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Déliberation - Registre des deliberation du Conseil Municipal du
Déliberation - Registre des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Registre des deliberations CM 270922
Déliberation - Deliberations CM 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ce DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
Registre des délibérations
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 1 - Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par
Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XX
N° 1Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en
application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13
en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s'agit des décisions suivantes :
+ Vente et renouvellement de concessions :
20/11/2025 Madame BOTTARO née YOOBAN Sirichat
32 rue de la Camomille
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
N° 61
30 ans
01/12/2025 Madame BENABED née RAZINE Rahmouna
2 place des Sophoras
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 119
50 ans ; 4m?2
01/12/2025 Monsieur Yves PAGÈS
69 rue Saint-Pierre
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 643
30 ans ; 4m?2
08/01/2026 Monsieur MATTEI Jean-Pierre, Antoine
8 Allée des Châtaigniers
35680 BAIS
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
N° 62
30 ans
+ Décisions :
Novembre et décembre 2025
2025-11-238 Convention de coopération avec Occitanie Culture
2025-11-239 Contrat de prestation A2 Events Production
2025-11-240 Contrat de prestation Compagnie Minibus
2025-12-247 Contrat pour Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché
d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de
production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation.
N° 12025-12-248
2025-12-249
2025-12-250
2025-12-251
2025-12-252
2025-12-253
2025-12-254
2025-12-255
2025-12-256
2025-12-257
2025-12-258
2025-12-259
2025-12-260
2025-12-261
2025-12-262
2025-12-263
2025-12-265
2025-12-266
2025-12-267
N° 1
Projection film de Noël Shaun le Mouton le 14/12/25 en extérieur parvis
Pavillon de la Culture
Achat d'un véhicule de police municipale
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant
virement de crédit de chapitre à chapitre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue Pimpinelle -
Passation d'un avenant n°1 portant sur des prestations supplémentaires et
la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
Marché public de fourniture relatif à l'acquisition et livraison d'un tractopelle
neuf pour les services techniques de la ville de Saint-Gilles - Attribution et
signature du contrat
Marché public de travaux relatif à la rénovation technique et énergétique de
la piscine municipale de Saint-Gilles - Passation d'avenants relatifs aux lots
10 (Serrurerie - Métallerie) et14 (Filtration - Traitement d'eau).
Signature d'un contrat de service d'utilisation du progiciel MARCO en mode
hébergé (SaaS)
Contrat de prestation-Education artistique et culturelle -ONE KICK MUSIC
(médiathèque)
Contrat de prestation-Education artistique et culturelle -IMAGES FERTILES
(médiathèque)
Contrat de prestation-Education artistique et culturelle -TRIG (médiathèque)
Contrat de prestation-séances d'animation d'éveil sensoriel par l'animal
(médiathèque)
Contrat de prestation d'éveil musical bébés et d'un stage musical pour
adultes (médiathèque)
Convention de partenariat dans le cadre du projet PRESAJE (médiathèque)
Contrat de prestation Compagnie MAB (médiathèque)
Contrat de prestation Olivier AYME (médiathèque)
Contrat de prestation- ateliers de création graphique et sénces pour les
scolaires Jean-Christophe ALMODOVAR (médiathèque)
Signature d'une convention relative à l'organisation d'un concert dans
l'abbatiale, par le groupe Gospel Unity
Signature d'une convention relative à l'organisation d'un concert dans
l'abbatiale, par l'association Brouhaha Fabrik
Marché public de travaux relatif à la création d'un parc urbain - Lot 1 -
Passation d'un avenant n°3Janvier 2026
13/janvier/2026
12/janvier/2026
13/janvier/2026
13/janvier/2026
13/janvier/2026
13/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
N° 1
DEC-2026-
009
DEC-2026-
010
DEC-2026-
011
DEC-2026-
012
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013
DEC-2026-
014
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DEC-2026-
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DEC-2026-
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DEC-2026-
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DEC-2026-
020
DEC-2026-
021
DEC-2026-
022
DEC-2026-
024
Marché public de maitrise d'œuvre relatif à la
construction du pôle enfance et loisirs - Avenant
n°3
Marché public de rénovation technique et
énergétique de la piscine municipale / Lot n° 11 -
Avenant n°1
Contrat de cession d'exploitation Association Si on
chantait
Contrat d'occupation de longue durée de parcelles
de terre plein au port de plaisance, passé entre la
Commune de Saint-Gilles et la SARL Les Paillotes le
clément 4
Contrat d'occupation de longue durée de parcelles
de terre plein au port de plaisance, passé entre la
commune de Saint-Gilles et la SARL La pause du
port
Contrat d'occupation de logue durée de parcelle de
terre plein au port de plaisance, passé entre la
Commune de Saint-Gilles et la SAS LA RESTANQUE
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame BONNEVAL Estelle
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur TRIBES Roland
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur PETHE Patrice
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Irène GUY
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Jean-François CHENUET
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Cédric LOISEL
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Bernard DURU
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Laetitia FREMIOT
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Vincent DEBAES14/janvier/2026
19/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
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14/janvier/2026
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N° 1
DEC-2026-
025
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036
DEC-2026-
037
DEC-2026-
038
DEC-2026-
039
DEC-2026-
040
DEC-2026-
041
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Claude CHENOT
Décision entretien et maintenance des cloches et
horloges pour l'abbatiale et l'hôtel de ville
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Valérie PAYERNE-
BACCARD
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Erik PEDRACKI
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Pascal RANDAZZINI
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Johan RIVIERE
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Jean-Paul FONS
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Franck BAJARD
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Michèle BRUNET-
LECOMPTE
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Alain BLOCK
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Roselyne DEHILLOTTE
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Eric MEZZASALMA
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Gérard SCOTTO
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Jean-Marie PERARD
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Michel KARKOUZ
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Eric EXPOSITO
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Yvon VERBOIS14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
14/janvier/2026
15/janvier/2026
15/janvier/2026
15/janvier/2026
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15/janvier/2026
16/janvier/2026
16/janvier/2026
16/janvier/2026
16/janvier/2026
19/janvier/2026
19/janvier/2026
19/janvier/2026
N° 1
DEC-2026-
042
DEC-2026-
043
DEC-2026-
045
DEC-2026-
046
DEC-2026-
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DEC-2026-
048
DEC-2026-
049
DEC-2026-
050
DEC-2026-
051
DEC-2026-
052
DEC-2026-
053
DEC-2026-
054
DEC-2026-
055
DEC-2026-
056
DEC-2026-
057
DEC-2026-
058
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Isabelle SOUVIGNET
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Ludovic PETER
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Gilles THOMAS
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Jean-Luc FRANCO
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Richard SCHOEPFER
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Serge DELON
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Kevin DE FIGUEIREDO
FORRA
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Wilfrid MEDINA
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire
modificative portant virement de crédit de chapitre
à chapitre
Contrat de cession de droit d'exploitation de
spectacle - Lilou PROD Cabaret Rêve d'Etoiles
Convention d'occupation précaire d'immeubles
privés entre la ville et différents particuliers
Convention d'occupation précaire du domaine public
communal entre la Commune de Saint-Gilles et
différents particuliers et acteurs économiques de la
Ville
Convention d'occupation précaire du domaine privé
communal entre la commune de Saint-Gilles et
différents particuliers et acteurs économiques de la
Ville.
Convention d'occupation temporaire du Pavillon de
la Culture et du Patrimoine avec le collège Jean
Vilar
Convention d'occupation temporaire du Pavillon de
la Culture et du Patrimoine avec l'école Li Cigaloun
Contrat de cession de droit d'exploitation de
spectacle - SAS 1619 PRODUCTIONS71
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
-_ Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
-__ Mules décisions jointes en annexe ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
PREND ACTE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER_
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance {
_ LIT
te décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. nat Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr.
Le délel de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu :
19 FEV. 2026 - Transmission contrôle de légalité le :
“ Affichagele : 19 FEV. 2026
N° 120/janvier/2026
20/janvier/2026
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20/janvier/2026
N° 1
DEC-2026-
059
DEC-2026-
060
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061
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062
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063
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064
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065
DEC-2026-
066
DEC-2026-
067
DEC-2026-
068
DEC-2026-
069
DEC-2026-
070
DEC-2026-
071
DEC-2026-
072
DEC-2026-
073
DEC-2026-
074
DEC-2026-
075
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Johan RIVIERE
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Michel GERARD
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Laurent PRADIER
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Bruno MENU
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Gabriel VIALLE
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Michel MARRONCCHELLI
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Antonio MARQUES DE
JESUS
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Rayan BRISSON
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Michael SCHOSCHKOLA
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Gilles VIET
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Valérie BOISSIN
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Bernard LAMBOUR
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Monsieur Alain GALLARD
Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Frédérique MALLET
Conventions d'autorisation d'occupation des locaux
municipaux avec les associations
Convention Commune/Madame DUPONT-MATEOS
Amandine - LA BODEGA, 34 rue Gambetta à St-
Gilles
Convention d'occupation temporaire du Pavillon de
la Culture et du Patrimoine avec le Collège Jean
VilarActe à classer
2026-02-01
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19710-25-20.00 ( MI267665373 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Information du Conseil Municipal relative aux décision
prises par Monsieur Le Maire.
Date de décision : 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-01.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-01-annexe.PDF Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
ÉD imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 10:25 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 10:25 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 10:30RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 2 - Budget Principal 2026 - Décision modificative n° 1
L'an deux mille vingt-5X , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX X XX XX XX XX
N° 2Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de
l’activité communale, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les inscriptions
budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Imputation
Chapitre budgéuaire Libellé imputation Dépense Recette
13 3013251 Subvention d'investissement CANM plaine des 767 283.20
sports
13 314-1325 Subvention d'investissement CANM musée 500 000.00
23 845-2315 Immobilisations en cours 1 267 283.20
Toal section d'investissement décision modificative n° | 1267 283.20 | 1 267 283.20
Ces ajustements n'affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et
respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57
du budget principal.
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 1 du budget principal 2026
telle que mentionnée ci-dessus.
“ d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
N°2Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles Secrétaire de Séance \\
La pr Sion peut. Jet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif-Peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le : 1 3 FEV. 2026 - Affichage le : { q nane
N°2Acte à classer
2026-02-02
|
1 2 3 4 | En préparation En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19710-26-34.00 ( MI267665453 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget Principal 2026 - Décision modificative n. 1
Date de décision: 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
|
|
Identifiant unique de l'acte antérieur : |
|
Acte: 2026-02-02.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer |
Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 10:26 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 10:26 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 10:31RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 3 - Construction d'un pole enfance et de loisirs - Avenants aux marchés de travaux
L'an deux mille vingt-6x , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en lication de l’article L 2121-20 Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XX
N°3Entendu le rapporteur Monsieur Jean-Pierre GARCIA 2ème Adjoint
Objet : Construction d'un pôle enfance et loisirs - Passation d'avenants aux marchés de
travaux
Entendu le rapporteur, M. GARCIA Jean-Pierre, Adjoint au Maire, expose :
Vu la délibération n°2022-11-13 du 23 novembre 2022 relative à la décision
d'attribuer un mandat à la SPL Agate portant sur la réalisation des études et des
travaux pour cette opération,
Vu la délibération n°2022-11-12 du 30 novembre 2022 autorisant le Maire à
signer un marché public de maitrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec le groupement des sociétés FANZUTTI DANIEL-CALDER
INGENIERIE- SOLAIR-EIBAT-GUI JOURDAN-AGENCE PLANISPHERE-PLUS DE
VERT-MARTEL ET MICHEL,
Considérant que la Ville souhaite construire un pôle enfance et loisirs. Pour mener à bien
ce projet, le Conseil municipal par délibération n°2024-03-01 du 8 mars 2024 a approuvé
la signature des marchés de travaux suivants :
LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANTS
1- Gros œuvre POGGIA PROVENCE
126 ALLEE DES TEMPS
2 043 723,34 € HT
soit 2 452 468 € TTC
PERDUS (y compris PSE)
BP 50192
84300 CAVAILLON CEDEX
2- Charpente-bois- SAS 3L 373 376,83 € HT
couverture 371, CHEMIN DE LA soit 448 052,20 € TTC
BANASTIERE
84270 VEDENE
3- Etanchéité ASTEN 106 467,42 € HT
ZI ROUTE DE JACOU
34921 CASTELNAU LE LEZ
soit 127 760,90 € TTC
4- Traitement des
façades
SARL FACADES
CHAARANE
620, AVENUE COTE SOLEIL
30600 VAUVERT
101 293,87 € HT
soit 121 552,64 € TTC
(y compris PSE)
5- Revêtement de sols
durs- faiences
MCS CARRELAGES
10, CHEMIN DES ROCHERS
30360 ST MAURICE DE
CAZEVIEILLE
322 400 € HT
soit 386 880 € TTC
6- Doublages-cloisons-
faux plafonds
ISO9
765, AVENUE VIDIER
84270 VEDENE
529 355,26 € HT
soit 635 226,31 € TTC
(y compris PSE)
7- Menuiseries
intérieures
mobilier
bois
ROUX FRERES
204 ALLEE DE
CHANTECAILLE
07340 CHAMPAGNE
433 000 € HT
soit 519 600 € TTC
8- Menuiseries
extérieures
occultations
MOINE MENUISERIES
ZONE LE COLOMBIER
13150 BOULBON
529 989,75 € HT
soit 635 987,70 € TTC
(PSE non retenue)
9- Serrurerie-clôtures SANCHEZ 287 330,20 € HT soit
CONSTRUCTIONS 344 796,24 € TTC
METALLIQUES (y compris PSE 1 et 2)
326 RUE ANDRE BOULLE
30100 ALES
N°310-Peinture-nettoyage-
sols souples
PEINTURES PAPERON
70 RUE RENE PANHARD
30900 NIMES
217 019,05 € HT
soit 260 422,86 € TTC
11-Ascenseurs OTIS
ZAC DE TOURNEZY
34070 MONTPELLIER
21 000 € HT
soit 25 200 € TTC
12-VRD-Aménagements
de surfaces
GIRAUD
404 AV J. P. RAMEAU
30100 ALES
SAS ROCHE (CO-
TRAITANT)
30800 SAINT GILLES
612 916,14 € HT
soit 735 499,37 € TIC
(y compris PSE)
13-Espaces verts GRC PAYSAGES
159 CHEMIN DU BERGER
30230 BOUILLARGUES
54 986,30 € HT
soit 65 983,56 € TTC
14-Equipement de
cuisine-
cloisonnements
thermiques
FROID CUISINE
INDUSTRIE
ZA DU COUQUIOU
84320 ENTRAIGUES SUR
LA SORGUE
444 590 € HT
soit 533 508 € TTC
15-Courants forts-
courants faibles
CAMARGUE ELECTRICITE
244 ROUTE DE BEAUCAIRE
30800 SAINT GILLES
292 045,80 €
HT soit 350 454,96 € TTC
16-Plomberie-chauffage- EITP Tranche ferme :
ventilation 3 ALLEE DE LA BILLONNE 960 237,80 € HT soit 13170 LES PENNES 1 152 285,36 € TTC
MIRABEAU Tranche optionnelle :
12 065,59 € HT soit
14 478,71 € TIC
16 B - Plomberie |COMPAGNIE 471 653,67 € HT
Chauffage (suite | MERIDIONALE Soit 565 984,40 € TTC
liquidation judiciaire | D'APPLICATIONS
EITP) - DM n° 2025- | THERMIQUES
O7-170
17-Forage LUROFORAGE Tranche ferme : 22 000 €
LE COULETAS, CHEMIN HT soit 26 400 € TTC TRAVERSIER Tranche optionnelle :
04230 ST ETIENNE LES
ORGUES
137 000 € HT soit 164 400
€ TTC
(Offre variante)
18-Photovoltaïque K-HELIOS
65 CHEMIN LES AGONEDES
30340 ST JULIEN LES
ROSIERS
63 156€ HT
soit 75 787,20 € TTC
Considérant qu'il convient de proroger de six (6) mois le délai d'exécution des travaux
pour l'ensemble des lots (sauf lot 16B), la date de fin d'exécution étant portée au 31 mars 2026, en application de l’article 18.2.2 du CCAG Travaux, justifiée par la survenance de circonstances imprévues au cours du chantier, à savoir la liquidation judiciaire de l’entreprise EITP titulaire du lot n°16 - Plomberie - Chauffage - Ventilation,
Considérant qu'à la suite d’aléas les avenants à ces marchés doivent inclure également les modifications suivantes :
N°3Lot °1 - Gros œuvre
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
-__ Fourniture et pose sur une surface de 202 m2 d'un isolant thermique sous dallage
— Zone cuisine (plus-value 5926,88 € HT)
- Fourniture et pose de Prémurs pour 80% de la structure béton, mode constructif
plus rapide à mettre en œuvre (sans incidence financière).
- Réalisation d'un mur en pierre de taille du Pont du Gard avec réservation pour les
boîtes aux lettres, y compris les fondations, la longrine béton, l’anti graffitis
minéralisant, le traitement de l'arase supérieure avec une résine Système
d'Étanchéité Liquide et les études (plus-value : 10 847,68 € HT)
- Suppression de travaux inutiles et dallage pour la terrasse du grand patio car
prévue au lot n°12 VRD (moins-value 3104,18 € HT).
- A la suite de l'allongement de la durée de chantier principalement engendrée par
la liquidation judiciaire de l'entreprise EITP, l'entreprise POGGIA a maintenu
pendant 6 mois supplémentaires les clôtures de chantier, la location d'une base
vie complète, le nettoyage hebdomadaire de la base vie, la location des bennes à
déchets, la mobilisation d'un conducteur de travaux, puis pendant trois mois :
gardiennage et location d'une base vie réduite (plus-value : 20808,35€ HT).
- Suppression des dallages extérieurs situés à l'entrée du personnel de cuisine et
des livraisons cuisine (réalisés par les sous-traitants du groupement du lot 12 :;
moins-value 455,30 € HT).
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°1, d'un montant
de 34 023,43 € HT (40 828,12 € TIC), entrainant une augmentation du marché de +1.66
%.
Lot n°2 - Charpente-bois-couverture
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Réalisation d'une surlargeur de couvertine en zinc façon joint debout au droit de
l'escalier d'accès au préau et deux découpes de la muralière bois dans le local
CTA salle de psychomotricité (plus-value : 2000 € HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°1, d'un montant
de 2 000 € HT (2 400 € TTC), entrainant une augmentation du marché de +0,54 %.
Lot n°3 - Etanchéité
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
-__ remplacement du type d'étanchéité prévu sur les toitures terrasses visibles depuis
les espaces intérieurs : sanitaires / rangements extérieurs, crèche, préau centre
de loisirs. L'étanchéité autoprotégée est remplacée par une protection gravier
couleur jaune pour éviter de voir les résidus de fines terreuses au droit des flashs
après évaporation des eaux pluviales résiduelles (plus-value 2604,56 € HT).
- Suppression de la fenêtre d'accès toiture terrasse du centre de loisirs situé dans le
local technique CTA du R+1 jugée excédentaire. Les deux fenêtres de
désenfumage en toiture pour les deux cages d'escaliers permettent l'accès avec
deux châssis adaptés (moins-value 342,16 € HT).
- Suite à la liquidation de l'entreprise EITP titulaire du lot n°16 Plomberie Chauffage
Ventilation, reprise des malfaçons au droit des toitures terrasses pour répondre en
partie aux fuites d'eaux pluviales (plus-value 1921,92 €HT).
N° 3Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1, d’un montant
de 4 184.32 € HT (5 021,18 € TTC), entrainant une augmentation du marché de +3.93
%.
Lot n°4 - Traitement des façades
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Réalisation d'un enduit sur le bâtiment au droit du bassin de rétention (plus-value
2 001,00 € HT)
- Fourniture et pose d'une isolation thermique par l'extérieur en polystyrène
expansé et d'un enduit revêtement minéral épais (plus-value 4181.25 € HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°1, d’un montant
de 6 182,25 € HT (7 418,70 € TIC), entrainant une augmentation du marché de +6.10
%.
Lot n°5 - Revêtement de sols durs- faiences
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Suppression de la fourniture et pose d'une surface de 202 m2 de l'isolation
thermique en panneaux, sur dallage (moins-value 4587,42 € HT).
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°1, d'un montant
de -4 587,42 € HT (-5 504,90 € TTC), entrainant une diminution du marché de 1,42%.
Lot n°6 - Doublages-cloisons-faux plafonds
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Fourniture et pose d'un ensemble de plafonds en plaques de plâtre sur une
surface de 1 352,04 m2 afin optimiser l'étanchéité à l'air du bâtiment et la
consommation de chauffage (plus-value 25 368 €HT).
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n°1, d'un montant
de 25 368 € HT (30 441,60 € TIC), entrainant une augmentation du marché de +4,79
%.
Lot n°8 - Menuiseries extérieures — occultations
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Création d'une porte de service pour l'accès à la toiture depuis la salle d'activité
(plus-value 1100 € HT).
- Suppression d'occultations compte tenu des orientations, des heures
d'occupations des espaces et des protections solaires assurées par les grilles de
protection anti- vandalisme en serrurerie (moins-value : 18073 €HT).
- Suppression de 10 ouvrants de ventilation motorisés suite à erreur de prescription
(moins-value : 11 350,00 € HT)
- Habillage intérieur des 4 menuiseries extérieures du petit patio de la crèche en
panneau de bois contreplaqué bouleau (plus-value 5610 € HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1, d’un montant
de - 22713 € HT (-27 255,60 € TIC), entrainant une diminution du marché de 4,29 %.
Lot n°9 - Serrurerie-clôtures
N°3Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Fourniture et pose d'une goulotte de 1950 mm de long x 1000 mm de large en
INOX 304 L avec platelage en caillebotis galvanisé maille 30 x 19 sur la partie
supérieure (plus-value 1990 € HT)
-_ Fourniture et pose de trois ensembles de lettres en métal thermolaqué blanc et de
deux boites aux lettres encastrées dans la pierre, de tableaux d'affichages anti-
vandalisme posés en applique, protégeant de la pluie l'affichage sur le mur Totem
(plus-value 7320 € HT)
- Fourniture et pose de deux protections métalliques toute hauteur du local déchets
(plus-value 290 € HT).
- Fourniture et pose d'un seuil sur mesure au droit de l'entrée principale du
bâtiment (plus-value 350€ HT).
- Suppression de prestations initialement prévues au marchés (moins-value 42 080
€ HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1, d’un montant
de - 32 130 € HT (-38 556 € TIC), entrainant une diminution du marché de 11,18 %.
Lot n°12 - VRD-Aménagements de surfaces
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
-__ nettoyage du site et évacuation de divers dépôts sauvages avant le démarrage
des terrassements (plus-value 6825 € HT)
- Augmentation de la surface de béton désactivé au droit de la route de Générac et
réalisation du génie civil en attente pour équipement ultérieur en borne de
recharge IRVE du stationnement intérieur (véhicules de service) : (plus-value
4350,00 € HT)
- Modification du choix de jeux pour enfants de la cour crèche (plus-value 7780,45
€ HT)
- Suppression du sol liège prévu au droit des jeux pour enfants en le remplaçant
par du sol amortissant classique (moins-value 1921,25 € HT)
- Remplacement des bornes lumineuses par des candélabres pour uniformité le long
de la rue de la Pimpinelle (plus-value 917,64 € HT)
- Modification du choix de jeux pour enfants de la cour maternelle (moins-value
569,55 € HT)
- Ajustement des quantités du marché en plus et en moins représentant au
total (plus-value 392,93 € HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°1, d’un montant
de 17 775,22 € HT (21 330,26 € TIC), entrainant une augmentation du marché de 2,9
%.
Lot n°13 - Espaces verts
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Fourniture et pose de ganivelles hauteur 50 cm coté route de Générac (plus-value
1325 EHT)
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1, d'un montant
de 1 325 € HT (1 590 € TTC), entrainant une augmentation du marché de 2,41 %.Lot n°14 - équipements de cuisine — cloisonnements thermiques
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Suppression de la table adossée avec bac lave-mains en inox et ajout d'un
réfrigérateur top supplémentaire (moins-value 741,88 € HT)
- Ajout de deux étagères basses sur la table de décartonnage, d'une table mobile
zone décartonnage sur mesure pour les charges lourdes, d'une échelle 20 niveaux
GN 1/1 avec 10 grilles inox supplémentaires et suppression du pied mixer
plongeant (moins-value 6258,83 € HT).
- Fourniture et pose d'élément de façade supplémentaire devant le distributeur de
verres, couverts, de pain, de plateaux et d'un portillon à double sens (plus-value
2790 € HT).
- Suppression du guide file inox (moins-value 3726,56 € HT)
- Fourniture de deux caniveaux inox (plus-value 1135,46 € HT)
-__ Fourniture de deux siphons 200 x 2000 mm inox (plus-value 540 € HT)
- Fourniture et pose d'un évaporateur double flux, du réseau frigorifique, d'un
groupe froid extérieur en toiture terrasse technique (plus-value 9470 € HT).
- Gardiennage du matériel et équipements pendant 3 mois suite à la liquidation
judiciaire d'EITP (plus-value 2250 € HT).
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n°1, d'un montant
de 5 458,19 € HT (6 549,83 € TTC), entrainant une augmentation du marché de 1,23 %.
Lot n°15 - Courants forts- courants faibles
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Fourniture et pose de brasseurs d'airs plus performants (plus-value 15 012,86 €
HT)
- Fourniture et pose de divers luminaires selon les plans terminaux architecte
(moins-value 2086,48 € HT)
- Fourniture et pose réduite d'alarmes (moins-value 4789,88 €HT)
-__ Fourniture et pose de deux alimentations électriques et des disjoncteurs de
protections en tableau électrique (plus-value 1002,51 € HT)
- Fourniture et pose de 5 luminaires plafonniers pour l'escalier principal du Centre
de Loisirs (côté ascenseur) et de de 5 luminaires plafonniers pour l'escalier
d'accès au préau du Centre de Loisirs (plus-value : 414 € HT)
- Ajout de blocs de secours (plus-value 753,42 € HT)
-__ Fourniture et pose d'un poste d'interphonie vidéo y compris câblage et dérivateur.
(plus-value 492,70 € HT)
- Modification de l'implantation des éclairages (plus-value 577 € HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°1, d'un montant
de 11 376,13 € HT (13 651,36 € TTC), entrainant une augmentation du marché de 3,9
%.
Lot n°16 B - Plomberie-chauffage
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- Réparation de malfaçons réalisées par l'entreprise EITP liquidée. Ces malfaçons et
N° 3vices cachés ont été découverts au fur et à mesure de la reprise des travaux avec
le nouveau titulaire : pose des mauvais modèles de batisupports de WC, oublis de
nombreuses réservations pour passage de réseaux (plus-value 14 571,65 € HT).
- Suite à la relance du lot Chauffage-Plomberie après liquidation judiciaire de
l'entreprise EITP certains appareils sanitaires n'avaient pas été prévus (plus-value
3080,88 € HT).
- optimisation économique du matériel sanitaire pour le bloc sanitaire extérieur :
cuvettes de WC au sol en remplacement des WC suspendus pour un montant de
(moins-value 2405,10 € HT).
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1, d’un montant
de 15 247,43 € HT (18 296,91 € TIC), entrainant une augmentation du marché de +3,23
%.
Lot n°17 - Forage
Cet avenant inclut les modifications suivantes :
- amenée/repli de l'installation de forage économisée suite à la réalisation en une seule
phase des deux forages au lieu de deux phases (moins-value 2000 € HT)
- calorifugeage du réseau entre le forage et le local technique compte tenu de la
profondeur de la tranchée (plus-value 2000 € HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°1 sans incidence
sur le montant initial du marché.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ D'approuver et de signer ces avenants aux marchés tels que décrits ci-dessus,
- D'autoriser la SPL AGATE en vertu du mandat confié par la Ville à signer les
marchés correspondants et tout autre document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour: Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
N°3Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Säint-Gilles
Secrétaire de Séance
= #7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : Î g FEV. 2026 - Affichage le :
19 FEV. 2026
N°3Acte à classer
2026-02-03
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture |
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19T10-43-44.00 ( MI267666462 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-03-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Construction d'un pole enfance et de loisirs - avenant
aux marchés de travaux
Date de décision : 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération ||
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-03.PDF Multicanal : Non | Pièces jointes :
avenants pole Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
enfance.PDF |
ÉD primer la PJ avec le tampon AR | Groupe émetteur de l'acte Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 10:43 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 10:43 Par PETER Jennifer |
Accusé de réception Date 19/02/26 à 10:50RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES L DAIN I SILLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 4 - Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du
niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral - Passation d'avenants
L'an deux mille vingt-S1x, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX X XX XX
N° 4Entendu le rapporteur Monsieur Jean-Pierre GARCIA 2ème Adjoint
Considérant que les marchés publics relatifs aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et
Frédéric Mistral de Saint-Gilles ont été conclus en septembre 2021, décembre 2021 et
janvier 2022.
Considérant qu'à la suite d'aléas, des avenants doivent être conclus au titre des lots
suivants :
- Lot 6 : Métallerie - Serrurerie
- Lot 10 : Electricité
- Lot 16 : VRD
- Lot 17 : Aménagements paysagers
Lot 6 - Métallerie - Serrurerie
Le lot 6 a été conclu avec la société SERRURERIE FERNANDEZ SAS pour un montant de
482 491,80 € HT (578 990,16 € TIC) et pour une durée de 3 ans (dont 4 semaines de
préparation) à compter de la notification, à savoir le 04 janvier 2022.
Un avenant n°1 a été signé le 07 décembre 2022 pour un montant de 4 368 € HT
(5 241.60 € TTC), et représentant une augmentation globale du marché de 0.91 %.
Un avenant n°2 a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 4896 € HT (5875.20 €
TTC) et représentant une augmentation globale du marché de 1.92 %.
Un avenant n°3 a été signé le 10 avril 2025 pour un montant de 480 € HT (576 € TTC),
et représentant une augmentation globale du marché de 2.02 %.
Un avenant n°4 à été signé le 10 avril 2025 pour un montant de 11 273.30 € HT
(13 527.96 € TTC), et représentant une augmentation globale du marché de 4.36 %.
Un avenant n°5 quant à lui, ayant pour objet d'acter d’un retard généralisé de l’ensemble
du chantier engendrant des décalages importants d'exécution au titre du lot 6-
Métallerie-Serrurerie, entrainant une prolongation du délai global d'exécution jusqu'au 31
juillet 2025 pour permettre la bonne réalisation des prestations, a été signé le 17 fevrier
2025.
A la suite d’aléas, un avenant n°6 doit être conclu. En effet, L'architecte des bâtiments de
France demande que la tranche arrière visible des panneaux photovoltaïques soit
masquée par un ouvrage en tôle.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°6, d'un montant
de 18 606.40 € HT (22 327.68 € TTC), entrainant une augmentation du marché de +3.85
%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, N°4, N°5 et n°6
s'élève désormais à 522 115.50 € HT (626 538.60 € TIC), représentant une
augmentation globale de 8.21 %.
Lot 10 -— Electricité
Le lot n°10 a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant initial
de 343 412,14 € HT (412 094,57 € TTC).
N° 4Un premier avenant, signé le 15 avril 2022, a été conclu pour un montant de 450,86 €
HT (soit 541,03 € TTC) portant le montant total du marché à 343 863,00 € HT (412
635,60 € TTC).
Un deuxième avenant, signé le 22 novembre 2022, d'un montant de 2 610,00 € HT (3
132,00 € TTC), a porté le montant du marché à 346 473,00 € HT (415 767,60 € TTC).
Un troisième avenant, signé le 19 janvier 2023, pour un montant de 3 332€ HT (3 999,46 € TTC), a conduit à un nouveau montant total du marché de 349 805,88 € HT (419 767,06 € TTC).
Un quatrième avenant, signé le 18 avril 2023, a été conclu pour un montant de 2 744,39
€ HT (3 293,27€ TTC), portant le montant du marché à 352 550,27 € HT (423 060,32 € TTC).
Un cinquième avenant, signé le 7 juin 2023, d'un montant de 2 525,27 € HT (3 030,32€ TTC), a porté le montant total du marché à 355 075,54 € HT (426 090,64 € TTC).
Un sixième avenant, signé le 27 juillet 2023, pour un montant de 6 209,26 € HT (7 451,11 € TTC), a porté le montant du marché à 361 284,80 € HT (433 541,75 € TTC).
Un septième avenant, signé le 6 octobre 2023, d'un montant de 2 214,00 € HT (2 656,80 € TTC), a conduit à un nouveau montant total du marché de 363 498,80 € HT (436 198,56 € TTC).
Un huitième avenant, signé le 5 décembre 2023, pour un montant de 24 460,95 € HT (29 353,14 € TTC), a porté le montant du marché à 387 959,75 € HT (465 551,70 € TTC).
Un neuvième avenant, signé le 22 décembre 2023, d'un montant de 2 880,71 € HT (3 456,85 € TTC), a porté le montant total du marché à 390 840,46 € HT (469 008,55 € TTC).
Un dixième avenant, constituant une moins-value, a été signé le 20 février 2024 pour un montant de -8 499,50 € HT (-10 199,40 € TTC). À l'issue de cet avenant, le montant du marché a été ramené à 382 340,96 € HT (458 809,15 € TTC).
Un avenant n°11, signé le 29 octobre 2024, a été conclu pour un montant de 8 396,40 € HT (10 075,68 € TTC).
Un avenant n°12, signé le 29 octobre 2024, a eu pour objet la prolongation des délais d'exécution du chantier.
Un avenant n°13 a été signé le 10 octobre 2025, pour un montant de 1591 € HT (1909.83 TTC) portant le nouveau montant du marché à 392 328.36 e HT (470 794.66 € TTC).
A la suite d’aléas, un avenant n°14 doit être conclu. En effet, il s'agit de raccorder les ventouses des portes coupe-feu qui n'étaient pas prévues au marché.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n°14, d'un montant de 349.80 € HT (419.76 € TTC), entrainant une augmentation du marché de +0.10 %.
Considérant que le montant total du marché avec l'avenant n°14 s'élève désormais à 392 678.16 € HT (471 213.79€ TTC), représentant une augmentation globale de 14.34%.
Lot 16 - VRD
N°4Le lot 16 a été conclu avec la société ROCHE pour un montant de 365 482.60 € HT (438
579.12 € TTC) et pour une durée de 3 ans (dont 4 semaines de préparation) à compter
de la notification, à savoir le 22 juin 2023.
Un avenant n°1 a été signé le 29 novembre 2024 pour un montant de 6 864 € HT (8
236.80 € TTC).
Cet avenant comprend en plus-value des prestations demandées par la Ville pour le
traitement parvis au-delà de la limite initiale pour un montant de 18 178 € HT. Il
comprend également en moins-value les prestations qui n'ont pas été nécessaires lors de
l'exécution pour un montant de - 23 377 € HT.
Par ailleurs, des retards généralisés de l’ensemble du chantier ainsi que des ordres de
service de suspension des prestations établis par la Ville ont engendré des décalages au
titre de ce lot. Face aux différents retards et afin de réaliser dans les règles de l’art tout
en maintenant un niveau de sécurité optimal pour les entreprises, la Ville de Saint-Gilles
décide de prolonger le délai d'exécution du projet.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n°2 d'un montant de
— 5 199.00 € HT (- 6 238.80 € TTC) entrainant une dimunition du marché de 1.34 % et
d'une prolongation du délai d'exécution jusqu'au 06 février 2026.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2, s'élève désormais à
367 147.60 € HT (440 577.12 € TTC), représentant une augmentation globale de 0.55
%.
Lot 17 - Aménagements paysagers
Le lot 17 a été conclu avec la société SERPE pour un montant de 59 983.40 € HT (71
980.08 € TTC) et pour une durée de 3 ans (dont 4 semaines de préparation) à compter
de l'ordre de service de démarrage des prestations, à savoir le 2 octobre 2021.
Un avenant n°1 a été signé le 02 octobre 2024 concernant la prolongation des délais
d'exécution de chantier.
Les surfaces en béton de terre sont remplacées par du stabilisé. Certains arbres sont
remplacés par d'autres plus adaptés, d’autres sont ajoutés. Les bordures en acier sont
remplacées par des bordures en bois.
Par ailleurs, des retards généralisés de l’ensemble du chantier ainsi que des ordres de
service de suspension des prestations établis par la Ville ont engendré des décalages au
titre de ce lot. Face aux différents retards et afin de réaliser dans les règles de l'art tout
en maintenant un niveau de sécurité optimal pour les entreprises, la Ville de Saint-Gilles
décide de prolonger le délai d'exécution du projet.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°2 d'un montant de
1 323.00 € HT (1 587.60 € TTC) entrainant une augmentation du marché de 3.39 % et
d'une prolongation du délai d'exécution jusqu'au 28 février 2026.
Considérant que le montant du marché, avenant n°1 et avenant n°2, s'élève désormais à
61 306.40 € HT (73 567.68 € TTC), représentant une augmentation globale de 3.39 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-08-01 et la décision n° 2023-06-92 autorisant la signature des
contrats,
Vu les délibérations n° 2024-09-06 et n° 2024-11-08 concernant la passation
d'avenants,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offre du 30 janvier 2026
N°4Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants
suivants :
Lot 6 avec la société SERRURERIE FERNANDEZ SAS pour un montant de 18 606.40
€ HT (22 327.68 € TIC) ;
Lot 10 avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant de 349.80 € HT
(419.76 € TTC) :
Lot 16 avec la société ROCHE pour un montant de - 5 199.00 € HT (- 6 238.80 € TTC) 5
Lot 17 avec la société SERPE pour un montant de montant de 1 323.00 € HT (1 587.60 € TTC) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles Secréta
La préfente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : L g FEV. 2026 _ Affichagele : Î g FEV. 2026
N° 4Acte à classer
2026-02-04
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
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Il
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Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19710-47-51.00 ( MI267666573 )
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Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20260217-2026-02-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
our _—— ; . . SÉ - Objet de l'acte: Marché public relatif aux travaux de rénovation et 4
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en _
accessibilité des écoles Jules Ferry et Frederic Mistr. A Certifié
- Passation d'avenants Conforme
Date de décision : 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2026-02-04.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-04-annexe 4.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ÉD orimer la PJ avec le tampon AR
2026-02-04-annexe1.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif |
« ||
| jee la PJ avec le tampon AR | 2026-02-04-annexe2.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ÉD nprimer la PJ avec le tampon AR
2026-02-04-annexe3.PDF Type PJ : 21 DO - Document d'orientation et d'objectif
D noimer la PJ avec le tampon AR | : Administration Générale dr |
| Classer
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| Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 10:47 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 10:47 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 10:52RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
SE DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 5 - Marché public relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement du Quartier Cazelles et du Port - Avenant n°1 fixation du forfait définitif de rémunération
L'an deux mille vingt-Sx , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX OK OK OK OK OK OK X
N°5Entendu le rapporteur Monsieur Jean-Pierre GARCIA 2ème Adjoint
Considérant la volonté de la Ville d'engager des études en vue de l'aménagement du
quartier Cazelles et du Port de Plaisance,
Considérant que pour mener à bien ce projet le Conseil municipal a approuvé par
délibération n°2021-09-06 du 28 septembre 2021 la signature du marché public de
maitrise d'œuvre avec le groupement d'entreprises représenté par SERI, pour un
montant forfaitaire provisoire de rémunération de 500 000 € HT décomposé comme suit :
-__ Tranche ferme : 170 375 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 107 875 € HT
-__ Tranche optionnelle 2 : 87 750 € HT
-__ Tranche optionnelle 3 : 49 375 € HT
-__ Tranche optionnelle 4 : 43 125 € HT
- Tranche optionnelle 5 : 41 500 € HT
Considérant qu'à la suite de la validation du dossier PRO relatif à la phase 1 de
l'opération (Secteur B - Quai Historique et Secteur D - Quai Marchand), un ajustement
de l'enveloppe financière s'avère nécessaire pour intégrer les élément suivants :
Augmentation générale du prix des matériaux depuis 2021 ;
Surfaces de dallage à mettre en œuvre plus importantes sur le Quai Historique ;
Intégration de pergolas ;
Mise en œuvre d’un platelage bois sur une grande partie du Quai Marchand ;
Résultats des études géotechniques nécessitant une structure de sol renforcée ;
Réseaux nécessaires pour les bornes fluviales et l’arrosage ;
Rénovation et ajout de bornes fluviales ;
Matériel d'éclairage plus onéreux.
Considérant que ces prestations complémentaires entrainent une plus-value de
88 389,86 € HT par rapport au montant du marché initial (toutes tranches confondues)
soit 17,38 % d'augmentation correspondant au forfait définitif de rémunération pour la
phase 1,
Considérant par ailleurs l'arrêt de la prestation de la société APD et le transfert des
honoraires à la société ART Paysagistes, chargée d'assurer la continuité de la mission
initialement confiée à APD,
Considérant également la nouvelle répartition financière entre les membres du
groupement prévue dans l'avenant joint,
Considérant les délais supplémentaires introduits par l'avenant joint,
Considérant qu'à l'issue de ces ajustements, le forfait définitif de rémunération
s'élèvera à 588 389,86 € HT (phase 1 de l'opération secteurs B et D),
Considérant qu'à cet effet il convient de conclure un avenant n° 1 fixant le montant des
honoraires de maitrise d'œuvre à 588 389,86 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-09-06 du 28 septembre 2021 approuvant la signature du
marché public de maitrise d'œuvre avec le groupement d'entreprises représenté par
SERI,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 30 janvier 2026,
Vu l'avis préalable de la commission communale des finances,
Vu l'avenant n°1 joint en annexe,
N°5Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- De conclure un avenant n°1 avec le groupement d'entreprises
représenté par SERI pour un montant total du forfait de rémunération définitif de
588 389,86 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour: Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER ici Maire de Saint-Gilles
LIT ZA sente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu Î j FEV 2026
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
19 7° 2026
N°5Acte à classer
2026-02-05
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-02-19710-49-03.00 ( MI267666685 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20260217-2026-02-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte: Marché public relatif à la mission de maitrise d'oeuvre RE
pour l'aménagement du Quartier Cazelles et du Port É
- Avenant n.1 fixation du forfait définitif de rémunératid Certifié
Date de décision: 17/02/2026 ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-05.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-05-annexe1 PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ED primer la PJ avec le tampon AR
2026-02-05-annexe2.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
SD inoimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteui
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Préparé Date 19/02/26 à 10:49 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 10:49 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 10:56RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES L DANTSILLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ne DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 6 - Renouvellement d’un Comité Social Territorial commun entre la commune de Saint-Gilles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-SwW , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XX
N° 6Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que l'article L251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu'un
Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant
au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités
et établissements affiliés employant moins de 50 agents,
Considérant que le Comité Social Territorial sera mis en place à l'issue du prochain
renouvellement général des instances dans la fonction publique qui aura lieu en fin
d'année soit le 10 décembre 2026,
Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes
délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics
rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à
l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à
condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un
Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la commune et
du C.C.A.S. de la commune de Saint-Gilles,
Considérant que les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de
droit public et privé au 1° janvier 2026 permettent la création d'un Comité Social
Territorial commun :
Commune = 227 agents,
C.C.A.S = 14 agents,
Considérant que l'effectif apprécié au 1°’ janvier 2026 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 241 agents, il est proposé au Conseil
municipal de proposer le renouvellement d'un Comité Social Territorial commun à la
commune et au C.C.ASS de Saint-Gilles,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le code général de la Fonction Publique et notamment les articles L251-5 et
L251-7,
- Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- Vu la délibération n°2022-03-04 du 30 mars 2022 du conseil d'administration du
CCAS de Saint-Gilles portant création d'un Comité Social Territorial commun entre
la commune de Saint-Gilles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la
commune de Saint-Gilles,
- Vu la délibération n°2022-04-10 du 12 avril 2022 du conseil municipal de Saint-
Gilles portant création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune
de Saint-Gilles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de
Saint-Gilles,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ De renouveler à compter du 10 décembre 2026 un Comité Social Territorial unique
compétent pour les agents de la commune de Saint-Gilles et du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Saint-Gilles,
- De placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Saint-Gilles,
-__ D'informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Gard du renouvellement de ce Comité Social Territorial commun,
-_D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
N° 6POUR : 31 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
SR nn nn rm eue
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER -——.
Conseiller Municipal Maire de Saint“Gilles Secrétaire OA
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : { g FEV. 2026
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : Î 9 FEV. 2026
N° 6Acte à classer
2026-02-06
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
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Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Renouvellement d'un Comité Social Territorial commu
entre la Commune et le CCAS
17/02/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-02-06.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 19/02/26 à 10:53 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 10:53 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 7 - Création d’un emploi permanent
L'an deux mille vingt-six . le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX X XX XX
N°7Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la volonté de réorganiser l'effectif du service de la communication et du
protocole,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est
proposé de créer l'emploi permanent suivant selon le tableau ci-dessous :
- Création de poste :
0e REcOURIR
aux
GRADES DE RECRUTEMENT MINIMUM ET SONTRAGTUE | NOMBRE DE | Dune ou oiecrion Lseuue emmLoi ed niuee canons cer ['ostsA | sravan
rourcuerre | créer
INoIGIAIRE
POURLE
Temps non
Adjoint administratif, Adjoint Ou: complet -24
Chargée de mission ministratit principal Zème classe, indice brut
mure | Adpinaominienttpirabalièe ANNE ë Snne| * | ‘52 " _. MINUTES d rut 558 tasse v HEBDOMADAIRE
Des
Considérant que cet emploi créé pourra être occupé par un agent contractuel dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° où 6° ou
à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique,
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions
ci-dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la
qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération
d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. L'agent percevra
le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante
de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui
sera retenu et à l'emploi concerné,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux
nécessités du service,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Vu le budget,
N°7Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'approuver la création d'un emploi permanent à temps non complet ainsi
proposé :
LIBELLE EMPLOI | nompre De postes: cReeR DUREE DU TRAVAIL
-
Chargé.e de mission 5 Temps non complet - 24 HEURES 30
communication | : MINUTES HEBDOMADAIRE
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui
sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la
fonction publique territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à
cet effet au chapitre 012,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder à ce recrutement,
à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives
et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
me” D etäire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. € Tribunal A atif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours Acte exécutoire compte tenu
| 1 9 FEV. 2026 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 1 9 FEV.
2026
N° 7Acte annulé
2025-02-07
1 2 3
En préparation En attente retour AR reçu
Préfecture
La télétransmission de cet acte a été
annulée :
030-213002587-20260217-2025-02-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Identifiant unique de l'acte :
Création d'un emploi permanent
17/02/2026
Délibération
4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
2026-02-07.PDF
Administration Générale
Date 19/02/26 à 10:52
Date 19/02/26 à 10:52
Date 19/02/26 à 10:56
Date 23/02/26 à 09:34
Date 23/02/26 à 09:40
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES ’ DANNI GIÈLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
me DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 8 - Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des
logements de fonction
L'an deux mille vingt-S$X , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX X XX X X X *X
N° 8Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant les articles L. 721-1 à L. 721-3 du code général de la fonction publique, il
appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois
pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant
une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction,
Considérant qu'au sein de la commune trois logements de fonction avaient été attribués
pour nécessité absolue de service en application de deux anciennes délibérations
respectivement des 23 mai 2013 et 18 novembre 2014 qui prévoyaient notamment que
seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de
sûreté, de sécurité ou de responsabilité avaient vocation à bénéficier d'un logement par
nécessité absolue de service,
Considérant qu'un logement de fonction peut être attribué après avis du comité social
territorial :
> Pour nécessité absolue de service :
Ce dispositif est réservé :
— aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur
leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de
sécurité ou de responsabilité,
— à certains emplois fonctionnels (exclusivement pour les communes de plus de 5
000 habitants),
- et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.
> Pour occupation précaire avec astreinte :
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d’astreinte et qui ne
remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité
absolue de service.
Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative
— la redevance n'est plus modulable).
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage,
gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe
d'habitation, ....) sont acquittées par l'agent.
Considérant que Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
De fixer la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction au sein de la
commune comme suit :
1) Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Aucunes des missions exercées par les agents n'imposent une présence constante des
intéressés sur leur lieu d'affectation pouvant ainsi justifier l'attribution d’un logement de
fonction à titre gratuit pour nécessité absolue de service.
N° 81) Convention d'occupation précaire avec astreinte :
Obligations liées à l'octroi du
Emplois logement Agent technique Gardiennage de la halle chouleur : la surveillance, l'ouverture et la fermeture
des installations sportives comporte des
sujétions particulières liées à la
surveillance, à la sécurité des personnes,
des installations sportives et des biens
communaux (soirs et week-ends)
Le logement est une maison située 1bis tue des arnaves à Saint-Gilles (30800) pour une
superficie de 73 m2 et comprend 3 pièces principales.
Le logement est consenti moyennant une redevance mensuelle 150 € correspondant à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.
Les charges d’eau, d'électricité, de gaz et de chauffage sont acquittées par l'agent.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 721-1 à L. 721-3
,
Vu les articles R. 2124-64 à D. 2124-75-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement ;
Vu le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-__D'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- D'abroger la délibération n°2013-05-10 du 23 mai 2013 fixant la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué et la délibération n°2024-11-19 du 18 novembre 2014 portant régularisation des attributions des logements de service à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération,
- De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification,
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
N° 8POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Sec
AIT La présente dèeision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : fl 9 FEV 2026
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
19 FEV. 2026
N° 8Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2026-02-08
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-02-19710-56-26.00 ( MI267666976 )
030-213002587-20260217-2026-02-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Délibération fixant la liste des emplois et conditions
occupation des logements de fonction
17/02/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-02-08.PDF
Administration Générale
Date 19/02/26 à 10:56
Date 19/02/26 à 10:56
Date 19/02/26 à 11:02
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N° 9 - Recrutement de vacataires pour la participation aux travaux des bureaux
de vote lors des élections
L'an deux mille vingt-Sx , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
D" |= général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX X X XX X XX X X
N° 9Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une
tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Considérant que le vacataire n'est pas un agent contractuel de droit public mais une
personne recrutée pour exercer un acte déterminé, discontinu dans le temps, et dont la
rémunération est liée à l'acte accompli. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission
précise et déterminée, en l'espèce la participation aux travaux des bureaux de
vote lors de l'organisation des élections.
+ La discontinuité dans le temps : les missions correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité et ne répondent pas à un emploi permanent.
+ La rémunération liée à l’acte : la rémunération est fixée par délibération et liée
exclusivement à la mission réalisée.
Considérant que dans le cadre de l’organisation des élections, il est nécessaire de
renforcer ponctuellement les effectifs communaux afin d'assurer le bon déroulement des
opérations électorales dans les bureaux de vote, notamment les dimanches.
Considérant que les missions confiées aux vacataires ne relèveront pas de celles
encadrées par l’article R.42 du Code électoral. En effet, les bureaux de vote étant
institués par arrêté préfectoral et composés de membres légalement désignés, à savoir le
président du bureau de vote, les assesseurs, le secrétaire et, le cas échéant, les
délégués, dont les missions sont strictement définies et réglementées par ce Code.
Considérant que les vacataires interviendront exclusivement en appui logistique et
matériel, sans participer aux missions relevant des fonctions réglementées précitées ni
aux opérations de vote ou de dépouillement au sens du Code électoral. À ce titre, les
missions susceptibles de leur être confiées pourront notamment consister en :
+ l'installation et la désinstallation matérielle des bureaux de vote (tables, isoloirs,
urnes, signalétique),
+ la mise en place et le rangement des documents électoraux et du matériel
administratif,
+ _ l'accueil et l'orientation du public au sein ou aux abords des lieux de vote, sans
intervention dans le processus électoral,
+ l'assistance logistique aux membres du bureau de vote (gestion des flux,
transmissions de documents, tâches matérielles diverses),
+ le nettoyage et la remise en état des locaux après la clôture du scrutin.
Considérant que ces missions, strictement ponctuelles et matérielles, sont distinctes
des fonctions réglementées prévues par le Code électoral et ne constituent pas une
participation aux actes électoraux au sens des dispositions en vigueur.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de recourir au recrutement de douze (12)
vacataires, chargés de participer aux travaux dans les bureaux de vote lors des
dimanches électoraux.
N° 9Il est également proposé que chaque heure de vacation soit rémunérée sur la base d’un
montant brut de 25 €, cette valeur étant justifiée par la nature particulière de la mission
et le fait qu'elle s'exerce exclusivement le dimanche.
Ces heures de vacation seront rémunérées après service fait en fonction de la feuille
d'émargement fournie par la Direction des affaires générales et juridiques en charge de
l'organisation des élections au sein de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Code électoral,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, notamment son article 1er,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime
général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des
missions de service public,
Considérant la nécessité d’avoir recours à douze (12) vacataires pour assurer les
missions liées aux élections,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
N° 9
Décide
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter douze (12) vacataires pour la
participation aux travaux dans les bureaux de vote dans le cadre de l'organisation
des élections, tels que définis ci-dessus,
De préciser que la rémunération à la vacation interviendra après service fait,
De fixer la rémunération de chaque heure de vacation sur la base d’un montant
brut de 25€,
De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à
cet effet au chapitre 012,
De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l’État et publication et/ou notification,
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder à ces
recrutements, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités
administratives et financières nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
AT La présentées peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Trite#f8f Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : { g FEV. 2026
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
19 FEV. 2026
N° 9Acte à classer
2026-02-09
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-06-08.00 ( MI267667899 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260217-2026-02-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Recrutement de vacataires pour la participation aux
travaux des bureaux de vote lors des élections
17/02/2026
Délibération
4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
2026-02-09.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 19/02/26 à 11:06 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:06 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES ' DANNI SIÉLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES nan DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°10 - Prise en charge des Voiries et Réseaux Divers (VRD) lotissement Le
Racanel
L'an deux mille vingt-Sx le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
X XX X XX X XX XXEntendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
Considérant que les lots du lotissement Le Racanel situé impasse du Racanel à Saint-
Gilles, ont tous été construits.
L'ensemble des coindivisaires, propriétaires des terrains constituant les VRD, propose de
céder gratuitement à la commune les parcelles composant la voirie et les réseaux de ce
terrain loti.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la prise en compte de ces
équipements constitués par la parcelle cadastrée Section M numéro 2570.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat 2020/2026.
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de prendre en compte la voirie et réseaux divers du lotissement Le Racanel, situé
Impasse du Racanel, constitués par la parcelle cadastrée Section M numéro 2570,
propriété des coindivisaires,
- d'accepter cette cession proposée à titre gratuit,
- de dire que cette parcelle ouverte à la circulation publique, sera classée dans le
domaine public communal,
- de dire que les frais inhérents à cette cession, notamment de notaire seront à la
charge de la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy ELA Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles Secrétaire de DT
ut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. iministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte exécutoire compte tenu :
19 FEV. 2026 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichagele : 1 9 FEV. 2026Acte à classer
2026-02-10
1
En préparation
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2026-02-10-annexe1. PDF Type PJ:
ÉD primer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-02-19711-07-43.01 ( MI267667948 )
030-213002587-20260217-2026-02-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É- Pise en charge des voiries et réseaux divers lotissem SE
le racanel
17/02/2026 © corne Conforme
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
2026-02-10.PDF Multicanal :
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:07
Date 19/02/26 à 11:07
Date 19/02/26 à 11:12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD . Pari # .
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°11 - Rétrocession parcelle C 5641 par la Société HECTARE
L'an deux mille vingt-fx , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX X X XX X *X *XEntendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
Considérant que dans le cadre de l'achèvement d'une opération de lotissement, 28 rue
de Saint Pierre à St Gilles, la Société HECTARE propose de céder à titre gratuit à la ville,
la parcelle cadastrée Section C numéro 5641, partie intégrante du trottoir existant, qui
sera intégrée dans le domaine public communal.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ d'approuver la rétrocession à titre gratuit, par la société HECTARE à la commune
de Saint-Gilles, de la parcelle cadastrée Section C numéro 5641, qui sera classée
dans le domaine public communal,
-__ d'accepter cette cession proposée à titre gratuit,
-_ de dire que les frais inhérents à cette cession, notamment de notaire seront à la
charge de la Société Hectare,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétair
HIT Tpeut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. ministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours Acte exécutoire compte tenu : 19 FEV. 2028 - Transmission contrôle de légalité le :
E Affichagele :
Î g FEV. 2026Acte à classer
2026-02-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-09-24.00 ( MI267668045 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Rétrocession parcelle C5641 par Hectare
Date de décision : 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-11.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-11-annexe1.PDF Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
SD rrimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émette
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Préparé Date 19/02/26 à 11:09 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:09 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:16RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn. DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°12 - Déclassement d'une partie de domaine public Place Danton - Lancement
d'une enquête publique
L'an deux mille vingt-5ix , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XXEntendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
Considérant la partie du domaine public comprise dans la parcelle cadastrée Section N
numéro 352, propriété de la ville,
Considérant que la ville souhaite l'intégrer à la parcelle N0352, afin d'avoir une assiette
foncière précise et continue,
Considérant qu'il convient de procéder à son déclassement,
Vu l'article L 1311-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L 2111-1 et 2111-2 du code général de la propriété des personnes
publiques,
Vu l'avis préalable de la commission urbanisme et travaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'engager la procédure de déclassement d'une partie du domaine public
contenue dans la parcelle cadastrée Section N numéro 352, propriété de la ville
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétair
Fobjet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
ratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Le Tribunal Ai
Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le : 1 9 FEV 2026 _ Affichage
le :
19
FEV.
2026Acte à classer
2026-02-12
1 2 3
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
lancement enquête public
Date de décision : 17/02/2026
4
Classé
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-16-17.00 ( MI267668402 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte: Déclassement d'une partie du domaine public place D,
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Pièces jointes :
2026-02-12-annexe1.PDF Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
| D rimer la PJ avec le tampon AR
| Classer
Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 11:16
Transmis Date 19/02/26 à 11:16
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:22
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte: 2026-02-12.PDF Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ne DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°13 - Vente de l'immeuble ROQUELAIN à la SCI DU GARAY
L'an deux mille vingt-Six , le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX XX XXEntendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
L'immeuble ROQUELAIN, situé Place Danton est une bâtisse en pierre, datant du XVIème
siècle, acquise en 1959 par la commune pour faire face à une pénurie de logements pour
les fonctionnaires dont elle avait l'obligation de loger.
Aujourd'hui, dans le cadre de la rénovation et requalification du centre historique, la
commune souhaite voir l'ensemble de l'immeuble, très dégradé et sans affectation depuis
de nombreuses années, situé dans le centre ancien, faire l'objet d’un projet ambitieux de
restauration et de mise en valeur de caractère, afin de lui redonner vie.
La SCI DU GARAY, gérée par Madame Françoise DU GARAY et ses fils Monsieur Antoine
BALME DU GARAY et Camille BALME DU GARAY, s'est portée acquéreur de cet immeuble,
et envisage une restauration inspirée de celle réalisée sur son château familial au Puy en
Velay, édifice Renaissance, repris dans un état de grand délabrement comparable à
l'immeuble ROQUELAIN.
Son projet prévoit la création de chambres d'hôtes de qualité, idéalement situées sur le
chemin de Saint-Jacques-de Compostelle, offrant ainsi un accueil privilégié aux pèlerins
au cœur de la ville historique.
Fermé depuis plusieurs années, en état de dégradation avancée (murs fissurés, structure
fragilisée), la commune a choisi de mettre cet édifice en vente afin d'éviter des travaux
futurs trop couteux pour la ville.
A noter que la SEMIGA, avait, il y a une dizaine d'année, renoncé à un projet sur ce site.
A ce jour et depuis 2021, aucune autre offre n’a été reçue, malgré une mise en ligne sur
une plateforme d'enchères dédiée aux ventes des biens des collectivités.
Considérant que la commune reste propriétaire d'une partie de la parcelle non bâtie
(environ 200 m2), dont la délimitation sera effectuée par un géomètre, aux frais de la
commune,
Considérant, après accord des parties, que la commune prend à sa charge la mise en
place de tirants reliant les façades Nord et Sud ainsi qu'Est et Ouest, pour un montant de
25.000 euros, afin de clore le risque structurel,
Considérant que la commune récupèrerait la propriété sans indemnisation des travaux
réalisés dans le cas où l'acquéreur ne respecte pas ses obligations, notamment la
réalisation du projet de réhabilitation,
Considérant que la réhabilitation envisagée vise à restituer l'aspect d'origine de
l'immeuble conformément aux prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV), et à préserver son authenticité historique, à deux pas de l’Abbatiale, haut lieu
médiéval classé à l'UNESCO,
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une
valeur vénale de 96.000 euros ; que la commune bénéficie d’une marge de négociation
de 15 % et d'une marge supérieure sur justification,
Considérant que compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser et à la prise en charge
directe par l'acquéreur de travaux structurants évalués à 11.000€, il est proposé une
cession à un prix négocié de 69.000€.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la cession de ce bien
communal au prix de 69.000 euros comptant, avec condition résolutoire en cas de non-
réalisation de la rénovation jusqu'à l'obtention d’une attestation de non-contestation de
la conformité.
N° 13Le démarrage de l'activité est prévu au plus tard en mars 2027.
- de préciser les clauses suivantes :
Conditions suspensives :
la vente est conclue sous réserve :
° de l'obtention par l'acquéreur des autorisations administratives nécessaires à
la réalisation du projet (permis de construire, autorisations patrimoniales),
° du respect des prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV).
Clause résolutoire :
En cas de non-respect des obligations par l'acquéreur, notamment :
° la réalisation du projet de réhabilitation intérieure complète dans les délais
impartis, soit le 14 juillet 2027,
° le démarrage de l’activité au plus tard en mars 2027.
la commune pourra reprendre la pleine propriété du bien de plein droit sans
indemnisation des travaux réalisés.
Obligations de l'acquéreur :
L'acquéreur s'engage à :
° réaliser une réhabilitation lourde conforme aux prescriptions patrimoniales de
l’Architecte des Bâtiments de France, dans ce secteur règlementé par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV),
° maintenir l’affectation en maison d'hôtes pendant une durée minimale de 10 ans.
Clause de retour anticipé :
° En cas d'abandon du projet ou de cessation d'activité avant le 14 juillet 2027, la commune pourra reprendre la pleine propriété du bien sans indemnité.
Frais et Formalités :
° _Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur
+ L'ensemble des autres frais (Géomètre, bureau de contrôle, etc...) sont à la charge de la commune.
° La construction du mur de clôture est à la charge de l'acquéreur.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L.2122- 22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026,
- Vu l'estimation du service des Domaines jointe en annexe,
- Vu, l'avis préalable de la commission finance,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'accepter la vente de l'immeuble ROQUELAIN, place Danton, au prix de 69.000
euros, selon les modalités précisées,
- de stipuler que la commune récupèrera de plein droit la propriété de l'immeuble sans indemnisation des travaux réalisés si l'acquéreur ne respecte pas ses obligations, notamment la réalisation du projet de réhabilitation, -__d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA,
Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL,
Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno
VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène
DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Sé
REP îre l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. t être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu = Transmission contrôle de légalité le : 1 9 FEV. 2026
- Affichage le : Î qe] FEY. 2026Acte à classer
2026-02-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-02-19711-19-13.00 ( MI267668721 )
030-213002587-20260217-2026-02-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Vente de l'immeuble ROQUELAIN à la SCI DU GARA}
17/02/2026
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Annuler
Préparé
Transmis
=
2026-02-13-annexe1.PDF
2026-02-13-annexe2.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ÉD nprimer la PJ avec le tampon AR
ÉD imprimer la PJ avec le tampon AR
Accusé de réception
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine prive
2026-02-13.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Administration Générale
Date 19/02/26 à 11:19 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:19 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:26RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT DU GARD Registr libération
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°14 - Bilan sur les cessions et acquisitions - année 2025
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
A n nt voté par pr ration en ication ’arti L2121-20 d général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
k XX XX XX XX XXEntendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
qu'un bilan concernant les acquisitions et cessions immobilières doit être présenté
chaque année au Conseil Municipal et doit être joint au compte administratif.
Considérant qu'en application de ces dispositions, le Conseil Municipal doit prendre acte
du Bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l’année 2025,
- Mu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
- Vu le bilan des cessions et acquisitions joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ D'approuver le bilan des cessions et acquisition
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
M peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribuñäl Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte exécutoire compte tenu
1 9 FEV. 2026 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichagele : 1 g Pr 026Acte à classer
2026-02-14
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-26-20.00 ( MI267669253 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Bilan des cessions et acquisitions
Date de décision: 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-14. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-14-annexe1.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
SD roimer la PJ avec le tampon AR
2026-02-14annexe2.PDF Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
nprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 19/02/26 à 11:26 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:26 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:32RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES Fe DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°15 - Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XXEntendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la
Commune de Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides
communales aux particuliers s'engageant dans des opérations de restauration de façade
en centre ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en
place du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville
de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération
N°2021-06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales
aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le
secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux
propriétaires de bénéficier de l'aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2025
(délibération N°2025-02-16), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son
règlement d'attribution des aides aux propriétaires afin d'adopter un règlement en lien
avec la nouvelle OPAH RU en cours sur le périmètre du centre historique.
L'attribution de subventions communales est destinée à soutenir financièrement les
propriétaires dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en
valeur et à la promotion du centre historique.
L'attribution des subventions aux propriétaires est soumise au respect des règles
d'attribution édictées par le règlement en vigueur.
Du 4 décembre 2025 au 18 décembre 2025, 4 projets ont été réputés éligibles au
dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers et 5 subventions
ont été annulées.
Attribution de subventions
Montant des | Subvention Nom Parcelle Adresse
Travaux HT Commune
Commission architecturale du 4 décembre 2025
SCI DU RHONE : :
1 | DONAT Julien Nid 29 rue Emile Jamais 111 163.96 14 076.45
TOTAL 1} 111 163.96 14 076.45
Commission architecturale du 18 décembre 2025
2 | KHALLOU Mustapha N0O172 |19 rue André Chamson 3 990.00 599.00
3 | MAYER Renaud N2744 |10 place de la République 555.83 83.00
SAINT-MICHEL . 27 rue Jean-Jacques
4 | Michelle N0O465 ROUSSEAU 2 750.00 413.00
TOTAL 2 7 295.83 1 095.00
TOTAL 1+2| 118 459.79 15 171.45
Annulation de subventions
Montant des |Subvention | Subvention
Nom Parcelle Adresse Travaux HT Commune Région DONAT Julien i N1706/ | 29 rue Emile
1|Délib N°2020-11-19 nes Jariats 44 520.96 | 11 866.89 /
BOUMALHA M. MME
2 | Délib N°2023-11-16 | N1231 RARE 11352.25 | 1702.84 | 1 702.84SAS 2A VISION
CARE 46 rue 3 N0023 5 580.00 837.00 837.
Délib N°2024-04-21 Gambetta 90 SCI BENOIT JOLI 4 | Délib N°2024-04-21 | N1969 |1 rue neuve 27 960.38 4 194.05 | 4 194.05
GOUPIL Nicolas
5 | Délib N°2022-11-05 | N0014 |7 rue du cadran 22 847.06 3 427.05 3 427.05
TOTAL 112 260.65 | 22 027.83 | 10 160.94
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat 2020/2026
- Vu l'avis préalable de la commission finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2026.
-__d'individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci- dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
7
LS
es recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administraif de Nîmes. re saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
tre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le : { g FEV. 2026
- Affichage le :
19 FEV, 2026Acte à classer
2026-02-15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-28-02.00 ( MI267669355 )
Identifiant unique de l'acte :
1É.
Objet de l'acte: Rénovation façades par les propriétaires en centre RE
ancien- attribution subventions ë Date de décision: 17/02/2026 © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
030-213002587-20260217-2026-02-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Certifié
Acte: 2026-02-15.PDF
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 19/02/26 à 11:28 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:28 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:34RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE an DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°16 - Avenant N°1 à la convention cadre "Petites Villes de Demain"
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
à :
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XXEntendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites
centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs,
en leur proposant une offre de services « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs
besoins.
Considérant que la ville de Saint-Gilles a souhaité s'engager dans le programme Petites
Villes de Demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 21 juillet 2021
validée par une délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2021.
Considérant que la ville de Saint-Gilles a souhaité signer la convention cadre Petites
Villes de Demain et son annexe à savoir la convention d'Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) qui fixe la stratégie territoriale de revitalisation et son plan d'actions qui
en découle par une délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023.
Considérant que ladite convention a été signée le 17/10/2023.
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre les objectifs fixés, d'avancer les actions
engagées, d'assurer la continuité des opérations prévues et conformément à l'instruction
transmise aux Préfets de Région et mise en œuvre par Monsieur le préfet du Gard, les
parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention jusqu'au 31
décembre 2026 par l'avenant N°1 en pièce jointe.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat 2020/2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°1 à la
convention cadre Petites Villes de Demain ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
Er AT La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours Acte exécutoire compte tenu : 19 FEV. 2026 - Transmission contrôle de légalité le : - Affichagele : 1 9 FEV. 2026Acte à classer
2026-02-16
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2026-02-16-annexe1.PDF
D imer la PJ avec le tampon AR
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Classé
ASCL_2_2026-02-19711-29-26.00 ( MI267669587 )
030-213002587-20260217-2026-02-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Avenant 1 convention cadre petites villes de demain SE
À 17/02/2026 ceruné Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2026-02-16.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Date 19/02/26 à 11:29
Date 19/02/26 à 11:29
Date 19/02/26 à 11:34
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES Le DANINISILÉES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ce DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT DU GARD . PAT 2 n Registr libération ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°17 - Convention de partenariat entre la Fondation du Patrimoine et la ville de
Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Ê rati ication de l'article L =
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX XX XEntendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que le centre historique de la commune de Saint-Gilles, classé « Site
Patrimonial Remarquable » (SPR) a fait l’objet d'un projet de Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral N°30-2017-06-22-002 le 22 juin
2017.
Considérant que des mesures ont été prises pour inciter les propriétaires à
entreprendre le ravalement de leur façade notamment par le biais des campagnes de
ravalement obligatoire sur les axes structurants du centre historique.
Considérant que la ville de Saint-Gilles souhaite faciliter, sur l'ensemble du Site
Patrimonial Remarquable, le ravalement des façades des immeubles le nécessitant.
Considérant que la commune de Saint-Gilles souhaite faire bénéficier, aux propriétaires
qui en font la demande, du label octroyé par la Fondation du Patrimoine leur permettant,
sous certaines conditions, une défiscalisation de tout ou partie du montant des travaux
restant à leur charge.
Considérant que cette convention a pour but de définir les modalités de mise en œuvre
du « Label Patrimoine ».
Considérant que cette labellisation suppose un accord préalable de la part de
l'architecte des bâtiments de France.
Considérant qu'il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention
de partenariat avec la « Fondation du Patrimoine ».
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu la convention jointe en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-_ d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la « Fondation du
Patrimoine » et la ville de Saint-Gilles pour la mise en place du Label Patrimoine,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de
partenariat,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Sé
Faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Mministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le Tribunal
de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa pu , où de la
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu + 1 9 FEV.
2026
- Transmission contrôle de légalité le :
5 Affichage le : g FEV. 2026Acte à classer
2026-02-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-31-02.00 ( MI267669889 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Convention de partenariat entre la fondation du patri et la ville
Date de décision : 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-17. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-17- Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
ANNEXE1.PDF
D orimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 19/02/26 à 11:31 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:31 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:36RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES MER DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°18 - Opération d'aménagement des quais historique et marchand - Demande
de subvention d'investissement auprès de la Région Occitanie
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XXEntendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite réaliser une opération d'aménagement
des quais historique et marchand situés sur la commune de Saint Gilles.
Considérant que l'opération consiste en la réalisation d'études ainsi que de travaux de
réseaux (bornes pour port, bornes recharge vélos, réseau d'eau potable, éclairage,
réseau basse tension), d'espaces verts et de voiries (voies, mobilier urbain, signalisation
verticale et horizontale) pour un coût prévisionnel actualisé de 4 931 100 € HT.
Considérant que cette opération bénéficie d'ores et déjà d'une aide de l'Etat au titre du
Plan Littoral 21, d'un fonds de concours de la Communauté d'agglomération de Nîmes
Métropole et d’une subvention de la Compagnie nationale du Rhône et est susceptible de
bénéficier d'une subventions de la Région Occitanie au titre du Plan Vélo.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès des partenaires financeurs pour la réalisation de l'opération d'aménagement des quais
historique et marchand située sur la commune de Saint Gilles selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
Cout total : 4931 100 €
Cout voie verte Région : 1 544 136€
Etat Plan littoral 21 : 1 000 000 € (20.28%)
Région Occitanie Plan vélo : 161 972 € (3.28%)
Département du Gard Schéma des mobilités : 350 000 € (7.1%)
CNR Plan Rhône : 74 000 € (1.5%)
Nîmes Métropole : 677 419 € (13.74%)
Ville de Saint-Gilles : 2 667 709 € (54.1 %)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-__D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de la Région Occitanie
-__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
RE La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours Acte exécutoire compte tenu :
19 FEV. 2026 - Transmission contrôle de légalité le : -
Affichagele : 19 FEV.
2026Acte à classer
2026-02-18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-32-22.00 ( MI267669899 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AE.
Objet de l'acte: Opération d'aménagement des quais historiques et m G demande de subvention d'investissement auprès de | Région À Certifié Date de décision: 17/02/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-18.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 19/02/26 à 11:32 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:32 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:38RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES men AR 0P DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°19 - Signature d’une convention de groupement de commandes pour la mise
en œuvre du « passeport été » 2026 et d’une convention de partenariat
passeport été 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XXEntendu le rapporteur Madame Berta PEREZ 7ème Adjointe
Considérant que la ville de Saint-Gilles souhaite faire bénéficier en 2026 les jeunes de
la Commune âgés de 13 à 18 ans du dispositif « passeport été » mis en œuvre par la
ville de Nîmes.
Pour 2026, la ville s'engage sur l'achat de 80 passeports au coût prévisionnel de 60,00
euros par passeport. Celui-ci étant revendu 27.00 euros aux participants.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, qui a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 18
ans un large éventail d'activités culturelles et sportives au cours des vacances d'été, il est
proposé la constitution d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du
code des marchés publics.
Cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du groupement
de commandes, constitué entre les villes partenaires de l'opération, la commune de
Nîmes étant désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir
adjudicateur.
Dans le cadre du dispositif Passeport été 2026, la ville de Nîmes et la commune de Saint-
Gilles ont décidé de s'associer afin d'offrir aux utilisateurs du chéquier passeport été 2026 de réaliser gratuitement les activités suivantes : une entrée à la crypte de l'abbatiale et 1 abonnement complet annuel à la médiathèque municipale de Saint-Gilles.
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Maire de/Saint-Gill
presse AASen peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Fibunal Adimaiètratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. k Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
ACte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : | 9 FEN. 2026 - Affichage le : 19 FEV. 2026
N° 19Acte à classer
2026-02-19
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-36-46.00 ( MI267670156 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
£.
Objet de l'acte: Signature convention passeport été ‘4
Date de décision: 17/02/2026 ( canne
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-19.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-02-19-annexe1.PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
ÉD imprimer la PJ avec le tampon AR
2026-02-19-annexe2.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
primer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 19/02/26 à 11:36 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:36 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:44RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES : DNNISIELES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°20 - Rénovation de 4 logements locatifs sociaux - demande de subvention
auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’EÉquipement des Territoires Ruraux
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX X XX XX XXEntendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que la ville de Saint Gilles est propriétaire, au sein de l'école Jules Ferry, de
logements anciennement destinés à l'hébergement d'instituteurs et désormais inutilisés
et quelle souhaite les réhabiliter afin de permettre la création de 4 logements locatifs
sociaux.
L'opération consiste en la réalisation d'études et de travaux de désamiantage,
déplombage, démolition, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtements des sols,
menuiserie et peintures avec un objectif de diminuer d'au moins 40% la consommation
énergétique et d'augmenter le confort thermique des locaux pour un coût prévisionnel de
414 000 € HT.
Cette opération a fait l’objet d'une demande d'aide financières auprès de l'Etat au titre du
Fonds Vert et qu'il convient désormais de solliciter une aide financière auprès de l'Etat au
titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.
Il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hauts possibles au titre de la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux auprès de l'Etat pour la rénovation de 4 logements
locatifs sociaux dont le plan de financement prévisionnel se présente ci-après :
Cout total de l'opération : 414 000 €
Etat (DETR) : 165 600 € (40%)
Etat (Fonds vert) : 135 247 € (32,7%)
Ville de Saint-Gilles : 113 153 € (27.3%)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-__D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.
-__D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour: Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Säint-Gilles
Secrétaire de Séance
> fre l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. tratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. fe recodrs contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu : 19 FEV. 2026 Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le :
1 9 FEV. 2026Acte à classer
2026-02-20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2026-02-197T11-37-22.00 ( MI267670159 )
030-213002587-20260217-2026-02-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Rénovation de 4 logements locatifs sociaux-demande
de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation
d(équipement des territoires ruraux
17/02/2026
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2026-02-20.PDF Multicanal : Non
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Accusé de réception
Administration Générale |
Date 19/02/26 à 11:37 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:37 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:44 |
lRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
en DU MARDI 17 FEVRIER 2026
PS Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
N°21 - Individualisation des subventions allouées au titre des dispositifs
partenariaux pour l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX X X XX X XX XXEntendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant les propositions relatives aux subventions à allouer aux associations
diverses dans le cadre des dispositifs partenariaux conduits avec l'Etat, le Département
ou la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- De fixer, au titre de l’année 2026, les montants individuels des subventions à allouer aux associations diverses qui interviennent dans le cadre des dispositifs partenariaux conduits avec la Ville et les partenaires institutionnels ainsi qu'il suit :
Désignation de la subvention Imputation Proposition 2026 budgétaire
Association T'es In T'es Bat 30- 6574 1700,00 €
Compagnons du devoir .
Chantiers éducatifs 520- 6574 6000,00€
Les Petits débrouillards
Les sciences en bas de chez moi 520- 6574 2000,00 €
Éssociarion Samual Viieant 4220- 6574 24 000,00 € Service de prévention spécialisée
Mission locale jeunes
Fonctionnement antenne de Saint-Gilles 201 6574 20 000,00€
Association La Croisée 520- 6574 55 000,00 €
Mission locale jeunes
Sensibilisation à la citoyenneté 500,00 €
Le montant total des crédits attribués par la présente délibération s'élève à la somme totale de 109 200 € (cent neuf mille deux cents euros)- D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'exercice 2026,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 23 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Benjamin
GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN,
Sylvie AJMO-BOOT, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Nicolas
ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY,
Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Non Votant(s) : Géraldine BREUIL, Catherine HARTMANN, Serge GILLI, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Sé
AE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : Î 9 FEV. 2026 - Affichage le :
19 FEV. 2026Acte à classer
2026-02-21
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Pièces jointes :
2026-02-21-annexe.PDF Type PJ :
|" la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2026-02-19711-39-19.00 ( MI267670239 )
030-213002587-20260217-2026-02-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Individualisation des subventions allouées au titre
des dispositifs partenariaux pour | année 2026
17/02/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Multicanal : Non 2026-02-21.PDF
73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Administration Générale
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:39
Date 19/02/26 à 11:39
Date 19/02/26 à 11:44RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
a DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
Registre des délibérations
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°22 - Délibération sollicitant la dénomination de commune touristique
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
a
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XXEntendu le rapporteur Madame Delphine PERRET 9ème Adjointe
Considérant que le décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un
classement en commune touristique :
- la présence d'un office de tourisme classé, cet écueil né suite au transfert de la
compétence promotion touristique à l'agglomération, est levé depuis l'été 2025 et le
classement de l'office communautaire localisé à Saint Gilles,
- l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des
sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique,
gastronomique ou sportif",
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio
minimal par rapport à la population permanente.
Considérant que la commune de Saint Gilles remplit les conditions au titre du patrimoine
historique et sa mise en valeur, de son abbatiale, de son port de plaisance, des
manifestations culturelles, sportives, festives, du canal et de la Via Rhôna, du patrimoine
camarguais, des traditions et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la
reconnaissance de la qualité de «commune touristique» et de déposer un dossier auprès
de la préfecture pour retrouver la labellisation historiquement détenue par la ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au
tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations
classées,
Vu le code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,
Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 juin 2025, classant de l'Office de tourisme
communautaire de Nîmes Métropole à Saint-Gilles, en catégorie II,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2013 de classement de la ville en commune
touristique pour cinq ans,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-__D’approuver le dossier de demande de dénomination de commune touristique
annexé à la présente délibération.
-__D’Autoriser Monsieur. le maire à solliciter la dénomination de commune
touristique auprès du préfet.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE
Conseiller Municipal
Secrétaire de
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
HAT De tetrstenfp vBjet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. pi. Peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. aeaUrs contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours GKpréalable. Acte exécutoire compte tenu : Ù 3 FEV. 2026 Transmission contrôle de légalité le : ä
- Affichage le :
19 FEV. 2026Acte à classer
2026-02-22
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-41-05.00 ( MI267670311 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Délibération sollicitant la dénomination de commune
touristique
Date de décision : 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur : |
Acte: 2026-02-22.PDF Muiticanal : Non
|
|
|
Pièces jointes : | 2026-02-22-annexe.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif |
primer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 11:41 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:41 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:46 |RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
| PORTE DE LA U DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
Registre des délibérations
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°23 - Délibération complémentaire à la délibération n° 2025-11-14 -
Attribution des prix du concours de sapins 2025 aux écoles gagnantes
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX X X X XXEntendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que ladite délibération ne précisait pas les montants des prix attribués aux écoles lauréates,
Considérant la nécessité de notifier officiellement les montants alloués à chaque école
gagnante,
Considérant que la ville souhaite valoriser un projet artistique et créatif dans les écoles
bénévoles permettant de concourir pour un prix qui sera exclusivement versé à la
coopérative de ladite école,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.
3211-1
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu la délibération n° 2025-11-14 en date du 19 novembre 2025 relative à l'organisation
du concours de sapins 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- Article 1 - Modalités et réception des récompenses
Les écoles inscrites dont les sapins auront été réalisés dans l'enceinte de
l'établissement scolaire et dont les décorations auront également été réalisées
principalement par les élèves, sous la supervision des enseignants et ATSEM dans
le cadre d’une école maternelle recevront les récompenses budgétaires
suivantes :
1° prix : une subvention de 250 euros en faveur de la coopérative scolaire
2° prix : une subvention de 150 euros en faveur de la coopérative scolaire
3° prix : une subvention de 100 euros en faveur de la coopérative scolaire
- Article 2 - Dépenses
Les montants des prix attribués seront imputés sur le budget de fonctionnement
aux comptes 65748.
La collectivité se réserve le droit d’allouer si elle le souhaite un 4?" prix en cas de
« coup de cœur du jury », « égalité entre deux écoles », « prix d'innovation »,
etc., d'un montant de 100 euros.
- Article 3 - Montant des prix attribués aux lauréats 2025
Dans le cadre du concours de sapins 2025, les prix attribués aux écoles gagnantes
sont fixés comme suit :
1er prix : École maternelle Les Calades - montant de 250 €
2e prix : Ecole maternelle Le Ventoulet - montant de 150 €
3e prix : École élémentaire Victor Hugo - montant de 100 € Prix spécial coup de cœur : École élémentaire Laforêt - montant de 100 €
- Article 4 - Complémentarité
La présente délibération est adoptée à titre complémentaire à la délibération n° 2025-11-14 et n'en modifie pas les autres dispositions.-__D'accorder à aux coopératives des écoles gagnantes le montant du prix attribué
aux lauréats ; Cette dépense sera imputée au compte 65748,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
ut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle
de légalité le : Î
9 FEV 2026
- Affichage le :
19 FEV, 2026Acte à classer
2026-02-23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-197T11-42-03.00 ( MI267670325 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
SE ;
#Ù conne ° Conforme Objet de l'acte: Délibération complémentaire sur le concours de sapin Date de décision: 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-23.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 19/02/26 à 11:42 Par PETER Jennifer
Transmis Date 19/02/26 à 11:42 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:48RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE re DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
P° en Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
N°24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Cercle taurin La
Querencia de Saint Gilles
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX X XX
N° 24Entendu le rapporteur Monsieur Benjamin GUIDI 4ème Adjoint
Considérant que le Cercle taurin La Querencia de Saint Gilles fête cette année ses
quarante ans d'existence et organise, pour cette occasion, un évènement le 3 octobre
2026 proposant la 4ème Capéa des Minots « Souvenir Eric Praliaud et Alain Gaido ».
Le Cercle taurin La Querencia sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir une
subvention pour déployer cet évènement.
La commune souhaite attribuer une subvention d'un montant de mille euros (1000 €) au
Cercle taurin La Querencia de Saint Gilles afin de soutenir cet évènement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-__D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille euros (1000€)
au Cercle taurin La Querencia de Saint Gilles afin de soutenir l'évènement du 3
octobre 2026.
-_D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Sec LIT
La pi edi n peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr. k Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le : Î 9 FEV 2026 = Affichage le : Î 9
FEV, 2026
N° 24Acte à classer
2026-02-24
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture |
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-44-05.00 ( MI267670373 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Attribution subvention exceptionnelle pour le Cercle
taurin la Querencia
Date de décision: 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-24.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale |
Classer |
|
Annuler
|
Préparé Date 19/02/26 à 11:44 Par PETER Jennifer |
Transmis Date 19/02/26 à 11:44 Par PETER Jennifer |
| Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:50RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°25 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'APASG
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
néral ollectivité rritoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX OX XX XX XX XXEntendu le rapporteur Monsieur Jean-Pierre GARCIA 2ème Adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2311-7, relatif à l'attribution de subventions aux associations
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Vu la demande de subvention présentée par l'association de protection animale saint-
gilloise,
Considérant, que l'association de protection animale Saint-Gilloise exerce une activité
d'intérêt général, notamment par la protection animale, l'accueil et le soin apporté aux
chiens abandonnés ou en attente d'adoption ;
Considérant que le refuge animalier a été victime de plusieurs cambriolages récents
ayant entraîné le vol de chiens, portant gravement atteinte à la sécurité des animaux
accueillis et au bon fonctionnement du service rendu à la population ;
Considérant que les travaux envisagés, consistant en l'installation d'une clôture renforcée
et sécurisée autour du refuge, sont nécessaires afin de prévenir de nouveaux actes de
malveillance et d'assurer la protection des animaux ;
Considérant que ces travaux présentent un intérêt public local et justifient le soutien
financier de la commune ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 4851 €, destinée à financer les travaux de clôture et de sécurisation du refuge animalier. - De déclarer que cette subvention est affectée exclusivement au financement des travaux précités. L'association bénéficiaire s'engage à fournir à la commune tout
document permettant de justifier de l’utilisation conforme des fonds,
conformément à l’article L. 1611-4 du CGCT.
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIELSaint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
ntea£ct ire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Admini Beut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le : Il 9 FEV 2026 _ Affichage
le :
1 9
FEV.
2026Acte à classer
2026-02-25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-45-09.00 ( MI267670411 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260217-2026-02-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Attribution subvention exceptionnelle a l'APASG
Date de décision: 17/02/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales |
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-02-25.PDF Multicanal : Non |
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler |
Préparé Date 19/02/26 à 11:45 Par PETER Jennifer |
Transmis Date 19/02/26 à 11:45 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 19/02/26 à 11:52 |RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
nn DU MARDI 17 FEVRIER 2026 DEPARTEMENT
Registre des délibérations
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°26 - Présentation du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de
Nîmes Métropole
L'an deux mille vingt-six, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM,
Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
X XX XX XX XX XXEntendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de
démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s'y substituer,
prévue par l'article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs
travaux, à la réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au
sein de commissions thématiques, en autosaisine, portant sur :
+ l'égalité des chances au prisme de l'emploi et des compétences,
e l'alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
° les usages de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général.
Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu'à un rapport
d'activité annuel, présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15
décembre 2025.
La présentation de ce rapport d'activité en conseil municipal permet :
° de porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions
citoyennes issues du territoire,
de valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique,
° __et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques
publiques.
Le présent rapport d'activité retrace l'ensemble des travaux menés au cours de l’année,
et rassemble l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus
de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions
thématiques.
Conformément à l'article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000
habitants. Il constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du
territoire, chargée de contribuer à la réflexion sur les orientations stratégiques et les
politiques publiques du territoire.
La présentation du rapport d'activité du Conseil de développement au conseil municipal
n'emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune.
Elle n'a pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune
ou l'EPCI pourraient retenir ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport
d'activité et de porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et propositions
issus de la démarche de démocratie participative conduite à l'échelle métropolitaine.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
En prend ActeOnt voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
AT La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu : - Transmission contrôle de légalité le : 19 FEV 2026 - Affichage le : |
19 FEV. 2026Acte à classer
2026-02-26
1
En préparation
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-02-19711-46-14.00 ( MI267670423 )
030-213002587-20260217-2026-02-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Présentation rapport activité 2026 Conseil de dévelop
de NIMES METROPOLE
17/02/2026
1É.
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Pièces jointes :
2026-02-26-annexe.PDF
ds la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2026-02-26.PDF
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Multicanal : Non
Date 19/02/26 à 11:46
Date 19/02/26 à 11:46
Date 19/02/26 à 11:52
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES | DU MARDI 17 FEVRIER 2026
DU GARD n PAT n
Registr libération ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°27 - Association SAINT GILLES RUNNING - Attribution de subvention pour le trail de la Biche
L'an deux mille vingt-cinsix, le dix sept février deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Nadia ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Brigitte SALAMA, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
é par procuration en ication de l’article L 2121- o
général des collectivités territoriales :
Serge GILLI donne pouvoir à Eddy VALADIER
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Dominique TUDELA
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Berta PEREZ
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Marie-Hélène DONATO donne pouvoir à Catherine HARTMANN Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Absent(s) : Christophe LEFEVRE, Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Daniel DAVOINE désigné, prend place au Bureau.
XX XX X XX XX XXEntendu le rapporteur Monsieur Alain VULTAGGIO 8ème Adjoint
Considérant que l'association saint-gilloise d'athlétisme Saint Gilles Running organise la
2ème édition du Trail de la Biche le 12 avril 2026 afin de promouvoir la pratique du sport
pour tous en lien avec la santé et la nature.
A ce titre, la ville souhaite attribuer une subvention d'un montant de quatre mille euros
(4000 €) à l'association Saint Gilles Running afin de soutenir cet évènement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission de Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
d'un montant de quatre mille euros (4000 €) à l'association Saint Gilles Running
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS: O0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, André LAMY, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
a DANUO SET EURE SENTE FIST TE TTITES + NN
Daniel DAVOINE Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Maire de Saint-Gilles
peer "7 DZ sh La présente Acision peut faire Tobjet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1# Î 9 FEV: 2026
- Affichagele : Î g FEV. 2026Acte à classer
2026-02-27
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Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-19711-47-15.00 ( MI267670515 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
030-213002587-20260217-2026-02-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Attribution subvention pour le trail de la Biche à
l'association running saint-gillois
17/02/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2026-02-27.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 19/02/26 à 11:47 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:47 Par PETER Jennifer
Date 19/02/26 à 11:54