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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 2023 05 23)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
À MONNIÈRES, le 24/05/2023
LISTE DES DÉCISIONS
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
Délibération n°
(le cas échéant)
Examinée le Objet Précisions
(facultatives)
Décisions
21-2023
24 mai 2023
Validation de devis d’un montant supérieur à 300 €
Devis pour renouvellement du certificat de
signature (flux comptable/ACTES) Validé
Devis pour mise en sécurité des caniveaux rue
de l’église Reporté
22-2023 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Désignation et mutualisation du référent avec la CAGD Validé
23-2023 Attribution des subventions aux associations – Validé