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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 48 2024 Engagement de la demarche et demandes de subvention 2024 concernant letude de restructuration de la HDS a Eymoutiers min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 48 2024 Engagement de la demarche et demandes de subvention 2024 concernant letude de restructuration de la HDS a Eymoutiers min)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
Ve
Cd
ù
æ,
CA
e
Accusé de récepion en préfecture 087-2487 19353-20240411-DEL-48-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024
Communauté
de Communes
Date de réception
préfecture
: 16/04/2024
des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Julien-le-Petit,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 29
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
4
26
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
a
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
a donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
MALET
Patrick,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
INSTITUTION Délibération
n°
48-2024:
Engagement
de
la
démarche
et
demandes
de
subventions
2024
concernant
l'étude
de
restructuration
de
la
halle
des
sports
à
Eymoutiers
Madame
la
Présidente
indique
que
la
Communauté
de
commune
des
Portes
de
Vassivière
souhaite
mener
une
restructuration
de
sa
halle
des
sports
située
à
Eymoutiers.
Construite
dans
les
années
1970,
il
s'agit
d'un
bâtiment
intercommunal
de
1000m?
qui
nécessite
des
travaux
pour
maintenir
l'accueil
des
publics.
De
plus,
la fréquentation
du
lieu
(multi-activités)
invite
à
repenser
l'aménagement
intérieur
pour
les
usagers
comme
pour
les
agents
techniques.
Une
étude
thermique
a également
été
menée
en
2023
par
le SEHV
afin
d'engager
des
travaux
d'isolation.
p.1/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240411-DEL-48-2024-DE Date
de
télétransmission
: 16/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
revitalisation
du
territoire
des
Portes
de
Vassivière
pour
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
l’un
des
objectifs
pour
la
commune
d’Eymoutiers
est
de
maintenir
et
de
rendre
accessible
les
services
et
équipements
structurants
pour
les
usagers. Compte
tenu
des
enjeux,
il
convient
de
rappeler
que
l'étude
de
restructuration
globale
porte
sur
;
l'analyse
des
pratiques
sportives,
l'optimisation
de
l’espace,
le
choix
des
matériaux,
la
mise
aux
normes,
la
réfraction
et
ou
le
renforcement
de
la
charpente,
la
rénovation
des
vestiaires,
la
pose
d'un
mur
d'escalade,
le
changement
des
menuiseries
extérieures,
le
traitement
du
parquet
existant,
la
modification
de
l'éclairage
etc.
; afin
d'obtenir
une
planification
pluriannuelle
des
actions
et
travaux
à
réaliser.
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à 19
975,
00€,
UMTS
Total
€
H.T
L:
Désignation
Valeur
%
ots
Décembre
2023
Lot
n°1
Diagnostic
visuel
charpente
500,
00€
Lot
n°2
Etude
de
restructuration
globale
6
650,
00€
Lot
n°3
Etude
de
structure
charpente
12
825,
00€
Montant
total
H.T
19
975,
00€
100%
Subventionnable
à
70%
comme
suit :
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
Part
dans
le
financement
|
Sollicité
ou
acquis
Co-financeurs
(en
€HT)
Etat
Fond
Vert
ingénierie
|
3995,00€
_ | Sollicité
oo
Autres
co-financeurs
:
Banque
des
9 987,
50€
50%
Sollicité
|Territoires
…
Total
des
co-financeurs
publics
(80%
13
982,
50€
maximum)
A
Autofinancement
5
992,
50€
Total
maitre
d'ouvrage
(20%
5 992,
50€
maximum)
A
a
GoûtTotalHT
1a9075,00€
1
200%
À
P.2/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240411-DEL-48-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024
A
l’unanimité,
les
élus
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de :
e
VALIDER
les
nouveaux
plans
de
financement
détaillés
ci-dessus
;
e
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
;
e
AUTORISER
La
Présidente
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
AUTORISER
La
Présidente
à
lancer
les
procédures
de
consultation.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le:
Publié
le :
Ÿ
6
AVR.
2024
G AVR!
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
12
avril
2024
La Présidefte, Mélänie
PLAZANET
Communauté
d/Colmunes
5,
rue
de
la Liérté
87120
EYMOUTIERS
024
bp. 3/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719369-202404 11-DEL-48-2024-DE Date
de
télétransmission
: 16/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024