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Déliberation - Deliberations CM 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 29 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES ae De LA carrRee | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 1 - Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises
par Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Berta PEREZ (absente jusqu'au projet 2026-06-04) Madame
Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
Kk OX KE OK OK OK OK OK OK X
N° 2026-06- 1Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en
application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2026-03-1
en date du 31 mars 2026.
A cet égard, il s'agit des décisions suivantes :
+ Vente et renouvellement de concessions :
03/04/2026 Monsieur SINIGAGLIA Jean Philippe
2 avenue du Grand Mail
Résidence la Croix Gardianne-Appt n° 89
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 646
50 ans ; 4m?
20/04/2026 Monsieur MESKOUR Rachid
16 impasse de la Picholine
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 121
50 ans ; 4m?
29/04/2026 Madame GIBELIN Colette née BONHOMME
37 chemin des Cabanes
83830 BARGEMON
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
N° 64
30 ans
+ Décisions :
14/avril/2026 | DEC-2026- Marché public de travaux relatif à la rénovation 132 technique et énergétique de la piscine municipale | de Saint-Gilles - Passation d'avenants relatifs aux lots 1 à 17.
18/mars/2026 DEC-2026- Convention Relais Petite Enfance
139
08/avril/2026 DEC-2026- Marché public de fournitures relatif à l'achat de 141 produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage - Lots 2 (Petits matériels de
droguerie et sacs déchets) et 3 (Hygiène des sols,
des surfaces et corporelle, vaisselle et linge) -
Attribution et signature des contrats
N° 2026-06- 1|08/avril/2026 | DEC-2026- Marché public de fournitures relatif à l'achat de 142 produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage - Relance lot 1 (Essuyage
hygiénique, industriel et ménager) - Attribution et |
signature du contrat |
|08/avril/2026 |DEC-2026- |CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION DE 143 SPECTACLE - OPERA ORCHESTRA NATIONAL DE MONTPELLIER
|08/avril/2026 DEC-2026- Marché public de fournitures de barquettes 144 alimentaires, films, étiquettes autocollantes et sacs bretelles nécessaires au conditionnement des repas
destinés au portage à domicile - Lots 1 (Barquettes
alimentaires) et 3 (Sacs bretelles) - Attribution et
signature des contrats
08/avril/2026 DEC-2026- Location d'une autolaveuse 145
09/avril/2026 DEC-2026- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ST GILLES 146 ET MADAME BILHAU Stéphanie
10/avril/2026 DEC-2026- Accord-cadre à bon de commande de fourniture de 147 matériels électriques pour l'éclairage public
23/avril/2026 DEC-2026- Convention de mise à disposition de l’abbatiale pour
148 des répétitions de chants médiévaux par
l'association Chanson-sur-Scène
10/avril/2026 D 2025 CONTRAT DE PRESTATION LA RIBAMBELLE
10/avril/2026 RS CONTRAT DE PRESTATION BULLE DE J
10/avril/2026 LEC-2026- CONTRAT DE PRESTATION LES Z'AMIMAUX
11/mai/2026 DEC-2026- Convention d'occupation temporaire du Pavillon de
152 la Culture et du Patrimoine avec la communauté
d'agglomération de Nîmes Métropole
11/mai/2026 DEC-2026- conventions d'autorisation d'occupation de locaux
154 municipaux avec les associations
15/avril/2026 DEC-2026- Contrat d'adhésion à UVPO 2026 pour le port de
155 plaisance de Saint-Gilles
21/avril/2026 DEC-2026- Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles 156 — Paiement à ATOL OPTICIEN suite aux dommages sur les lunettes de Madame Sabine BEAUGE-
GONDRAN.
N° 2026-06- 122/avril/2026 DEC-2026- ÎCession du véhicule Peugeot 2008 immatriculé GF- | 157 121-LB | L |[Annule et remplace la décision 2026-109 h
22/avril/2026 DEC-2026- Paiement d'indemnité à Madame Sicard Céline suite 161 à une médiation
28/avril/2026 DEC-2026- CONTRAT DE PRESTATION LES 2Z 162
28/avril/2026 DEC-2026- CONTRAT DE PRESTATION POKER AGENCY 163
04/mai/2026 DEC-2026- Attribution du marché simplifié de fourniture et 164 pose de supports de signalétique directionnelle piétonne dans le centre historique de Saint-Gilles
05/mai/2026 DEC-2026- Marché public de fourniture d'équipements et
165 matériels de nettoyage pour le Pôle Enfance de la
Ville de Saint-Gilles - Lots 1 (Fourniture de petits
matériels de droguerie et vêtements de protection),
2 (Fourniture de chariots de ménage) et 3
(Acquisition d'appareils ménagers pour l'entretien
des sols) - Attribution et signature des contrats
05/mai/2026 DEC-2026- Convention entre la commune de Saint-Gilles et la
166 SAS LA RESTANQUE
06/mai/2026 DEC-2026- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 167 PAVILLON DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE GILBERT BECAUD
07/mai/2026 DEC-2026- Décision portant accord de prise en charge des 168 travaux sur la concession au Clof 6F, emplacement 66 au Cimetière Saint-Pierre
11/mai/2026 DEC-2026- Annule et remplace la décision N°DEC-2026-042
170 Nouveau contrat de location d'un anneau
d'amarrage pour Madame Isabelle SOUVIGNET
11/mai/2026 DEC-2026- CONVENTION CONTRAT DE CESSION DE DROIT 171 D'EXPLOITATION DE SPECTACLE SAVEPROD
11/mai/2026 DEC-2026- Contrat de cession de droit d'exploitation de
172 spectacle - Nicolas RIBS
24/avril/2026 DEC-2026- Spectacle de Noël 2026 pour les écoles maternelles 173 de la ville
12/mai/2026 DEC-2026- Marché public de fournitures de barquettes
174 alimentaires, films, étiquettes autocollantes et sacs
bretelles nécessaires au conditionnement des repas
destinés au portage à domicile - Lot 2 (Rouleaux
d'étiquettes) - Attribution et signature des contrats
N° 2026-06- 112/mai/2026 | | DEC-2026- Marché public de travaux relatif à la construction 175 d'une plaine des sports - Relance lot 2 "Terrains
fe sportifs" - Attribution et signature du contrat
13/mai/2026 DEC-2026- Convention de mise à disposition de l'abbatiale pour
176 un concert de chants provençaux par l'association
| [Revoulun, dans le cadre de la Sainte-Estelle
20/mai/2026 DEC-2026- CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DE 177 LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS
26/mai/2026 | DEC-2026- Création d'une régie de recettes et d'avances pour 1178 les évènements liés aux festivités
27/mai/2026 DEC-2026- SUMMER ARENA- Contrat de cession de droit de
183 représentation "VINCE LA PETITE CULOTTE"
|27/mai/2026 DEC-2026- EVENEMENTS SUMMER ARENA- Signature contrat
184 "LA SOCIETE" concept de soirée intitulée
STARKITSCH
27/mai/2026 DEC-2026- Évènement les terrasses de l’Abbatiale - Prestations 185 DJ
27/mai/2026 DEC-2026- Contrat de prestations de services Laurent PEPPER
186
28/mai/2026 DEC-2026- Location sur 48 mois à JDC- Ecrans tactiles LED+ 187 Imprimantes thermiques intégrées-
28/mai/2026 DEC-2026- Assistance SERVICE SERENITE ANNUEL à JDC 188 OCCITANIE à la suite de la location d'écrans tactiles d'une durée de 48 mois
28/mai/2026 DEC-2026- Deux Abonnements Annuels LIGNE GPRS sur TPE à 189 JDC OCCITANIE à la suite de la location d'écrans
tactiles d'une durée de 48 mois.
02/juin/2026 DEC-2026- Contrat ALLIANZ- Fêtes ou manifestations Taurines
191 organisées sur la commune
Manifestations du 8 au 17/07/2026- Contrat
N°64837209
{02/juin/2026 DEC-2026- Contrat ALLIANZ- Fêtes ou manifestations Taurines 192 organisées sur la commune
Manifestations le 24 Juillet 2026 - Contrat
N°6483216
02/juin/2026 DEC-2026- Contrat ALLIANZ- Fêtes ou manifestations Taurines
193 organisées sur la commune
Manifestations du 5 Août 2026 - Contrat
N°64837221
02/juin/2026 DEC-2026- Contrat ALLIANZ- Fêtes ou manifestations Taurines
194 organisées sur la commune - Manifestations du 21
au 30 Août 2026 - Contrat N° 64837225
N° 2026-06- 1(2Au/2026 | DEC-2026- Contrat ALLIANZ- Fêtes ou manifestations Taurines 195 organisées sur la commune Manifestations du 24 Octobre au 1er Novembre 2026 - Contrat
IN°64837228
(02/juin/2026 DEC-2026- FERIA DE LA PECHE ET DE L'ABRICOT - Contrat de 196 CESSION - Association CHICUELO II- Ref 20260820-1 - Prestations musicales- Le Samedi 20
Août 2026 de 21h à 23h00 en deux sets de 45 mn.
02/juin/2026 DEC-2026- FERIA DE LA PECHE ET DE L'ABRICOT - Contrat de
197 CESSION - Association CHICUELO II- Ref
20262223-1 - Prestations musicales- Le Samedi 22
Août 2026 de 18h à la fin de la novillada et le
Dimanche 23 Août 2026 de 18h à la fin de la
corrida.
03/juin/2026 DEC-2026- CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION DE
198 SPECTACLE - ROBIN DISTRIBUTION
03/juin/2026 DEC-2026- CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DE
199 LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les décisions jointes en annexe ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire d
Secrétaire de Séance
PTT Is présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux INUOdUI auprés du Tribunal Adminsteaul de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le délai de recours conre Ia présente est de deux mois à compier de 52 publication, ou de le nokcation de la réponse de l'autorté compétente en cas d'un dépôt de recours
racieux préaiable.
Acte exÉCUIDITE EOMEE FEAU +
- Transmission contrôle de légalité le : ê LICE 9026
- Affichage le : 9202 ‘IN € 0 3
N° 2026-06- 1Acte à classer
2026-06-1
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-02715-17-36.00 ( MI270926855 )
Identifiant unique de l'acte : _ 030-213002587-20260702-2026-06-1-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
rises par Monsieur le Maire
Do ( certiné
JÉ. Objet de l'acte: Information du Conseil Municipal relative aux décision RE
Date de décision: 02/07/2026 e t e
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-1.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-1-ANNEXE PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
É imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe l'acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 02/07/26 à 15:17 Par PETER Jennifer
Transmis: Date 02/07/26 à 15:17 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 02/07/26 à 15:22RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 2 - Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf_ juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Berta PEREZ (absente jusqu'au projet 2026-06-04) Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.”
XXE X XX XX XX
N° -06- 2Entendu le rapporteur Monsieur
Eddy VALADIER Maire
Considérant que le règlement
intérieur permet de préciser
les
,
de tenue des séances, de
présentation des questions
à l'ordre du jour, ainsi que
les droits
et devoirs des Conseillers
Municipaux,
- Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles
L.2121-
8et Suivants,
Vu la nécessité de fixer
les règles de fonctionnement
interne du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal après
en avoir délibéré,
- D'adopter le règlement
intérieur du Conseil Municipal
tel qu'annexé à la présente délibération.
: - De préciser que ce règlement
entrera en vigueur à compter
sa transmission en préfecture.
De charger Monsieur le
Maire de procéder à sa
diffusion auprès de l'ensemble des conseillers Municipaux et de le rendre accessible
au public conformément
à Ja
réglementation en vigueur.
POUR: 30 - CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : (e
ADOPTEE À L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Eddy VALADIER Conseillère Municipale Déléguée
Maire de aint-Gilles Secrétaire de Séance
Le Présente DEC Peut
far TBE TU ee LE Jura
Administratif peut être sais
par avt jai de recours
contre là présente st
de ane Jaracieux préslable.
AGE EXÉCUIONE compte
tan +
Sbefternet vrvw.telerecours.fr.
léporse de l'autanté compétente
en cas d'un dépôt derecours
Transmission contrôle de
légalité le : 5 Affichagele
: 03 JUIL. 2026 9702
CA £ [e]
N° 2026-06- 2Acte à classer
2026-06-2
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ: 2026-06-2-ANNEXE.PDE
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-02715-20-44.00 ( MI270926936 )
030-213002587-20260629-2026-06-2-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
à Certifié *Ÿ Conforme
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal,
29/06/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-2.PDF Multicanal : Non
21_RP - Rapport de présentation
Administration Géné
Par PETER Jenni
Par PETER Jen
Date 02/07/26 à 15:20
Date 02/07/26 à 15:20
Date 02/07/26 à 15:26RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 3 - Adoption d'un règlement budgétaire et financier
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Berta PEREZ (absente jusqu'au projet 2026-06-04) Madame
Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO OK KE K KR OK XX
N° 2026-06- 3Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Dans le cadre d’un passage à la comptabilité publique M57 au 1°’ janvier 2023, la commune
de Saint-Gilles s’est dotée d’un règlement budgétaire et financier adopté par la délibération
n°2022-09-05 du 27 septembre 2022 et révisé par délibération n°2023-04-02 du 4 avril
2023.
Ce document a pour objet de formaliser et de préciser les règles budgétaires et financières
qui encadrent sa gestion, en application des différentes dispositions législatives et
réglementaires.
Il définit également un certain nombre de règles internes propres, dans le respect des textes
en vigueur, afin de les préciser.
En effet, outre le rappel des normes et le respect du principe de permanences des
méthodes, le règlement permet de combler les « vides juridiques », par exemple, en matière
de gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), dont
l'adoption reste facultative pour les communes et les Établissements Publics de
Coopérations Intercommunales (EPCI).
Ce document se conçoit pour la Commune de Saint-Gilles comme un outil de gestion de la
performance financière au service des politiques publiques mises en œuvre, un gage de
lisibilité et de transparence, et s'inscrit dans une démarche de qualité de gestion financière.
Il permet également de créer un référentiel commun pour les élus et une culture de gestion
commune que les différents services de la collectivité peuvent s'approprier.
Adopté pour le budget principal et le budget annexe du Port de Plaisance, ce règlement peut
faire l'objet d'adaptation par voie d’avenant adopté par le Conseil Municipal.
Le règlement budgétaire et financier proposé comporte 7 parties :
e Le processus budgétaire
e L'exécution budgétaire
e La gestion du patrimoine
e La gestion des garanties d'emprunt
e Les régies
e Informations des élus
e Glossaire
Suite aux élections municipales de 2026, l'adoption du Règlement budgétaire et financier doit
intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de
l'assemblée et pourra être révisé et actualisé tout au long de la mandature par un nouveau
vote de l'assemblée délibérante.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121-29 et L.5217-10-8,
- Vu la délibération n° 2022-09-03 du 27 septembre 2022 adoptant le référentiel M57,
- Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
- Vu l'avis de la commission...
N° 2026-06- 3Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADI
Conseillère Municipale Déléguée Maire de S.
Secrétaire —
SF TS présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux NIQUE auprés du Tribunal Adminstrabf de Nimes.
Le Tribunal Administratif" peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours racieux préalable.
Acte exécutoire compte Tenu +
. Transmission contrôle de légalité le : 0 3 JUIL. 2026 . Affichage le : 0 3 JUIL, 2026
N° 2026-06- 3Acte à classer
2026-06-3
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-02715-21-59.00 ( M1270926980 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-3-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Adoption d'un règlement budgétaire et financier
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-3.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-3-ANNEXE.PDE Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
GR iée la PJ avec le tampon AR
Groupe émett: Administrati
Classer
Annuler
Préparé Date 02/07/26 à 15:21 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 2 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/07/26 à 15:26RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES Sorve De LA cAmRGUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 4 - Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2025
du budget principal de la ville de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO KR KR KE OK OK K
N° 2026-06- 4Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des
comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la
collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté selon le cas par le maire(. ) au plus tard le 1er juin de l'année
suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité
territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte
Financier Unique (CFU), qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au
compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces documents ».
La commune de Saint-Gilles s'est portée candidate à l'expérimentation, pour l'année
2023. Cette expérimentation a entraîné notamment l'adoption de la nomenclature
comptable M57 au 1er janvier 2023.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,
modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de
données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail
collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif
de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Ainsi, comme détaillé dans la note de synthèse annexée à la présente délibération, les
résultats de l'exercice 2025 issus du compte financier unique sont les suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale [A 8274810574 [2104006795 |53 788 173,69
Recettes Recettes réalisées (1) | 2077021367 [2175082501 [42521 038,68 Restes à réaliser C 6147905922 |000 (6 147 959,22
Etre budgétaire | 2926401877 [2219820229 |51462 221,06
Dépenses Dépenses réalisées (1) |E 1943640203 [17181 165,57 36 617 567,60 Restes à réaliser F 05185554 [0,00 1051 855,54 Différences entre les [Solde des réalisations de [G=B- bitres etles mandats [l'exercice (#7) H 1333811,64 |4 560 659,44 5 903 471,08
Résultats antérieurs Résultats antérieurs Meportés Peporiés (#1) H ls 48408697 |1158 134,34 2 325 952,63
[Solde (investissement)
ou résultat de clôture |Excédent /déficit G+H 2165027533 |s72770378 3 577 518,45
(fonctionnement)
Différence entre les à réal = nn nd oe Restes à réaliser (+) |I=C-F [5098610368 |0.00 5 096 103,68
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1/294582835 |5727 703,78 18 673 622,13
Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 3 577 518,45 € et que le
résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement est de
8 673 622,13 €.
N° 2026-06- 4L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire
peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se
retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération
suivante au budget supplémentaire 2026.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'article 242 de la loi de finances 2019,
- Vu la délibération n°2023-09-03 approuvant l’expérimentation du CFU pour les
comptes 2023 du budget principal et du budget annexe du port de plaisance,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
d'approuver le compte financier unique 2025 pour le budget principal de la ville
de Saint-Gilles dont les principaux résultats ont été exposés ci-dessus.
d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Non Votant(s): Eddy VALADIER
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Dominique TUDELA
Conseillère Municipale Déléguée Première Adjointe de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance ——
EH. _ ———— Ia présente décision peut aire l'objet dun recours contentieux Introquit auprés du ENUMST AGMINSLraU de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.Lelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte Eenu +
. Transmission contrôle de légalité le : 0 3 JUIL. 2026 . Affichage le :
D 3 JUIL. 2026
N° 2026-06- 4Acte à classer
2026-06-4
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03T10-40-29.00 ( MI270950590 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
030-213002587-20260629-2026-06-4-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ S
4
OÙ Certifié
° Conforme
Budget Principal - Approbation du compte financier
unique 2025 du budget principal de la ville de Saint-Gilles
29/06/2026
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2026-06-4 CFU 2025 ville.PDF Muiticanal : Non Acte :
Pièces jointes :
‘lux scelles ville CFU Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
:025.XML
Groupe émetteur de l'acte: DRM
Classer
Annuler
Préparé Date 03/07/26 à 09:22 Par BAILLET Grégory
Transmis Date 03/07/26 à Par BAILLET Grégory
Anomalie survenue Date 03/07/26 à
Transmis Date 03/07/26 à Par BAIL é
Accusé de réception Date 03/07/26 à 10:46RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DRE DE LR GANARGUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 5 - Budget Principal —- Approbation du compte financier unique 2025
du budget du port de plaisance la ville de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX KE OK K OK OK OK OK K
N° 2026-06- 5Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des
comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la
collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté selon le cas par le maire(. ... ) au plus tard le 1er juin de l'année
suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité
territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte
Financier Unique (CFU), qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au
compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces documents ».
La commune de Saint-Gilles s'est portée candidate à l'expérimentation, pour l’année
2023.
Au 31 janvier, la ville a clos son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte
financier unique entraîne des échanges de données entre le service de gestion comptable
de Nîmes et le service financier de la commune afin d'assurer des éléments exactement
similaires.
Ce compte analyse la gestion de l'exercice 2024 en comparaison des années antérieures
et détermine les résultats de l'exercice 2024 ainsi que les résultats cumulés tant en
fonctionnement qu'en investissement.
Ainsi, comme détaillé dans la note de synthèse annexée à la présente délibération, les
résultats de l'exercice 2025 issus du compte financier unique sont les suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire | A 17 418,50 101 500,00 118 918,50
totale
Recettes Recettes réalisées B 17 410,24 93 420,53 110 830,77 «)
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation D 33 065,27 126 518,50 159 583,77 budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées | E 0,00 115 817,23 115 817,23
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les Solde des = | 17410,24 -22 396,70 4 986,46
titres et les mandats réalisations de B-
l'exercice (+/-) E
Résultats antérieurs Résultats antérieurs | H 15 646,77 25 018,50 40 665,27
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) | Excédent /déficit G+ | 33057,01 2 621,80 35 678,81
ou résultat de clôture H
(exploitation)
Différence entre les Restes à réaliser =C | 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser &) -F
Résultat cumulé Excédent /déficit G+ | 33057,01 2 621,80 35 678,81
H+l
Il est constaté que le résultat de clôture du Port de plaisance est de 35 678,81 € et que
le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement est de
35 678,81 €.
N° 2026-06- 5L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire
peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se
retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération
suivante au budget supplémentaire 2026.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 242 de la loi de finances 2019,
- Vu la délibération n°2023-09-03 approuvant l'expérimentation du CFU pour les
comptes 2023 du budget principal et du budget annexe du port de plaisance,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- d'approuver le compte financier unique 2025 pour le budget du port de plaisance
de la ville de Saint-Gilles dont les principaux résultats ont été exposés ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Non Votant(s) : Eddy VALADIER
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Dominique TUDELA
Conseillère Municipale Déléguée Première Adjointe de Saint-Gilles
Secrétaire de Séanci —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduitTEA Administratif de Nimes, Le Fibunal Administratif peut êure Sail par l'applcoion Informatique « Téfrecours ctoyens » accessible par le ie internet wuw.telerecours.r. La délai de recours contre a présente ast de deux mais à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préaiabe.
Acte ExÉEUISE COMPTE LRU +
- Transmission contrôle de légalité le : 0 3 JUIL. 2026
- Affichage le : °
0 3 #0 2026
N° 2026-06- 503/07/2026 10:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2026-06-5
Acte à classer
| 2026-06-5
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-07-03T10-39-56.00 ( MI270950584 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-5-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget Principal - Approbation du compte financier
unique 2025 du budget du port de plaisance la ville
de Saint-Gilles
Date de décision : 29/06/2026
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-5 CFU port.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
Flux scelles CFU port Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
2025.XML
Groupe ém DRM
Classer
Annuler
Préparé Date 03/07/26 à 09:24 Par BAILLET Grégory,
Transmis Date 03/07/26 à 09:24 Par BAILLET Grégory,
Anomalie survenue Date 03/07/26 à 09:30
Transmis Date 03/07/26 à 10:39 Par BAILLET Grégory
Accusé de réception Date 03/07/26 à 10:46
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=609283357 1437808709&exchangeTypeld=acte 14RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De De LA GAMAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 6 - Affectation des résultats 2025 du Budget Principal de la Ville de
Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KOK OK OK OK KO OK OH OK OK
N° 2026-06- 6Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant l'application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 en
vigueur, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025, issus du
compte financier unique concernant le budget principal.
A la clôture de l'exercice 2025, les résultats s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 21.750.825,01€
Dépenses de l'exercice 17.181.165,57€
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 4.569.659,44€
Résultat de fonctionnement 2024 reporté
(Déduction faîte affectation résultats 2024) 1.158.134,34€
Résultat de clôture 2025 5.727.793,78 €
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 20.770.213,67€
Excédent d'investissement 2024 0,00€
Recettes Part excédent de fonctionnement 2024 0,00€ affecté 4 Recettes totales 2025 20.770.213,67€
Dépenses de l'exercice 19.436.402,03€
Dépenses Déficit d'investissement 2024 3.484.086,97€
Dépenses totales 2025 22.920.489,00€
Solde d'exécution 2025 -2.150.275,33 €
Restes à réaliser | Recettes 6.147.959,22€
Dépenses 1.051.855,54€
Solde reste à réaliser 2025 5.096.103,68€
Résultat de clôture 2025 2.945.828,35 €
Résultats
Résultat de fonctionnement 5.727.793,78€
Résultat d'investissement 2.945.828,35 €
Solde global de clôture de l'exercice 2025 8.673.622,13 €
Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal
d'affecter l'excédent de fonctionnement du budget principal de la ville de Saint-Gilles
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
N° 2026-06- 6Affectation des résultats 2025
Au compte 1068 5.000.000,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 -2.150.275,33€
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 727.793,78€
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du CGCT,
- Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver les propositions d'affectation des résultats telles que présentées ci-
dessus concernant le budget principal de la commune de Saint-Gilles.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIE Conseillère Municipale Déléguée Maire de $aint-Gill Secrétaire de Séance =
Ts présente décision peur faire l'objet dun recours contentieux UOdUIE auprés du THbUnaI AdMINSTUT de Nimes,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
“Acte exécutoire comple tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : (] 3 Ut. 2026
. Affichage le :
03 un 2026
© 2026-06- 6Acte à classer
2026-06-6
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
> AR reçu < Classé En attente retour
Préfecture
ASCL_2_2026-07-02715-25-41.00 ( MI270927135 )
030-213002587-20260626-2026-06-6-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Él Certifié © Conforme
Affectation des résultats 2025 du Budget Principal
de la Ville de Saint-Gilles
26/06/2026
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2026-06-6.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 15:25
Date 02/07/26 à 15:25
Date 02/07/26 à 15:30RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES Dave de LAcamaReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 7 - Affectation des résultats 2025 du budget du port de plaisance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO KOK OK OK OK KE OK
N° 2026-06- 7Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur, il
convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025, issus du compte
administratif concernant le budget du port de plaisance.
A la clôture de l'exercice 2025, les résultats s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 93.420,53 €
Dépenses de l'exercice 115.817,23 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 -22.396,70€
Résultat de fonctionnement 2024 reporté 25.018,50 €
Résultat de clôture 2025 2 621,80 €
INVESTISSEMENT
tn) de l'exercice (hors affectation de 17.410,24€
Recettes Part excédent de fonctionnement 2024 affecté 15.646,77€
Recettes totales 2025 33.057,01€
Dépenses de l'exercice 0.00€
Dépenses Déficit d'investissement 2024 0,00€
Dépenses totales 2025 0,00€
Solde d'exécution 2025 33.057,01€
Restes à réaliser | Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00€
Solde reste à réaliser 2025 0,00 €
Résultat de clôture 2025 33.057,01 €
Résultats 2025
Résultat de fonctionnement 2.621,80 €
Résultat d'investissement 33.057,01 €
Solde global de clôture de l'exercice 2025 35.678,81 €
Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal
d'affecter l'excédent de fonctionnement du budget du port de plaisance de la ville de
Saint-Gilles conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
N° 2026-06- 7Affectation résultats 2025
Au compte 1068 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 33.057,01 €
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 2621,80 €
- Vu les éléments exposés ci-dessous,
- Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du CGCT,
- Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver les propositions d'affectation des résultats de l'exercice 2025 telles
que présentées ci-dessus concernant le budget du port de plaisance de la ville de
Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
=
SZ
Ta présente décision peut fire l'objet d'un recours contentieux troduIt auprés du Tnbunal Administraul de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de 52 publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu +
: Transmission contrôle de légalité le : t 3 LL - Affichage
le : 03
2026
N° 2026-06- 7Acte à classer
2026-06-7
1
En préparation
Ide: nt FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-07-
2
En attente retour
Préfecture
4
Classé
3
> AR reçu <
030-213002587-20260629-2026-06-7-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Affectation des résultats 2025 du budget du port de
plaisance
29/06/2026
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2026-06-7.PDF
Administration Générale
EE ë
&
À cœune © Conforme
Muiticanal : Non
Date 02/07/26 à 15:26
Date 02/07/26 à 15:26
Date 02/07/26 à 15:32
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 8 - Budget Supplémentaire 2026 (BS 2026) de la ville de Saint-
Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX OK OK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-06- 8Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant l'établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante
des collectivités territoriales et remplit une double fonction. Il reprend nécessairement les
résultats de l'exercice précédent issus du compte administratif et permet d'ajuster les
crédits inscrits à l'étape du budget primitif de l'exercice.
Le budget supplémentaire se construit en cohérence avec les objectifs de maîtrise
budgétaire qui constituent depuis 2014 l'axe structurant de l'action municipale à savoir
une optimisation de l’autofinancement permettant le financement des opérations
d'investissement en maîtrisant l'endettement communal.
Le budget supplémentaire de la ville de Saint-Gilles reprend :
+ Les résultats de l'exercice 2025, tels qu'ils apparaissent au Compte financier
unique 2025 conformément à la délibération d'affectation des résultats présentée
précédemment ;
+ L'ajustement des crédits budgétaires suivants :
Suppression du recours à l'emprunt o
o
o Produits fiscaux et compensations
© Dotation générale de fonctionnement
e Inscriptions crédits complémentaires :
Réparations de véhicules
Entretien et réparation de terrains
Transport scolaire
Location immobilière
Annonces et insertions 000000
Subvention CCAS suite reprise résultats 2025 ;
Entretien et réparation de bâtiments publics
Compte tenu de ce qui précède, le budget supplémentaire 2026 du budget principal est
arrêté à la somme de 8 822 580 €.
Dépenses Recettes
Investissements 7 973 406,00 7 973 406,00
Déficit 2025 reporté
Affectation de résultat
Restes à réaliser
Ajustement crédits opérations
d'investissement
Emprunt
2 150 275,33
1 051 855,54
4751 275,13
5 000 000,00
6 147 959,22
-4 062 000,00
Produits des cessions 8 538,09
Ecritures d'ordre 20 000,00 170 000,00
Virement de la section de fonctionnement 708 908,69
Fonctionnement 849 174,00 849 174,00
Excédent 2025 reporté (Solde après
affectation résultats) 727 793,78
Réparation de véhicules 20 000,00
Entretien et réparation batiments publics 15 000,00
N° 2026-06- 8Entretien et réparation de terrains 10 000,00
Transport scolaire 8 000,00
Location immobilière 4 000,00
Annonces et insertions 10 000,00
Produits fiscaux & compensations 64 828,00
Dotation générale de fonctionnement 56 552,22
Ajustement subventions -76 734,69
Ecritures d'ordre 150 000,00
Virement à la section d'investissement 708 908,69
Total général 8 822 580,00] 8 822 580,00
Ces ajustements respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la
comptabilité M57 du budget principal.
Le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait
l’objet d'une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Compte tenu des éléments qui précédent, il est donc demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la ville de Saint-
Gilles.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu les articles L. 1612-1 et suivants, et L. 2311-1 et suivants du CGCT,
- Vu l'avis préalable de la Commission des finances,
- Vu la délibération présentée précédemment concernant l'approbation du compte
financier unique 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'adopter le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la ville de Saint-
Gilles tel que résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALAD. He
Conseillère Municipale Déléguée Maire so Îles Secrétaire de Séance
Te présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux IAWrOdUIE auprés du Tribunal AGMNELAUT de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu =
ë Transmission contrôle de légalité le : 03 (IL 2026
- Affichage le :
03 1 2026
N° 2026-06- 8Acte à classer
2026-06-8
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes :
Type PJ: 2026-06-8-annexe.PDE
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'a
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-02715-50-13.00 ( MI270928720 )
030-213002587-20260629-2026-06-8-AI ( Voir l'accusé de réception associé )
; . ;
29/06/2026 À corne Saint-Gilles Conforme
Actes individuels
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2026-06-8.PDF Multicanal : Non
22_DN - Décision
Administration Générale
Date 02/07/26 à 15:50 Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 15:50 Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 15:54RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De de Locatnen | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06- 9 - Budget supplémentaire 2026 (BS 2026) du port de plaisance de
la ville de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
HRK OK OK KE OK OX
N° 2026-06- 9Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant l'établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante
des collectivités territoriales et remplit une double fonction. Il reprend nécessairement les
résultats de l'exercice précédent issus du compte administratif et permet d'ajuster les
crédits inscrits à l'étape du budget primitif de l'exercice.
Le budget supplémentaire du port de plaisance reprend les résultats de l'exercice 2025,
tels qu'ils apparaissent au Compte financier unique 2025 ;
Compte tenu de ce qui précède, le budget supplémentaire 2026 du budget du port de
plaisance peut donc être arrêté à la somme de 35 678,81 €.
Dépenses Recettes
Investissements 33 057,01 33 057,01
Excédent 2025 reporté 33 057,01
Travaux divers 33 057,01
Fonctionnement 2 621,80 2 621,80 Excédent 2025 reporté (Solde après affectation résultats)
2 621,80
Droits utilisation - informatique en nuage 2 621,80
Total général 35 678,81 35 678,81
Ces ajustements respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la
comptabilité M4 du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles.
Le contenu du budget supplémentaire 2026 du budget du port de plaisance de Saint-
Gilles, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait l'objet d'une
présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Compte tenu des éléments qui précédent, il est donc demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le budget supplémentaire 2026 du budget du port de plaisance de la ville
de Saint-Gilles.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu les articles L. 1612-1 et suivants, et L. 2311-1 et suivants du CGCT,
- Vu l'avis préalable de la Commission des finances,
- Vu la délibération présentée précédemment concernant l'approbation du compte
financier unique 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'adopter le budget supplémentaire 2026 du budget du port de plaisance de la
ville de Saint-Gilles tel que résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N° 2026-06- 9POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIET S Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de —
Ts présente décision peut TE lOWjer dun recours contentieux INtroQuIE auprés du Tribunal Admin Ua de Mmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Le délai de recours contre 1 présente est de eux mais à compter de 3 pulication, où de Is rouen de le réponse de l'autarhé compétente en cas d'un dépt de racaurs
gracieux préalabie.
Acte EXÉUIOIE COLE LRU à
- Transmission contrôle de légalité le : 03 JUL. 2026 = Affichage le :
0 3 JU. 2026
N° 2026-06- 9Acte à classer
2026--06-9
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2026-06-9-annexe.PDF Type PJ:
imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-07-02T15-56-36.00 ( MI270929034 )
030-213002587-20260629-2026--06-9-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget supplémentaire 2026 (BS 2026) du port de pla/
de la ville de Saint-Gilles
29/06/2026
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2026-06-9.PDF Muiticanal : Non
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Date 02/07/26 à 15:56 Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 1 Par PETER Jen
Date 02/07/26 à 16:02RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DORE De LA camAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT. Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-10 - Modification et création des autorisations de programme et
crédits de paiement pour le budget supplémentaire 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX XX XX KE OK XX
N° 2026-06-10Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que par délibération n°2021-12-05 en date du 15 décembre 2020, le Conseil
municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des projets structurants de la
commune par le biais de la procédure des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP).
Pour mémoire, cette procédure des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle est
prévue aux articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) qui indique que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des
crédits de paiement (CP).
Il s'agit de planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme.
L'objectif poursuivi est double :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil municipal en matière
d'investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des
financements ;
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme.
Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année.
Aujourd'hui, compte tenu de l'avancement des projets en cours, il est proposé au Conseil
municipal de se prononcer au titre de l'année 2026, sur la révision des AP/CP suivantes :
Y Travaux de réhabilitation de l'école Jules Ferry
N'de l'autorisation Libellé Autorisation
de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel programme programme programme
Montant 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 Nature Montant Travaux de
21/01 |réhebilitation de l'école] Eiiventons MT
nulinil 6 800 000 60852 | 862558 |1853878/1 722 712/1 124 366|1 175 634[ecrva 1 115 472l Partville/emprunt 2 581 090]
Four mémoire
re os 7000000 Goss2 | 262558 | 1853878 | 1722712 | 2000000 | 500000 Pourmemoire :
Pre 6340000 Goss2 | 262558 | 3500000 | 1916550
Pin 6340000 100000 | 2000000 | 3500000 | 740000
re 6340000 1500000 | 2000000 | 2100000 | 740000 APICP voté Le 14/12/2020
Y__ Travaux de réaménagement de la place Jean Jaurès
N° 2026-06-10AE auront TEE Austen de du Crédits de palement Financement prévisionnel
programme programme programme Montant mn] 207 | 2x3 | 204 | 25 | 20 ae ontant
PR POS Suentons ET) sagement de 1 pp 3600000 o | assis | 2a7as | saou2 | 0 |icooo rca 590544 ronuliezemonne som a
Fans
PCR 3600000 anus | ans | sos | ao Posrmémae ro retire 3500000 E mms | ans | sou Four mémoire PR 3500000 o ons | ana | nee
RE 3000000 o sr [nsc en 7000000 Ê 50000 | rivveun pannes hein runs 000 | aanoun Poumémoie LAP/CP voté le 14/12/2020 nd usa La mil
Y__ Travaux de voirie du contournement sud de la ville
‘de l'autorisation Libellé Autorisation de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel programme programme __|_ programme
Montant _| 2022 2073 204 | 205 2026 Notre Montant Travaux de voirie du Euiventions/ AP22/01 contournement sud de Porticipations 1764 932] fratril 4800 000 o 2361803 | 2238197 | 151952 GBo48 Fox nr Part vitie/emprunt|__ 2 247 676] DUR 22817 PRE 4700000 0 2361803 38197 | 100000 100000 one oi 4900 000 o 2400000 2200 000 300000 300000 3000000 0 2100000 | 200000 \P/CP modifié Le 20/12/207
Pourmémoire: E uo00o | 2100000
AP/CP crée le 14/12/2021 EST E
Maîtrise d'œuvre architecturale et muséographique et prestations diverses pour la
construction du nouveau musée de Saint-Gilles
N°de
Autorisation l'autorisati Libellé
= e #2 Crédits de paiement Financement prévisionnel programme programme pogenne
Mañtrise d'oeuvre | Montant | 2022 2023 2024 205 2025 207 Nature Montant architecturale et SDentons
araaroz | Muséosrphique et Participations d prestations diverses 790 000 65 788 94 076 17 400 2136 420 000 190 600 FcrvA 129 592] pourla construction du à nouveau musée de Part ville/emprunt | __ 660 404
Four mémoire:
PR 70000 | ss7æ | 4076 | 17400 ° 220000 | 152736
Four mémoire
ane mee le 22024 750000 | ssza | 220000 | 1740 | 10000 | 200000 | 12736
me 70000 | es78 | 2000 | 18000 | 17100 | s6000 | 219212 201cP modifié le 20/12/2023
ns 70000 | 65788 | 220000 | #5000 | 7500 | sa212 AP/CP modifié le 20/12/2022 Pour mémoire: PEER 70000 | 315000 | 22000 | s5000 | 75000 | 55000
Y_ Travaux de rénovation de la piscine
Wz Autorisation r' Libellé : ipresune. a de Crédits de paiement Financement prévisionnel Programme programme pese
Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant Subventions/
AP23/01 [Travaux de rénovation de la piscine Participations 1 963 200] 3550 000 91140 728 882 2365014 364964 Fcrva 582 342]
Part ville/emprunt 1 004 458]
Pour mémoire : 91140 2160000
AP/CP modifié le 16/12/25 ee arte) ENS
Peur 3300000 91 140 58850 | 2210000 AP/CP modifié le 17/12/24 Pour mémoire: PSI 3300000 130000 2300000 | 870000
Pour mémoire :
he 2750000 100000 | 2200000 | 450000
Y_ Construction du pôle enfance
N° 2026-06-10N°de
Autorisation LE ic
jan el Le de Crédits de paiement Financement prévisionnel programme programme Prog nre
Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Subventions?
423/02 | Construction d'un pole enfance Participations 3 180 907 11 500 000 567 019 2917615 4737 807 3277559 Fcrva 1 886 a6ol
Partvile/emprunt | 6432 533
Formes 5 RE. n500000 | sérow | sie | séssé | 2400000
Four mms 567018
29/cP modif le 3/06/25 11637000 sasom | 7637000
Four mémo
PSE 150000 | séro | sas2ss1 | 7500000
Pour mémoire
ET pee 11500000 ouno | sisoom | 5750000
Poutine 250000 | asoow | 400 0 AP/CP crée le 20/12/22 L M EEE
Y__ Travaux d'aménagement d'un parc urbain
N'de
l'autorisation | Libellé CEE L- j E- de en de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme poeme
Montant 2024 2025 2026 Nature Montant
Travaux Subventions/
AP24/01 d'aménagement 02 Participations 508 000)! d'un parc urbain 895 000 29 313 705 486 60 201 FavA 146 816]
Part ville/emp: 240 184]
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 16/12/25 780 000 29313 700 687 50 000
Pour mémoire :
780000 7 AP/CP modifié le 3/06/25 29313 75068
Pour mémoire : 7! 600 000 AP/CP modifié le 17/12/24 ts 150000
Pour mémoire :
AP/CP crée le 28/05/24 000 200000 550 000
Y__ Travaux de rénovation du gymnase Jules Ferry
D
l'autor Libellé RE . : de En de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme RESTE.
Montant 2025 2026 Nature Montant
Travaux de Subventions/
AP25/01 rénovation du Participations ol gymnase jules ferry 640 000 309 68 330311 FCTVA 104 986]
Part ville/emprunt 535 014]
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 16/12/25 640 000 540000 100 000 Pour mémoire +
AP/CP modifié le 3/06/25 640 000 om 50 000 Pour mémoire :
AP/CP crée le 17/12/24 ER Le 200 2000
Y__ Travaux de réaménagement des quais/sud Canal
N° 2026-06-10N'de
l'autorisation | Libelé | Autorisation ; A F de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme | programme | P'°8r2mme
Montant 2023 2024 2025 2026 2027 Nature Montant Remise aux Subventions/
apr | "9m des Participations 1 177 419] quais/Sud 6 000 000 858 22 489 15 270 2 200 000 3761383 Canal FCTVA 984 240]
Part ville/emprunt 3 838 341]
Pour mémoire :
PR ECC ES mas | 200 | zoo | 251668
a us [Some | se mu | row | 5266 L E PR ET 858 50 000 500000 | 5449142
ee 3 6000 000 150 000 50000 3000 000 2800 000
h HER à 6 000 000 150000 2000 000 2000 000 1850 000
Y__ Travaux d'aménagement de la plaine des sport Eyspéran
je Autorisation l'autorisati il
a =. Roi. Es de Crédits de palement Financement prévisionnel programme | programme | P'2E"2mme
Montant 2023 2024 2025 2026 2027 Nature Montant Plaine des Subventions/ AP23/03 sports Participations 2 767 283]
gppéran | 5000000 | 2733 237223 | 207019 | 4000000 | 1553125 [
Part ville/emprunt 2 248 477]
ne | Gwooo | ans | aus | 200% | mo | ss5o1
ns [Goo | sm | sv | sw0w | saoie
Te2 24 6000 000 2733 297267 1000 000 4700000
no ps [ten | wow | some | asc | 2250000
RG srénares | como | some | so | sxoo | sssumo
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'article L. 2311-3 et R. 2311-9 du CGCT,
- Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de modifier et de créer les AP/CP décrites ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Julie FERNANDEZ
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Conseillère Municipale Délégué
Secrétaire de Séance ET
Saint-Gilles,
Eddy VALADIER..
Maire de Sain =Gi
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Adminstratt de Nr Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site nternet #ww.telerecours.r. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noëfication de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
N° 2026-06-10
03 juil. 2026
0 3 lit. 2026Acte à classer
2026-06-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260629-2026-06-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AÉ.
Modification et création des autorisations de program Ÿ Ê et crédits de paiement pour le budget supplémentaire
2026 ol Certifié 29/06/2026 Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
2026-06-10.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/07/26 à 16:03 Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 16:10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CARARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-11 - Affectation d’une subvention allouée à l'Association de
Protection Animale de Saint-Gilles pour l’année 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OK KE KE KO KE K
N° 2026-06-11Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que pour donner suite à la signature d'une convention de mise à disposition
d'un agent de la ville auprès de l'association de protection animale de Saint-Gilles,
permettant de se mettre en conformité avec la législation, il convient de prévoir le
versement d'une subvention complémentaire au profit de cette association.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil Municipal es invité à se prononcer
sur le montant à accorder à cette structure, soit la somme de 45.500 euros (quarante-
cinq mille cinq cents euros).
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de fixer, au titre de l'année 2026, le montant de la subvention à allouer :
Lei : , st Imputation Proposition Désignation de l'association Budgétaire 2026
Association de D Ut de Saint- 18 - 65748 45,500 €
Pour Contre Abstention
Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2026.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de ES S
Secrétaire Æ— ;
/
TS présente décision peut fire objet dun reœurs contentEUx OUI EUPrÉS du Tribunal Admin USU de Nes. —
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Int&rEt TA telerecours.r.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa pubilation, ou de la notation de la réponse ce l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable,
Acte Extraire comp EEnu 2
- Transmission contrôle de légalité le : 0.3 NN. 2026 ; Affichage le : 0 3 JUIL. 2026
N° 2026-06-11Acte à classer
2026-06-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-02716-10-51.01 ( MI270929908 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Affectation d'une subvention allouée à l'Association
de Protection Animale de Saint-Gilles pour l'année
2026
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-11.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 02/07/26 à 16:10 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 16:10 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/07/26 à 16:16RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES Se veLreameneue | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-12 - Affectation d'une subvention allouée au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OK OK EH OK OK XX
N° 2026-06-12Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant la proposition relative à la subvention à allouer à cet établissement public
pour l’année 2026.
“ Le CCAS poursuit des missions en faveur de l'action sociale et notamment :
lutte contre l'exclusion ;
insertion ;
soutien au logement et à l'hébergement ;
service d'aide à domicile. 0000
Compte tenu des éléments qui précèdent, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur
le montant à accorder à cette structure.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de fixer, au titre de l'année 2026, le montant de la subvention à allouer :
on x Imputation Proposition
Désignation Budgétaire 2026
Centre Communal d'Action Sociale de Saint- 420 -
Gilles 657363 426 205,31 € Pour Contre Abstention |
Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2026.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VA €
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Säint-Gilles Où Je Secrétaire de SR
EE —
TL présente décision peut aire l'objet d'un recours contentieux TAUrOduI auprés du Tribunal Auministrai de Nimes, Le Frbunal Administratif peut être saisi par 'appiation informatique + Téléracours ctoyens » accessible par le ste interet war tlerecours 1.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours oracieux préaisble.
: — contrôle de légalité le : 0
3 JUIL. 2026 [ Affichage
le :
0 3
JUN,
2026
N° 2026-06-12Acte à classer
2026-06-12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-02716-15-00.00 ( MI270930462 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Affectation d'une subvention allouée au Centre Comm;
d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l'année
2026
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-12.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 02/07/26 à 16:15 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 16:15 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/07/26 à 16:20RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES ne veLreatrnen | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-13 - Adhésion de la commune de Saint-Gilles à l’Agence France
Locale
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OK HE K K OK OK OK KE CE
N° 2026-06-13Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au
financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article
67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le
livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est
de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant
principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de
l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5,
L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de
la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de
mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de
surveillance ;
l'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale),
société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France
Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des
Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence
France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à
première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la
Garantie).
La commune de Saint-Gilles a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le
15 décembre 2020.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de
garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites
décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux
Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle
est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale
(des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre
auprès de l'Agence France Locale.
N° 2026-06-13Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou
titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres
Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre
et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au
montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels
accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble
des crédits consentis par l'Agence France Locale à La commune de Saint-Gilles qui n'ont
pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque
emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, quelle que soit
l'origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l'AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine
des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France
Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en
paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part
dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii)
un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale.
Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant
en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En
conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un
défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération
et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
1611-3-2,
- Vu la délibération n° 2026-02-2 en date du 31 mars 2026 ayant confié à
Monsieur le Maire la compétence en matière d'emprunts ;
- Vu la délibération n° 2020-12-06, en date du 15 décembre 2020 ayant
approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la commune de Saint-Gilles,
- Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et
considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à
première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à
hauteur de l’encours de dette la commune de Saint-Gilles, afin que la commune de
Saint-Gilles puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
- Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1
en vigueur à la date des présentes.
N° 2026-06-Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
° que la Garantie de la commune de Saint-Gilles est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale,
(les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026
est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Saint-Gilles
est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2026,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts détenu par la commune de Saint-Gilles pendant l'année 2026 auprès
de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, La commune de Saint-Gilles s'engage à s'acquitter
des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours
ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année
2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France
Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et
que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il
figure dans l'acte d'engagement;
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2026, à signer
le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Saint-Gilles, dans les
conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble
des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
L
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER S
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gi
Secrétaire de Séance FT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de Ia notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : :
0 3 ni. 2026 2 ‘Transmission contrôle de légalité le :
_ Affichi le: nc
nn 0 3 jui, 2026
N° 2026-06-13Acte à classer
2026-06-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Ide: nt FAST ASCL_2_2026-07-02T16-16-43.00 ( MI270930492 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte: Adhésion de la commune de Saint-Gilles à l'Agence F/
Locale
Date de décision : 29/06/2026 U\ Certifié ; © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-13.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-13-annexe. PDF Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
rie la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte
Classer
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Préparé Date 02/07/26 à 16:16 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 16:16 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/07/26 à 16:22RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES ae dE LA carrRede | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-14 - Nomination des représentants de la commune de Saint-Gilles à l'Agence France Locale
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX KE XX XX OK OK OK
N° 2026-06-14Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant au sein de l'assemblée générale de l'Agence France Locale - Société
Territoriale
- Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales
- Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales,
- Vule livre II du code de commerce,
- Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son
article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n°
2025-820 ;
- Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale du Conseil
municipal du 15 décembre 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
+ De désigner Eddy VALADIER, en sa qualité de Maire, en tant que représentant
titulaire de la ville de Saint-Gilles, et Amarez BONGHO, en sa qualité d'Adjoint au
Maire, en tant que représentant suppléant de la ville de Saint-Gilles, à l'Assemblée
générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
+ D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la ville de Saint-Gilles ainsi
désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans
le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale
(notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence,
Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas
incompatibles avec leurs attributions ;
+ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIE. na
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Säint Gilles
Secrétaire de Séance lo ]
EE =
Ts présente déion peut loire l'objet d'un recours contentieux INOdUI auprés du TriBunaT AGE ETde Nimes,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre là présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nobfcation de la répanse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire comple tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : il 3 JUIL. 2026
É fichage le :
MU 03m
N° 2026-06-14Acte à classer
2026-06-14
1
En préparation
Identifiant FAS'
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
à l'Agence France Locale
29/06/2026
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-14.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 16:17
Date 02/07/26 à 16:17
Date 02/07/26 à 16:24RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DORTE DE LACAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-15 - Opération d'aménagement des quais historique et marchand -
Demande de subvention d'investissement auprès de l'Etat pour la Tranche 2
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO,
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XXE OK XX OK OK OK OX
N° 2026-06-15Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite réaliser une opération d'aménagement
des quais historique et marchand situés sur la commune de Saint Gilles.
Considérant que l'opération consiste en la réalisation d'études ainsi que de travaux de
réseaux (bornes pour port, bornes recharge vélos, réseau d’eau potable, éclairage,
réseau basse tension), d'espaces verts et de voiries (voies, mobilier urbain, signalisation
verticale et horizontale) pour un coût prévisionnel actualisé de 5 486 156 € HT.
Considérant que cette opération bénéficie d'ores et déjà d'une aide de l'Etat au titre du
Plan Littoral 21 pour sa tranche 1, d’un fonds de concours de la Communauté
d'agglomération de Nîmes Métropole et d'une subvention de la Compagnie nationale du
Rhône et est susceptible de bénéficier de subventions de la Région Occitanie au titre du
Plan Vélo, du Conseil départemental du Gard au titre du schéma des mobilités et de l'Etat
pour la tranche 2 au titre du Plan littoral 21.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès
des partenaires financeurs pour la réalisation de l'opération d'aménagement des quais
historique et marchand située sur la commune de Saint Gilles selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
Cout total : 5 486 156 €
Etat Plan littoral 21 : 800 000 € (14.58%)
(Tranche 1 : 500 000 € - Tranche 2 : 300 000 €)
Région Occitanie Plan vélo : 161 972 € (2.95%)
Département du Gard Schéma des mobilités : 350 000 € (6.38%)
CNR Plan Rhône : 74 000 € (1.35%)
Nîmes Métropole : 677 419 € (12.34%)
Ville de Saint-Gilles : 3 422 765 € (62.39 %)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'Etat au titre du plan littoral 21 pour la tranche 2 de l'opération,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIE!
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Sajnt-C
Secrétaire de Séance _,_— É
La présente décision peut faire Fobjetdun recours contentieux INErOdUI auprés du Tbunal AGmInELratt de Mmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
aracieux préaiabie.
Acte exécutoire Compte tenu +
. cesser contrôle de légalité le : 0 3 JUIL. 2026
Mens 03 JUL: 202 N° 2026-06-15Acte à classer
2026-06-15
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-02716-19-01.00 ( MI270930707 )
030-213002587-20260629-2026-06-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Opération d'aménagement des quais historique et mai
- Demande de subvention d'investissement auprès d
l'Etat pour la Tranche 2
29/06/2026
Certifié
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
2026-06-15.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 02/07/26 à 16:19
Date 02/07/26 à 16:19
Date 02/07/26 à 16:24
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DURTE DE LAcAmReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-16 - Construction d'un pôle enfance et loisirs - avenants N°2 aux
lots 01, 03,12, 13, 15 et 16a
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX OK XX KE OK XX
N° 2026-06-16Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant qu'à la suite d'aléa les avenants à ces marchés doivent inclure également
les modifications suivantes :
Lot 1 : Gros œuvre
Le lot 01 a été conclu avec la société POGGIA PROVENC SAS pour un montant initial de
2 043 723,34€ HT (2 452 468,01€ TTC), modifié par avenant 01 à 2 077 746,77€ HT
(2 493 296,12€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- L'entreprise POGGIA a dû maintenir pendant les mois d'avril et de mai les
installations de chantier qui avaient fait l'objet d'une prolongation jusqu'au
31/03/2026 : clôtures de chantier, base vie réduite au réfectoire et sanitaires
avec nettoyage hebdomadaire, location des bennes à déchets, vidéoprotection
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d’un montant
de 4 639,10€ HT (5 566,92€ TIC), entrainant une augmentation du marché de +1,89%
après avenants 01 et 02.
Considérant que le montant total du marché s'élève désormais à 2 082 385,87€ HT
(2 498 863,04€ TTC).
Lot 3 : Etanchéité
Le lot 03 a été conclu avec la société ASTEN SAS pour un montant initial de 106 467,42
HT (127 760,90€ TTC), modifié par avenant 01 à 110 651,74€ HT (132 782,09€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Démolition de deux souches pour reboucher avec l'isolant thermique, l'étanchéité
et la protection lourde gravier. Reprise de la bande soline au droit d'une des
souches.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d’un montant
de 1 245,00€ HT (1 494,00€ TTC), entrainant une augmentation du marché de +5,10%
après avenants 01 et 02.
Considérant que le montant total du marché s'élève désormais à 111 896,74€ HT
(134 276,09€ TTC).
Lot 12 : VRD, aménagements de surfaces
Le lot 12 a été conclu avec la société GIRAUD SAS (titulaire) et ROCHE TP (co-traitant)
pour un montant initial de 612 916,14€ HT (735 499,37€ TTC) modifié par avenant 01 à
630 691,36€ HT (756 829,63€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- À la demande de la maitrise d'ouvrage, le profil des entrées et sorties de la
contre-allée est modifié pour permettre la desserte du pôle Enfance par des bus
depuis la rue de la Pimpinelle. Incidence financière : + 3 643,93 € HT
- À la demande de la maitrise d'œuvre et de la maitrise d'ouvrage, l'îlot central
entre la rue de la pimpinelle et la contre-allée initialement prévu planté est
modifié compte tenu de son étroitesse et de son dévers. La bande plantée est
remplacée par un revêtement en béton désactivé. Incidence financière : + 7
303,95 € HT
N° 2026-06-16- A la demande de la maîtrise d'ouvrage, des formes ludiques en sol souple EDPM
sont ajoutées dans l'aire de jeux des bébés non marcheurs et marcheurs de la
crèche (coccinelle 3D et tunnels). Incidence financière : 10 530,00 € HT
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d'un montant
de 21 477,88€ HT (25 773,46€TTC), entrainant une augmentation du marché de +6,40%
après avenants 01 et 02.
Considérant que le montant total du marché s'élève désormais à 652 169,24€ HT
(782 603,09€ TTC).
Lot 13 : Espaces verts
Le lot 13 a été conclu avec la société SARL GRC PAYSAGES pour un montant initial de
54 986,30€HT (65 983,56€ TTC) modifié par avenant 01 à 56 311,30€ HT (67 573,56€
TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Massif et haies arbustives : fourniture et mise en œuvre de plaquette de peupliers
20/50 mm sur une épaisseur de 8 cm.
Deux patios intérieurs : fourniture et mise en œuvre de toile de paillage
biodégradable et fourniture et mise en œuvre de plaquette de peupliers 20/50
mm sur une épaisseur de 8 cm.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d'un montant
de 4 330,25€ HT (5 196,30€ TTC), entrainant une augmentation du marché de +10,28%
après avenants 01 et 02.
Considérant que le montant total du marché s'élève désormais à 60 641,55€ HT
(72 769,86€ TTC).
Lot 15 : Courants forts, courants faibles
Le lot 15 a été conclu avec la société EURL CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant
initial de 292 045,85€ HT (350 454,96€ TTC) modifié par avenant 01 à 303 421,93€ HT
(364 106,32€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Depuis le TGBT, création d'une alimentation dans le local PAC pour la pompe du
forage par câble U1000R2V 5G2.5mm2 protégé par un disjoncteur 4x16A 300mA.
Incidence financière : + 984,40 € HT.
- Depuis le TGBT (en amont du disjoncteur de branchement), mise en œuvre de deux
protections électriques par disjoncteurs différentiels et création de deux lignes
jusqu'au placard technique au 1°’ étage du centre de loisirs. Incidence financière : +
1889,38 € HT.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d'un montant
de 6 918,25€ HT (8 301,90€ TTC), entrainant une augmentation du marché de +6,26%
après avenants 01 et 02.
Considérant que le montant total du marché s'élève désormais à 310 340,18€ HT
(372 408,22€ TTC).
Lot 16a : Plomberie, chauffage, ventilation
Le lot 16a a été conclu avec la société COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS
THERMIQUES pour un montant initial de 197 670,76 €HT (237 204,91€ TTC).
N° 2026-06-16Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Acquisition de matériel : variateurs extraction et compensation hotte cuisine et
extraction laverie, panoplie batterie change over vanne 3 voies et une
télécommande de CTA
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d'un montant
de 2 480,98€ HT (2 977,18€ TTC), entrainant une augmentation du marché de +1,26%.
Considérant que le montant total du marché s'élève désormais à 200 151,74€ HT
(240 182,09€ TTC).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission d'appels d'offres du 27 mai 2026 pour les lots 12,
13 et 15.
Vu la délibération n°2022-11-13 du 23 novembre 2022 relative à la décision d'attribuer
un mandat à la SPL Agate portant sur la réalisation des études et des travaux pour cette
opération,
Vu la délibération n°2022-11-12 du 30 novembre 2022 autorisant le Maire à signer un
marché public de maitrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalable avec
le groupement des sociétés FANZUTTI DANIEL-CALDER INGENIERIE ***,
Vu la délibération n°2024-03-01 du 8 mars 2024 approuvant la signature des 18 lots du
marché travaux,
Vu la délibération N°2026-02-03 du 17 février 2026 approuvant les avenants n°1de
l'ensemble des lots du marché de travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
= D'approuver et de signer ces avenants aux marchés tels que décrits ci-
dessus,
- D'autoriser la SPL AGATE, en vertu du mandat confié par la ville, à
signer les marchés correspondants et tout autre document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
Ta présente décsion peut Parel'objet d'un reœur contente MEGA auprES Eu THbuna AMIE UaUN de Nimes, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infermatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.f.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noufication de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépét de recours
aracieux préalable.
- ransmision contrôle de légalité le : 0 3 JUIL, 2026 . Affichagele : 0 3 JUIL 2026
N° 2026-06-16Acte à classer
2026-06-16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-02T16-28-28.00 ( MI270931098 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Construction d'un pôle enfance et loisirs - avenants
N.2 aux lots 01, 03,12, 13, 15 et 16a
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-16.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-16-annexei.PDF Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
nine la PJ avec le tampon AR
2026-06-16-annexe2. PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Si np er la PJ avec le tampon AR
2026-06-16-annexe4.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Ce la PJ avec le tampon AR
2026-06-16-annexe5 PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
imprimer la PJ avec le tampon AR
2026-06-16-annexe6.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
2026-06-16annexe3.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Éaprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 02/07/26 à 16:28 Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-17 - Concession de service public relative à l'exploitation et la
gestion d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles - Choix du
concessionnaire, approbation et signature du contrat
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX XX OK OK KOK OK OK X
N° 2026-06-17Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant la faculté accordée au Maire d'instituer un service public de
fourrière automobile relevant de son autorité.
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une procédure
de concession de service public visant à déléguer l'enlèvement, le transport, le
gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de la
commune.
Considérant qu'à l'issue d'une première mise en concurrence, la procédure a
été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d’une insuffisance
de concurrence.
Considérant qu'à l'issue d'une nouvelle mise en concurrence, deux candidats
ont remis simultanément leur offre et leur candidature.
Considérant que la commission de délégation de service public a émis un avis
favorable concernant l'offre de GROUSSET AUTOMOBILES.
Considérant qu'après examen du rapport de la commission précitée et du choix
du concessionnaire, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer,
conformément aux dispositions de l'article L. 1477-7 du Code général des
collectivités territoriales, sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.
Vu les articles L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la
commande publique,
Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-13 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n° 2025-09-05 du 30 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des services publics locaux du
16 septembre 2025 émis au regard du rapport de présentation présentant le
mode de gestion et les caractéristiques principales des prestations devant être
assurées par le délégataire,
Vu le rapport de la commission de délégation de service public présentant
l'analyse des candidatures et des offres reçues et proposant le choix du
délégataire,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'approuver le choix de GROUSSET AUTOMOBILES en qualité de
concessionnaire de la concession de service public relative à l'exploitation et
la gestion d'une fourrière automobile sur le territoire communal,
- D'approuver les termes du contrat de concession de service public et
ses annexes,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant la signature du
contrat de concession et l'envoi des courriers de rejets par voie
dématérialisée aux candidats non retenus,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
N° 2026-06-17document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
2 2
Ta présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux MUroduI auprés du Tribunal AdminstraUT de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en ces d'un dépt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte Kent +
26
. Transmission contrôle de légalité le : ( 3 JUIL. = Affichage le :
0 3 JUIL 2026
N° 2026-06-17Acte à classer
2026-06-17
1
En préparation
Identifiant FAS
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2026-06-17-annexe.PDF
Sinpimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-02716-30-27.00 ( MI270931209 )
030-213002587-20260629-2026-06-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Concession de service public relative à l'exploitation ES < et la gestion d'une fourrière automobile sur le territoir. à de Saint-Gilles - Choix du concessionnaire, approbati | Certifié et signature du contrat Conforme
29/06/2026
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
2026-06-17.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Administration Générale
Date 02/07/26 à 16:30
Date 02/07/26 à 16:30
Date 02/07/26 à 16:34
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-18 - Recours à des contrats d'apprentissage
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf juin deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Berta PEREZ, Sylvain
GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL,
Brigitte SALAMA, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange
GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC,
Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) :
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KE OK OK KE OK OK OK XX
N° 2026-06-18Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel
l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti.e une
formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du
travail) ;
Considérant que l'apprenti.e s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler
pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti.e en tenant compte de son âge
et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que
pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et
des qualifications requises par lui ;
Considérant les besoins exprimés au sein de la Direction des Services Techniques, de la
Direction de l'éducation et des Ressources Humaines à compter respectivement de juillet
et de septembre 2026 ;
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de
recourir au contrat d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les
articles D. 6211-1 et suivants ;
- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
- Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en
matière de formation professionnelle ;
- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités
territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76
et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre
de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au
financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités
territoriales et les établissements publics en relevant ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2026 ;
- Vu l'avis préalable de la commission communale des finances ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de recourir à des contrats d'apprentissage ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les
démarches nécessaires au recrutement des apprentis.es conformément au tableau
suivant :
N° 2026-06-18? Diplôme outitre
PRE % || Hndiondel'pprentie préparé pæ |Duréede la formation PF l'apprenti.e Agent territorial spécialisé | CAP Accompagnement
Direction de l'éducation des écoles maternelles | éducatif petite enfance 10mois
. . c professionn
ü ronde ces Agent des espaces verts aménagements 24 mois : paysagers Direction des Ressources | Gestionnaire Ressources MessFESSouceS ; . | humaines ou droit 24 mois Humaines Humaines public
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à
cet effet au chapitre 012 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et
documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi
que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis et à accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de
la présente.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Eddy VALABIER à o* Julie FERNANDEZ Maire de Saint-Gilles) Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
A Te présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IErOQuIE auprés du Tribunal AGminEtraET de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de là réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu +
-. Transmission contrôle de légalité le :
- Affichagele : () 3 AUIL. 2026 0 3 Jui. 2026
N° 2026-06-18Acte à classer
2026-06-18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-02716-31-11.00 ( MI270931249 ) Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Recours à des contrats d'apprentissage
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-18.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 02/07/26 à 16:31 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/07/26 à 16:36RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SURve De LA camaReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-19 - Création d'emplois permanents
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX XX OX K KE XX OK
N° 2026-06-19Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que, suite au départ d'un agent de la direction de l'enfance vers un autre poste au sein de la collectivité, il convient de procéder à la création du poste initialement
occupé afin de permettre son ouverture à différents grades et cadres d'emplois, en vue de faciliter le recrutement d’un nouvel agent adapté aux besoins du service,
Considérant le départ à la retraite d’un agent affecté au service restauration de la Direction de l'Éducation et la nécessité de réorganiser ce service afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des missions exercées,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est proposé de créer les emplois permanents suivants selon le tableau ci-dessous : L POSSIBILITE DE RECOURIR À UN
CONTRACTUEL ET
DIRECTION BELLE EMPLOI (ORADEE DE PREMIERE FILIERE carecone | FOURCHETTE omeane JOUER MINIMUM ET MAXIMUM POSTES À CRÉER NIMUM ET MAXIM none| POSTES À CRÉER | TRAVAIL CALCUL DE LA
REMUNERATION
Adjoint administrau, Adjoint Temps “administratif principal 2ème ou complet _-
iccrion eurancel assistante aaminsueutive | casse, Adjoint admintrau| | ADHINISTRATIVE cie indice brut 367 à 1 35 HEURES principal 1ère classe, Indice brut 597 \HEBDOMADA] Rédacteur RE Te
|adjoint technique, Adjoint emps 1 oui- complet - RECTION | Agente polyvalent nique principal 28m
‘ ze, Adi hi indice brut 558 Mesvowao prnape AIRE
Agent de maîtrise, Agent
de maitrise principal,
technicien, technicien Temps principal 2ème oui- complet -
NRECTION Responsable de | FTECHNIQUE/ADMINIS Raprin soon ele casse technicien prinlpal ere cB | indice brut372à 1 3S HEURES nr ière casse, rédacteur, indice brut 707
HEsDoMAD
rédacteur principal 2ème AIRE classe, rédacteur principal
de 1ère classe
Considérant que chaque emploi créé pourra être occupé par un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,59 où 6° où à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique. Le contrat conclu sur le
fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au- delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la
qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération
d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante
de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné,
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois permanents pour répondre aux nécessités du service,
N° 2026-06-19Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- __ D’approuver la création d'emplois permanents à temps complet ainsi proposés :
LIBELLE EMPLOI | NOMBRE DE POSTES À DUREE DU TRAVAIL
Assistant.e 1 Temps complet - 35 administratif.tive HEURES HEBDOMADAIRE
Agent.
[e]} pr de 1 Temps complet - 35 po ya ent HEURES HEBDOMADAIRE restauration
Responsable de la 1 Temps complet - 35
restauration HEURES HEBDOMADAIRE
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui
sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la
fonction publique territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ces
recrutements, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
LA = TL présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire Compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : 03 IUIL 2026 - Affichage le : L
0 3 JUIL. 2026
N° 2026-06-19Acte à classer
2026-06-19
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-02T16-32-11.00 ( MI270931258 )
Identifiant unique de l'acte : _ 030-213002587-20260629-2026-06-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Création d'emplois permanents
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-19.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 02/07/26 à 16:32 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/07/26 à 16:36RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES DRE De LA carre | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-20 - Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de
grade
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OX OK K KE KE OK XX
N° 2026-06-20Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par son organe délibérant
ï
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2026 ou sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne établie par le Centre de Gestion du Gard ;
Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement ;
Madame Dominique TUDELA, ière Adjointe au Maire, propose en conséquence à l'assemblée les suppressions et les créations d'emploi suivantes à temps complet au 1° juillet 2026 : as Ca en Le [ne Jouosfumeoel wr
LIEREADMINISTRATVE
DIRECTION AFFAIRES
‘Adjoint administratif principal de 1ère classe c JURIDIQUES ET x 1 |A Grade GENERALES
DIRECTION AFFAIRES
Adjoint administratif principal de 2ème classe| © JURIDIQUES ET x 1 law: Grade GENERALES
TOTALE, ADMINISTRATIVE 1 1 FIIERE TECHNIQUE
DIRECTION DES SERVICES
Agent de maïrise principal c RÉANAUES x 1 |Av. Grade DIRECTION DES SERVICES
Agent de maîtrise c ÉGLNIQUES x 1 [av Grade DIRECTION DES SERVICES
Agent de mañrise c ÉQUES x 1 |avancement . ë DIRECTION DES SERVICES
Adjoint Lechnique principal de 1ère classe c ÉCANQUES x 1 JAvancement : DIRECTION DES SERVICES
‘Adjoint technique principal de 1ère classe c TÉSHMAUES x 1 |AV Grade DIRECTION DES SERVICES
‘Adjoint technique principal de 2ème classe c TÉMNIQUES x 1 Av Grade
à : DIRECHION DES SERVICES Adjoint technique principal de 2ème classe c RER AQUES x à |Av Grade
à DIRECTION DES SERVICES Adjoint technique c Pal x 1 JavGrade
TOTAL F. TECHNIQUE) a a FALIERE POLICE MUNICIPALE
: DIRECTION GENERALE DES Brigadier chef principal de police municipale c LSUCES x 2 JA Grade
= ï DIRECTION GENERALE DES Gardien brigadier de police municipale c SÉANCES x 2 Av Grade
TOTAL F. POUCE MUNCIPALE 2 5 FILIERE MEDICO-SOCIALE
G
G
TOTAL F. MEDICO-SOCIALE o o FILIERE ANIMATION
“Adjoint d'animation principal de 1ère classe € DIRECHON EDUCATION x 1 [Av Grade “Adjoint d'animation principal de ème classe |_ © DIRECTION EDUCATION x ï JAV Grade à DIRECTION VIE LOCALE ET Adjoint d'animation principal de 1ère classe c (sesemcrsauPugic| * 3 |Av Grade
3 ï : DIRECTION VIE LOCALE ET ‘Adjoint d'animation principal de 2ème ciasse | © Des services auPuBuic| * 3 |avGrade
TOTALE. ANIMATION a a
TOTAL DES FILIERES 11 ai
Le tableau des effectifs sera ainsi modifié au 01/07/2026 :
N° 2026-06-20ae Eear
Nombre. Postes _ enecu | 790$ | Errectir | pourvu ont | "27% | postes |errecti sun Grades où emplois cat esrel = en ere |nommel rene |rorat HF pores [HET ue non ner [ee
crées LUS LUS hebdo mr
EMPLOIS FONCHIONNELS
Directeur Général de Services = CR CR VC D CE D VE CN VE ï
Directeur Général des Setices Ado à CR CS RC D VC CN VE ï
FILIERE ADHINISTRATIVE
fRenche ho casse = ijitojijifef:|:|e il arnehe principal “ chitetititetiqpiltefe(|: ï
lamche x ststotstels:sfstel:|]:|s. 5 fédacceur prete che : CR CS AC D A D CS CN VC ï
ésctur panapal 2eme casse : ER DCE NC NC A CO CE D NC E
édreeur 5 CO DE NC CS VE NC OC A EN :
adinradmienaipanapa se 1er che G ED CS DC CS D CO NC DC CS VEN G
Ain adminisra pncpal de 2ème danse G ER DE AC RE AE CN LE ET NN CNE 5
[ado séminisraut G ER NS DE NN EC RE CT TS ET a
FILIERE ANIMATION o [Adoie danimaton principal de are casse ss totststeltslslie|: |: 5 [cine d'animation panel de 2ème casse 5 tete tetedo esse |: |: :
[Ado danimasen © RENE ESEMELEIRRELEE
_ FILIERE CULTURELLE n Ï Ci
oeare pra x stetetetetetets|s(|el|» : fbtodécaire = CR CR DS D CV VE CN ON ï
Jarnehé prime de comes de pavimone ñ CO CES DC CO RO CS D CN NT NT ï
para cat de aonanepnent |, la lolalalalaleleolole ;
fasse de concevaen de pare : ED D NC D DOS DE CS AE =:
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TOTAL GENERAL 25 | 21 | 3 | 74 347 | 6636 4
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
N° 2026-06-20- Vu l'arrêté n°2024-07-453 du 2 juillet 2024 portant révision des Lignes Directrices de Gestion de la commune de Saint-Gilles,
Vu l'arrêté N°1/B-2024-115 du 28 novembre 2024 fixant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne
établie par le Centre de Gestion du Gard,
- Vu le tableau des emplois et des effectifs,
- Vu le budget,
= Vu l'avis préalable de la commission communale des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- D'adopter le tableau de création et de suppression de postes ainsi proposé au 1°" juillet 2026,
- De modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs au 1 juillet 2026,
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de/Säint-Gilles nano le
Secrétaire de Séance
ÆÆ-
EE RHONE SEEN peu PANE ORNEE dun recours contentieux ntroQuIE auprès du ThbunaT Aéminsteaur de Nimes. EE Mmnaubei peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours choyens » accessible par le site internet ww celerecours ft: Le délai de recours contre La présent est de deux rois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en ces d'un dépôt de recours [gracieux préalabie.
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : (] | JUIL, 2026 03 Jui. 2026
N° 2026-06-20Acte à classer
2026-06-20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-02716-33-38.02 ( MI270931330 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ . Objet de l'acte: Mise à jour du tableau des effectifs suite à avanceme: e
de grade
à À cons Date de décision : 29/06/2026 ** Conforme
Nature de l'act Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-20.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 02/07/26 à 16:33 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/07/26 à 16:33 Par PETER Jennifer
Date 02/07/26 à 16:40 Accusé de réceptionRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De DE LR eArrRe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-21 - Instauration de la prime d'intéressement collectif pour les
agents de police municipale de la commune de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX KE OK XX K OK XX
© 2026-06-21Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la ville de Saint-Gilles souhaite mettre en place un dispositif d'intéressement collectif afin de valoriser l'engagement des agents de la police municipale, d'améliorer la qualité du service rendu à la population et de renforcer la performance collective du service, notamment en matière de prévention, de sécurité publique et de gestion efficiente des moyens ; Considérant que Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d'instaurer la Prime d'Intéressement à la Performance Collective afin de récompenser le travail et l'investissement des agents de la police municipale au quotidien ; Considérant que la prime d'intéressement à la performance collective a été instituée par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et les décrets n° 2012-624 et 2012-625 du 3 mai 2012, qu'elle est attribuée à l'ensemble des agents fonctionnaires, et contractuels de droit public ou privé composant les services pour lesquels elle est instituée, sans considération de grade ; Considérant que pour bénéficier de la prime, une condition de présence effective au
sein de la collectivité d'une durée d'au moins trois mois pendant la période de six mois consécutifs est requise ;
Considérant que sont regardées comme périodes de présence effective les durées des congés annuels, des congés de maladie ordinaires, des congés liés à la réduction du temps de travail, des congés pris au titre du compte épargne-temps, des congés de maternité ou pour adoption, des congés de paternité, des congés pour accident de service, accident du travail ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, des congés pour formation syndicale et des autorisations d'absence ou décharges de service pour l'exercice d'un mandat syndical ainsi que les durées des périodes de formation professionnelle, à l'exception de la durée du congé pour formation professionnelle ; Considérant que pour la prise en compte du temps de présence effective, les services à temps partiel et à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein ; Considérant qu'un agent peut être exclu du bénéfice de la prime au titre d'une année,
en raison d’une insuffisance caractérisée de sa manière de servir ; Considérant qu'elle est versée en supplément du régime indemnitaire, la prime
d'intéressement peut être cumulée avec toute autre indemnité, à l'exception des indemnités qui rétribueraient une performance collective ; Considérant que pour apprécier l'atteinte des résultats, le Maire détermine, en fonction du dispositif d'intéressement fixé pour les agents de la collectivité par la délibération, et après avis du Comité Social Territorial, les résultats à atteindre pour la période de référence et les indicateurs de mesure ;
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, de décider de mettre en place cette prime ; Considérant que : - le crédit global est calculé en multipliant le montant individuel annuel plafond par le
nombre de bénéficiaires ;
- le montant est identique pour chaque agent et qu'il est attribué, par l'autorité territoriale, en fonction des résultats atteints ;
Considérant qu'en conséquence, Monsieur le Maire propose de mettre en place la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de la police municipale selon le dispositif d'intéressement suivant :
Modalités d'attribution
N° 2026-06-21Dispositif d'intéressement à la performance collective prévu entre le 1°" juin 2026
et le 30 novembre 2026
Objectif des services Indicateurs de mesures Montant individuel de la
prime maximum
Renforcement de la
présence sur la voie
publique
augmentation de 10 % de
patrouilles (pédestres et VTT)
Renforcement de la
présence sur la voie
publique
présence d'au moins 65% du
temps de travail sur la voie
publique
Gestion efficiente des
moyens
baisse de 5 % de consommation
de carburant
Renforcement du lien avec
les commerçants
prise de contact journalier durant
30 minutes avec les
commerçants
500 €
Modalités d'évaluation et d'attribution
+ L'évaluation de la performance collective repose sur l'atteinte des objectifs définis
ci-dessus à l'issue de la période de référence du 1° juin 2026 au 30 novembre
2026.
+ Un seuil minimal d'attribution est fixé à 70 % des objectifs atteints.
e Le montant de la prime est modulé comme suit :
o 100 % de la prime si 100 % des objectifs sont atteints
o 80 % de la prime si au moins 85 % des objectifs sont atteints
o 50 % de la prime si entre 70 % et 84 % des objectifs sont atteints
o Aucune prime en dessous de 70 %
+ L'appréciation des résultats est réalisée sur la base d'éléments objectivables
(statistiques d'activité, tableaux de suivi, rapports de service).
+ Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime en cas d'insuffisance
professionnelle caractérisée, appréciée au regard de sa manière de servir.
Modalités de versement
e L'attribution de la prime fera l'objet d’un arrêté individuel pris par l'autorité
territoriale.
+ La prime sera versée en une seule fois, à l'issue de la période de référence du 1°
juin 2026 au 30 novembre 2026, soit au plus tôt en décembre 2026.
° Pour en bénéficier, l'agent devra être en position d'activité au sein de la
collectivité au cours du mois de versement.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L714-14,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
N° 2026-06-21fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
-_ Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
- Vu le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
- Vu la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2026, - Vu le budget,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- D'instituer la prime d'intéressement à la performance collective aux conditions susvisées au bénéfice des agents relevant de la filière de la police municipale ; - D'autoriser Monsieur le Maire à fixer, pour la période de référence allant du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026, les résultats à atteindre selon le dispositif d'objectifs et d'indicateurs défini ci-dessus, et à en constater la réalisation ; - De fixer le montant individuel maximum à 500€;
- De préciser que le montant est identique pour chaque agent, sous réserve des règles applicables au temps partiel et non complet ;
- De prévoir un versement unique à l'issue de la période de référence, au plus tôt en décembre 2026 ;
- De préciser que l'attribution de la prime selon les conditions présentées ci-dessus fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à chaque agent ;
- De conditionner le bénéfice de la prime à la position d'activité de l'agent au moment du versement ;
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents et à accomplir, toutes les formalités administratives et financières pour mener
à bien l'exécution de la présente.
POUR: 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de/Säint-Gi Secrétaire de Séance —— ÿ »
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pt
DER EE EU TT ODNE d'un recu coneneux requE auprés du Trbunar Adminaur de Mines D pre dE D peur être és! par l'application Informatique « Téérecours citoyens » accessible par le se nternel tn nuefr. Le délai de recours contre la présente st tn ere bletion, où de ia noëfication de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préaiable.
“AGE exécutoire comple Lenu =
- Transmission contrôle de légalité le : 03 ji. 20% - Affichage le : û 3 fi. 206
N° 2026-06-21Acte à classer
2026-06-21
1
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03T14-40-39.00 ( MI270959647 )
4
Classé
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
030-213002587-20260629-2026-06-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
. JÉ. Instauration de la prime d'intéressement collectif
pour les agents de police muni-cipale de la commune/ uÿ
de Saint-Gilles O\ Certifié
29/06/2026 Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-21.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jen
Par PETER Jen
Date 03/07/26 à 14:40
Date 03/07/26 à 1
Date 03/07/26 à 14:47RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-22 - Rémunération de vacataire
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XXE K KE OK KE
N° 2026-06-22Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définissant les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ;
Considérant que le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont
la rémunération est liée à cet acte et qu'ainsi trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- Ja discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent - La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération
est déterminée par délibération ;
Considérant que pour donner suite à la réforme des modes d'accueil petite enfance dite « NORMA », par délibération n°2023-07-06 du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effecteur les missions d'un référent santé et accueil inclusif (RSAI) dans son Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant et que lors de ces vacations, le RSAI : + _Apporte son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement.
* Veille au respect et à l'application des règles concernant l'hygiène et la sécurité des enfants et du personnel.
* Elabore et veille à la mise en œuvre des protocoles médicaux, de soins d'urgence, d'hygiène et de sécurité.
*__Informe, sensibilise et conseille l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou maladie chronique.
° Présenter et explique aux professionnels les protocoles et veille à leur bonne compréhension ;
Considérant la rémunération de chaque vacation d'une durée de trois heures qui avait été fixée sur la base d’un montant forfaitaire brut de 125€ ;
Considérant qu'il y a lieu de revaloriser le montant de la vacation attribuée au titre des missions de Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI), lesquelles requièrent une expertise spécifique assurée par un personnel qualifié et s'exercent dans le cadre des obligations réglementaires prévues par le Code de la santé publique, notamment les articles R.2324- 39 et suivants relatifs aux établissements d'accueil du jeune enfant ;
Considérant qu'il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer la rémunération de chaque vacation à l'heure sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 43.35 €.
Considérant la nécessité d'avoir recours à un vacataire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R2324-39, - Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
N° 2026-06-22 2la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, notamment son article 1°,
- Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime
général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des
missions de service public,
- Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et
aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
- Vu la délibération n°2023-07-06 du 11 juillet 2023 portant recrutement de
vacataire,
- Vu l'avis préalable de la commission communale des finances du 9 juin 2026,
- Vu le budget,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de fixer, à compter du 1° juillet 2026, la rémunération de chaque vacation sur la
base d’un taux horaire d'un montant brut de 43.35 €,
- de préciser que la rémunération à la vacation interviendra après service fait,
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et
documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour
mener à bien l'exécution de la présente,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER:;;- N
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire Fees CPAS
I présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux introduit auprés du Tnbunal AministraUf de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.Lelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours {gracieux préalable.
cie Gxéeoir EE TE + D 3 jüit. 2026
- Transmission contrôle de légalité le :
E Affichage le : 03 2026
N° 2026-06-22Acte à classer
2026-06-22
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-03T14-41-24.00 ( MI270959696 )
030-213002587-20260629-2026-06-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Rémunération de vacataire e SN
5 Certifié 29/01 4% 7 6/2026 c e
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
2026-06-22.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 03/07/26 à 14:41
Date 03/07/26 à 1
Date 03/07/26 à 14:49
Par PETER Jen
Par PETER JenRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES ne de LRearrnee | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DÙ GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-23 - Avis dans le cadre de la procédure avant enquête publique
relative au projet de travaux de renforcement des digues du Petit-Rhône
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OX OK OK OK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-06-23Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant le dossier d'enquête publique relatif à l'autorisation environnementale, à la déclaration d'intérêt général, à la déclaration d'utilité publique ainsi qu'à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arles, de Fourques et des Saintes-Maries-de-la-Mer dans le cadre des travaux de renforcement et de décorsetage des digues du Petit-Rhône - 1ère priorité, déposé par le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) a déposé en avril 2022 ;
Considérant que depuis 2022, et suite aux différentes observations des services consultés, le SYMADREM a apporté des compléments au dossier, notamment sur
l'autorisation environnementale unique. Il a également déposé un addendum distinguant les tranches de travaux ainsi que des compléments apportés sur le volet « Espèces
protégées », et a répondu par un mémoire aux avis formulés sur la DUP.
Considérant que la Commune de Saint Gilles est comprise dans le périmètre de cette enquête, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis en application des articles du code de l'environnement, préalablement au lancement de l'enquête publique.
Vu, les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R 123-27 du code l'environnement ; Vu, les articles L153-54, R153-13 et R153-14 du code l'urbanisme ;
Vu, les articles L110-1 et suivants et R112-4 et R112-6 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner un avis favorable aux compléments au dossier apportés suite aux différentes observations des services consultés notamment sur l'autorisation environnementale unique, et également sur l'abdendum distinguant les tranches de travaux ainsi que des compléments apportés sur le volet « espèces protégées », d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
POUR: 31 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles,
Secrétaire Le
TE HET dEUIon peut Pre ONE dun reœurs contentieux introduit auprès du Tribunal Fiminstaurd Goes. D pere deu auf peut êre sais par l'application informatique « Télérecours ckoyens » accessible parle se rer LtLelerecours.fr. Le url MP présente est de deux mois à compter de sa publication, où de a notation de le réponse de l'autorité compétente en
cas d'un dépôt de recours
0 3 jun. 2026 ‘Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 0 3 1. 2026
N° 2026-06-23Acte à classer
2026-06-23
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
030-213002587-20260626-2026-06-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Avis dans le cadre de la procédure avant enquête pub}
relative au projet de travaux de renforcement des dig
du Petit-Rhône Certifié 26/06/2026 Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-23.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 03/07/26 à 14:42
Date 03/07/26 à 14:42
Date 03/07/26 à 14:49
Par PETER Jen
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LA CAMAREUS | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-24 - Cession d'une parcelle communale cadastrée Section N numéro
2807 - rectification
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX KE OK XX OK OK OK
N° 2026-06-24Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique,
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2024-11-15, en date du 19 novembre 2024, relative à la cession de la parcelle appartenant au domaine privé de la commune, cadastrée Section N numéro 2807, d'une superficie de 8m?, située Place de la Maison Romane, à Monsieur CARCENAC Benjamin,
Considérant la délibération n°2025-04-14, en date du 8 avril 2025, abrogeant la délibération 2024-11-15 par laquelle, à la demande de Monsieur CARCENAC Benjamin, l'acquisition de cette parcelle devait être effectuée au nom de la SCI 9 rue Joly, dont il est gérant ainsi que Messieurs PASCALIN Loïc et LAHERRERE-BACARA Philippe, siège social 3 rue Franklin Roosevelt à 13200 ARLES,
Considérant qu'une erreur de plume s'est glissée dans la deuxième partie de ladite délibération et qu'il convient de rectifier le numéro de la parcelle cédée,
Considérant que cette parcelle se trouve dans la continuité de l'immeuble de la SCI 9 rue Joly et qu'il souhaiterait l'acquérir pour l'entretenir et mettre fin au bruit et autres
désagréments occasionnés par des squats,
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une valeur vénale de 1200€ (mille deux cents euros).
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
-_ Vu l'estimation du Pôle Evaluation Domaniale,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de rectifier la délibération n° 2025-04-14, du 8 avril 2025, notamment le numéro de la parcelle cédée, cadastrée Section N numéro 2807,
. De céder ladite parcelle à la SCI 9 rue Joly, représentée par Messieurs CARCENAC Benjamin, PASCALIN Loïc et LAHERRERE-BACARA Philippe, siège social 3 rue Franklin Roosevelt à 13200 ARLES, au prix de 1200€ (mille deux cents euros), - De dire que les frais de notaires sont à la charge de la SCI 9 rue Joly, _ D'inscrire la recette au budget de l'exercice 2026, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance 2
RES DOUTER D eu coeur INT aupres du Thbuna dminraut dE Nimes, Deere den Pt peut êre saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible par le ste Le una Ads contre la présente est de deux mois à compter de 52 publication, ou de le notñcation de a gracieux préalabie.
rnet ff.telerecours.fr.
nee de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte exécutoire compte Ken :
- Transmission contrôle de légalité le : li] 3 Juil. 2026 - Affichage le : 03 JUN. 2026
N° 2026-06-24Acte à classer
2026-06-24
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes :
2026-06-24-annexe.PDF Type PJ:
D primer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-03T14-49-40.00 ( MI270960723 )
030-213002587-20260629-2026-06-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Cession d'une parcelle communale cadastrée Section
N numéro 2807 - rectification
29/06/2026
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2026-06-24.PDF Multicanal : Non
21_RP - Rapport de présentation
Administration Générale
Per PETER Jennifer
Par PETER Jeni
Date 03/07/26 à 14:49
Date 03/07/26 à 1
Date 03/07/26 à 14:55RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De De LR canne | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-25 - Cession d'une partie de la parcelle M 3281 - rue du Pays d'Oc
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO XX KO K XX OK K
N° 2026-06-25Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant la parcelle cadastrée Section M numéro 3281partie, située rue du Pays d'Oc à Saint-Gilles, propriété de la commune, jouxtant la propriété de Madame BERTRAND Marie-Sophie et Monsieur MELLET Hervé, 24 rue du Pays d'Oc, cadastrée Section M numéro 3493,
Considérant que les propriétaires précités ont émis le souhait d'acquérir une partie d'environ 150 m?2 de la parcelle communale,
Considérant qu'il convient de détacher le trottoir rue du Pays d'Oc, ainsi que le cheminement piétonnier au Sud,
Considérant que le pôle d'évaluation domaniale, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une valeur vénale 27.600,00€,
- Vu l'estimation du pôle d'évaluation domaniale, ci-annexé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de céder à Madame BERTRAND Marie-Sophie et Monsieur MELLET Hervé, la parcelle cadastrée Section M numéro 3493partie, d'une superficie d'environ
150m?2, pour le prix de 27.600,00€,
- de dire que les frais de division parcellaire ainsi que les frais notariés seront à la charge de Madame BERTRAND Marie-Sophie et Monsieur MELLET Hervé,
-_ d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles, ;
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gill
Secrétaire de Séance
SZ TERRES SCEN PEUE NE ONNE d' recours conteneur Trad aupres du TrbunoT AOPLEE dace re D dt auf peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par se RETL www telerecours:fr. Le dal derecours contre I présente est drone de sa publication, ou de a notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte Een :
- Transmission contrôle de légalité le : Fi] 3 dit 996 - Affichage le :
0 3 qu. 2026
N° 2026-06-25Acte à classer
2026-06-25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-03716-10-50.00 ( MI270967360 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2026-06-25-annexe.PDF Type PJ:
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260629-2026-06-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
. JÉ. Cession d'une partie de la parcelle M 3281 - rue du RE
Pays d'Oc E 29/06/2026 G Conforme
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2026-06-25.PDF Multicanal: Non
21_RP - Rapport de présentation
Administration Générale
Date 03/07/26 à Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 16:19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LA cAmAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-26 - Désaffectation et déclassement d'une partie de domaine public
Place de la Brèche
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX OK KE OK OK OK OK OK OX
N° 2026-06-26Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant la délibération n°2025-12-18 en date du 16 décembre 2025, par laquelle le conseil municipal a adopté le principe de déclassement d'une partie de domaine public située Place de la Brèche à Saint-Gilles, Considérant la partie du domaine public, mitoyenne des immeubles cadastrés Section N
numéros 477 et 478, formant ainsi un delta et reliant depuis de nombreuses années les deux immeubles propriété des consorts DOMINGUEZ,
Considérant que cette emprise d'une superficie d'environ 15m2, représente une courette fermée, et que cette vente aurait pour objectif de régulariser cette utilisation et ainsi
former une propriété d'un seul tenant, sans gêner la circulation sur cette place.
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 mars 2026 au 8 avril 2026 inclus et l'avis favorable que le Commissaire Enquêteur a émis sur le projet de déclassement, Il est demandé au conseil municipal de prononcer la désaffectation et le déclassement d'une partie de domaine public d'environ 15m? située Place de la Brèche.
_ Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu la délibération n°2025-12-18 en date du 16 décembre 2025, - Vu l'avis du Commissaire Enquêteur,
= Vu l'avis préalable de la commission communale urbanisme et travaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de constater la désaffectation d'une partie du domaine public situé Place de la Brèche,
- de prononcer le déclassement de cette partie de domaine public susmentionnée, -_ d'inscrire les dépenses relatives à ce déclassement au budget de l'exercice, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de IR
SRE PEU ONE JUN recours comen uroduE auprés du Tuner Amenant Wines. #. compétente en cas d'un dépôt de recours Bree dan D peur être sis par l'application Informatique » Télérecours ctoyens » accessible parle sie TE ww telerecours Le ol Am Ra présente ést de deux mois à compter de sa publication, ou de la natifeation de le réponse de l'autorité gracieux préalable.
Acte exécutoire compte Fenu :
- ransmission contrôle de légalité le : 0 3 nu 2026
- Affichage le :
D3 "1 "5
N° 2026-06-26Acte à classer
2026-06-26
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03116-11-52.00 ( MI270967660 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
*: Conforme
Objet de l'acte: Désaffectation et déclassement d'une partie de domai: public Place de la Brèche
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-26.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-26-annexe.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
npner la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé Date 03/07/26 à 16:11 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 16:19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES ave DE LA camaReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-27 - Déclassement et désaffectation d'une partie de domaine public
Place Danton
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO,
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX OK OK EEK KE OK OX
N° 2026-06-27Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant la délibération n°2026-02-12 en date du 17 février 2026, par laquelle le conseil municipal a adopté le principe de déclassement d'une partie de domaine public située Place Danton à Saint-Gilles, Considérant la partie du domaine public entrant dans la parcelle appartenant au domaine
privé de la commune, cadastrée Section N numéro 352, située Place Danton,
Considérant que cette emprise d'une superficie d'environ 10m?, représente un delta rentrant qui n’a pas d'utilisation particulière, et dont le déclassement a pour objectif de former un tènement foncier d'un seul tenant,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 mars 2026 au 8 avril 2026 inclus et l'avis favorable que le Commissaire Enquêteur a émis sur le projet de déclassement,
1l est demandé au conseil municipal de prononcer la désaffectation et le déclassement dudit domaine public d'environ 10m? située Place Danton.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
_ Vu la délibération n°2026-02-12 en date du 17 février 2026, _ Vu l'avis du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de constater la désaffectation d'une partie du domaine public située Place de la Brèche,
- de prononcer le déclassement de cette partie de domaine public susmentionnée, = d'inscrire les dépenses relatives à ce déclassement au budget de l'exercice, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER.- Conseillère Municipale Déléguée Maire dé es
Secrétaire de Séance SZ
DESSEEEE PEUT ONIE d'un racpurs conteneux AU aupres du THbonal AEmSLUE dE Me D pee RE ouf peut être sas par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ste temwww telerecours.fr. ei mul présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
[gracieux préalable.
Acte exécutoire compLe Een +
- Transmission contrôle de légalité le : 0 3 jun. 2026
- Affichage le : 0 3 ju. 2026
N° 2026-06-27Acte à classer
2026-06-27
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-03T14-51-00.00 ( MI270961021 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260629-2026-06-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
TR
* Conforme
Déclassement et désaffectation d'une partie de domai
public Place Danton
29/06/2026
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2026-06-27-annexe.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 03/07/26 à 14:51 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 14:51 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 14:57RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES Dave de LA carre | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-28 - Convention de mission et de financement avec le Centre social
et Culturel La Croisée de Saint Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OK OK OK OK OK OK XX OK
N° 2026-06-28Entendu le rapporteur Madame Brigitte SALAMA Conseillère Municipale Déléguée
Considérant que l'association La Croisée est agréée Centre social et culturel par la Caisse d'allocation familiales du Gard pour la période 2025 - 2028 sur la base d'un projet social écrit en association avec l’ensemble des parties prenantes. L'association est gestionnaire du Centre social et Culturel de la commune, équipement à vocation sociale, familiale, pluri générationnelle et lieu d'animation à l'attention de l'ensemble de la population.
Ce nouvel agrément a fait l'objet d'une convention de mission et de financement conclue entre l'association et la Ville jusqu'à la fin du mandat municipal 2020 - 2026.
Afin de permettre la poursuite de l'étroite collaboration entre l'association et la Ville de Saint Gilles, celle-ci souhaite renouveler sa mise à disposition de moyens logistiques nécessaires à la réalisation de ses activités.
Pour se faire, il est nécessaire de passer une nouvelle convention de mission et de financement pour la periode de 2026-2028
Cette collaboration se traduit également par l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement de 55 000 € ayant déjà fait l'objet d'une délibération pour l'exercice 2025 en date du 17 février 2026 (délibération n° 2026-02-21).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
___ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mission et de financement avec le Centre social et Culturel La Croisée ainsi que ses avenants
éventuels,
___D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 31 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de NS
En MERS EU TN ORNE TON repos contenTEux LCA auprés du Trbural AgmMStaNT Ca LES 4 Dre naar peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessbe par sie intemet vive .telerecours.fr. Le Trang ARTE Pa présente est de deux mois à compter de sa publicabon, ou de la robction de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un
dépôt de recours
[gracieux préalable.
Ace exécutoire compte Env :
» Transmission contrôle de légalité le : wi
- Affichage le : û 3 fu . 2026 0 a 21. 7726
_N° 2026-06-28Acte à classer
2026-06-28
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2026-07-03714-52-01.00 ( MI270961185 ) Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Convention de mission et de financement avec le Cen/
social et Culturel La Croisée de Saint Gilles
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-28.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 03/07/26 à 14:52 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 14:52 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 14:59RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES Dave DE LA GArAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-29 - Subvention à l'association OVIV Lozère et villages des vallées
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
* XX XX XX XX KO
N° 2026-06-29Entendu le rapporteur Monsieur Grégory BLANC Conseiller Municipal Délégué
Considérant que l'association OVIV Lozère et villages des vallées, localisée au 4 avenue
de la Régordane à Génolhac, porte un projet de création d’un livret réunissant des extraits d'œuvres et les biographies d'une sélection d'écrivains usant de l'occitan comme
langue d'expression avec comme objectif de susciter la curiosité des randonneurs le long
de la Régordane dont le parcours va du Puy en Velay à Saint Gilles du Gard.
A ce titre, la ville a été sollicitée pour contribuer à ce projet.
La ville souhaite ainsi attribuer une subvention d'un montant de cinq cents euros (500 €) à l'association OVIV Lozère et villages des vallées afin de soutenir ce projet.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
d'un montant de cinq cents euros (500 €) à l'association OVIV Lozère et villages
des vallées
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de SAIM]
Secrétaire de Séance
LÀ —
TE pRÉRNTE SEON PEUT TODeE dun reœur contenteur mure uiE auprés du Tribunal AdmIÉUT de Nine Le PE Aamintrauf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cloyens » accessible par le site internet www.Keleracours.ft. Le a eu présente Ga de deux moIs à compter de sa pubiation, ou de la naticaion de Ia réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
AGE exécutoire compte (EnU& 0 3 A. 2026
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichagele : ni] 4 EU . 9126
N° 2026-06-29Acte à classer
2026-06-29
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03714-53-31.00 ( MI270961226 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260629-2026-06-29-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Subvention à l'association OVIV Lozère et villages
des vallées
29/06/2026
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2026-06-29.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 03/07/26 à 14:53 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 14:59RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES AE DE LA canAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-30 - Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
# XX XX KE KK
N° 2026-06-30Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la Commune de Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides
communales aux particuliers s'engageant dans des opérations de restauration de façade en centre ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en
place du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021-06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales
aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux
propriétaires de bénéficier de l'aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2025 (délibération N°2025-02-16), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son
règlement d'attribution des aides aux propriétaires afin d'adopter un règlement en lien avec la nouvelle OPAH RU en cours sur le périmètre du centre historique.
L'attribution de subventions communales est destinée à soutenir financièrement les propriétaires dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en
valeur et à la promotion du centre historique.
L'attribution des subventions aux propriétaires est soumise au respect des règles d'attribution édictées par le règlement en vigueur.
Du 26 mars 2026 au 21 mai 2026, 3 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Attribution de subventions
Montant des | Subvention
Nom Parcelle Adresse Travaux HT | Commune
Commission architecturale du 26 mars 2026
TUDELA SAEZ se 1 Modeste N0843 |23 rue de la juiverie 3 200.00 480.00
SOUS-TOTAL 1 3 200.00 480.00
Commission architecturale du 7 mai 2026
2 |SCI GAMBETTA N1900 |39 rue Gambetta 6 000.00 900.00
SOUS-TOTAL 2 6 000.00 900.00
Commission architecturale du 21 mai 2026
3 |DUEZ Patrice N0969 |3 rue de la juiverie 4 110.30 420.00 SOUS-TOTAL 3 4 110.30 420.00
L TOTAL| 13 310.30 1 800.00
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat 2026/2033,
- Vu l'avis préalable de la commission finances,
N° 2026-06-30Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs
façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans
la limite des crédits inscrits au budget 2026.
- d'individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-
dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Non Votant(s) : Dominique TUDELA
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de TS
Te présente dédsion peur faire l'objet d'un recours contentieux ItroduIE auprés du Tabunal AdmNIELAIT de Nimes. Le Tribunal Administratif peut êtra saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le déni de recours contre 1 présente est de deux mais à compter de sa publiation, ou dela notation de a réponse de l'uionté œmpétanta en cas dun dépit de recours
pracieux préalable.
“Acte exécutoire Compte tenu +
0 3 nn. 2026 GO Transmission contrôle de légalité le : [
Afihage
le:
Da
ni
2026
N° 2026-06-30Acte à classer
2026-06-30
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-03T14-55-44.00 ( MI270961371 )
030-213002587-20260629-2026-06-30-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Rénovation des façades par les propriétaires en centr
ancien - Attribution de subventions
29/06/2026 Certifié
* Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2026-06-30.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 14:55
Date 03/07/26 à 1
Date 03/07/26 à 15:01RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES De de LA carre, | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-31 - Règlements intérieurs ALP, restauration scolaire et ALSH
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OX KR OK OK OX XX
N° 2026-06-31Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la commune a procédé à l'implantation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement dans les locaux du pôle Enfance et de Loisirs afin d'améliorer les conditions
d'accueil des enfants
Considérant qu'il convient, à ce titre, d'actualiser le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement afin de prendre en compte cette nouvelle organisation
Considérant également la nécessité d'apporter des précisions et adaptations aux règlements intérieurs des Accueils de Loisirs Périscolaires
Considérant que ces règlements intérieurs définissent les modalités d'inscription, d'accueil, de fonctionnement et de facturation ainsi que des droits et obligations des familles Considérant que les nouveaux règlements entreront en vigueur au 1er juillet 2026 et
intégreront les modifications suivantes :
- La nouvelle adresse du centre de loisirs
- Les horaires de réservations ALSH et restauration scolaire (au plus tard le jeudi pour la semaine suivante avant minuit au lieu de 17h30)
-_ Attestation de prise de connaissance des règlements intérieurs en ligne sur le Portail Famille
- Autorisation parentale permettant de confier l’enfant à un enfant mineur scolarisé au minimum en classe de 6 -ème
= Transmission d'un justificatif d'absence pour maladie portée à 7 jours après le 1° jour d'absence, au lieu de 48h, dans le cadre des annulations hors délai
Considérant qu'il est donc proposé d'abroger la délibération n°2024-07-17 du conseil municipal du 2 juillet 2024 et d'adopter les nouveaux règlements intérieurs de l'ALP et de l'ALSH.
-__ Vu les éléments exposés ci-dessus
- Vu le Code général des collectivités territoriales
- Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-1 et suivants et R.227.1 et suivants
_ Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants - Vu le Code de l'éducation
- Vu le Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs
. Vu l'article 2 du décret n°2006-923 de juillet 2006 définissant les accueils de loisirs
_ Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié relatif aux qualifications des personnels d'encadrement des Accueils Collectifs de Mineurs - Vu le Projet Educatif de Territoire (PEDT) et le Plan Mercredi formalisés par la signature d'une convention entre la Caisse d'Allocations Familiales, les services de
l'Etat et la commune de Saint-Gilles.
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires - Vu les règlements intérieurs joints en annexe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Périscolaires et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- de préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1°" juillet 2026 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
N° 2026-06-31POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance 2
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IntroquiE auprés du Thbunal Adiarat de Nimes. Le Tribunal Aëministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. a a Huy 9n9 AGE EXÉCULOITE CompLe tenu + U 5 JUIL: EE
CO Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 0 3 ut 2026Acte à classer
2026-06-31
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2026-06-31-annexe.PDF
Sinniiner la PJ avec le tal
Groupe é
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ:
pon AR
Accusé de réception
2 3
En attente retour
Préfecture
ASCL_2_2026-07-03715-01-12.00 ( MI270961928 )
030-213002587-20260629-2026-06-31-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Règlements intérieurs ALP, restauration scolaire et
ALSH
29/06/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
> AR reçu <
4
Classé
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-31.PDF
21_RP - Rapport de présentation
Date 03/07/26 à 15:01
Date 03/07/26 à 15:01
Date 03/07/26 à 15:07
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De dE LocarRee | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-32 - Approbation du projet pédagogique du centre de loisirs ( ALSH)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KR KE OK OX XX
N° 2026-06-32Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la commune assure une mission d'accueil et d'animation éducative à destination des enfants dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Considérant que l'implantation de l'ALSH dans de nouveaux locaux permet d'améliorer les
conditions d'accueil, de sécurité, de confort et d'organisation des activités proposées aux enfants
Considérant que cette évolution nécessite l'actualisations et l'approbation d'un nouveau
projet pédagogique afin de définir les orientations éducatives, les objectifs pédagogiques
ainsi que les modalités de fonctionnement adaptées à cette nouvelle structure
Considérant que le projet pédagogique constitue un document de référence pour l'équipe d'animation, les familles et les partenaires institutionnels et qu'il formalise les valeurs
éducatives portées par la commune
Considérant que ce projet pédagogique vise notamment à favoriser l'épanouissement de l'enfant, le vivre-ensemble, l'autonomie, l'accès aux loisirs éducatifs, culturels et sportifs
ainsi que l'inclusion de tous les publics accueillis
Considérant que les nouveaux locaux offrent des espaces mieux adaptés aux besoins des enfants et permettent le développement d'activités diversifiées dans un cadre sécurisé et
fonctionnel
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 227-1 à L227- 12 et R.227-1 à R.227- 30 relatifs aux accueils collectifs de mineurs
- Vu le Code de l'éducation
- Vu le Code de la santé publique
- Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration des accueils de mineurs
-Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié relatif aux qualifications des personnels
d'encadrement des Accueils Collectifs de Mineurs
- Vu le projet éducatif de la collectivité
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
- Vu le projet pédagogique joint en annexe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver le projet pédagogique de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- de préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1°juillet 2026
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présenté délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de PE
TD HSE EN PEU TON lobe d'un reœours contentieux MirOdUIE auprés du Tribunal Administratif de Nimes D PE Aéminau auf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecoursfr.
Le br Ag ET EE eux mois à compter de sa publication, ou de la notation de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. AGE exécuieire compte LENU + EXT 206
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 03 "" UT
N° 2026-06-32Acte à classer
2026-06-32
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2026-06-32-annexe.PDF Type PJ:
ÉD impritier la PJ avec le tamponAR
Groupe émett
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-03715-02-37.00 ( MI270962119 )
030-213002587-20260629-2026-06-32-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Approbation du projet pédagogique du centre de loisir4
(ALSH)
29/06/2026
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1, Autres domaines de competences des communes
2026-06-32.PDF Multicanal : Non
21_RP - Rapport de présentation
Administration Gé
Date 03/07/26 à 15:02 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:02 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:09RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES are DE LA cArAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-33 - Actualisation du règlement de fonctionnement de l'EAJE " Les
canaillous"
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX OK OK K XX XX XX
N° 2026-06-33Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la commune a procédé à l'implantation de la crèche municipale dans de nouveaux locaux et que cette évolution s'accompagne d'une augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement
Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de procéder à l'actualisation du règlement de fonctionnement afin de prendre en compte les nouvelles modalités d'organisation de la structure, les conditions d'accueil révisées ainsi que les prescriptions réglementaires en vigueur
Considérant que le règlement de fonctionnement constitue un document de référence destiné à informer les familles sur les modalités d'inscription et d'admission des enfants, l'organisation de la vie quotidienne au sein de l'établissement, les dispositions relatives aux contrats d'accueil ainsi que les modalités de calcul de la participation financière des
familles
Considérant que ce règlement formalise également les engagements respectifs de la collectivité et des familles afin de garantir un accueil de qualité, dans l'intérêt de l'enfant et du bon fonctionnement de la structure
Considérant que ce règlement est établi conformément aux dispositions du Code de la santé publique ainsi qu'aux exigences de la Protection Maternelle et Infantile et de la Caisse d'Allocations Familiales.
- Vu le Code de la santé publique et notamment l’article R.2324-30
- Vu le Code de l'action sociale et des familles
- Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de moins de 6 ans modifiant le Code de la santé publique
- Vu le décret n° 2010- 613 du 7 juin 2010 modifiant le décret numéro 2007- 230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique
- Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant
- Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage.
- Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
- Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
- Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Vu le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
- Vu le règlement joint en annexe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver le règlement de fonctionnement de la structure « Les Canaillous » - de préciser que ce règlement de fonctionnement entrera en vigueur à compter du 29 juin 2026
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
N° 2026-06-33POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
Ta présente décision peut FT TOBjet d'un recours contenteux Introduit auprés du Tribunal Adminstraut de Nimes, Le Tribunal Administrabf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte LEnU +
e Transmission contrôle de légalité le : 03 JUIL, 2026
- Affichage le :
0 3 Hi. 2026
N° 2026-06-33Acte à classer
2026-06-33
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-07-03715-05-16.00 ( MI270962224 )
Identifiant-unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-33-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Actualisation du règlement de fonctionnement de l'EA,/
"Les canaillous"
Certifié Date de décision: 29/06/2026
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-33.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-33-annexe PDF Type PJ: 21_ RP - Rapport de présentation
D pimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de |“ tion Générale
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Préparé Date 03/07/26 à 15:05 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 15:05 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DATE dE LAcamaReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
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ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-34 - Projet éducatif des ACM
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX KOK OK XX XX
N° 2026-06-34Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la commune de Saint-Gilles organise et encadre des accueils collectifs
de mineurs sur les temps périscolaires et extrascolaires
Considérant que le projet éducatif précise les valeurs, orientations et objectifs éducatifs
portés par la commune
Considérant que le projet éducatif est élaboré par l'organisateur de l'accueil et qu'il est
obligatoirement joint au dossier de déclaration de l'accueil auprès du Service
Départemental, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
Considérant que le projet éducatif doit être régulièrement actualisé et validé par
l'organisateur
Considérant que le nouveau projet éducatif a été validé par le Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu le décret n°2002-885 du 3 mai 2022 relatif au projet éducatif
- Vu l'article L.227-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles
- Vu les articles R.227-1 à R.227-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles
relatifs aux accueils collectifs de mineurs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ d'approuver le projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance EE —>
= I présente décision peut aire l'objet dun recours contentieux IntroduIE auprés du TAbunal AMEN de Nimes. Le Tribunal Acministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre Ia présente est de deux mois à comater de 52 publiæaion, ou de la noication de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours oracieux préalable. ‘Acte exÉeutoIre Compre FenU +
- Transmission contrôle de légalité le : 0 3 PTT 2026
- Affichage le :
0 3 A. 2026
N° 2026-06-34Acte à classer
2026-06-34
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03715-06-08.00 ( MI270962297 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-34-DE ( Voir l'accusé de réception associé
Objet de l'acte: Projet éducatif des ACM
Date de décision : 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-34.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-34-annexe.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
imprimer la PJ avec le tamponAR
Groupe émetteur de l'acte Administration Géné :
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Préparé Date 03/07/26 à 15:06 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 15:06 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:13RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES RTE DE LA cARAREUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-35 - Projet d'établissement de l' EAJE " Les canaillous"
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OK KOK OK K XX OK XX
N° 2026-06-35Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la commune a procédé à l'implantation de la crèche municipale au sein des locaux du Pôle Enfance et de Loisirs afin d'améliorer les conditions d'accueil des
enfants et d'augmenter la capacité d'accueil pour répondre aux besoins du territoire
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'actualiser le projet d'établissement, conformément aux exigences réglementaires applicables aux Etablissements d'Accueil du
Jeune Enfant, afin de prendre en compte l'évolution des locaux, l'organisation et les modalités d'accueil et de fonctionnement de l'établissement
Considérant que le projet d'établissement constitue un document de référence définissant les orientations éducatives, pédagogiques, sociales et organisationnelles de la structure
et qu'il précise notamment les modalités d'accueil des enfants et des familles, les valeurs portées par la structure et les actions mises en œuvre en faveur du développement, du
bien-être et de l'épanouissement des enfants.
- Vu les éléments exposés ci-dessus
- Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R-2324-29
- Vu le Code de l'action sociale et des familles
- Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de moins de 6 ans modifiant le Code de la santé publique
- Vu le décret n° 2010- 613 du 7 juin 2010 modifiant le décret numéro 2007- 230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6
ans et modifiant le Code de la santé publique
! Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant
- Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux,
d'aménagement et d'affichage.
- Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant Charte nationale d'accueil du jeune enfant
- Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
- Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Vu le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
- Vu le projet de fonctionnement joint en annexe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide
-__ d'approuver le projet d'établissement de la structure « Les Canaillous » - de préciser que ce projet d'établissement entrera en vigueur à compter du 29
juin 2026
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
N° 2026-06-35POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
ER
I présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IntroquIt auprés du THbunal AGMINISTAUT de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sie internet www.telerecours.fr. EL Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, au de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
[gracieux préalable.
Acte exécutoire come nu +
5 Transmission contrôle de légalité le : 0 3 tn. 2026
- Affichage le :
0 3 11. 2026
N° 2026-06-35Acte à classer
2026-06-35
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03T15-14-59.00 ( MI270962801 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-35-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Projet d'établissement de l' EAJE " Les canaillous"
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-35.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-35-annexe.PDF Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
Éb imprimer la PJ avec le tampon AR
émetteur de l'a
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Préparé Date 03/07/26 à Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:21RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-36 - Charte des animateurs
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OX K OH K OK OK OK OK KE
N° 2026-06-36Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'importance de garantir un cadre éducatif sécurisé, bienveillant et cohérent au sein des structures d'Accueil Collectifs de Mineurs
Considérant la nécessité de rappeler les droits, obligations, valeurs éducatives et règles professionnelles applicables aux équipes d'animation
Considérant que la mise en place d'une Charte des animateurs permet de formaliser les engagements attendus s'appliquant à l'ensemble des personnels d'animation
permanents, contractuels, vacataires et stagiaires exerçant au sein des ACM de la Ville
Considérant que cette charte contribue à renforcer la qualité éducative des accueils, la sécurité physique et morale des mineurs ainsi que les relations avec les familles
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
_ Vu les articles R.227-1 à R.227-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs aux accueils collectifs de mineurs
- Vu les dispositions réglementaires applicables aux ACM déclarés auprès des services de l'État
- Vu le projet éducatif territorial et le projet éducatif de la Ville
- Vu la Charte des animateurs en annexe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver la création d'une Charte des animateurs
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: O0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de
Secrétaire de Séance
TE pHéENIE SEEN peu fe OPEL d'un recours conienDeux iroduI auprés du Tribunal Agminstraur de Mines. JET pra de Pet peut être sas par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible ar le site Internet vu talerecourz d. Le délai derepurs contre le présente est de deux LE mmpeer de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
araceux préalable.
cts exéeutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : 0 3 HA. 96 -
Affichage le : 03 uIL, 2026
N° 2026-06-36Acte à classer
2026-06-36
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-07-03T15-25-46.00 ( MI270963386 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-36-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Charte des animateurs
Date de décision : 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-36.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-36-annexe.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Imprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 03/07/26 à 15:25 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:31RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De de LR canne | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-37 - Réglement PSU
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO OK OK KE KE KE OK
N° 2026-06-37Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la Prestation de Service Unique (PSU) est une aide au fonctionnement versée aux Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Considérant l'implantation de la crèche municipale dans de nouveaux locaux et l'augmentation de la capacité d'accueil pour répondre à l'évolution des besoins du
territoire
Considérant qu'il convient d'actualiser du règlement relatif à la PSU auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard afin de prendre en compte :
- la nouvelle adresse et l'organisation des locaux
- la nouvelle capacité d'accueil autorisée
- les modalités d'accueil de fonctionnement adaptées à la nouvelle configuration
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
_ Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
-_ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales ;
- Vu la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
_ Vu la délibération n° 2025-12-21 du 16 décembre 2025 portant approbation du règlement PSU pour l'EAJE « Les canaillous » ;
- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires ;
- Vu le projet de règlement PSU joint en annexe ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-__ d'approuver le règlement relatif à la prestation de Service Unique (PSU) pour l'EAJE « Les Canaillous »
- de préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 29 juin 2026 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
POUR: 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE,
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
TE HRRENE GERION peut fre objeL d'un reœurs contentieux MVOQUIE auprés du Tribunal Adminstraut de Nimes. pe ua peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours coyens » accessible par le site internet ww 1elerecoursfe.
Le mas présente Gt de deux mois à compter de sa putication, ou de la noiication de la réponse de l'autorité compétente en cas dun dépôt de recours gracieux présiabie. “ACRE ExÉGUIOIrE COMPLE LENU 2
’ rame contrôle de légalité le : û 3 UIL, 2026
N° 2026-06-37 0 3 JUL, 2026Acte à classer
2026-06-37
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03T15-27-09.00 ( MI270963467 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-37-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Réglement PSU
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-37.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-37-annexe. PDF Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
ÉD inprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Transmis Date 03/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
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SAINTGILLES Dee dE LAcaruReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-38 - Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un
environnement numérique de travail - Année scolaire 2026-2027
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO KOK CEE OK OK OK OK OK
N° 2026-06-38Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que dans le cadre de la mise en place depuis 2013 d'un ENT académique 19" degré, les parties contractantes (commune et Académie de Montpellier), conscientes
des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre
un plan de développement des usages du numérique à l'école.
L'académie et les collectivités signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l'espace numérique de travail ENT-école qui permet
d'offrir un environnement de confiance cohérent, une formation uniforme des personnels, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée.
A cet effet, l'Académie de Montpellier a transmis une convention de partenariat couvrant
les 8 écoles de la commune définissant les principes et modalités d'organisation ainsi que
le nature et le montant de la contribution financière de la commune au présent dispositif.
Toutes les écoles de la commune souhaitent utiliser ce dispositif.
Le montant de la participation financière au titre de l'année 2026-2027 s'élève à 41€ TTC par école, soit pour 8 écoles un montant de 328 TTC.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-
22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat
2026-2033
- Vu le projet de Convention entre l'académie de Montpellier et la commune joint à la présente délibération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
-__ d'inscrire la dépense inhérente à la présente contractualisation.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Sain,
Secrétaire de AZ
HE pr En peut MODE FUN recours contenu MOQUE aupres du Tru Aémininraur de 22. ne due peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible paffe site Intemet www telerecours.r. L£ Ga erecours ent la présente a de deux ma à comp de à pit, 0 ae le notification de la réponse de l'autorté compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
“AGE exÉCUIOIrE COMPLE LENU +
- Transmission contrôle de légalité le : (] 3 JUIL. 2026 # Affichage le :
2 2026-06-38 0 3 JU, 2026Acte à classer
2026-06-38
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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Préfecture
Convention de partenariat pour la mise à disposition
d'un environnement numé-rique de travail - Année sc
2026-2027
29/06/2026
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
2026-06-38.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:45
Date 03/07/26 à 15:45
Date 03/07/26 à 15:51RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De ve LR cataRece | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
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DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-39 - Signature d'une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et la ville de Saint-Gilles dans le cadre du programme les Vendredis
de l'agglo et les Pestacles de l'agglo
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KE XX OK KE K XX
N° 2026-06-39Entendu le rapporteur Madame Berta PEREZ 9ème Adjointe
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole propose aux communes de son territoire une programmation de
spectacles variés par le biais de deux dispositifs : les Vendredis de l'agglo pour tous les publics et les Pestacles de l'agglo réservés au jeune public.
Afin de permettre la diffusion des spectacles sur le territoire de la ville de Saint-Gilles, il est proposé de conclure une convention avec Nîmes Métropole qui fixe les engagements
de chaque partenaire.
Cette convention prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 et est sans incidence financière.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat entre Nîmes Métropole et la ville de Saint-Gilles dans le cadre du
programme les Vendredis de l'agglo et les Pestacles de l'agglo ainsi que ses
éventuels avenants,
-_ D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance SF
TE BTEENE ENON Peut IE TODJE dun recours contentieux Introqui auprés au Tribunal AG EtraUT de Nimes. pren Minaude peut être sais par l'application informatique « Télérecours dtoyens » accessible par le site internet uwtelerecours.#.
Le mad présente és de deux MOI à compter de sa pubication, ou de le atication de la réponse de l'autorité compétente en cs un dépôt de recours gracieux préstebie. Acte exécutoire compre tenu +
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le: | 0 3 JUIL, 2026 0 3 2UI, 2026Acte à classer
2026-06-39
1
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
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2026-06-39-annexe.PDF Type PJ:
imprimer la PJ avec le tampon AR
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Métropole et la ville de Saint-Gilles dans le cadre
du programme les Vendredis de l'agglo et les Pestacl 2
de l'agglo
29/06/2026
Actes individuels
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-39.PDF Multicanal : Non
22_CO - Convention
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:46
Date 03/07/26 à 15:46
Date 03/07/26 à 15:53RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES De ve LA carre | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-40 - Projet de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la ville
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KOKOK OK OK OK OK XX XX
N° 2026-06-40Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une
personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une
œuvre où à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » ;
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :
- Je « mécénat financier », soit le versement d'un don en numéraire (chèques,
virements...)
- Je « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou
immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de
prestations de services réalisées par l'entreprise dans le cadre de son activité.
- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de
compétences de l'entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et
intervenant sur leur temps de travail.
Considérant l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal ;
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les
collectivités doivent se confronter ; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de
ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques
aux projets de la collectivité à travers l'acte de don ;
Considérant que la ville de Saint-Gilles souhaite développer une démarche de mécénat
pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en
plus contraint ;
Considérant l'intérêt de la commune à développer le mécénat, en partenariat avec
l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la
promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;
= Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des
articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2541-12 ;
- Vu la loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au « mécénat, aux associations et
aux fondations » ;
-_ Vu le code général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis ;
Vu l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et
charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat,
versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général » ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la
formalisation de leur don auprès de la ville de ... ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les
opérations s'y rapportant.
N° 2026-06-40POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Délégué
Secrétaire de Séance >
Eddy VALAP
Le présente décision peut faire fobjetdun reœurs contentieux introduit auprés du Tribunal Adminetrat de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en ces d'un dépêt de recours
oracieux préalable.
Acte exécutoire copie env =
0
- Transmission contrôle de légalité le : 3 JUIL. 2026 - Affichage le :
0 3 UN. 2028
N° 2026-06-40Acte à classer
2026-06-40
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-03115-48-01.00 ( MI270965262 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-40-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Projet de convention de mécénat proposé aux entrepri
pour la formalisation de leur don auprès de la ville
Date de décision: 29/06/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-40.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2026-06-40-annexe.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Éinpéimer la PJ avec le tampon AR
Groupe é Admini Générale L
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Préparé Date 03/07/26 à 15:48 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 15:48 Par PETER Je:
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:55RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DURE DE LACAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
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DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-41 - Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX XX OK OK KE OK XX
N° 2026-06-41Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal installé le 22 mars 2026 à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de
développement de la participation de nos concitoyens sur tourtes ces thématiques,
Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient ainsi en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages,
Considérant que l’ensemble de actions conduites par le CAUE du Gard a vocation à conforter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des
expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir,
Considérant la proposition du CAUE du Gard de désigner, pour une durée de trois ans, un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaite, à participer à l'assemblée consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et
représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ),
A Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans
l'objectif d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (atelier de territoire, etc.),
3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles et destinataire d'une information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement,
environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus
généralement concernant la transition écologique.
Considérant qu'il convient de désigner, au sein du Conseil Municipal, un élu, qui sera
l'interlocuteur privilégié du CAUE du Gard.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner :
- Monsieur Frederic BRUNEL
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
= Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
- Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types
des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de désigner le correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE) :
+ Monsieur Frédéric BRUNEL
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N° 2026-06-41POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ Eddy VAI
Conseillère Municipale Délégué Maire de 29
ÿ LA
EXD
Secrétaire de Séance LS
D
Te présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du TAbunal Adminstrannt de Niries.
La Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre là présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autarité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : û 3 JUIL. 2026
- Affichage le : 0 3 HI. 2026
N° 2026-06-41
3Acte à classer
2026-06-41
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-07-03T15-49-02.00 ( MI270965287 )
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
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030-213002587-20260629-2026-06-41-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Désignation du correspondant de la commune auprès, SE ù Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environne
du Gard (CAUE) )\| Certifié Conforme 29/06/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-41.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:49
Date 03/07/26 à 15:49
Date 03/07/26 à 15:55RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SoRve De LAcamaReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT. Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-42 - Désignation des membres de la commission communale
accessibilité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX OX OK OK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-06-42Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal installé le 22 mars 2026 à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu'en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les
communes de plus de 5000 habitants doivent disposer d'une Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants
de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées.
Considérant que ses missions consistent notamment à : - Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports ;
- Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal : propositions de programmes d'action, évaluation et suivi des réalisations, bilan des résultats
obtenus... (le préfet du département, le président du conseil général, le conseil département consultatif des personnes handicapées, le comité départemental des
retraités et des personnes âgées, et les responsables des bâtiments, installations
et lieux de travail concernés sont destinataires des rapports) ;
- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles.
Considérant que la commission est par ailleurs destinataire des projets d'agenda d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public (ERP) situés
sur le territoire communal, ainsi que des documents de suivi, et de l'attestation d'achèvement des travaux prévue dans l'Ad'Ap. Elle doit tenir à jour, par voie
électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée, ainsi que la liste des ERP accessibles privés ou publics. Celle-
ci se réunit une fois par an pour dresser le bilan des actions menées par la ville dans le domaine du handicap et édite son rapport annuel.
Considérant qu'elle est convoquée par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent sa nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité
des membres qui les composent.
Considérant que lors de la première réunion, la commission désigne un vice-président qui peut les convoquer et la présider si le maire est absent ou empêché.
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal de fixer sa composition comme suit :
- Collège 1 : Représentants de la commune (5 membres maximum)
- Collège 2 : Associations où organismes représentant les personnes handicapées, les personnes âgées et les acteurs économiques - Collège 3 : Représentants de l'état
Considérant qu'il convient de créer une commission communale accessibilité et de fixer le nombre des conseillers qui siégeront dans cette commission,
Considérant la fixation du nombre de conseillers à 5 membres,
Considérant qu'après répartition des sièges à la proportionnelle (à la plus forte moyenne) seule la liste majoritaire obtient les 5 sièges à pourvoir,
Considérant qu'afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer d'office un siège à chaque Groupe
N° 2026-06-42 2d'Opposition et d'approuver la composition suivante :
- Madame Delphine PERRET
- Monsieur Gregory BLANC
- Madame Stéphanie ALCON
- Madame Marina SIDO
-__ Monsieur Paul GABRIEL
- Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Vu l'article L. 2143-3 du CGCT créé par l’article 46 de la loi n°2005-102 du 11
février 2005,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de désigner les membres de la commission communale accessibilité de la Commune de Saint-Gilles comme suit : 5 membres (3 membres du Groupe majoritaire et 1 membre par Groupe d'opposition)
- Madame Delphine PERRET
- Monsieur Gregory BLANC
- Madame Stéphanie ALCON
- Madame Marina SIDO
- Monsieur Paul GABRIEL
- de dire que les membres du collège 2 (associations ou organismes représentant les personnes handicapées, les personnes âgées et les acteurs économiques) et du collège 3 (représentants de l'état) seront désignés par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2143-3 du CGCT.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de AZ
I présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IntroduiE auprés du TabunalRAInIstrauT de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préatable.
Acte exécutoire comple FEU +
- Transmission contrôle de légalité le : a Fr
s Affichage le: + 4 nus 209$ 03 LIL 2026
G3 jui. 2026 N° 2026-06-42Acte à classer
2026-06-42
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-07-03T15-50-05.00 ( MI270965517 ) Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-42-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
É. Objet de l'acte: Désignation des membres de la commission commun:
accessibilité
Date de décision: 29/06/2026 *\ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-42.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
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Préparé Date 03/07/26 à 15:50 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 1 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:57RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LACARARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-43 - Désignation d'un élu au sein de la Commission d’Attribution des
Logements et d’'Examen de l'Occupation de Logement (CALEOL) de SEMIGA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
OK OK KR K K K
N° 2026-06-43Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal installé le 22 mars 2026 à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que le Conseil d'Administration de SEMIGA a choisi de créer une Commission d'Attribution des Logements et examen de l'Occupation des Logements unique dont la
compétence s'exerce sur l’ensemble des groupes d'habitation de SEMIGA.
Considérant que les commissions d'attribution des logements et d'Examen de l'Occupation des logements (CALEOL) statuent nominativement sur les attributions des
logements locatifs sociaux et très sociaux dans le respect des contingents et droits de réservation, qu'il s'agisse de logements mis en première location, de relocation des
logements vacants ou de mutations internes à la société.
Considérant que la commission est composée :
+ de membres ayant voix délibérative :
- six membres désignés par le Conseil d'Administration, dont un représentant des locataires ;
- le Préfet ou son représentant, qui est membre de droit de la commission ;
- le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, pour l'attribution des logements situés sur le
territoire relevant de leur compétence
- le Maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, pour l'attribution de ces logements ;
* de membres ayant voix consultative :
- un représentant des organismes bénéficiant, dans le département du Gard, de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique ;
- les réservataires non-membres de droit pour l'attribution des logements relevant de leur contingent.
Enfin, le Président de la Commission peut appeler à siéger, à titre consultatif, un représentant des centres communaux d'action sociale ou un représentant du service
chargé de l'action sanitaire et sociale du département du lieu d'implantation des logements.
Considérant qu'il convient de désigner, au sein du Conseil Municipal, un élu, qui représentera la commune de Saint-Gilles aux CALEOL de SEMIGA.
Il est donc proposé pour représenter la ville :
- Madame Annabel SANTUCCI
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
= Vu la circulaire du 27 mars 1993 relative aux commissions d'attribution,
- Vu l'article R. 441-1 et suivants, l'article L. 441-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH)
_ Vu la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi Egalité et Citoyenneté)
- Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (Loi ELAN)
- Vu le décret d'application du 24 juin 2019
N° 2026-06-43Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de désigner comme élu au sein de la Commission d'Attribution des Logements et
d'Examen de l'Occupation de Logement (CALEOL) de SEMIGA :
+ Madame Annabel SANTUCCI
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance =
Te présente décision peut faire FOBJEL d'un recours contentieux INEoQuIE auprés du Tribunal Aenstratir de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Téférecours citoyens » accessible par le site inteet wuw.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
pracieux préalable.
‘Act exécutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le :
+ Affchagele: 0 3 jun. 2026
0 3 si. 2026
N° 2026-06-43Acte à classer
2026-06-43
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-07-03715-51-07.00 ( MI270965539 )
030-213002587-20260629-2026-06-43-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Désignation d'un élu au sein de la Commission d'Attril
des Logements et d'Examen de l'Occupation de Log, (3
(CALEOL) de SEMIGA O\ Certifié 29/06/2026
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
2026-06-43.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 03/07/26 à 15:51 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:51 Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:57RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES RTE DE LE camAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-44 - Désignation des représentants de la Commune de Saint-Gilles
au sein de la SPL ECLAT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XKOKK XX KE OK XX
N° 2026-06-44Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant la délibération 2026-06-03 du 05 juin 2026.
Considérant, qu'en vertu de l'article L.1524-5 du CGCT, qu'il convient de procéder à la désignation de deux titulaires, au sein du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil
d'Administration ainsi qu'à la désignation d'un représentant de la Ville pour l'assemblée générale de la société,
Considérant que dans la délibération 2026-06-03, il a été omis de mentionner en plus des représentant au Conseil d'administration de la SPL ECLAT, un représentant de la Ville
pour l'assemblée générale de la société.
Considérant que les représentant de la SPL ECLAT désignés au sein du Conseil d'administration sont :
- Madame Geraldine BREUIL
- Monsieur Amarez BONGHO
Il est donc proposé au Conseil Municipal comme représentant pour les assemblées générales de la SPL ECLAT :
- Madame Geraldine BREUIL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de nommer Madame Geraldine BREUIL comme représentant de la Ville de Saint-
Gilles au sein des assemblées générales de la Société Publique Locale Culture et
Patrimoine,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance CT D
ES
LE PENSION peu NT PONT UN recours contenu IMÉTOQUI AuprES du Tribu Amina de Nine FR Rama aut peut êre sas por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible ar le effterner www.tleracours LÉ Gé erecours onu le présente 6 de deux moi à eonper de 53 paten, 0 “le la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours pracieux préalable. ‘Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 3 9r96 - Affichage le :
0 3 JUL, 2026
N° 2026-06-44Acte à classer
2026-06-44
1
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2
En attente retour
Préfecture
3 4
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-07-03715-52-02.00 ( MI270965836 )
030-213002587-20260629-2026-06-44-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Désignation des représentants de la Commune de Saï
au sein de la SPL ECLAT
29/06/2026
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
2026-06-44.PDF
Administration Générale
Date 03/07/26 à 15:52
Date 03/07/26 à 1
Date 03/07/26 à 15:59
Muiticanal : Non
Par PETER Jeni
Par PETER JeniRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-45 - Individualisation des subventions allouées aux associations
locales diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-
Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
XX KE OK OK OK OK OK OKON
N° 2026-06-45Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant les propositions relatives aux subventions à allouer aux associations locales diverses pour le financement de leur fonctionnement général pour l’année 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- De fixer, au titre de l’année 2026, les montants individuels des subventions à allouer aux associations locales diverses ainsi qu'il suit :
Désignation de la subvention rer Proposition 2026
Aile Saint-Gilloise 30 - 65748 600€
Association Espoir et Culture 30 - 65748 22.000€
Association Nautique Saint-Gilloise 30 -65748 6.000€
Ne prend'pas part au vote : Marie Ange GRONDIN
Aviron club 30 - 65748 800€
Basket club Saint-Gillois 30 - 65748 9.500€
Ne prend pas part au vote : Alain VULTAGGIO
Bottés Saint-Gillois 30 - 65748 300€
Espoir Football Club 30 - 65748 4.000€
Futsal 30-65748 3.200€
Gym Tonic 30 - 65748 300€
Handball Saint-Gillois 30 - 65748 9.500€
N° 2026-06-45Judo Club 30 - 65748 1.800€
Rugby Club Saint-Gillois 30 - 65748 16.000€
Team boxing 30 - 65748 1.000€
Vélo Club Saint-Gillois 30 - 65748 1.200€
Yoga 30 - 65748 300€
Amicale des retraités Saint-Gillois 30 - 65748 1.000€
Suveatde d'Histoire, d'Archéologie et de 30 - 65748 500€
Comité de jumelage Saint-Gilles Altopascio 30 - 65748 150€
Ne prennent pas part au vote : Le Maire-Berta PEREZ-Serge GILLI-Brigitte SALAMA
Compagnie Méli-Mélo 30 - 65748 155€
Ne prend pas part au vote : Brigitte SALAMA
Ecole de dessin et de peinture 311 - 65748 7.400€
Ecole de Musique Gilbert Bécaud 311 - 65748 9.000€
Ne prend pas part au vote : Marie Ange GRONDIN
Escolo Félibrenco la Sant Gilenco 30 - 65748 155€
Happy Hours 30 - 65748 155€
Le lien de Saint-Jacques Saint Gilles 30 - 65748 300€
Musicadonf 30 - 65748 155€
Photo A3 Club Vidéo 30 - 65748 155€
La Rescountre 30 - 65748 1.200€
N° 2026-06-45Académie de Saint-Gilles et de la Camargue 30 - 65748 155€
pr at Gardianne (ex-Crèche SPAP Croix 420 - 65748 5.000€
Croix rouge Française 420 - 65748 800€
Les Saladelles 420 - 65748 1.500€
L'ile Aux Enfants (assistantes maternelles) 420 - 65748 2.800€
La FNACA 420 - 65748 155€
Souvenir Français Petite Camargue 30 - 65748 155€
Union Nationale des Combattants 420 - 65748 155€
Amicale des chasseurs Saint-Gillois 30 - 65748 600€
Association de Protection Animale Saint-Gilloise 18 - 65748 12 000,00
Mémoires Saint-Gilloises 30 - 65748 155€
Saint-Gilles Ville Fleurie 30 - 65748 1.000€
Saint-Gilles Cœur de Ville 30 - 65748 5.500€
Association Sportive collège Jean Vilar 30 - 65748 800€
Ne prend pas part au vote : Alexandre MICHEL
USEP Victor Hugo 2122 - 65748 150€
OCCE Ecole Frédéric Mistral 2113 - 65748 155€
FSE Collège Jean Vilar
420 - 65748 1.000€
N° 2026-06-45Comité des œuvres sociales Saint Gilles 0202 - 65748 65.000€
Ne prend pas part au vote : Dominique TUDELA-Annabel SANTUCCI-Sylvie AJMO-BOOT-
Geraldine BREUIL-Amarez BONGHO
Le montant total des crédits attribués par la présente délibération s'élève à la somme totale de 193.905 € (Cent quatre-vingt-treize mille neuf cent cinq euros).
D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'exercice 2026,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance CS: ist
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administ/3tf de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvi.telerecours.fr, Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nobfication de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
aracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : 03 JUIL. 2026 _ Affichage le :
As T4
N° 2026-06-45Acte à classer
2026-06-45
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ide: nt FAST: ASCL_2_2026-07-03715-53-00.00 ( MI270965845 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260629-2026-06-45-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Individualisation des subventions allouées aux associg
locales diverses pour leur fonctionnement général po
l'année 2026 Certifié
Date de décision : 29/06/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-06-45.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 03/07/26 à 15:53 Par PETER Jennifer
Transmis Date 03/07/26 à 15:53
Accusé de réception Date 03/07/26 à 15:59RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU LUNDI 29 JUIN 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-06-46 - Demande d'inscription sur le monument aux morts pour la
France de Monsieur DURAND Georges Auguste
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie
AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin
BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL
Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA
Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO
Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET
Absent(s) : Madame Marina SIDO, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
KO XX OK OK OK XX OK OK
N° 2026-06-46Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant le devoir de mémoire et la volonté de la commune d'honorer le sacrifice du
défunt,
Considérant la demande déposée par Monsieur Badré
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et
suivants
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment
l'article L. 515-1,
Vu l'acte de décès portant la mention « Mort pour la France »,
Vu la demande présentée par Monsieur Paul BADRE de l'association Souvenir Français,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'autoriser l'inscription du nom de Monsieur Georges Auguste DURAND sur
le monument aux morts de Saint-Gilles,
- D'ordonner la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'inscription sur le Monument aux morts de Saint-Gilles,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
aint-Gilles,
Julie FERNANDEZ
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
=
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou
de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 3 uw 2026
- Affichage le :
0 3 JUIL, 2026
N° 2026-06-46Acte à classer
2026-06-46
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préfecture
030-213002587-20260629-2026-06-46-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É.
Demande d'inscription sur le monument aux morts pot, ‘a la France de Monsieur DURAND Georges Auguste
29/06/2026 ° À corne Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-06-46.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/07/26 à 15:53
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Date 03/07/26 à 15:59