
Le
nouveau
Préfet
de
Police,
Laurent
Nunez,
a
repris
le
dossier
dès
sa
nomination
et
a
organisé
une
rencontre
avec
les
3
Maires
en
octobre
et
a
finalement
évacué
le
campement
le
5
octobre
2022.
Depuis,
le
calme
est
revenu
sur
le
quartier
même
si
quelques
toxicomanes
sont
toujours
présents
de
façon
sporadique
mais
je
sais
la
Commissaire
d'Aubervilliers
très
vigilante. Aujourd'hui,
il
faut
regarder
l’avenir
et
mener
à
bien
la
transformation
de
la
dalle
Villette
dans
le
cadre
de
notre
projet
ANRU.
Je
reste
vigilante
sur
le
projet
de
la
ville
de
Paris
de
requalification
de
la
Porte
de
la
Villette
afin
que
ce
projet
s'engage
en
cohérence
avec
les
projets
d'Aubervilliers
et
Pantin. Et
effectivement,
au
milieu
de
ce
tableau
subsiste
ce
que
nous
avons
appelé
le
«mur
de
la
honte»,
ce
mur
construit
à
la
hâte
par
la
Préfecture
de
Police,
barrant
l'accès
à
un
passage
permettant
de
relier
Paris
à
Patin.
J'avais
connaissance
de
ce
voeu
adopté
en
mars
par
les
conseils
municipaux
de
Pantin
et
du
19è
mais
s'agissant
d’un
sujet
concernant
ces
deux
communes,
je
ne
l'avais
pas
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
conseil. Mais
si
il s’agit,
au
travers
de
ce
vote,
de
marquer
notre
solidarité
avec
mes
collègues
de
Pantin
et
du
19è,
avec
lesquels
j'ai
travaillé
sur
ce
dossier
main
dans
la
main
malgré
nos
appartenances
politiques
différentes,
c'est
avec
plaisir
que
j'appelle
à
voter
pour
ce
voeu.
QUESTION
N°083
- RAPPORTEUR
: DJEBBARI
NABILA
OBJET
: Vœu
du
Groupe
Aubervilliers
en
Commun,
relatif
à
l'exonération
totale
ou
partielle
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
Adoption
à
la
majorité
par
8
pour,
4
contre
(Ling
LENZI,
Michel
HADJI-GAVRIL,
Dominique
HE,
Jean-Jacques
KARMAN)
, 29
se
sont
abstenus
(Karine
FRANCLET,
Pierre
SACK,
Miguel
MONTEIRO,
Marie-Pascale
REMY,
Damien
BIDAL,
Véronique
DAUVERGNE,
Samuel
MARTIN,
Zakia
BOUZIDI,
José
LESERRE,
Marie-Françoise
MESSEZ,
Dominique
DANDRIEUX,
Kourtoum
SACKHO,
Jérôme
LEGENDRE,
Sandrine
DESIR,
Philippe
ALLAIN,
Patricia
LOE,
Guillaume
GODIN,
Mizgin
OZHAN,
Solène
DA
SILVA,
Cédric
SCHROEDER,
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ,
Franck
LE
ROY,
Lewis
CHARTIER,
Annie
VACHER,
Margaux
HOUIS,
Gilbert
FAUCHEUX,
Marie-Amélie
ANQUETIL,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Yasmina
BAZIZ,
Thierry
AUGY,
Christiane
DESCAMPS,
Zayen
CHIKHDENE,
Alain
DESCAMPS,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Paul
GILLY)
APPROUVE
ce
vœu.
DIT
que
ce
vœu
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LESERRE
JOSE
AU
VŒU
SUR
LA
TAXE
FONCIERE
Merci
Madame
le
Maire,
ll est
vrai
que
cette
idée
de
rénovation
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
suite
à
des
travaux
d'économie
d'énergie
est
utile.
Cependant,
et
on
en
a
déjà
débattu
entre
nous,
et
nous
confirmons
une
forte
appétence
pour
les
économies
d'énergies
puisque
nous
avons
59%
d'exonération
de
la
taxe
foncière,
dont
la
part
départementale
est
désormais
pour
le
compte
de
la
Ville,
ce
qui
augmente
considérablement
l'impact
financier.
Il faut
être
prudent
au
regard,
même
si
on
d'accord
avec
cette
démarche,
de
cet
impact
financier.
Je
le
rappelle,
nous
avons
des
bâtiments
très
vieillissants,
les
écoles
à
rénover,
et
beaucoup
de
travaux
dans
tous
les
bâtiments
communaux.
On
a,
avec
l'équipe
aux
Finances,
beaucoup
modernisé
toutes
les
procédures,
l'installation
de
nouveaux
matériels
et
de
procédures
spécifiques
associées,
et
la
mise
en
conformité
légales
des
outils.
Le
service
fonctionne
bien.
C'est
un
travail
qui
leur
a
été
demandé
de
faire,
notamment
d'étudier
l'impact
financier,
et,
tout
comme
les
subventions,
on
ne
peut
pas
exonérer
immédiatement
et
il
faut
d’abord
étudier
les
dossiers
comme
l'impact
financier
pour
la
collectivité.
QUESTION
N°084
- RAPPORTEUR
: COHEN-HADRIA
YONEL
OBJET
: Vœu
en
commun
des
groupes
"Aubervilliers
en
Commun",
"Alternative
Citoyennel",
"Les
communistes,
écologistes
et
citoyen-ne"
et
"La
Gauche
communiste".
Pour
une
meilleure
gestion
de
l'OPH
d'Aubervilliers
: l'urgence
de
changer
les
méthodes
comme
la
philosophie
de
gouvernance,
et
donc
de
direction Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Rejeté
par
10
pour,
32
contre
(Karine
FRANCLET,
Pierre
SACK,
Ling
LENZI,
Yasmina
BAZIZ,
Miguel
MONTEIRO,
Marie-Pascale
REMY,
Damien
BIDAL,
Samuel
MARTIN,
Zakia
BOUZIDI,
José
LESERRE,
Marie-Françoise
MESSEZ,
Dominique
DANDRIEUX,
Kourtoum
SACKHO,
Jérôme
LEGENDRE,
Sandrine
DESIR,
Philippe
ALLAIN,
Patricia
LOE,
Guillaume
GODIN,
Mizgin
OZHAN,
Christiane
DESCAMPS,
Zayen
CHIKHDERNE,
Solène
DA
SILVA,
Alain
DESCAMPS,
Cédric
SCHROEDER,
Franck
LE
ROY,
Lewis
CHARTIER,
Annie
VACHER,
Margaux
HOUIS,
Jean-Paul
GILLY,
Gilbert
FAUCHEUX,
Marie-Amélie
ANQUETIL,
Dominique
HE),
5
se
sont
abstenus
(Michel
HADJI-GAVRIL,
Véronique
DAUVERGNE,
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Thierry
AUGY,
Katalyne
BELAIR)
REJETTE
ce
vœu.
DIT
que
ce
vœu
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
REPONSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
AU
VOEU
OPH
Avant
de
répondre
sur
le
fond,
et
puisque
lecture
a
été
faite
de
ce
texte,
Je
veux
tout
d’abord
redire
le
côté
indigne
de
ce
qui
n'est
pas
un
vœu
mais
un
tract
vomissant
un
torrent
d'injures,
d'approximations,
de
mensonges
et
mélangeant
tous
les
sujets
ou
relayant
des
courriers
anonymes.
Je
m'étonne
que
certains
groupes
de
l'opposition,
d'ordinaire
dans
une
opposition
digne
et
respectueuse,
signent
un
tel
document.
J'informe
le
conseil
que
l'OPH
fera
une
réponse
écrite
circonstanciée
aux
élus
avec
le
Préfet,
la
CGLLS
et
l'ANRU
en
copie
puisqu'on
leur
fait
tenir
des
propos
qui
ne
sont
pas
les
leurs.
Je
souhaite
tout
d’abord
restituer
le
contexte
: lorsque
j'ai
été
nommée
Présidente
de
l'OPH,
j'ai
trouvé
un
office
dans
un
état
désastreux
:
En
2020,
l'office
présentait
un
potentiel
financier
pour
réaliser
des
opérations
de
réhabilitation,
négatif
de
10
millions
d'euros.
Ses
comptes
n'étaient
plus
certifiés
par
les
commissaires
aux
comptes
depuis
plusieurs
années.
Aujourd’hui,
la
trésorerie
de
l'office
présente
un
solde
positif
de
25
millions
d'euros,
permettant
d'engager
des
réhabilitations
ambitieuses
comme
celle
de
Gabriel
Péri.
Les
comptes
2021
ont
été
certifiés
par
le
commissaire
aux
comptes.
Sur
le
statut
de
l'OPH,
j'assume
mon
opposition
politique
à
une
fusion
avec
Plaine
Commune
Habitat,
un
office
HLM
en
mauvaise
situation
financière
: Aubervilliers
doit
rester
maître
de
son
destin
et
maître
de
son
office
HLM.
Quand
on
connaît
l’état
de
vétusté
de
nos
chaudières
qui
accumulent
pannes
sur
pannes,
quel
service
de
proximité
aux
locataires
un
office
basé
à
Saint
Denis
peut-il
garantir
quand
nos
agents
techniques
de
l'OPH,
que
je
veux
remercier
et
saluer,
se
sont
battus
jours
et
nuits
pour
réparer
pannes
après
pannes
tout
cet
hiver
?
Pour
préserver
son
indépendance,
et
satisfaire
aux
obligations
de
la
loi
ELAN,
l'OPH
a
adhéré
à
la
SAC
départementale
«
groupe
habitat
en
Seine
Saint
Denis
».
Ce
choix
a
été
validé
par
le
Préfet
le
16
aout
2021.
Voici
son
courrier:
«Par
lettre
du
8
juillet
2021,
vous
avez
informé
mon
prédécesseur
de
votre
souhait
que,
pour
se
conformer
à
ses
obligations
issues
de
la
loi
ELAN,
l'OPH
d’Aubervilliers
rejoigne
dès
que
possible
la
SAC
départementale
«
Groupe
Habitat
en
Seine-Saint-Denis
».
« Je
prends
acte
de
ce
choix
».
«
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
saisir
officiellement
à
la
fin
de
délibération
le président
de
l'EPT
Plaine
Commune
et
le
Président
de
la
SAC
départementale
avec
la
fin
du
mois
d'août
2021.
»
«Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
m'informer
du
calendrier
prévisionnel
d’aboutissement
de
ces
procédures
qui
doivent,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
31
décembre
2021
».
Dans
son
courrier
du
15
septembre
2022,
le
Président
de
Plaine
Commune
ne
pointe
pas
«
une
piètre
image
de
la ville
»
Voici
son
courrier:
au
contraire,
il
conclue
«
C'est
d’ailleurs
dans
un
objectif
de
cohérence
que
je
vous
suggérais
d'engager
la
procédure
de
changement
de
collectivité
de
rattachement
au
titre
de
l'article
L-421-7
du
CCH,
permettant
d'éviter
cette
déconnection
entre
la
politique
publique
de
la
collectivité
de
tutelle
et
de
son
office
».
Ni
le
Préfet,
ni
l'ANRU
n'ont
«
sifflé
la
fin
de
la
récréation
».
Au
contraire,
l'ANRU
a
signifié
le
4
mai,
au
cours
d'une
réunion
à
la
sous
préfecture
de
Saint
Denis :
Voici
le
compte
rendu
écrit
du
Sous
Préfet
: «
Le
directeur
opérationnel
de
l'ANRU
souligne
l'intérêt
de
la
rédaction
d'un
courrier,
cosigné
par
Monsieur
HANOTIN
et
Madame
FRANCLET.
Il
s'agirait
de
donner
une
visibilité
institutionnelle
autour
du
projet
sur
toute
la
durée
du
NPNRU),
c'est-à-dire,
jusqu'en
2030.
»
L'ANRU
s'est
ainsi
déclarée
satisfaite
du
maintien
du
statut
actuel,
à
savoir
l'OPHA
rattaché
à
la
SAC
départementale.
Enfin,
et
je
garde
le
meilleur
pour
la
fin,
la
CGLLS
que
vous
instrumentalisez,
ne
désavoue
pas
notre
gestion.
Au
contraire,
voici
son
courrier:
«
Si
la
commune
d'Aubervilliers
a
bien
respecté
ses
engagements
dans
le
cadre
du
protocole,
le
Comité
des
aides
a
en
revanche
relevé
que
ce
n'était
pas
le
cas
de
l'EPT
Plaine
Commune,
dont
les
subventions
sont
inférieures
de
2.3
millions
d'euros
aux
prévisions
».
Je
ne
reviendrai
pas
sur
l’incendie
des
parkings
rue
de
Presles,
ayant
déjà
évoqué
ce
sujet
dans
mon
propos
introductif,
ni
sur
les
ascenseurs
au
21
rue
Charles
Tillon,
qui
ont
été
remis
en
service
le
22
mai
après
la
découverte
d'une
grave
erreur
de
gestion
de
nos
prédécesseurs
qui
avaient
eu
la
lumineuse
idée
de
commander
2
modèles
d’ascenseurs
dont
le
fabricant
avait
alerté
sur
la
fin
prochaine
de
fabrication
et
sur
l'absence
de
stocks
de
pièces
de
rechange
!
Je
terminerai
sur
les
souffrances
humaines
évoquées
dans
votre
tract.
De
quelles
souffrances
parle-t-on
?
-
Des
souffrances
des
locataires
qui
n’en
peuvent
plus
de
l'état
de
vétusté
du
parc
HLM
?
-
De
la souffrance
des
salariés
menacés
de
mort
par
des
voyous
?
-
De
la
souffrance
du
Directeur
Général
sur
lequel
un
pistolet,
j'ose
espérer
non
chargé,
a
été
pointé
?
Ou
peut-être
évoquez-vous
la
souffrance
de
2
ex
salariés
récemment
condamnés
par
la justice
pour
avoir
«
piqué
dans
la
caisse
» ?
Soyons
sérieux,
la
réalité
de
la
situation
sociale
à
l'OPH
est
la
suivante :
Les
instances
du
personnel,
le
CSE,
se
réunissent
désormais
régulièrement,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant,
et
un
dialogue
social
positif
et
constructif
s'est
instauré.
Le
CSE
a
effectivement
demandé
un
audit
sur
le
climat
social
de
l'entreprise.
En
voici
la
synthèse
: «
Des
auditions
ont
été
menées
du
23
au 27
janvier
et
le
8
et
21
février
2023
auprès
de
35
collaborateurs
(23%
des
effectifs).
Les
points
marquants
sont
les
suivants
: De
nombreux
salariés
interrogés
ont
déclaré
que
le
climat
social
avait
été
fortement
amélioré
depuis
le
changement
de
Direction
Générale.
Ils
ont
exprimé
leur
satisfaction
désormais
de
venir
travailler
à
l'Office
Plusieurs
raisons
ont
été
avancées
: Le
Départ
de
plusieurs
salariés
incompétents
et nocifs
au
climat
social, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
la
reconnaissance
et
la
valorisation
du
travail
des
collaborateurs.
Certains
collaborateurs
sont
plus
réservés,
et se
plaignent
notamment
d'un
manque
de
visibilité
sur
l'avenir
de
l'Office
et
d’un
sentiment
d'insécurité
depuis
les
agressions
de
l'hiver
2022/23.
Enfin,
3
collaborateurs
semblent
être
en
conflit
ouvert
avec
la
Direction
Générale.
À
l'exception
de
ces
derniers
salariés,
l'ensemble
des
collaborateurs
déclare
n'avoir
jamais
été
témoin
ou
victime
d'agissements
de
harcèlement
ou
de
discrimination
de
la
part
de
la
Direction
Générale.
Concernant
plus
particulièrement
la
Direction
Générale,
Monsieur
Paturet
est
perçu
comme
un
homme
d'actions,
compétent
et
respectueux.
De
nombreux
salariés
soulignent
sa
disponibilité
et
son
écoute.
Certains
le
décrivent
toutefois
comme
pouvant
être
«
bourru
»
et
«
nerveux
»,
ce
qu'ils
expliquent
par
la pression
que
ce
dernier
supporte
depuis
plus
de
7 mois
(vie
menacé). Voilà
la vérité
!
Alors,
oui,
un
syndicat
ultra
minoritaire
a
relayé
des
propos
d’une
situation
individuelle.
Cette
article
a
valu
en
réponse
la
publication
d'un
communiqué
intersyndical
réunissant
FO,
la
CFDT
et
la
CGT,
le 24
janvier
2023
Voici
ce
texte
: « La
divergence
de
point
de
vue
entre
syndicats
ne
doit
pas
faire
le
jeu
de
l'individualisme
et
de
la
politique
politicienne
! ».
Ne
soyons
pas
hypocrite
et
parlons
vrai!
si
nous
syndicats,
CGT,
FO,
et
CFDT
avons
décidé
de
communiquer
ensemble
c'est
parce
que
certains
propos
du
syndicat
SNUHAB
tenus
sur
son
blog
ne
peuvent
être
laissés
sans
réactions
de
notre
part!
Des
noms
et
prénoms
de
nos
collègues
partis
de
l'Office
sont
évoqués,
sans
aucun
droit
et
sans
réserve
pour
convaincre
que
le
directeur
général,
le
grand
méchant
loup,
est
dans
la
bergerie
!
Quelle
hypocrisie
quand
on
sait
que
certains
sont
partis
sous
l'ancienne
direction
!
Arrêtons
de
se
servir
des
agents
de
l'Office
pour
faire
du
buzz!
Ras
le
Bol
des
rumeurs,
de
cet
ego
surdimensionné
et
du
climat
d'angoisse
qui
est
distillé.
Nous
avons
subi
tant
de
violences
déjà.
Ne
l'oublions
pas!
Le
combat
syndical
doit
se
positionner
non
pas
en
fonction
de
l'intérêt
individuel
mais
en
fonction
de
celui
des
agents
de
l'Office
».
Alors
oui,
comme
quelques
personnes
mal
intentionnées
n’ont
pas
été
suivies
par
les
syndicats,
elles
diffusent
à
des
élus
des
mails
anonymes
repris
dans
votre
torchon
: la
haine
et
les
injures
anonymes
sont
malheureusement
le
quotidien
des
réseaux
sociaux.
On
le
sait
mais
on
a
tout
de
même
du
mal
à
s'y
faire.
En
tant
qu’élus,
nous
avons
l'exigence
de
l'exemplarité
et
de
la
probité
: colporter
et
rendre
publics
des
propos
injurieux
anonymes
ne
répond
pas
à
cette
exigence.
Pour
toutes
ces
raisons,
vous
comprendrez
que
j'appelle
à
voter
contre
ce
«voeu».
Je
vous
remercie.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
: 01H04