Procès Verbal - delib no117 approbation du proces verbal du conseil municipal du 23 avril 2026

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Procès Verbal - delib no117 approbation du proces verbal du conseil municipal du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - delib no117 approbation du proces verbal du conseil municipal du 23 avril 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

47

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°117

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, LENZI Ling, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE

Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE

Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Dialla COULIBALYHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 25/06/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°117

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 avril 2026

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 avril 2026, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 avril 2026, d’approuver ce dernier ;

Adoption à l'unanimité par 48 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Nabila DJEBBARI, Sophie VALLY, Ulysse KUMMER)

DELIBERE :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 avril 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 01/07/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260625-lmc145626-DE-1-1

Publiée le : 01/07/26

Certifiée exécutoire :

Le Maire,

Sofienne KARROUMIHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4Compte Rendu du Conseil Municipal 23/04/26

L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026 (les documents budgétaires ayant été transmis le 10 avril 2026 à l’ensemble des élus), s'est réuni en Mairie à Aubervilliers sous le présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire ;

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire,

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba (jusqu’à la délibération n°103), MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués ;

Absente : Madame Ling LENZI, uniquement pour la délibération n°114 ;

Représentés par :

Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE

Madame Séverine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Madame Djieneba KONTE

(à partir de la délibération n°103)

Monsieur Lucas GOLON

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE

Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Wilfried SERISIERQUESTION N°089 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Sofiane OURABAH, Corinne NARASSIGUIN, Marguerite HUREL)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°090 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Modification de la délibération désignant les représentants de la Ville qui siégeront au sein du conseil d'administration du CCAS

Adoption à l'unanimité par 53 pour

MODIFIE la délibération n°33 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

APPROUVE la désignation de Monsieur Yoan PINAUD, en lieu et place de Madame Séverine ALEHAUSE, pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°091 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Ville qui siégeront au sein du Comité syndical de l'AGEMOB (ex SMAVM)

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Aline LO TUTALA)

DESIGNE pour représenter le Conseil municipal au sein du Comité syndical de l'Agence des mobilités partagées (l’Agemob) :

- Madame Carolina FAYE, déléguée titulaire,

- Madame Dialla COULIBALY, déléguée suppléante.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°092 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Budget Primitif 2026 du budget principal

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 se sont abstenues (Mizgin OZHAN, Ling LENZI)

APPROUVE le budget primitif 2026 de la Commune (budget principal) équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 182 675 155,20 €

Recettes : 182 675 155,20 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 63 506 738,75 €

Recettes : 63 506 738,75 €

FIXE le montant d’emprunt maximum autorisé pour assurer l’équilibre de la section d’investissement à 12.8 M€.

DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à procéder à des virements de crédits entre chapitres, hors crédits relatifs aux charges de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

DIT que Monsieur le Maire est autorisé à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l’exécution du budget.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°093 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Adoption à l'unanimité par 53 pour

DECLARE que les taux de fiscalité directe sont les suivants pour 2026 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,12 %,

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,58 %,

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,58%.

DECLARE que dès sa notification à la ville d’Aubervilliers, l’état des bases fiscales prévisionnelles pour 2026 sera dûment complété et transmis à la Préfecture par Monsieur le Maire conformément à la décision de maintien des taux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°094 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Budget Primitif 2026 du Centre Municipal de Santé

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Éric PLÉE)

APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe du Centre Municipal de Santé (CMS) équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 6 397 022,59 €

Recettes : 6 397 022,59 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 184 427 €

Recettes : 184 427 €

DIT que Monsieur le Maire est autorisé à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget.

DIT que Monsieur le Maire est autorisée à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, hors crédits relatifs aux charges de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

DIT que Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°095 - RAPPORTEUR : LESCAUT GUILLAUME

OBJET : Subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l'année 2026

Adoption à l'unanimité par 27 pour, 26 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Guillaume LESCAUT, Dialla COULIBALY, Wilfried SERISIER, Amel DOGHMANE, Sadio Edouard SISSOKO, Aline LO TUTALA, Julie QUETIER, Vérane PEDE, Demba CAMARA, Sofiane OURABAH, Zeid FAZAZI, Sophie VALLY, Yonel COHEN-HADRIA, Marguerite HUREL, Lway-Dario MALEME, Véronique MOUANGUE, Pierre-Yves NAULEAU , Louis PRESSET, Djieneba KONTE, LucasGOLON, Severine ALEHAUSE, Astrid LAFARGE, Laura CAZALOT-DUQUESNE, Zakia BOUZIDI, Ayoub BENDAHMANE)

APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2026, de subventions de fonctionnement aux associations pour un montant de 5 605 070 € selon la répartition suivante :

SECTEUR Nom de l'Association Subvention 2026

DVAC 2 MONDES UN MEME DROIT A LA CULTURE 3 000,00 €

DVAC AB S'AIDER 1 000,00 € DVAC ACAS 3 000,00 €

DVAC ARTISTES DES COULEURS ET DE LA DIVERSITE ( ACD) 2 500,00 €

DVAC ADIL 6 900,00 € DVAC AMULOP 8 000,00 € DVAC ANGI 10 000,00 € DVAC ANIMEGAUX 7 000,00 € DVAC APF France HANDICAP 500,00 € DVAC APTE 12 000,00 € DVAC ARFM 500,00 € DVAC ASEA 8 900,00 €

DVAC ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF 5 000,00 €

DVAC

ASSOCIATION POUR LE SOUVENIR

DES FUSILLES DU MONT VALERIEN

ET DE L'ILE DE France

500,00 €

DVAC ATELIER DEBROUILLE 1 200,00 € DVAC AUBERJEU 2 500,00 € DVAC BARCO A VELA 1 000,00 € DVAC BRIGHT SCHOOL 5 000,00 € DVAC BUREAU DES HEURES INVISIBLES 2 000,00 € DVAC COMME UN AIR DE FAMILLE 1 100,00 € DVAC COMPAGNIE TERRAQUEE 1 000,00 € DVAC COP1 LIDARITE ETUDIANTE 500,00 € DVAC DE TOUT COEUR 2 000,00 € DVAC CULTURES DU CŒUR 1 000,00 €

DVAC ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 1 500,00 €

DVAC EMMAUS 500,00 € DVAC EPICEAS 13 000,00 €

DVAC MISSION 93 ESA (entraide scolaire amicale) 1 000,00 €

DVAC ESPACES 3 000,00 € DVAC FIER .E.S AUBER 1 000,00 € DVAC JURISECOURS 9 000,00 € DVAC LA BLAGUE 1 500,00 € DVAC LA CLEF DES ARTS 670,00 € DVAC LA CRAVATE SOLIDAIRE 500,00 € DVAC LA SAUGE 3 000,00 €DVAC LACIM 1 500,00 € DVAC LE GAI SAVOIR 500,00 € DVAC LE JARDIN DES NOYERS 1 500,00 € DVAC LE REVE ETOILE D'ALBAN 1 500,00 € DVAC LEO LAGRANGE 5 200,00 € DVAC LES BOIS DE SENTEURS 500,00 € DVAC LES COMPAGNONS BATISSEURS 1 000.00 € DVAC LES PTITS PRES VERTS 1 500,00 € DVAC LES RESTOS DU CŒUR 4 000,00 € DVAC LES VELOS DE LA BRECHE 2 500,00 € DVAC LES VERTS DE TERRE 650,00 € DVAC LUMIERE DU CŒUR D'AUBER 1 500,00 € DVAC MAIDA POUR TOUS 1 500,00 € DVAC MEDUZ 1 000,00 € DVAC PERISCOPE 500,00 €

DVAC PARENTS INDEPENDANTS HUGO BALZAC STENDHAL (PIHBS) 1 000,00 €

DVAC PROTECTION CIVILE 5 000,00 € DVAC RAMP'ART 1 000,00 € DVAC REBONDS 500,00 € DVAC RIRES D’ENFANTS 2 000,00 € DVAC SECOURS POPULAIRE 2 000,00 € DVAC SOCIETE D'HISTOIRE ET DE LA VIE 2 000,00 €

DVAC SOLIDARITE ET GENEROSITE ENVERS NOS AINES 2 000,00 €

DVAC TOUS ENSEMBLE C NOUS 2 500,00 € DVAC TU VIS TU DIS 2 500,00 € DVAC UFC QUE CHOISIR 500,00 € DVAC UNE OASIS DANS LA VILLE 3 000,00 € DVAC VACANCES ET FAMILLE 2 500,00 € Sous Total 172 120,00 €

Direction des Sports

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA

JEUNESSE D'AUBERVILLIERS (TEMPS

SCOLAIRE)

7 000,00 €

Direction des Sports ASSOCIATION SPORTIVE DE LA JEUNESSE D'AUBERVILLIERS 115 000,00€

Direction des Sports ASSO CULTURELLE BAMBAS CAPOEIRA 500,00 €

Direction des Sports AUBER'BAD 2 900,00 € Direction des Sports AUBERFIT 2 200,00 €

Direction des Sports AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL( AABB) 112 800,00 €

Direction des Sports BOXING BEAT 25 000,00 € Direction des Sports CLUB HANDI 500,00 € Direction des Sports CMA AIKIDO 3 960,00 € Direction des Sports CMA ATHLE 9 000,00 € Direction des Sports CMA BOULES LYONNAISES 500,00 € Direction des Sports CMA BRIDGES 500,00 € Direction des Sports CMA CYCLISME 94 100,00 € Direction des Sports CMA CYCLISME( ACTIVITES 6 500,00 €PERISCOLAIRES)

Direction des Sports CMA ECHECS 2 820,00 € Direction des Sports CMA FOOTBALL FSGT 3 760,00 € Direction des Sports CMA GYMNASTIQUE 15 580,00 €

Direction des Sports CMA GYMNASTIQUE ( ACTIVITES PERISCOLAIRES) 5 580,00 €

Direction des Sports CMA HANDBALL 241 800,00 € Direction des Sports CMA JUDO JU JIT SU 29 960,00 €

Direction des Sports CMA JUDO JU JIT SU ( ACTIVITES PERISCOLAIRES) 5 770,00 €

Direction des Sports CMA NATATION 28 200,00 € Direction des Sports CMA PETANQUE 500,00 € Direction des Sports CMA PLEIN AIR 4 700,00 € Direction des Sports CMA QWAN KI DO ( CMA QKD) 3 000,00 € Direction des Sports CMA ACTIVITES SUBAQUATIQUES 3 760,00 € Direction des Sports CMA TENNIS 20 000,00 €

Direction des Sports CMA TENNIS (ACTIVITES PERISCOLAIRES) 5 400,00 €

Direction des Sports CMA TENNIS DE TABLE 3 000,00 €

Direction des Sports FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS 329 000,00 €

Direction des Sports FLASH BOXING D'AUBER 3 000,00 € Direction des Sports INDANSCITE 33 000,00 € Direction des Sports KARATE CLUB D'AUBERVILLIERS 1 000,00 € Direction des Sports KUNG FU BOXING CLUB 2 000,00 € Direction des Sports RELAIS CREOLE 1 000,00 € Direction des Sports RAND’AUBER 1 500,00 €

Direction des Sports TAEKWONDO AUBERVILLIERS GENIUS SPIRIT 1 800,00 €

Direction des Sports TOP FORME 3 200,00 € Direction des Sports TOTOF MUAY THAI 5 000,00 € Direction des Sports VOLLEY DETENTE D'AUBERVILLIERS 1 130,00 € Direction des Sports X- TREM'SPORTS 20 000,00 € Direction des Sports YOGA ET BIEN ETRE 500,00 € Sous Total 1 156 420,00€ Direction des Affaires

Culturelles ACCORDÉON CLUB 4 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles

ASSO EXTRAORDINAIRE RACHID

KHIMOUNE 10 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles AUBERFABRIK 3 500,00 € Direction des Affaires

Culturelles C4 UNITED 8 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles CAPA 145 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles CENDRES 500,00 € Direction des Affaires

Culturelles CENTRES D’ART YGREC 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles

CHANGEMENT DE DECOR / LES

SOUFFLEURS 11 000,00 €Direction des Affaires

Culturelles CINEMA LE STUDIO 340 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles COMPAGNIE ABEL 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles COMPAGNIE GYNTIANA 1 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles COMPAGNIE SAPIENS BRUSHING 1 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles DECOR SONORE 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles ENCORMELE 1 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles ETINCELLES 9 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles FRICHTI CONCEPT 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles LA FINE COMPAGNIE 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles LES ALLUMEURS 3 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles LES ANGES MI-CHUS 1 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles LES DEMAINS QUI CHANTENT 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles LES GRANDES PERSONNES 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles

LES LABORATOIRES

D'AUBERVILLIERS 65 000,00 €

Direction des Affaires

Culturelles LES POUSSIERES 32 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles MELIADES 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles

MAISON DES LANGUES ET DES

CULTURES 35 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles

TEATRO A CHIAMATA Sigle TAC

TEATRO 1 500,00 € Direction des Affaires

Culturelles THEATRE DE LA COMMUNE 565 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles VILLA MAIS D’ICI 13 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 210 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles ZEBULINE 2 000,00 € Direction des Affaires

Culturelles ZINGARO 40 000,00 € Sous Total 1 517 500,00€

Prévention et Sécurité CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT ( CDAD) 750,00 €

Prévention et Sécurité CIDFF 13 992,00 € Prévention et Sécurité ASSOCIATION JURISTES SECOURS 2 500,00 € Prévention et Sécurité LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 9 000,00 €(LDH)

Prévention et Sécurité

ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR

LA DEFENSES DES

CONSOMMATEURS

5 200,00 €

Prévention et Sécurité SOS VICTIMES 93 9 000,00 € Sous Total 40 442,00 € Direction de l'Animation

Sociale CITE DE LA MUSIQUE PHILHARMONIE 7 000,00 € Sous Total 7 000,00 €

Education - Enfance PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 191 947,00 €

Sous Total 191 947,00 € Démocratie Locale AUBERQUARTIERS 16 000,00 € Sous Total 16 000,00€

Commerce MAISON DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 7 000,00€

Sous total 7 000,00 € Petite Enfance ENVOLUDIA 88 054,00 € € Petite Enfance IEPC/ Scoubidou 264 480,00 € Petite Enfance IEPC/ Doubidou 377 376,00 € Petite Enfance IEPC/ Tillon (Pipoca) 289 480,00 € Sous Total 1 019 390,00€ Jeunesse OMJA 1 431 000,00€ Sous Total 1 431 000,00€ Action Sociale Logement SOLIHA EST PARISIEN 38 251,00€ Action Sociale Logement ADIL 8 000,00 € Sous Total 46 251,00 € TOTAL 5 605 070 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°096 - RAPPORTEUR : LESCAUT GUILLAUME

OBJET : Subventions d'investissement attribuées aux associations pour l'année 2026

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Vérane PEDE, Yonel COHEN-HADRIA, Véronique MOUANGUE, Louis PRESSET, Djieneba KONTE, Laura CAZALOT-DUQUESNE)

APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2026, de subventions de d’investissement aux associations mentionnées pour un montant de 154 725 € selon la répartition suivante :

ASSOCIATIONS Montant 2026

VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 100 000 € LES LABORATOIRES

D’AUBERVILLIERS 5 000 € DECOR SONORE 5 200 €

COMPAGNIE GYNTIANA 2 000 €

ENCORMELE 1 800 €

FRICHTI CONCEPT 3 000 €

LA VILLA MAIS D’ICI 9 000 €

COMPAGNIE SAPIENS BRSHING 1 500 € LA MAISON DES LANGUES ET DES

CULTURES (MLCA) 5 700 € LE MUSEE ET JARDIN

EXTRAORDINAORE DE RACHID

KHIMOUNE

3 000 €

POUSH 5 000 €

LES BOIS DE SENTEURS 1 000 €

LES VELOS DE LA BRECHE 1 500 €

LUMIERES DU CŒUR 1 000 €

MOSAIK 1 000 €

REBONDS 2 000 €

CMA JUDO 5 000 €

CMA GYMNASTIQUE 1 500 €

AUBERBAD 525 €

Total 154 725 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.

DIT que le Directeur général des services est chargé de l’application de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présentedélibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°097 - RAPPORTEUR : DOGHMANE AMEL

OBJET : Budget 2026 pour la régie autonome du Programme de Réussite Éducative (PRE)

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Maximilien MESNARD, Carole DICKA)

APPROUVE le budget primitif 2026 de la régie autonome du programme de réussite éducative équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 530 587 €

Recettes : 530 587 €

DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget.

DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisée par voie de décision, à procéder, à des virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget entre chapitres à hauteur d’un plafond fixé au plus à 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°098 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Adhésion au groupement de commandes de Plaine Commune pour la passation d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances et d'un marché d'assurances

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 8 ne prennent pas part au vote (Wilfried SERISIER, Amel DOGHMANE, Sofiane OURABAH, Marguerite HUREL, Sonia MERAZGA, Pierre-Yves NAULEAU, Carole DICKA, Laura CAZALOT-DUQUESNE)APPROUVE l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances et d'un marché d'assurances.

DIT que la collectivité aura recours au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances et au lot 1 « dommage aux biens » du marché d’assurance dudit groupement.

APPROUVE la clé de répartition financière des prestations concernées visées par la convention de groupement de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit groupement et tout document afférent.

APPROUVE la désignation de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, et d’autre part la désignation de sa Commission d’Appel d’Offres en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement.

AUTORISE dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de la commande publique) ou procédure concurrentielle avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par la voie d’un nouvel appel d’offres.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°099 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville et approbation du projet d'accord-cadre et autorisation de signature

Adoption à l'unanimité par 46 pour, 7 ne prennent pas part au vote (Amel DOGHMANE, Thomas VIGOT, Sofiane OURABAH, Yanna ANTIGNY-FERNANDES, Marguerite HUREL, Pierre-Yves NAULEAU, Carole DICKA)

APPROUVE le projet d’accord-cadre relatif aux travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS, conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.

DIT que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum et sera alloti de la manière suivante :

N° Objets

1 Gros œuvre, maçonnerie, carrelage

2 Ravalement façade

3 Plomberie, sanitaires

4 Electricité Courant Fort et Courant Faible

5 Cuisine et buanderie

6 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 7 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 8 Espaces verts aménagements extérieurs

9 Toiture, étanchéité

10 Menuiseries bois intérieures et extérieures

11 Cloison, doublage, faux plafond

12 Chauffage, ventilation, climatisation

13 Couverture, zinguerie, charpente

14 Voirie, Réseaux Divers, VRD

15 Travaux de sécurisation des sites

DIT que l’accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d’autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.

DIT que les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :N° Objets Montants annuels en € HT Montant

minimum

Montant maximum

1 Gros œuvre, maçonnerie, carrelage Sans 4 000 000.00 2 Ravalement façade Sans 1 650 000.00 3 Plomberie, sanitaires Sans 1 600 000.00 4 Electricité Courant Fort et Courant

Faible

Sans 1 500 000.00

5 Cuisine et buanderie Sans 1 000 000.00 6 Peinture intérieure, revêtements de

sols, signalétique

Sans 1 000 000.00

7 Menuiseries extérieures, serrurerie

et métallerie, vitrerie

Sans 3 000 000.00

8 Espaces verts aménagements

extérieurs

Sans 2 300 000.00

9 Toiture, étanchéité Sans 3 000 000.00 10 Menuiseries bois intérieures et

extérieures

Sans 1 000 000.00

11 Cloison, doublage, faux plafond Sans 2 000 000.00 12 Chauffage, ventilation,

climatisation

Sans 1 550 000.00

13 Couverture, zinguerie, charpente Sans 2 000 000.00 14 Voirie, Réseaux Divers, VRD Sans 3 000 000.00 15 Travaux de sécurisation des sites Sans 1 400 000.00

DIT que l’accord-cadre est multi-attributaires, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçues, pour l’ensemble des lots et dont la méthode d’attribution des commandes est dite « à tour de rôle », qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l’ordre de classement initial.

AUTORISE Monsieur le Maire, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie en fin de procédure, à signer les contrats avec les sociétés qui auront présenté, pour chacun des lots de l’accord-cadre, les offres économiquement les plus avantageuses.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°100 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Dénomination d'une place située rue Julie-Victoire Daubié à Aubervilliers cadastrée BF 195

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Yanna ANTIGNY- FERNANDES)

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la dénomination de la place, cadastré BF 195, situé rue Julie-Victoire Daubié à Aubervilliers en « place des Beaux sons ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°101 - RAPPORTEUR : QUETIER JULIE

OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Yanna ANTIGNY- FERNANDES)

APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée.

DIT que le dispositif pourra désormais s’appliquer à plusieurs membres d’un même ménage.

DIT que le bénéficiaire s’engage à ne pas céder le vélo acheté grâce au dispositif dans les 3 ans suivant son achat, conformément aux dispositifs de la convention jointe à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°102 - RAPPORTEUR : PINAUD YOAN

OBJET : Convention d'objectifs et de moyens pour un accompagnement social lié au logement généraliste pour 2026-2028 - Opérateurs communaux

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens Accompagnement Social Lié au Logement généraliste pour 2026-2028, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°103 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 3 000 euros (trois mille euros) à l’association du Musée et du Jardin extraordinaire de Rachid Khimoune pour l’achat de matériel et de mobilier de bureau approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°104 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Décor sonore fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Julie QUETIER)

APPROUVE la convention à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Décor sonore fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 5 200 euros (cinq mille deux cent euros) à l’association Décor sonore pour l’achat de matériel de sonorisation approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°105 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association EncorMêlé fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Julie QUETIER)APPROUVE la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association EncorMêlé fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 1 800 euros (mille huit cent euros) à l’association EncorMêlé pour l’achat de matériel scénique, sonorisation et informatique approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°106 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Frichti Concept fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Carole DICKA)

APPROUVE la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association Frichti Concept fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’équipement de 3 000 euros (trois mille euros) à l’association Frichti Concept pour l’achat de matériel de bureau, sonorisation, informatique et un appareil photo approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyende la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°107 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Gyntiana fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Mohamed LAHJIBI, Sofiane OURABAH, Marguerite HUREL, Amadou DIAW)

APPROUVE la convention à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association Gyntiana fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’équipement de 2 000 euros (deux mille euros) à l’association Gyntiana pour la création du site internet approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°108 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Les Laboratoires d'Aubervilliers fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 53 pour

APPROUVE la convention financière à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Les Laboratoires d’Aubervilliers fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 5 000 euros (cinq mille euros) à l’association Les Laboratoires d’Aubervilliers pour l’achat de mobilier, de matériel de sonorisation, d’audiovisuel et électrique approuvé lors de ce même conseil municipal.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°109 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association La Maison des Langues et des Cultures d'Aubervilliers fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Vérane PEDE, Louis PRESSET)

APPROUVE la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’équipement de 5 700 euros (cinq mille sept cent euros) à l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers pour l’achat de matériel informatique approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°110 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association pour le Développement des lieux de Création d'Artistes (ADLCA) fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement pour le centre d'art et de résidence POUSH

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Marc GUERRIEN)

APPROUVE la convention financière à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l’association pour le Développement des lieux de Création d’Artistes (ADLCA) fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 5 000 euros (cinq mille euros) à l’association pour le Développement des lieux de Création d’Artistes (ADLCA) pour la création d’ateliers individuels et collectifs, d’espaces de production mutualisés, ainsi que l’acquisition de matériel durable et modulable destinés à l’installation des artistes et à l’accueil des publics pour le centre d’art et de résidence POUSH, approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°111 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association la compagnie Sapiens Brushing fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Leïla NCIRI)

APPROUVE la convention financière à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Sapiens Brushing fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’équipement de 1 500 euros (mille cinq cent euros) à l’association Sapiens Brushing pour l’achat de matériel informatique approuvé lors de ce même conseil municipal.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°112 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Villes des Musiques du Monde fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Vérane PEDE, Yonel COHEN-HADRIA, Leïla NCIRI, Eric PLEE)

APPROUVE la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association Villes des Musiques du Monde fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’investissement de 100 000 euros pour la création d’espaces de convivialité sous la halle, ainsi qu’un espace de diffusion extérieur pour des événements en grandes jauges adaptés au voisinage approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits sur le budget 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé parla Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°113 - RAPPORTEUR : PEDE VÉRANE

OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association La Villa Mais d'Ici fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE la convention financière à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l’association La Villa Mais d’Ici fixant les modalités de participation de chaque partie.

RAPPELLE le versement d’une subvention d’équipement de 9 000 euros (neuf mille euros) à l’association la Villa Mais d’Ici pour l’achat de matériel spécifique (équipements de cuisine, matériels de sonorisation, informatique et technologique) pour le bon fonctionnement du lieu approuvé lors de ce même conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°114 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Voeu proposé par le groupe Faire Gagner Aubervilliers "pour la sanctuarisation du 1er mai, Journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs"

Madame Mizgin OZHAN, qui porte le pouvoir de Madame LENZI, signale qu’elle ne votera uniquement que pour elle pour cette délibération, ce qui fait considérer Madame LENZI comme étant absente s’agissant de cette délibération.

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 1 s'est abstenue (Mizgin OZHAN), 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Guillaume GODIN)

APPROUVE le vœu proposé par le groupe Faire Gagner Aubervilliers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°115 - RAPPORTEUR : FAYE CAROLINA

OBJET : Voeu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers intitulé "Survivre aux canicules : pour un droit à la fraîcheur à Aubervilliers"

Adoption à la majorité par 50 pour, 1 contre (Lway-Dario MALEME), 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Aïcha NIAKATE)

APPROUVE le vœu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°116 - RAPPORTEUR : BLIOT CASSANDRE

OBJET : Voeu proposé par le groupe La France Insoumise et citoyenne "Pour le blocage des prix des carburants et des produits énergétiques"

Adoption à la majorité par 43 pour, 6 contre (Corinne NARASSIGUIN, Lway-Dario MALEME, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Guillaume GODIN, Ling LENZI), 3 se sont abstenus (Julie QUETIER, Léa FERREZ - LE GUET, Yonel COHEN-HADRIA), 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE le vœu proposé par le groupe La France Insoumise et citoyenne.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Le vœu proposé par le groupe La France Insoumise et citoyenne "Pour la fin du génocide à Gaza" a été retiré sans être présenté.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 23H21