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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 07 2022 Attribution MOE chaufferie bois granules bibliotheque Eymoutiers min
Document publié le Samedi 2 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 07 2022 Attribution MOE chaufferie bois granules bibliotheque Eymoutiers min)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Économie et finances,
V£ æ Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
13
janvier
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
: 07
janvier
2022
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
17
16
0
1
0
0
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
excusés
: ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°07-2022
:
attribution
de
la
MOE
pour
la
création
d’une
chaufferie
bois
à
granulés
pour
la
bibliothèque
située
à Eymoutiers
Monsieur
Le
Vice
Président
en
charge
des
travaux
présente
le
rendu
de
l’étude
de
création
d’une
chaufferie
bois
à
granulés
pour
la
bibliothèque
située
à
Eymoutiers.
La
Communauté
de
Communes
a
besoin
de
se
faire
accompagner
par
un
bureau
d'étude.
Le
cahier
des
charges
a
été
réalisé
par
le
SEHV.
Suite
à
la
consultation,
2
réponses
ont
été
reçues
dont
une
seule
est
valable.
Les
travaux
sont
évalués
à 100
000
€.
25
%
seront
financées
par
le fonds
chaleur.
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R
2122-8 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique
;
Madame
La
Présidente
expose
les
différentes
propositions
reçues
et
propose
d'attribuer
à
:
JLM
INGENIERIE
11,
rue
de
Dion
Bouton
87
280
LIMOGES
Le
montant
du
marché
pour
la réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
10
650
€
HT.
p.1/2 Les
membres
du
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
- ATTRIBUER
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’entreprise
JLM
INGENIERIE
pour
un
montant
de
10
650
€ HT
pour
la création
d’une
chaufferie
bois
à granulés
pour
la
bibliothèque
située
à
Eymoutiers,
- DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022,
- AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
signer
les
pièces
du
marché
et
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
17
janvier
2022
La
Présidente,
Mélanie
PLAZAN
Communayfe
de C La Présidente, Mélanie
PLAZANET
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
:
p.2/2