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Procès Verbal - PV CM 2023 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
VIVERGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
8
Nombre
de
présents
:
6 (quorum
: 5)
Nombre
de
procuration
:
À
Nombre
de
votants
:
8
Date
de
convocation
: 16
mai
2023
Date
de
publication
du
procès-verbal
sur
le site
internet
: 13 juin
2023
Présents
:Norbert
BACKENSTRASS
—
Christine
BERREZ
—
Isabelle
BOURGEOIS
—
Frédéric
GUÉRINET
—
Roland
VANDELLE
—
Patrick
VIVERGE.
Absents
excusés
: Sophie
MAIRE
—
Laurent
COURCENET.
Procurations : Sophie
MAIRE
donne
procuration
à Mme
BERREZ
Laurent
COURCENET
donne
procuration
à M.
VIVERGE
M.
Frédéric
GUÉRINET
est
désigné
par
les
membres
du
conseil
municipal
pour
être
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
1.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa délégation
2.
Devis
pour
validation
:
a.
Devis
pour
renouvellement
du
certificat
de
signature
(flux
comptable/ACTES)
b.
Devis
pour
mise
en
sécurité
des
caniveaux
rue
de
l’église
3.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
4.
Attribution
des
subventions
aux
associations
5.
Questions
diverses
a.
Droit
de
préemption
urbain
à valider
b.
Élections
sénatoriales
M.
le Maire
ouvre
la séance
à
18
h
05.
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
10
mai
2023
Le
PV
de
cette
séance
est
approuvé,
à
l’unanimité,
sans
modification.
1.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa délégation
Aucune
décision
n’a
été
prise
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
2.
Devis
pour
validation
a.
Devis
pour
renouvellement
du
certificat
de
signature
(flux
comptable/ACTES)
M.
le
Maire
présente
ce
devis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité
ce
devis
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
ce
devis. b.
Devis
pour
mise
en
sécurité
des
caniveaux
rue
de
l’église
M.
le
Maire
présente
deux
devis
en
rappelant
l’historique
sur
ce
dossier.
Ces
deux
devis
sont
mis
en
discussion.
Au
cours
de
ces
échanges,
M.
le
Maire
regrette
que
ce
sujet
traine
dans
le
temps
puisque
selon
lui
un
danger
réel
est
présent.
En
réponse
à cela,
il
est
évoqué
par
Mme
BERREZ
et
par
M.
GUÉRINET
le
manque
de
détails
sur
ce
qui
sera
réalisé
dans
les
devis
présentés.
Il
est
également
évoqué,
par
M.
VANDELLE,
la
présence
antérieure
de
chaîne
qui
n’ont
pas
été
remises.
De
même,
d’autres
conseillers
demandent
pourquoi
aucune
solution
d'urgence
et
temporaire
n’a
été
mise
en
place
pour
pallier
ce
défaut
de
sécurité
dont
le
M.
le
Maire
a
la
charge
:M.
le
Maire
et
M.
BACKENSTRASS
avec
l’appui
de
l’employé
municipal
s’engagent
à disposer
des
dispositifs
pour
une
sécurisation
immédiate
(dès
le
lundi
suivant
le
CM)
des
lieux.
De
plus,
il
est
questionné
par
M.
VANDELLE
le
problème
de
se
stationner
sur
cette
partie
de
la
voirie
et
donc
génère
des
problèmes.
La
suite
des
échanges
porte
sur
les
devis
et
leur
contenu.
Il
est
demandé
par
plusieurs
membres
du
conseil
de
reporter
le
choix
du
devis
puisqu’une
situation
d’urgence
sera
déployée.
Cela
va
permettre
de
pallier
le
manque
d'informations
sur
les
prestations
réelles
et
le
cahier
des
charges
donné
aux
artisans.
Un
conseil
municipal
sera
planifié
prochainement
(9
juin)
et
permettra
peut-être
de
décider
d’une
solution.
Suite
à ces
échanges,
M.
le
Maire
décide
de
reporter
la
validation
d’un
devis
sur
ce
sujet.
à 3.
Désignation
d’un
référent
déontologique
pour
les
élus
Il
s’agit
d’une
mesure
nationale
pour
accompagner
les
collectivités
et
leur
permettre
d’avoir
des
conseils
sur
l'aspect
déontologique.
La
Collectivité
d'Agglomération
du
Grand
Dole
(CAGD)
dispose
d’un
référent
déontologique
et
M.
le
Maire
propose
de
valider
une
délibération
visant
à bénéficier
du
même
référent
que
le
CADG.
Après
délibération,
il est approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
:
e
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Christian
DEGRANGE
comme
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
Commune
de
Monnières
;
°
DE
PRÉCISER
que
Monsieur
Christian
DEGRANGE
exercera
ses
missions
pour
la durée
du
mandat
2020-2026
;
+ __ DE
PRÉCISER
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Monsieur
Christian
DEGRANGE
selon
les
modalités
définies
dans
la délibération
;
°__
DE
PRÉCISER
que
Monsieur
Christian
DEGRANGE
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
€ par
dossier
et que
les crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
4.
Attribution
des
subventions
aux
associations
M.
le
Maire
indique
qu’il
a rencontré
une
partie
des
responsables
des
associations
(Foyer
Rural,
Chasse
et
Pêche). Lors
de
la constitution
du
budget
primitif,
une
somme
totale
de
2000
€ a été
prévue
pour
les
subventions
des
associations. Après
ces
échanges,
il est mis
au
vote
la répartition
suivante
:
Associations
Montant
de
la
subvention
année
2023
Foyer
rural
600,00
€
US
trois
monts
600,00
€
La
cantarelle
450,00
€
Pêche
200,00
€
Chasse
150,00
€
Après
délibération,
la répartition
ci-dessus
est approuvée
à l’unanimité.
Pour
terminer
sur
ce
point,
M.
le Maire
précise
qu’il
sera
possible,
si
le
besoin
se
faisait
sentir,
de
verser
le
complément
correspondant
à une
subvention
similaire
à celle
de
l’année
2022.
5.
Questions
diverses a.
Droit
de
préemption
urbain
à valider
M.
le Maire
rappelle
l'historique
sur ce
sujet
et en
particulier
la situation
actuelle
où
une
proposition
d’achat
a
été
faite
sur
le
bâtiment.
La
municipalité
a reçu
une
information
et
cela
ouvre
la possibilité
à la municipalité
de
préempter.
L'offre
d'achat
sur
ce
bâtiment
est
de
120
000
€.
M.
le Maire
précise
qu’il
s’est
renseigné
sur
une
éventuelle
préemption
à
sur
un
montant
inférieur
à
l’offre
d'achat
et
de
la
procédure
associée.
M.
VANDELLE
précise
qu’il
trouve
cette
opportunité
intéressante
et que
le conseil
dispose
d’un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
de
préemption
et
qu’il
n’y
avait
donc
pas
d’urgence
à
se
prononcer
aujourd’hui.
M.
le
Maire
ajoute
que
selon
lui
il faudrait
se
prononcer
rapidement,
jugeant
«
correct
»
vis-à-vis
des
acheteurs
potentiels
d’avoir
une
visibilité
sur
la faisabilité
de
leur
projet.
Mme
BERREZ
précise
qu’elle
manque
d'informations
et
de
détails
sur
cette
opération
et
qu’il
lui
est
difficile
de
se
prononcer.
Au
vous
des
échanges,
une
visite
des
locaux
pourrait
être
envisagée
pour
se
rendre
compte
sur
site
des
possibilités
du
bâtiment.
Il est décidé
de
ne
pas
se prononcer
au
cours
de cette
réunion
du
conseil
municipal
sur
l’éventuelle
préemption.
Suspension
de
séance
à 18
h 55
suite
à la sortie
de plusieurs
membres
du
conseil.
Reprise
de
la séance
à
19
h 03.
b.
Élections
sénatoriales
Le
9 juin,
un
conseil
municipal
aura
lieu
et
devra
désigner
un
délégué
et
3
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
c.
Employé
communal
Pour
faire
face
aux
besoins,
il est envisagé
de
faire
intervenir
M.
BOUDIN,
employé
municipal
sur
la commune
de
Champvans
en
renfort
de
notre
actuel
employé
municipal.
Ce
soutien
sera
d’environ
de
4à5h
hebdomadaire
lors
des
forts
besoins
dans
la commune.
M.
le
Maire
demande
l’accord
de
principe
des
membres
du
conseil
sur
cette
éventualité.
L'ensemble
des
membres
y
est
favorable
et s'accorde
sur
une
période
allant
jusqu’au
congés
d’été.
d.
Abeilles
En
réponse
aux
nuisances,
les ruches
vont
être
prochainement
retirées.
e.
Nuisances sonores le dimanche
Face
aux
incivilités
de
certains
habitants,
M.
le Maire
envisage
de
prendre
un
arrêté
règlementant
cela.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
par
M.
le Maire
à
19
h
25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président
de
la séance,
Frédéric
GUÉRINET
Patrick
VIVERGE